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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0240 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0240 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2.2
a
Ville
de
ARR 0240 2025
rt
7"
Pont-Audem Ont
U
C
Cr
acte
publié
08.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
RES) A
T
É
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
THOMAS
Franck
en
date
du
22
avril
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
1,
rue
Aristide
Briand
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
THOMAS
Franck
est
autorisé
à stationner,
sur
les
places
réglementaires,
deux
véhicules
immatriculés
EZ-682-BP
et BQ-246-VK
sis
1, rue
Aristide
Briand
devant
l’enseigne
« Le
Biscornu
»
à Pont-
Audemer,
afin
de procéder
à un
déménagement
le samedi
24
mai
2025.
Article
2
: La
signalétique
de
sécurité
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
23
mai
2025.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Atticle
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
Monsieur
THOMAS
Franck
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
iller
délégué,
en