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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0607 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0607 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0607
2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
LEROUX
Denise,
trésorière
du
Club
Loisirs
Sports
des
Retraités
de
Pont-
Audemer
en
date
du
31
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
de
la
réalisation,
installation
et désinstallation
du
Thé
Dansant
sis rue
Aristide
à Pont
Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Christelle
BELTRAME
et
Christophe
sont
autorisés
à
neutraliser
les
deux
places
de
stationnement
rue
Aristide
Briand
à
Pont-Audemer,
le
dimanche
16
novembre
2025
pendant
la
durée
de
l'installation,
réalisation
et désinstallation
du
matériel
pour
le thé
dansant.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
14
novembre
2025.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le
club
loisirs
sports
des
retraités,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Madame
LEROUX
Denise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
S
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
acte publié le 12.11.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
12
novembre
2025