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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0584 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0584 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
_î@
Ville
de
ARR
0584
2025
7
# PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la
déclaration
préalable
n°
27.467.25.
S0124
déposée
le
14
novembre
2024
et
accordée
tacitement
le
11
mars
2025,
représentée
par
Monsieur
BREUX
Ludovic,
pour
des
travaux
de
réfection
du
pignon
de
immeuble
sis
22
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
MF
CREATION
représentée
par
Monsieur
FOUQUER
en
date
du
24
octobre
2025
pour
des
travaux
de
réfection
du
pignon
de
l’immeuble,
sis
22
rue
de
la
République
à
Pont
Audemer. CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
Article
1 : L’entreprise
MF
CREATION
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sis
22
rue
de
la République
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
mardi
28
octobre
2025
jusqu’au
jeudi
30
octobre
2025
afin
d’installer
un
échafaudage
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
MF
CREATION
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
immatriculés
GZ-828-LP
et BV-673-LL
sis
1 et 2 rue
Aristide
Briand
à Pont
Audemer
Dans
le
respect
du
stationnement
matérialisé,
l’entreprise
MF
CREATION
devra
laisser
l’espace
de
circulation
disponible
pour
les
commerçants
et
les
piétons
sur
ces
journées
sur
l’ensemble
de
la
période
de
travaux. Article
3
: Monsieur
BREUX
et
l’Entreprise
MF
CREATION
s’engagent
à
réaliser
les
travaux
selon
les
modalités
exposées
à
la
déclaration
préalable,
à
respecter
les
prescriptions
et
les
observations
motivées
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Article
4
: l’entreprise
MF
CREATION
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
sur
la
zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: l’entreprise
MF
CREATION
devra
se
conformer
à
la réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-
2012
du
14 mai
2012.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
acte publié le 28.10.2025 SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
BREUX
Ludovic
et
l’entreprise
MF
CREATION
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 24
octobre
2025