Déliberation - 1 Decisions du Maire

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Déliberation - 1 Decisions du Maire Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le S L OT

ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 01-DE

Sainte-Marie

Informations sur les délégations de l’organe délibérant au Maire

Conseil municipal du 15 juillet 2024

DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 30

Nombre de votant-e-s : 33

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE

- Mme Céline BODET donne pouvoir à Marie-Lyse BISTUÉ

- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 22 MARS ET LE 25 JUIN 2024

Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,

Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 17/07/2024

DATE TYPE D'ACTE

Reçu-er-préfecture le 17/07/2024

DÉCIS Pobiié le SLG

ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 01-DE

4 avril 2024 Louage

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Cassandra HAUDIQUER représentant la société « ArtéFlore ».

La durée du bail est de 14 jours et a commencé à courir du lundi

1°" avril 2024 jusqu’au dimanche 14 avril 2024 inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte- Marie.

5 avril 2024 Louage

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Karine FAROUX représentant

l'entreprise « SENSITUDE », de Madame Sandrine CASABONA représentant l'entreprise « LE CŒUR À PORTÉE DEMAIN » et de Madame Solange BROQUERE représentant l'entreprise « STANHOME »

La durée du bail est de 16 jours et a commencé à courir du lundi

15 avril 2024 jusqu’au mardi 30 avril 2024 inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte- Marie.

8 avril 2024 Commande publique

MARCHE ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

2024-2028

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit

dans son budget principal les crédits nécessaires au marché accord cadre pour les travaux de voirie 2024-2028 sur la Commune d'Oloron Sainte-Marie,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 12/02/2024 avec remise des offres le 12/03/2024,

Il a été décidé_ d'attribuer le marché accord cadre pour les travaux

de voirie 2024-2028 à l'Entreprise EUROVIA BEARN -— ZA ORIN -

64400 ORIN.

Le montant de l'opération s'élève à 503 420.76 € TTC.

9 avril 2024 Finances

Demande d’aides financières au titre du programme Petites Villes de Demain - Rémunération Cheffe de Projet

CONSIDERANT que, par convention intervenue le 25 mars 2021, la Ville d'Oloron Sainte-Marie a adhéré au « Programme Petites Villes de Demain », dispositif visant à soutenir les projets de la

collectivité dans le cadre de la revitalisation de son centre-ville et du

développement du territoire,

CONSIDERANT qu'à ce titre, la commune a procédé au

recrutement d'une cheffe de projet en charge de la mise en place et

du suivi de diverses actions entrant dans le champ de ce dispositif,

CONSIDERANT que ce poste a bénéficié d'une aide financière de

l'ANAH pour la période allant du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024 et

de la BANQUE DES TERRITOIRES pour la période allant du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie souhaite poursuivre ce programme,

Il a été décidé de solliciter auprès de l'ANAH et de la BANQUE DES TERRITOIRES une aide financière, à hauteur respectivement de 50 % et de 25 %, afin de soutenir le financement du poste de cheffe de projet dans le cadre du programme Petites Villes de demain pour les périodes respectives allant du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025 pour l'ANAH et du 1® janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la Banque des territoires.

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le

local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Hélène PAYSAC représentant la 29 avril 2024 Louage société CHAPUS HELENE DENISE EMILIENNE. La durée du bail est de 26 jours et a commencé à courir du mercredi 1°" mai 2024 jusqu’au dimanche 26 mai 2024 inclus. La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et

d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte- Marie.

Tarif de vente lots de bois

CONSIDERANT les travaux d'entretien sur le patrimoine arboré

réalisés aux abords de la station d'épuration de Légugnon et, de la 24 avril 2024 Finances demande de certains administrés, CONSIDERANT : le volume de bois extrait de ces travaux,

Il a été décidé de revaloriser ces déchets par la vente de lots de bois façonnés, et de fixer le montant de lots de bois à 30 € HT/stère.

Tarif de vente lots de bois

CONSIDERANT qu'annuellement la Mairie d'Oloron Sainte-Marie

24 avril 2024 Finances met en vente des lots de bois issus de travaux ou de martelages forestiers.

Il a été décidé de fixer le montant des lots de bois à 80 € le lot de

bois.

Marché accord à bons de commande équipements de

signalisations verticales

VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la

Commande Publique,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit

dans son budget principal les crédits nécessaires au marché accord

Commande à bons de commande équipements signalisations verticales sur la 29 avril 2024 Publique Commune d’Oloron Sainte-Marie,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande

Publique lancée en date du 19/03/2024 avec remise des offres le 11/04/2024,

Il a été décidé d'attribuer le marché accord à bons de commande équipements signalisations verticales à l'Entreprise SIGNATURE - ZI d’Arriet — Chemin du Brana — 40230 BENESSE-MAREMNE.

Le montant de l'opération s'élève à 80 404.54 € TTC.

LU)

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 01-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

30 avril 2024 Locations

z ; : œ n Reçu-er-préfecture le 17/07/2024 Convention d'autorisation d’occ

communal du Trinquet Publié le $ L OT ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 01-DE

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE est

propriétaire de l'équipement Trinquet Plantier Guynemer -— allée du Fronton figurant au cadastre sous le numéro AR 348 (1327 m?) et AR 351 (1627 m°?),

CONSIDERANT les besoins de la Commune de sélectionner un exploitant pour lui confier la gestion du complexe Guynemer,

Il a été décidé de signer une convention d'occupation du domaine

public permettant l'exploitation du complexe Guynemer (Trinquets et plantiers) avec Monsieur Éric DUCAP, représentant l'association Pilotari Club Oloronais.

La durée du bail est consentie pour une durée de 1 an qui

commencera à courir le 01/05/2024 pour se terminer le 30/04/2025. Il sera renouvelable par tacite reconduction, après évaluation, dans la limite de 5 (cinq) années maximum.

3 mai 2024 Marchés Publics

Restructuration et sécurisation du réseau de collecte d’eau brute de la zone du l’Ourtau.

VU l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

Marchés Publics,

CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE va procéder, et ce dans le cadre de son programme de travaux destiné à préserver la ressource et à améliorer la qualité de l'eau en distribution, à la « restructuration et à la sécurisation du réseau de collecte d’eau brute de la zone du l'Ourtau ».

CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été mise en ligne le 10 octobre 2023 avec remise des offres le 8 décembre 2023 à 12 H 00.

Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise SAS Ets HASTOY (mandataire) — Route d'Alos - BP 9 — 64 470 TARDETS Le montant de l'opération s'élève à 1 671 010,65 €H.T.

21 mai 2024 Finances

Demande d'aide financière par le Service de l’eau Potable pour

la réhabilitation et de la mise en conformité du dispositif de production et d’adduction du l’Ourtau — 2°" tranche

CONSIDERANT les politiques conduites par la Ville d'Oloron Sainte-Marie pour améliorer la gestion qualitative et quantitative de l'eau en distribution et pour préserver la ressource en eau,

CONSIDERANT que, par souci de préservation de la ressource en eau et du maintien de la qualité de l'eau en distribution, le service de l’eau potable va lancer une 2€ tranche de travaux en vue de la réhabilitation et de la mise en conformité du dispositif de production et d'adduction du l'Ourtau,

CONSIDERANT que le montant global de ce programme est

estimé à 2.080.000 € HT,

Il a été de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l’eau

Adour Garonne pour la réalisation de la deuxième tranche de l'opération de réhabilitation et de mise en conformité du dispositif de production et d'adduction du l'Ourtau.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

24 avril 2024 Louage

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron

Sainte-Marie avec Madame Sarah MOUTARD représentant la

société TRESSE- MOI.

La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du

mercredi lundi 27 mai 2024 jusqu’au mardi 25 juin 2024 inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-

Marie.

23 mai 2024 Marchés publics

Acquisition de 5 véhicules en Location Longue Durée 60 mois

VU l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

Marchés Publics,

CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie d'Oloron

Sainte-Marie, dans le cadre de leurs missions ont besoin de renouveler 5 véhicules de service de type « citadines »,

CONSIDERANT la Loi d'Orientation sur la Mobilité prévoyant la

mise en place de quotas de renouvellement de véhicules à faibles

émissions (rejetant moins de 60 g/km de CO2),

CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

Marchés Publics a été mise en ligne,

CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises,

CONSIDERANT l'avis de publicité passé le 04/09/2023 et la remise

des offres fixée au 10/10/2023,

Il a été décidé d'attribuer le marché à SAS ABCIS PYRENEES BY

AUTOSPHERE, 7 ROUTE DE BAYONNE, 64140 BILLERE.

Le montant de l'opération est de 128 694 € TTC (LLD 60 mois / 5

véhicules).

24 mai 2024 Marchés publics

Échange de fenêtres - Ecole Saint-Cricq - Phase 3

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 05/02/2024 avec remise des offres le

06/03/2024 à 12H00,

Il a été décidé d'attribuer le marché de la réalisation des travaux

d'échange des fenêtres de l'Ecole Saint-Cricq — Phase 3, à

l'Entreprise de Menuiserie GONZALEZ -— Zone Artisanale — 64400 ORIN et à l'Entreprise de Peinture RESTOYBURU - Boulevard des

Pyrénées — 64400 OLORON SAINTE-MARIE.

Le montant de l'opération s'élève à 127 746.42 € TIC pour

l'Entreprise GONZALEZ et 13225.25 € TTC pour l'Entreprise

RESTOYBURU.

30 mai 2024 Louage

Convention d'occupation temporaire de locaux associatifs —

GEM Les Moments Partagés

CONSIDERANT que la Vile d'OLORON SAINTE-MARIE est

propriétaire d'un immobilier situé 10 Rue Révol 64400 OLORON

5

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 01-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

SAINTE-MARIE, Publié le

CONSIDERANT les besoins du

S'LGF

disposer d'un local pour son activité associative,

Il a été décidé de signer une convention d'utilisation pour ce local

avec l'association GEM Les Moments Partagés, représentée par

Madame Rose-Marie RAINHO FLORES,

La durée de la convention est consentie et acceptée pour une durée déterminée de 3 ans commençant le 01 juillet 2024 et se terminant le 30 juin 2027. Les locaux sont mis gracieusement à disposition de l'association.

Demande d’aide financière portant sur une étude de faisabilité RHITHIRORI

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat et de l'aménagement urbain, la ville d'Oloron Sainte-Marie a lancé une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat comprenant un volet spécifique « renouvellement urbain » (OPAH-RU), dont les objectifs sont repris dans la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) Haut-Béarn,

3 juin 2024 Finances CONSIDERANT que la dégradation de l’îlot Palassou / Camou, identifié comme un îlot présentant un enjeu de renouvellement dans

la convention OPAH-RU, est devenue préoccupante et que 4

immeubles font l'objet d'un arrêté de mise en sécurité,

CONSIDERANT que pour définir les conditions de mise en place d’une opération RHI ou THIRORI, il est nécessaire de lancer une étude de faisabilité dont le coût est estimé à 12.500 € HT,

Il a été décidé de solliciter une aide auprès du Département des

Pyrénées-Atlantiques pour financer une étude de faisabilité RHI/THIRORI, dont le coût est estimé à 12.500 € HT.

6 AR e0Et Tarif des activités — Oloron Sport Culture Vacances — Eté 2024

Activité ] Oloronais Ï Non Oloronais SPORT

Accrobranche petits 7€ 9€ Accrobranche grands se 12€ Stage eaux vives 3 jours 63€ 88€ Demi-journée eaux vives 9€ 12€ Basket 10€ 14€ Canyoning 15€ 21€ Cross training 5€ 7€ Parkour urbain 5€ 7€ Théâtre dansé 3€ 4€ Atelier parent enfant 5€ 7€ Danses irlandaises 3€ 4€ Danse classique 3€ 4 Escalade 7€ 10€ Escrime 3€ 4€ Hamac aérien 6€ 9€ Skate 4€ 6€ Handball 3€ 4 Karaté 3€ 4 Parcours ninja 4€ 6€ Parcours orientation 3€ 4€ Pêche 2€ 3€ Pelote basque 4€ 6€ Poney 50€ 70€ Randonnée avec nuitée 45€ 63€

ID-:064-216404228-20240715-DEL_24 07,15 01-DE

ÿEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le S L O7

ID : 664-216404228-20240715-DEL_ 24 07_15 01-DE

Roller 4€ 6€ Rugby_ 2€ 3€ Surf 15€ 21€ Spéléologie 7€ 9€ Water Jump 8€ 11€ Tennis / padel (6/7 ans) 9€ 13€ Tennis / padel (8/16 ans) 15€ 21€ Tir à l’arc 5€ 7€ VTT (demi-journée) 12€ 17€ VTT journée 19€ 27€ CULTURE, ART & PATRIMOINE

Ateliers artistiques 7€ 9€

Création de barrette en cuir 8€ 11€ Carnet créatif de l’été 6€ 9€ Découverte de la caserne 2€ 3€ Découverte de la confluence 2€ 3€ Donjons et dragons 8€ 12€ Initiation au théâtre 8€ 11€ Improvisation danse 15€ 21€ L’instant photo 19€ 27€ Petit train d’Artouste 10€ 14€ Saligue aux oiseaux 3€ 4 Street art 15€ 21€ Visite guidée en calèche 2€ 3€ Visite d’une estive 6€ 9€ DÉCOUVERTE 4-5 ANS

Baby poney 13€ 18€ Baby tennis 10€ 14€ Cueillette de myrtille à buzy 3€ 4€ Eveil à la danse 3€ 4€ Eveil musical 5€ 7€ Viens t’amuser avec nous ! 2€ 3€ Parcours aventuriers 4€ 6€ Saligue aux oiseaux 3€ 4€ Street art 8€ 12€ Optimisation filière « boues » -sécurisation/modernisation des

équipements de déshydratation

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit,

dans son budget annexe assainissement (ligne 2188-167), l'optimisation de la centrifugeuse de la station d'épuration de

Légugnon,

a Commande CONSIDERANT : l'étude menée dans le cadre de l’Assistance à 14 juin 2024 : Maîtrise d'Ouvrage par GEDEAU Conseil et afin d'étudier l'éventuel publique remplacement de cet équipement par un procédé moins énergivore, l'analyse des solutions réalisée GEDEAU Conseil ayant conduit à

optimiser l'équipement en place par la solution « AddigEco » du

fabricant (ANDRITZ)

Il a été décidé d'attribuer la commande à l'entreprise: ANDRITZ (ANDRITZ S.A.S. / Service Center / Allée de la Garenne / Z.I. « Le Buxerioux » / 36002 CHATEAUROUX),

Le montant de la commande est fixé à : 49 434,00 € HT.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

17 juin Commande publique

= = Reçu en préfecture le 17/07/2024

Remplacement des éclairages

rugby de la plaine des sports Publié le $ É GE ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 01-DE

CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie des bâtiments communaux,

CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le

09/04/2024 et la remise des offres le 13/05/2024 à12h.

Il a été décidé que le remplacement des éclairages des terrains

d'entrainement de rugby de la plaine des sports ; est attribué à

l'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN sis 15 Rue Abbé

Grégoire ZAC Actitech 64140 BILLERE, pour un montant de 83

183.90 € HT (variante « intégration des drivers et appareillages dans les poteaux » tranche ferme et tranche optionnelle).

17 juin 2024 Commande publique

Travaux de raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain

VU la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles

L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT le projet de réseau de chaleur urbain.

CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 27/02/2024 et la remise des offres le 27/03/2024 à12h.

Il a été décidé que les travaux de raccordement des bâtiments

communaux au réseau de chaleur urbain ; est attribué à l'entreprise DALKIA sis 20 Avenue Pierre Masse 64000 PAU, pour un montant de 83 984.60 € HT (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2).

21 juin Finances

Demande d'aide financière Service Assainissement: Restructuration et réhabilitation de réseaux

CONSIDERANT la politique d'entretien et de modernisation des

équipements de la commune en matière d'assainissement collectif

permettant de maintenir et d'améliorer la qualité de collecte et de

traitement des eaux usées et des eaux pluviales,

CONSIDERANT que la régie d'assainissement d'Oloron Ste-Marie

souhaite réaliser des travaux de restructuration et de réhabilitation des réseaux situés rue Georges Messier,

CONSIDERANT que le montant global de cette opération est estimé à 160.000 € HT,

Il a été décidé de solliciter auprès de l'agence de l’eau Adour

Garonne une aide financière pour réaliser des travaux de

restructuration et de réhabilitation des réseaux de la rue Georges Messier.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le

budget annexe du service de l’assainissement

CONSIDERANT que la Vile d'OLORON SAINTE-MARIE doit

souscrire une ligne de trésorerie d'un montant de 600.000 € pour

son budget annexe du service de l'assainissement,

CONSIDERANT l'offre proposée par l'AGENCE FRANCE LOCALE,

Il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale,

pour le budget annexe du service de l'assainissement, une

convention de réservation de ligne de trésorerie d’un montant de

600.000 € présentant les caractéristiques suivantes :

24 juin Finances Montant : 600.000,00 (six cent mille) euros maximum. Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une

durée de un an à compter du 4 juillet 2024.

Mise à disposition des fonds : par virement

Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France

Locale

Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'Ester (flooré à 0) majoré de 0,59 %.

Commission d'engagement : 0,10 % de l’encours plafond

Commission de non utilisation : 0,10 % mensuel base exact/360

Conditions de tirage et de remboursement :

Le montant minimum d'un tirage demandé par l'Emprunteur est fixé à

20.000 €.

Le montant minimum d'un remboursement réalisé par l'Emprunteur

est fixé à 20.000 €.

Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le

budget annexe du service de l’eau potable

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit

souscrire une ligne de trésorerie d'un montant de 800.000 € pour

son budget annexe du service de l’eau potable,

CONSIDERANT l'offre proposée par l'AGENCE FRANCE LOCALE,

Il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale,

pour le budget annexe du service de l’eau potable, une convention

de réservation de ligne de trésorerie d’un montant de 800.000 €

présentant les caractéristiques suivantes :

24 juin Finances Montant : 800.000,00 (huit cent mille) euros maximum. Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une

durée de un an à compter du 4 juillet 2024.

Mise à disposition des fonds : par virement

Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France

Locale

Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de

l'Ester (flooré à 0) majoré de 0,59 %.

Commission d'engagement : 0,10 % de l'encours plafond

Commission de non utilisation: 0,10 % mensuel base

exact/360

Conditions de tirage et de remboursement :

Le montant minimum d'un tirage demandé par l'Emprunteur est

fixé à 20.000 €.

Le montant minimum d'un remboursement réalisé par

l'Emprunteur est fixé à 20.000 €.

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 01-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

= pe _- Reçu en préfecture le 17/07/2024 Convention de réservation d s LOGO ne Publié|

budget principal de la VILLE up ID : 064-216404228-20240715-DEL 24 07 15 OI-DE

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit

souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 400.000 € pour

son budget principal,

CONSIDERANT l'offre proposée par la CAISSE D'EPARGNE

AQUITAINE POITOU-CHARENTE,

Il a été décidé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne

Aquitaine Poitou Charente, pour le budget principal de la ville d'Oloron Sainte-Marie, une convention de réservation de ligne de trésorerie interactive d'un montant de 400.000 € présentant les caractéristiques suivantes :

24 juin Finances Montant : 400.000,00 (quatre cent mille) euros maximum.

Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une

durée de un an à compter du 15 juillet 2024.

Mise à disposition des fonds : crédit d'office

Remboursement des fonds : débit d'office

Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'€ster

(flooré à 0) majoré de 0,40 %.

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office

Commission d'engagement : : 0,10 % prélevée en une seule fois

Commission de non utilisation : 0,10 % de la différence entre le

montant de la LTI et l'encours quotidien moyen périodicité identique

aux intérêts

Conditions de tirage et de remboursement :

Aucun montant minimum de demande de tirage.

Aucun montant minimum de demande de remboursement

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Joëlle COTONAT représentant la 25 juin 2024 Louage société L'ATELIER A JO.

La durée du bail est de 5 jours et a commencé à courir du mercredi

lundi 26 juin 2024 jusqu’au dimanche 30 juin 2024 inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte- Marie.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de ces décisions.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2024.

Suivent les signatures.-

Bernard UTHURRY