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Déliberation - 1 Decisions du Maire tampon
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire tampon)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210322-DEL_22_08_21_1-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 22 mars 2021
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Raymond VILLALBA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ. M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI,
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ.
1- DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 28 JANVIER 2021 ET LE 1° MARS 2021
Il est rappelé à L'Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 24/03/2021
DATE TYPE D'ACTE Reçu en préfecture le 24/03/2021 Affiché le eo
28 janvier 2021 Finances
= =
Demande d'aide finand 15: 554216404228 20210822/DeL 22 03 21 1.bE
2021 : rénovation energetique des Datiments
communaux — Première tranche
Considérant l'exigence écologique posée par la loi ELAN
pour les bâtiments > 1000 m°?: diminution de la
consommation d'énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040
et 60 % en 2050 et qu'afin de répondre à cette exigence
écologique, il y a lieu de lancer une première tranche de
travaux de rénovation énergétique des bâtiments
communaux.
Le coût global de cette première tranche de travaux est
estimé à 238.500,00 € HT.
Une aide financière de l'Etat a été sollicitée au titre de la
DETR/DSIL — Plan de relance portant sur une première
tranche de rénovation énergétique des bâtiments
communaux, dont le coût global est estimé à 238.500,00 €
HT.
La commune préfinance la TVA et s'engage à ne pas
dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de
subventions publiques dans le cas de financements
complémentaires.
28 janvier 2021 Finances
Demande d’aide financière au titre de la DETR / DSIL
2021 : rénovation de la Plaine des Sports de Saint-Pée
— 1% tranche
Des travaux de rénovation et de mise en conformité des
installations de la plaine des sports de Saint-Pée doivent
être entrepris afin d'assurer la sécurité des usagers et
réduire la consommation énergétique. Une aide financière
de l'Etat au titre de la DETR/DSIL — Plan de relance a été
sollicitée pour la réalisation d'une première tranche de
travaux portant sur la rénovation de la plaine des sports de
Saint-Pée, dont le coût pour cette première tranche est
estimé à 144.000,00 € HT.
La commune préfinance la TVA et s'engage à ne pas
dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de
subventions publiques dans le cas de financements
complémentaires.
28 janvier 2021 Finances
Demande d’aide financière au titre de la DETR / DSIL
2021 : revitalisation du centre-ville — 1*° tranche - Rue
Barthou
Un plan d’action globale visant à relancer l'attractivité et le
dynamisme du centre-ville d'Oloron Sainte-Marie s'est
construit depuis quelques années, à savoir :
- Définition d'une Aire de Mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),
- Définition d'un Secteur Patrimonial Remarquable
(SPR), -__ Mise en place d'une Opération Façades,
- Lancement d'une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat- Rénovation urbaine,
-__ Réalisation d'une étude portant sur la construction
d’une vision globale et d’une feuille de route pour le
projet de développement du territoire d'Oloron
Sainte-Marie,
-__ Réalisation d’un plan de référence.
La commune vient d'obtenir le Label «Petites Villes de
Demain » confortant ainsi les actions engagées en faveur
de la politique de revitalisation du centre-ville.
Des travaux de canalisations gaz devant être réalisés en
2021 à la Rue Louis Barthou, axe majeur du centre-ville, il
a semblé opportun de profiter de ce désagrément pour en Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210322-DEL_22_08_21_1-DE
faire une opportunité en lançant un programme
d'aménagement de cette rue dans le cadre de la
revitalisation du centre-ville.
Une aide financière de l'Etat a été sollicitée au titre de la
DETR/DSIL pour la réalisation des aménagements de la
Rue Louis Barthou, dont le coût est estimé à
2.418.500,00 € HT, étant précisé que cette opération entre
dans le cadre global d'un programme de revitalisation du
centre-ville d'Oloron Sainte-Marie.
La commune préfinance la TVA et s'engage à ne pas
dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de
Subventions publiques dans le cas de financements
complémentaires.
28 janvier 2021 Finances
Demande d’aide financière au titre de la DETR / DSIL
2021 : mise en accessibilité du Tribunal d’Oloron
Sainte-Marie,
Considérant l'obligation de mettre le tribunal d'Oloron
Sainte-Marie, établissement de type W, R et L de 5°"°
catégorie, en conformité avec les règles d'accessibilité des
bâtiments publics, il a été décidé de solliciter une aide
financière de l'Etat au titre de la DETR/DSIL pour la mise
en accessibilité du Tribunal d'Oloron Sainte-Marie, dont le
coût global des travaux est estimé à 270.000,00 € HT.
La commune préfinance la TVA et s'engage à ne pas
dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de
subventions publiques dans le cas de financements
complémentaires.
29 janvier 2021 Marchés publics
Travaux de réparation de la structure de la salle Palas
Les structures en bois lamellé-collé placées à l'extérieur du
bâtiment et exposées aux intempéries présentent des
altérations importantes nécessitant des réparations
urgentes et importantes. Une consultation d'entreprises a
été lancée le 8 Décembre 2020, avec remise des offres le
8 Janvier 2021 à 12 H 00.
Il a été décidé d'attribuer le marché à :
- La Société RECAP pour le lot n° 1 — 22, rue de
la Tillole — Z.A. St Frédéric — 64200 BAYONNE
-_ L'entreprise EOCCZ RODRIGUES pour le lot n°
2 — 9, route d'Esquiule — 64400 MOUMOUR.
Le montant total de l'opération s'élève à 274 219 € HT.
(227 109 € + 47 110 €).
27 janvier 2021 Convention
Convention d’utilisation Galerie Révol
Il a été convenu de mettre à disposition la Galerie Révol
pour la poursuite de la résidence de l'artiste Alice HAURET
LABARTHE afin que cette résidence permette de
sensibiliser les publics à la démarche de résidence de
création.
Une convention d'utilisation a été signée avec l'artiste Alice
HAURET LABARTHE.
La convention fixe les modalités de mise à disposition et
d'assurance. La résidence est conçue comme un
laboratoire de recherches et d'échanges entre l'artiste
invitée, les habitants et l’environnement dans lequel la
création se déroule. Et ce dans l'intérêt de créer des
apports mutuels et une meilleure compréhension de l’art
contemporain auprès des publics. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
9 février 2021 Don
Acceptation de don d’ul Recu en préfecture le 24/08/2021
Considérant que ce do arche ie Ses
collections patrimoniales] in. 664:216404228-20210822-DEL 22 08 21 1.DE
convenu de signer une CONVEntON dE ON AVEC TE GTOUPE
Spéléologique Oloronais. Ce don est composé d'un fossile
désigné comme une dent de mammouth. Cette dent sera
présentée à la Maison du Patrimoine, section Archéologie.
9 février 2021 Louage
Bail commercial dérogatoire
Considérant que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE
possède un local à usage commercial de 50 m° et des
sanitaires situés au sein du local, sis n° 48 rue Louis
Barthou — 64400 OLORON SAINTE-MARIE et considérant
la proposition de projet de « L'ART ET LA MANIERE », il a
été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour
ce local avec l'association « L’Art et la Manière »,
La durée du bail était de 14 jours et a commencé à courir
du lundi 15 février 2021 jusqu’au dimanche 28 février
2021.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à
1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de
consommation d’eau et d'électricité sont à la charge de la
Commune d'Oloron Sainte-Marie.
10 février 2021 Finances
Demande d'aide financière Animation OPAH-RU
Une mission de suivi de l'animation OPAH RU a débuté le
31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans.
Le coût global de cette prestation s'élève à 282.240 € TTC
(235.200 € HT), soit un coût annuel TTC de 56.448 €.
Il a été décidé de solliciter auprès de la Région Nouvelle
Aquitaine une aide financière portant sur la troisième
année d'exécution de cette animation.
Il ne sera pas dépassé le taux maximal de 80 % de
subventions publiques dans le cas de financements
complémentaires.
19 février 2021 Louage
Convention d'utilisation — Local Beighau
Considérant que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE
possède un local vacant rue des Gaves et considérant la
demande de M. LE GALL représentant de l'association
« ROUE LIBRE » de disposer d’un local communal pour
son activité associative, il a été décidé de signer une
convention d'utilisation de ce local avec M. LE GALL.
La durée de la convention est consentie et acceptée pour
une durée déterminée commençant le 01 février 2021 et
se terminant le 31 décembre 2021. Elle se renouvellera
ensuite tacitement par période d'une année sans pour
autant excéder 12 ans.
Les locaux sont mis gracieusement à disposition de
l'association comprenant :
e Une partie rez-de-chaussée de 42 m? avec deux
fenêtres et 1 porte d'accès.
e Un étage de 42 m? non accessible au public et
limité à du stockage léger.
24 février 2021 Louage
Bail précaire et révocable - Ancienne école du Bager
La Ville possède le bâtiment de l'Ancienne école du Bager
d’une superficie de 130 m°.
Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour
ce bâtiment avec Monsieur Mathieu HOUARI. Cette
occupation est consentie à usage exclusif d'entrepôt et
concerne uniquement le rez-de-chaussée du bâtiment.
Le loyer s'élève à 70 euros mensuels, à verser dans les
cinq premiers jours du mois et prend effet le 22 février
2021 jusqu’au 22 mai 2021. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210322-DEL_22_08_21_1-DE
25 février 2021 Louage
Bail commercial dérogatoire
Considérant que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE
possède un local à usage commercial de 50 m? et des
Sanitaires situés au sein du local, sis n° 48 rue Louis
Barthou — 64400 OLORON SAINTE-MARIE et considérant
la proposition de projet de « LA TABLE DE PHILIPPE », il
a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour
ce local avec M. Philippe LE COZ.
La durée du bail était de 27 jours et a commencé à courir
du lundi 1er mars 2021 jusqu'au samedi 27 mars 2021.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à
1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de
consommation d'eau et d'électricité sont à la charge de la
Commune d'Oloron Sainte-Marie.
1 mars 2021 Louage
Bail précaire et révocable du kiosque Place de la
Résistance à EDDB CPIE BEARN
Considérant que la Ville possède le kiosque situé Place de
la Résistance 64400 OLORON SAINTE-MARIE, il a été
décidé de signer un bail précaire et révocable pour ce
bâtiment avec Madame Jacqueline BARBAN, Présidente
de l’association EDDB CPIE BEARN.
Le loyer s'élève à 300 euros mensuels, à verser dans les
cinq premiers jours du mois et prend effet le 01 Mars 2021. |
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 22 mars 2021.
Suivent les signatures.- Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210322-DEL_22_03_21_1-DE