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Déliberation - 1 Delib DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - 1 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - 1 Decisions du Maire
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02 01-DE
Informations sur les délégations de l’organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire) Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE , M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM,
Conseillers Municipaux.
Etait représenté : : - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUE
1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 12 DECEMBRE 2023 ET LE 10
JANVIER 2024
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre co
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02 01-DE
PTÉ TTITACUTE ES TEUTTOTTS
obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
TYPE DATE DÉCISION
D'ACTE
Bail commercial dérogatoire
Marie.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron
Sainte-Marie avec Madame Valérie LASSEUBE SARTHOU
12 décembre 2023 Louage représentant la société « LES CREAS DE VAVA ». La durée du bail est de 3 jours et a commencé à courir du 12
décembre 2023 jusqu'au 14 décembre inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-
Bail commercial dérogatoire
l'entreprise «Fil de Lune »,
Marie.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron
Sainte-Marie avec Madame Émilie JOUANDOU représentant de Madame Léa GUADAGNIN
représentant l’entreprise « La Piba », de Madame Lucie DHORNE
13 décembre 2023 Louage représentant l’entreprise « Recycl’heureuse » et de Madame Lila BLOT représentant l’entreprise « AKENE Céramique »
La durée du bail est de 10 jours et a commencé à courir du vendredi
15 décembre 2023 jusqu'au dimanche 24 décembre inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-
Marie
Oloron Sainte-Marie,
13 décembre 2023 | C°MMande
07/12/2023,
64870 ESCOUT.
Réfection du sol EVS (espace de vie sociale) - Oloron sainte-
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit,
dans son budget principal les crédits nécessaires à la réalisation de
travaux de réfection du sol de l'Espace Jeunes et du bureau associé de l'EVS (Espace de Vie Sociale) — 6 bis Rue de Sègues — 64400
publique CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 29/11/2023 avec remise des offres le
Il a été décidé d'attribuer le marché de réfection du sol de l'EVS
(Espace de Vie Sociale) - 6 bis Rue de Sègues — 64400 Oloron
Sainte-Marie, à l'Entreprise Balbin Technic Sols - ZA du Gabarn -
Le montant de l'opération s'élève à 7 153.96 € TTC.
19 décembre 2023
Marchés notamment le Parcours Santé,
publics
Remplacement des agrès du parcours santé
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE souhaite
maintenir des structures sportives sur ses espaces naturels et
CONSIDERANT à l'issue de la consultation auprès de trois
2 Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
entreprises spécialisées,
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise PROLUDIC - 181
Rue des Entrepreneurs - 37210 Vouvray.
Le montant de l'opération s'élève à 13 179.68 € TTC.
Aménagement aire de jeux square Pondeilh
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE souhaite
créer des espaces ludiques, une aire de jeux sur son territoire, Marchés
19 décembre 2023 publics CONSIDERANT à l'issue de la consultation auprès de trois entreprises spécialisées et après négociation,
Il a été décidé de passer commande aux entreprises Husson International - Route de l'Europe - BP1 - 68650 Lapoutroie (17 265.50 € HT) et Sce Linea Paysage - 205 Chemin du Hiou - 40230 Saubrigues (7 455 € HT) pour un montant total de 24 720.50
€HT. Le montant de l'opération s'élève à 29 664.60 € TTC.
Aménagement d’une rambarde - Promenade Bourdeu
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE souhaite
recréer un espace sécurisé le long de la Promenade Bourdeu,
Marchés l'aménagement envisagé est la création d’une rambarde métallique, 19 décembre 2023 à
publics CONSIDERANT à l'issue de la consultation auprès de trois
entreprises spécialisées et après négociation,
Il a été décidé de passer commande à l’entreprise Lasserre-
Salenave - Zone Industrielle de Légugnon - BP86 - 64400 Oloron
Sainte-Marie. Le montant de l'opération s'élève à 33 000 € TTC.
Souscription d’un emprunt pour le budget principal de la Ville
CONSIDERANT le besoin de financement au titre des
investissements de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville,
CONSIDERANT l'offre de l'Agence France Locale,
ARTICLE 1 : DECIDE de contracter auprès de l'Agence France
Locale un emprunt d'un montant total de 2.700.000 Euros dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Montant du crédit : 2.700.000 euros Date de mise à disposition des fonds : 29/12/2023
Date d'échéance finale : 21/12/2043
Date de 1°° échéance : 20/03/2024
21 décembre 2023 Finances Nombre d’échéances : 80 Durée : 20 ans
Type de taux : taux fixe
Taux : 3,46 %
Base de calcul des intérêts : exact/360
Fréquence de paiement des intérêts: trimestrielle
Commission de gestion : néant
Commission d'engagement : néant
Mode d'amortissement : linéaire
Fréquence d'amortissement du capital : trimestrielle
ARTICLE 2 : DECIDE de signer le contrat de prêt sur les bases ci- avant définies.
LU)
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02 01-DE 29 décembre 2023 Tarif des activités — Oloron Sport
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Publié le, S L OT
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02 01-DE
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Activité Oloronais | Non oloronais SPORT
Basket 10€ 14€ Biathlon et ski de fond 17€ 24° Bouger jouer 6€ 9€ Handball 3€ 4 Kinball 2€ 3€ Journée neige 9€ 13€ Patinoire à Jaca 5€ 7€ Pelote 3€ 4€ Poney 33€ 45€ Ski alpin 13€ 18€ Spéléologie 7€ 9€ Tennis 20€ 28€ CULTURE, ART & PATRIMOINE
Ateliers artistiques 6€ 9€
Farandole de biscuits 2€ 3€ Viens découvrir ta Mairie ! 2€ 3€ FA SI LA chantez ! 12€ 17€ Peinture sur toile 4 6€ Découverte de la 2€ 3€ confluence
Théâtre 8€ 11€ DÉCOUVERTE 4-5 ANS
Baby poney 13€ 17.50€ Zoo d'asson 5€ 7€ Eveil musical 5€ 7€ Baby hand 3€ 4€ Baby tennis 10€ 14€
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage et d'investigations nécessaires à l'entretien des réseaux eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes, inspection télévisée et essais.
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit,
dans son budget annexe assainissement (ligne 604-04), l'opération en question pour 5 000,00 € HT cette année,
nie Marchés Rene Et re 10 janvier 2024 a CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la
publics publication le 25/09/2023, la procédure de passation adaptée en
application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de
la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 17/10/2023 et l'analyse des offres réalisée le 01/12/2023 après renégociation et questionnement complémentaire,
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise: SARP SUD-
OUEST. Le montant du marché en question est fixé à : 60 000,00 € HT (maximum pour 3 ans soit 20 000,00 € HT/an maximum),
Marché accord cadre de fourniture d’EPI et vêtements de travail
ES Marchés CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie d'Oloron
10 janvier 2024 Dublics Sainte-Marie, dans le cadre de leurs missions ont besoin de vêtements de travail et EPI associés pour une période comprise
entre 2024 et 2028,
CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de
4 Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics a été mise en ligne,
CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises,
CONSIDERANT l'avis de publicité passé le 07/08/2023 et la remise
des offres fixée au 11/07/2023,
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise 3S PROTECT à ASSAT pour les lots 1,2 et 3. Le montant maximum de l'opération
s'élève à :
64 000€ HT pour le lot1
56 000€ HT pour le lot 2
40 000€ HT pour le lot 3
Régénération du patrimoine arboré
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit
entretenir ses arbres pour assurer un maintien de qualité de son patrimoine arboré, la collectivité a réalisé un Marché à Procédure Adaptée ouvert sous la forme d’une consultation en accord-cadre à bons de commande pour une durée de trois ans.
Cette consultation a été formalisée sous la forme de 3 lots :
Lot 1: Interventions régénératrices du patrimoine arboré
10 janvier 2024 Marchés | ontant maximum 60 000 € H.T
publics Lot 2 : Interventions structurantes
Montant maximum 10 000 € H.T
Lot3 Essouchage
Montant maximum 6 000 € H.T
CONSIDERANT à l'issue de la consultation, et du retour de la
négociation du 3 octobre 2023, la collectivité a retenu les offres les
mieux disant dans les 3 lots.
Il a été décidé d'attribuer les lots 1 et 2 du marché à l'Entreprise Clavé 11 - Vallée de la Géoule - 64300 Mont et le lot 3 à l'Entreprise CTS — 23 Rue Jean Zay — 64000 Pau.
Demande d’aide financière au titre de la DETR/DSIL 2024:
Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville d’Oloron Sainte-
Marie
10 janvier 2024 Finances CONSIDERANT que l'Hôtel de Ville est inscrit dans ce programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux,
Il a été décidé de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL 2024 pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,
dont le coût est estimé à 723 300 € HT.
Demande d’aide financière au titre de la DETR/DSIL 2024:
Accessibilité Cité Administrative Aile Nord — 1°° Tranche
CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie s'est engagée
dans un programme pluriannuel pour la mise en accessibilité de ses
bâtiments communaux,
10 janvier 2024 Finances
CONSIDERANT qu'est inscrite dans ce programme pluriannuel la
mise aux normes de l’Aile Nord de la Cité Administrative,
Il a été décidé de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL 2024 pour les travaux de mise en accessibilité de l’Aile
Nord de la Cité Administrative (1°° tranche), dont le coût est estimé
à 275 000€ HT.
5
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02 01-DE Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O V4
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02 01-DE
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février 2024.
Suivent les signatures.
AFFICHÉ LE