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unknown - LISTE DU MATERIEL A FOURNIR 1
Acte - Documents a fournir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Acte - Documents a fournir)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Protection de l'enfance,
Pièces à fournir pour demande de carte nationale d’identité ou passeport
Carte nationale d’identité Passeport
Adulte
1ère demande
• 1 photo conforme de – 6 mois
• Justificatif de domicile de moins
d’1 an à l’adresse et au nom du
demandeur
• Acte de naissance - 3 mois si
votre commune de naissance
n’est pas dématérialisée pour
l’état civil
• 1 photo conforme de – 6 mois
• Justificatif de domicile de moins
d’1 an à l’adresse et au nom du
demandeur
• Acte de naissance - 3 mois ou
carte d’identité en cours de
validité
• Timbre fiscal 86 €
Adulte renouvellement
Case du dessus et
Fournir en plus
• L’Ancien titre
• En cas de perte, un timbre fiscal
de 25€ et la déclaration de Perte
ou de vol
• Il n’est pas nécessaire de fournir
un acte de naissance
• L’Ancien titre
• Déclaration de perte en cas de
perte ou de vol
• Il n’est pas nécessaire de fournir
un acte de naissance
Enfant
1ère demande
Parents mariés, pacsés
Ou vie commune.
• 1 photo conforme de – 6 mois
• Justificatif de domicile de moins
d’1 an à l’adresse et au nom du
représentant légal
• Document d’identité du parent
demandeur
• 1 photo conforme de – 6 mois
• Justificatif de domicile de moins
d’1 an à l’adresse et au nom du
représentant légal
• Document d’identité du parent
demandeur
• Timbre fiscal de 17 € si entre 0
et 14 ans
• Timbre fiscal de 42 € si entre 15
et 17 ans
Enfant renouvellement
Parents mariés, pacsés ou vie
commune.
Case du dessus et
Fournir en plus
• L’Ancien titre
• En cas de perte, un timbre fiscal
de 25€ et la déclaration de Perte
ou de vol
• Déclaration de perte en cas de
perte ou de vol
Parents
Non-mariés et séparés
Fournir en plus
• Si jugement : ordonnance du juge
• Si sans jugement : attestation de séparation de chaque parent avec le mode de garde
• Attestation d'autorisation de l'autorité parentale non demandeur pour réaliser le ou les titres + copie CNI ou passeport
• Si garde alternée : justification de domicile des deux parents
Parents divorcés
(Anciennement
Mariés)
Fournir en plus
• Ordonnance du juge
• Attestation d'autorisation de l'autorité parentale non demandeur pour réaliser Le ou les titres + copie CNI ou passeport
• Si garde alternée : justification de domicile des deux parents
Tuteur • Déclaration de mise sous tutelle et copie de la CNI ou passeport du tuteur