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Arrêté - ap.116.05.2026 mainlevee ap.01.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.116.05.2026 mainlevee ap.01.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
LDURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 116 05 2026
Mis en ligne le ....... .2-96:.1.8.,
Transmis le ./L- 0.6..-L/918.
ARRÊTÉ PORTANT MAINLEVÉE DE L'ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ N° AP_1_01_2026
CONCERNANT L'IMMEUBLE SITUÉ 3, RAMPE DU FORT À LOURDES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L. 2131-1, L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 511-6 et L. 521-1 à L. 521-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment Les articles R. 531-1, R. 531-2 et R. 556-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, relative à l’harmonisation des procédures et à la simplification des polices d'immeubles, locaux et installations ;
Vu l’arrêté de mise en sécurité numéro AP_1_01_2026 en date du 6 janvier 2026 portant sur la mise en sécurité de l’immeuble situé 3, rampe du Fort à Lourdes, cadastré section CE n° 18 dans le cadre d’une procédure d’urgence ;
Vu le rapport établi par la société BETEP en date du 26 mai 2026, ayant pour objet de vérifier que les dispositifs de renforcement réalisés par la société GIL Construction présentent un caractère suffisant pour assurer la stabilité et garantir la sécurité du bâtiment ;
Considérant que le plancher en bois situé au niveau R+2 a fait l’objet de travaux de renforcement structurel au moyen de poutrelles métalliques de type IPE 200, permettant ainsi d’assurer sa stabilité et de garantir des conditions de sécurité suffisantes ;
Considérant que Les travaux réalisés et Les dispositifs de renforcement mis en œuvre permettent désormais d’assurer des conditions suffisantes de stabilité et de sécurité du bâtiment, de nature à prévenir tout risque pour la sécurité des occupants et des tiers ;
ARRÊTE
Article 1 : IL est prononcé la mainlevée de l’arrêté de péril numéro AP_1_01_2026 en date du 6 janvier 2026 concernant l’immeuble situé 3, rampe du Fort à Lourdes , appartenant à Monsieur Vincent ROUX, domicilié 18, rue des Petits Fossés à Lourdes.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Vincent ROUX, domicilié 18, rue des Petits Fossés à Lourdes par lettre remise contre signature où tout autre moyen conférant date certaine à La réception.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au préfet de département.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau 50, Cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Fait à Lourdes, Le 29 mai 2026
Notifié le . ÉrA Ka 2 6. re L®. 2 . s6
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
X, Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .................…
Je soussigné(e)..L/5h.ca/f nè SLR.
Signature : .......... 7? AIS
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.