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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210173 w
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210173 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2021
DELB-20210173 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RESTAURANT
UNIVERSITAIRE FLOTTANT - CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC L'ETAT, LE CROUS ET LA REGION - AVENANTS - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre de l’opération de création d’un espace de restauration et de vie étudiante sur le campus ville basse du Havre, le CROUS Normandie a formulé une demande de modification de programme.
Le futur gestionnaire de l’établissement a émis le souhait de voir étudier la faisabilité d’intégrer à bord une cuisine de production à la place d’un office de réchauffage, initialement prévu, s’affranchissant de la contrainte logistique des livraisons.
Cette solution permet ainsi de proposer une meilleure diversité alimentaire aux étudiants mais également un équipement indépendant pouvant fonctionner en complète autonomie.
Le surcoût engendré par cette modification de programme a été évalué par les services de la CULHSM à 750 000 euros HT. Le nouveau montant retenu pour cette opération, charge foncière comprise, s’élève à 6 283 032,68 € TTC comprenant l’ensemble des dépenses (études, travaux, …) y compris équipement indissociable de l’ouvrage et mobilier.
En application de l’article L. 211-7 du code de l’éducation, la CULHSM, maître d’ouvrage, récupèrera la totalité du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Les partenaires ont donc réévalué les montants de leur participation financière pour ce projet et consenti à l’octroi des financements complémentaires suivants :
Financements
actés par les
conventions de
financements
en vigueur
Financements
complémentaires
attribués dans le
cadre de
l’évolution de
programme
Nouveau plan
de financement
ETAT 800 000 € + 90 000 € 890 000,00 €
REGION 1 300 000 € + 225 500 € 1 525 500,00 €
CROUS 1 000 000 € + 209 000 € 1 209 000,00 €
CULHSM 1 400 000 € + 225 500 € 1 625 500,00€
4 500 000 € + 750 000 € 5 250 000,00 €
Le plan de financement initial se trouve donc modifié comme suit :
Dépenses* Financements
Cout opération 4 485 860,57 €
Evolution de programme 750 000,00 € 890 000,00 € Etat
1 525 500,00 € Région
1 209 000,00 € CROUS/CNOUS
2 658 532,68 € CULHSM (dont FCTVA)
TOTAL HT 5 235 860,57 €
TVA (20%) 1 047 172,11 € TOTAL TTC 6 283 032,68 € 6 283 032,68 € TOTAL TTC
*dont 19 396.74 € de consommés sous la maitrise d’ouvrage rectorat pour l’exécution de l’élaboration du préprogramme et de l’étude de faisabilité ainsi que le choix de la procédure de consultation du marché de travaux. Ces dépenses ont été imputées sur la part de financement apportée par le CROUS.
Il convient en conséquence de modifier les conventions de financement aux articles portant sur le montant des financements apportés par l’ensemble des partenaires et le cas échéant, aux articles portant sur les modalités de versement.
Si ces propositions recueillent votre accord, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20180187 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2018 autorisant la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec l’Etat et des conventions de financement avec l’Etat, le CROUS et la Région Normandie pour la construction d’un restaurant universitaire flottant sur le bassin Paul Vatine du Havre ;
CONSIDERANT :
- l’évolution du programme relatif au projet de réalisation d’un restaurant universitaire sur barge entrainant un surcoût de 750 000 € HT ;
- la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement signée entre l’Etat et la Communauté urbaine ;
- la convention de financement, modifiée, signée entre la Région Normandie et la Communauté urbaine ;
- la convention de financement signée entre le CROUS Normandie et la Communauté urbaine ; - la nécessité de passer des avenants à ces conventions afin de fixer les financements complémentaires de chacun des partenaires du fait du changement de programme.
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer les avenants, ayant pour objet de modifier le plan de financement suite au changement de programme, aux conventions, portant sur la création d’un espace de restauration et de vie étudiante sur la partie sud du campus du Havre, passées avec l’Etat, la Région Normandie et le CROUS Normandie.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Budget principal
Sous fonction n°23.9 : enseignement supérieur - restaurant universitaire flottant Nature n°458116 : opérations sous mandats dépenses – Rest.universitaire s/barge Nature n°458216 : opérations sous mandats recettes – Rest.universitaire s/barge Programme n°202100103 : restaurant universitaire sur barge
Service gestionnaire n°HC23 : enseignement supérieur
Montant estimé en dépenses supplémentaires : 750 000 € HT soit 900 000 € TTC Montant estimé en recettes supplémentaires : 524 500 € TTC (hors FCTVA) M. Florent SAINT MARTIN : Délibération n° 34, M. le Président, tout arrive à qui sait attendre. On parle du restaurant universitaire flottant. Normalement, cette délibération est la dernière qui doit amender le budget, on vous propose de prendre en compte une partie du surcoût qui découle d’une demande du CROUS de modifier les modalités de préparation des repas de façon à ce que ces repas soient chauffés, préparés sur la barge flottante, ce qui entraîne un surcoût. Il s’agit donc, là, de vous autoriser à prendre en charge la partie de la Communauté urbaine de ce surcoût. L’ouverture subit un décalage, vous vous souvenez que l’on partait normalement sur une ouverture au début de cette année. Là, le calendrier glisse un peu puisque l’ouverture au public est prévue en septembre 2023.
M. Edouard PHILIPPE : Au début, on nous avait dit : « pas de cuisine sur la barge » pour certaines raisons, voilà. Et puis finalement le CROUS s’est ravisé et a dit qu’il était bien mieux de mettre une cuisine sur la barge, ce sera bien meilleur, ce qui est vrai. Cela suscite évidemment des surcoûts. On n’a pas décidé d’abandonner en disant : « vous n’aviez qu’à le dire avant ». On va participer au financement de façon à pouvoir offrir ce service supplémentaire attendu et même très attendu de la part des étudiants du site.
Avant de passer la parole à Cyriaque LETHUILLIER, j’apporte la deuxième réponse que je devais à Denis MERVILLE en lui disant que le FISAC (fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce) est clos comme il le pressentait, je peux le lui confirmer. Donc, sauf à ce qu’un nouveau FISAC intervienne, ce qui est possible, mais ce qui ne dépend pas de la Communauté urbaine, les sommes que nous pouvions éventuellement demander ont été asséchées.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :