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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220486 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220486 w)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220486 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHET - RECONVERSION DU SITE EVERS ET DE SES ABORDS - EPFN ET EPOUVILLE - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Une convention tripartite entre la commune d’Epouville, l’EPF Normandie, la CODAH, devenue Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, avait été signée le 25 avril 2015 afin de définir les modalités d’intervention et de financement de l’EPF Normandie en tant que Maître d’Ouvrage de l’opération de déconstruction et de dépollution.
L’avenant n°1 signé le 21 octobre 2019 avait pour objet d’ajouter le financement de l’ADEME au budget de l’opération.
L’objet du présent avenant est d’ajouter une enveloppe complémentaire d’un montant de 2 200 000 € HT pour la réalisation :
• Des travaux d’évacuation hors site du stock de gravats issu de la démolition des
superstructures des bâtiments présentant des fibres résiduelles en amiante (Zone 1 sur le plan en annexe 1) ;
• Des travaux d’évacuation hors site du stock hors-sol de matériaux fibreux amiantés situé le long de la lézarde (Zone 2 sur le plan en annexe 1) ;
• Des travaux de gestion des sources de pollution des sols conformément aux
recommandations du plan de gestion Burgeap – rapport n°RSSPNO08276-03 du 06/12/2018. • Des travaux de gestion par excavation et évacuation hors site d’une zone d’enfouissement de matériaux amiantés sur la pointe Sud-Ouest du site.
• D’une étude paysagère pour le futur projet de renaturation sur l’emprise « zone rouge » du PPRI et sur la pointe sud-Ouest du site où est située la zone d’enfouissement.
Le financement est le suivant :
∑ 30% du HT à la charge de l’EPF de Normandie,
∑ 30% du HT à la charge de la Région Normandie,
∑ 40% du HT à la charge de la ville d’Epouville auquel s’ajoute la TVA correspondante
Si cette proposition recueille votre accord, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n°20180149 du Bureau communautaire en date du 8 novembre 2018 autorisant la signature d’une convention avec la Région dans le cadre du CPIER 2015-2020 ; VU la délibération n°20190488 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2019 autorisant la signature de l’avenant n°1 ;
CONSIDERANT :
- la convention d’intervention de l’E.P.F. Normandie sur le site « EVERS » à Epouville ; - la nécessité de réaliser des travaux de désamiantage ;
- la nécessité de conclure un avenant n°2 à la convention afin de prendre en compte ces travaux.
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°2 à la convention d’intervention de l’EPF Normandie sur le site EVERS à Epouville.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :