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Procès Verbal - PV 00031131 D
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00031131 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DELEGATION DE Madame Magali FRONZES
421 Séance du lundi 26 janvier 2015
D-2015/48
Mise en place d’un tarif d’accès aux serres et aux salles
d’expositions du Jardin Botanique. Autorisation.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de développement des publics menée par la Ville de Bordeaux pour ses établissements culturels, un certain nombre de raisons permet aujourd’hui d’appliquer une tarification de 2 € pour l’accès aux serres et aux salles d’expositions du Jardin Botanique.
En effet :
v Sachant que depuis juillet 2014, une tarification de 4 € a été établie pour l’accès à l’ensemble des Musées de Bordeaux. Les visiteurs interrogés manifestent qu’ils n’ont pas de réticence à payer cette modique somme pour l’entrée des serres et des salles d’expositions du Jardin Botanique.
Le nombre de visiteurs du Musée Botanique est de 30 000 par an.
v A l’instar des Musées, le Jardin Botanique souhaite développer des gratuités : - Moins de 18 ans,
- Handicapés,
- Détenteurs de la carte ICOM (International Council of Muséums), - Journalistes,
- Personnel de la Ville de Bordeaux,
- Bénéficiaires de minimas sociaux :
o RSA (revenu de solidarité active)
o ASS (allocation de solidarité spécifique)
o ATS (allocation transitoire de solidarité)
o ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
o ATA (allocation temporaire d’attente)
- Associations partenaires du Jardin Botanique qui sont liées à la vie scientifique ou muséale du jardin : Société Linnéenne de Bordeaux, l’association pour la connaissance du monde végétal OÏKOS et l’association OPEA (Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine).
422 Séance du lundi 26 janvier 2015
v A l’instar de plusieurs communes, et compte tenu du succès rencontré par ce dispositif, il est proposé de réintroduire la gratuité le premier dimanche de chaque mois, en même temps que la journée sans voitures. Ce jour-là, les visiteurs accèderaient gratuitement à l'ensemble des collections permanentes (serres comprises) et des expositions temporaires. Il est également proposé de limiter cette gratuité en excluant les mois de juillet et août ce qui permet de limiter un effet d’aubaine qui bénéficierait essentiellement aux touristes.
v Le maintien de la gratuité pour tous (collections permanentes et expositions temporaires) lors des journées nationales : Nuit des musées, Journées européennes du patrimoine… est par ailleurs réaffirmé.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce tarif à compter du 1er février 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE
423 MME FRONZES. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit par cette délibération d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer à compter du 1er février 2015 un tarifs d’accès aux serres et aux salles d’exposition…
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas moi qui vais l’acquitter, ce sont les visiteurs.
MME FRONZES. -
Tout à fait.
… aux serres et aux salles d’exposition du Jardin Botanique.
A l’instar de ce qui avait été décidé par le Conseil Municipal de juillet dernier pour l’ensemble des musées, à savoir l’entrée payante des collections permanentes, nous vous proposons d’établir une tarification à 2 euros pour l’accès aux salles d’expositions et l’accès aux serres du Jardin Botanique.
Cette tarification permettrait une augmentation non négligeable des recettes car on dénombre environ 30.000 visiteurs par an.
Par cette tarification il s’agit de faire participer les visiteurs au travail de valorisation des collections et au travail muséographique effectué par le personnel scientifique et technique du Jardin Botanique.
Elle permettrait aussi au Jardin Botanique de développer dans de bonnes conditions ses activités pédagogiques à destination des enfants, mais aussi de tous les publics autour de la botanique, de l’environnement et de la biodiversité.
Le travail muséographique entre bien entendu dans ce volet pédagogique et est au cœur des missions du Jardin Botanique.
A l’instar des musées, le Jardin Botanique souhaite développer des gratuités pour des publics ciblés, vous trouverez la liste dans la délibération, pour les membres des associations partenaires du Jardin Botanique le premier dimanche du mois, hors juillet et août, et lors des journées nationales de type « Nuit des Musées » et « Journée du Patrimoine ».
Enfin je souhaiterais vous informer que nous sommes en train de réfléchir avec Fabien ROBERT à l’opportunité d’intégrer le Jardin Botanique dans le Pass-Musée, ce qui donnerait une nouvelle visibilité au Jardin Botanique. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Ce Jardin est superbe. Il est très fréquenté mais on pourrait encore faire mieux.
Qui est-ce qui souhaite intervenir sur cette délibération ? Personne.
Oppositions ?
Abstentions ?
Merci.
424 Séance du lundi 26 janvier 2015
D-2015/49
Conventions de partenariats entre la Ville de Bordeaux
et diverses associations relatives à des actions de
verdissement ou de végétalisation collectifs ou d'animations
de jardins partagés dans les diférents quartiers de la ville .
Autorisation. Signature.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a pour ambition de structurer sa trame verte au travers des actions du thème 2 de son Agenda 21 « Protéger la biodiversité et préserver les ressources en eau ». En milieu urbain, la trame verte est complexe et repose sur trois composantes qui se superposent ou fusionnent de façon variable : la trame verte paysagère, la trame verte écologique ou fonctionnelle et la trame verte sociale ou sensible. La végétalisation des rues de Bordeaux ainsi que la création et l’animation de jardins partagés participent à ces trois dimensions.
Elle permet :
- d’embellir et d’améliorer son cadre de vie ;
- de créer des cheminements agréables pour tous et ainsi favoriser les déplacements doux, de favoriser le lien social et les échanges notamment entre voisins ; - de favoriser la présence de la nature en ville ainsi que la biodiversité, y compris dans des espaces denses et contraints.
Il est proposé de passer une convention de partenariat avec les structures associatives suivantes :
- l’Association « Atelier des Bains Douches » pour des actions de verdissement collectif du quartier Belcier ;
- l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud » pour la végétalisation collective de la rue Abbesse dans le quartier Saint-Jean ;
- l’Association « Animation Village Saint-Seurin » pour l’animation du jardin partagé situé Place des Martyrs de la Résistance dans le quartier Centre Ville ;
425 Séance du lundi 26 janvier 2015
- l’Association « Comité de quartier Galliéni Loucheur » pour la réalisation du jardin partagé « Jardins de Bacchus » au sein du Jardin de la Béchade dans le quartier Saint-Augustin.
En contrepartie du soutien apporté par la Ville, chaque structure s’engage à participer à l’animation des différents ateliers et/ou activités proposés aux habitants, et à promouvoir les modes de jardinage respectueux de l’environnement, tels que définis dans la charte du jardinier écologique bordelais
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec ces quatre associations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
426 MME FRONZES. -
Il s’agit par cette délibération d’autoriser Monsieur le Maire à signer quatre conventions de partenariat avec quatre associations pour des actions de végétalisation de rues ou d’animations de jardins partagés.
Je souhaitais à cette occasion resituer ces actions et rappeler de quelques mots les grands axes du projet de mandature autour de la ville verte.
Trois axes :
Premier axe, la trame verte paysagère autour d’aménagements structurants d’espaces verts en appui du projet urbain, mais aussi et surtout d’aménagements de proximité dans les quartiers.
Deuxième axe, la trame verte écologique où il s’agit de préserver et de développer les continuités écologiques, en particulier autour d’aménagements comme les berges de la Garonne et les zones humides du nord de la ville, et de favoriser la biodiversité dans les espaces verts.
Troisième axe enfin, la trame verte que l’on appelle « sociale et sensible » où il s’agit de développer la participation des habitants à l’amélioration de leur cadre de vie et de favoriser la création de lien social et la vie dans les quartiers.
La végétalisation de rues ainsi que la création et l’animation de jardins partagés participent à ces trois dimensions. Ces initiatives permettent d’améliorer le cadre de vie, de favoriser le lien social et de favoriser aussi la nature en ville et la biodiversité.
On dénombre aujourd’hui 2 jardins familiaux et 27 jardins partagés.
Il faut savoir que 12 projets de jardins partagés sont aujourd’hui en cours de réflexion et d’élaboration.
Par ailleurs au cours du semestre dernier nous avons reçu plus de 350 demandes émanant de riverains pour des fosses afin de végétaliser leurs façades. Cela constitue une demande toujours plus forte. L’initiative essaime un peu partout en ville.
Pour revenir aux conventions objets de cette délibération, les associations pour les citer :
L’Atelier des Bains Douches ;
Collectif Abbesse Bordeaux Sud ;
Animation Village Saint Seurin ;
Comité de quartier Galliéni-Loucheur.
Ces associations s’engagent à participer à l’animation et à la gestion de ces espaces au travers d’activités et d’animations à destination des habitants des quartiers.
Elles s’engagent aussi à promouvoir les modes de jardinage respectueux de l’environnement.
427 Vous en trouverez le détail dans les conventions.
La Ville de son côté met à disposition de ces associations un terrain aménagé. Elle apporte aussi une aide matérielle, un soutien logistique, ainsi que des conseils pour ce qui concerne l’aménagement de ces espaces, leur entretien et les techniques utilisées dans le jardinage écologique et respectueux de l’environnement.
Je tenais aujourd’hui particulièrement à rendre hommage à ces associations, toutes celles en général qui portent ces initiatives et qui les font vivre et avec qui la Ville a la chance de travailler. Je les remercie en votre nom, Monsieur le Maire, si vous le permettez, et au nom du Conseil Municipal pour tout le travail essentiel qu’elles réalisent dans les quartiers, dans la proximité et pour la création de lien social. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci. Ces initiatives sont excellentes, de plus en plus nombreuses. La nature en ville ce sont les grands jardins et les grands parcs que nous aménageons, mais ce sont aussi ces opérations plus ponctuelles de verdissement ou de fleurissement.
Je crois qu’il faut les encourager par le biais associatif comme vous venez de le rappeler.
Je pense qu’il n’y a pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
428 BORDEAUX
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION ATELIER DES BAINS DOUCHES
– ACTIONS DE VERDISSEMENT COLLECTIF
DU QUARTIER BELCIER
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n°………………..du ………. reçue en préfecture de la Gironde le ................................
et :
l’Association Atelier des Bains Douches, association de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 9 rue Bobillot 33800 BORDEAUX, représentée par Jérôme CHOTARD en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par délibération en Conseil d’Administration du 27 novembre 2014.
Il a été préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
La Ville de Bordeaux a pour ambition, au travers des actions du thème 2 de son Agenda 21 « Protéger la biodiversité et préserver les ressources en eau », de structurer sa trame verte. En milieu urbain, la trame verte est complexe et repose sur trois composantes qui se superposent ou fusionnent de façon variable : la trame verte paysagère, la trame verte écologique ou fonctionnelle et la trame verte sociale ou sensible. La végétalisation des rues de Bordeaux participe à son échelle à ces trois dimensions.
Elle permet :
- D’embellir et d’améliorer son cadre de vie ;
- De créer des cheminements agréables pour tous et ainsi favoriser les déplacements doux, de favoriser le lien social et les échanges notamment entre voisins ; - De favoriser la présence de la nature en ville ainsi que la biodiversité, y compris dans des espaces denses et contraints.
Le projet de l’Association « L’Atelier des bains Douches » s’inscrit dans ce cadre. Il a pour objectif de faire de Belcier un quartier solidaire et durable, un véritable « éco-quartier ancien ». L’Association anime, depuis 2008, des ateliers de concertation avec les habitants notamment pour anticiper les mutations du quartier Belcier avec l’arrivée du projet d’urbanisme Bordeaux Euratlantique. 429 2/4
Ses objectifs sont multiples :
- embellir le quartier en permettant aux habitants de se réapproprier leur cadre de vie ; - créer des lieux et des temps de solidarités en multipliant les échanges et les publics afin de lutter notamment contre l’isolement ;
- changer l’image de ce quartier enclavé dans un territoire aux problématiques difficiles ; - mettre les thématiques de l’écologie au cœur des relations et des actions associatives.
Dans ce cadre, l’Association Atelier des Bains Douches a initié plusieurs projets de végétalisation dans le quartier, et notamment :
- La création du jardin des Foudres situé à l’angle des rues de Saïgon et Son Tay. Le jardin a ouvert ses portes en octobre 2011. La gestion est effectuée par l’Atelier des Bains Douches avec le soutien technique de la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux.
- L’installation de tonneaux fleuris rue de Son Tay, installation artistique alliant barriques et ronds de fer sculptés formant une pergola le long du chai du groupe Bernard.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat entre l’Atelier des Bains Douches et la Ville de Bordeaux concernant les actions de « végétalisation collective » initiées par l’Association. Partenariat qui s’inscrit dans la volonté de renforcer la trame verte de la ville dense et d’aboutir à une ville durable en cohérence avec l’agenda 21, le projet social de Bordeaux et le projet urbain Bordeaux 2030.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Direction des Parcs, des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux apportera une aide à l’Association pour :
- La mise à niveau des récupérateurs d’eau de pluie mis à disposition de l’Association quand ils viennent à atteindre un seuil minima ;
- L’installation et le remplissage en terre et en plantes des 11 tonneaux de la rue Son Tay appartenant à l’Association ;
- L’intervention 1 à 2 fois par an avec une nacelle pour entretenir les plantes grimpantes fixées à la pergola partant des tonneaux de la rue Son Tay jusqu’à la façade du chai du groupe Bernard ;
- L’apport ponctuel de terre, de mulch, de végétaux pour les jardinières et le jardin partagé ainsi que de fournitures pour la permaculture ;
- Des conseils techniques par les jardiniers de la Ville sur l’entretien des plantes ; - La mise en place d’animations ponctuelles par les jardiniers et par « La Maison du Jardinier et de la Nature en Ville ».
430 #
3/4
Plus globalement, elle accompagnera l’Association l’Atelier des Bains Douches dans ses missions de « verdissement collectif » et d’amélioration du cadre de vie des habitants.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’Association l’Atelier des Bains Douches poursuivra ses actions de « verdissement collectif » qui participent à la création d’un quartier plus « durable » et favorisent le bien-être des habitants. Ces projets seront mis en place en accord avec la Ville de Bordeaux et en adéquation avec sa charte des jardins partagés, sa charte du jardinier écologique et son guide de végétalisation des rues. Elle s’engage à assurer l’entretien des espaces mis à sa disposition par la Ville de Bordeaux ainsi que l’ensemble des aménagements crées à son initiative avec l’accompagnement de la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives.
L’Association s’engage à fournir un bilan annuel de ses activités à ses partenaires de la Ville de Bordeaux (Direction des Parcs, des Jardins et des Rives).
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE – ASSURANCES
L’association l’Atelier des Bains Douches s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le domaine public dans tous les cas où elle serait recherchée.
A ce titre, l’association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Elle souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur et ce pour chaque année d'exercice de la présente convention.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 5 – DUREE DU CONTRAT
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 5 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois précédant le terme prévu, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – SECURITÉ
431 — — — Z —
_———----
4/4
L’Association supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les espaces mis à leur disposition.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 – LITIGES - COMPÉTENCE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville,
Pour l’Association « L’Association l’Atelier des Bains Douches » en son siège, sus indiqué
FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………
Pour la Ville de BORDEAUX
Pour le Maire
Pour l’Association « Atelier des Bains
Douches »
Magali FRONZES,
Adjoint au Maire
en charge de la Ville Verte
Mme Anne SALLENAVE,
Présidente
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1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « COLLECTIF ABBESSE
BORDEAUX SUD » POUR LA VEGETALISATION COLLECTIVE
DE LA RUE ABBESSE DANS LE QUARTIER SAINT JEAN
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »,
ET
L’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud », Association de type « loi de 1901 », dont le siège social est situé 20 rue de l’Abbesse 33800 Bordeaux représentée par Monsieur Jean-Marc FENOY, Président désigné par le conseil d’administration du 20 mars 2013.
Ci-après dénommée « l’Association»
D’AUTRE PART,
EXPOSE
La Ville de Bordeaux a pour ambition, au travers des actions du thème 2 de son Agenda 21 « Protéger la biodiversité et préserver les ressources en eau », de structurer sa trame verte. En milieu urbain, la trame verte est complexe et repose sur trois composantes qui se superposent ou fusionnent de façon variable : la trame verte paysagère, la trame verte écologique ou fonctionnelle et la trame verte sociale ou sensible. La végétalisation des rues de Bordeaux participe à son échelle à ces trois dimensions.
Elle permet :
- D’embellir et d’améliorer son cadre de vie ; de créer des cheminements agréables pour tous et ainsi favoriser les déplacements doux ;
- De favoriser le lien social et les échanges notamment entre voisins ; - De favoriser la présence de la nature en ville ainsi que la biodiversité, y compris dans des espaces denses et contraints.
434 2/5
Le projet de l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud » s’inscrit dans ce cadre. Il est né en 2009 de la mobilisation des habitants de la rue de l’Abbesse pour lutter contre la dégradation notable de leurs conditions de vie liée aux dysfonctionnements de leur rue : incivilités, problèmes importants d’hygiène, tensions entre voisins. En 2012, de nouveaux riverains se sont joints au noyau existant permettant à celui-ci de s’enrichir et d’accentuer son potentiel d’action.
Les actions de l’Association ont pour but :
- D’améliorer les conditions ainsi que le cadre de vie des habitants de la rue de l’Abbesse à Bordeaux.
- De favoriser le lien social dans un esprit de partage et de convivialité.
- D’identifier et traiter en amont dans la mesure du possible tout problème, en impliquant les riverains et en encourageant un comportement participatif et citoyen.
- D’œuvrer afin de réaménager et végétaliser la rue dans un but notamment d’embellissement en y associant entre autres un aspect artistique et culturel ( street art, etc.)
- D’élargir sa mobilisation et être force de propositions et initiateurs de projets dans une démarche de proximité et de mise en valeur du vieux quartier Belcier « village », parallèlement à la réalisation du projet Euratlantique.
Afin d’accompagner cette Association dans ses missions, la Ville de Bordeaux installera 25 bacs végétalisés dans la rue de l’Abbesse qui est en cours de réaménagement.
En contrepartie, l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud », s’engage à entretenir les plantes à l’intérieur de ces bacs en utilisant des modes de jardinage respectueux de l’environnement et à poursuivre ses actions en matière d’amélioration du cadre de vie et du mieux vivre ensemble.
La présente convention règle les modalités de ce partenariat.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à disposition par la Ville de Bordeaux à l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud » de 25 bacs fournis de terre et de plantes conformément au plan annexé aux présentes.
Elle précise les conditions dans lesquelles les parties s’entendent pour assurer la gestion de ces bacs.
Tout changement concernant les bacs et leurs contenus opérés par l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud », devra être précédé de la validation de la Ville de Bordeaux (Direction des Parcs, des Jardins et des Rives).
ARTICLE 2 – AFFECTATION
435 3/5
Les bacs mis à disposition de l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud », ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants au sein de la rue de l’Abbesse, de favoriser l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement et le lien social.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Direction des Parcs, des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux apportera une aide à l’Association pour :
- La mise à disposition et l’installation de 25 bacs en tôle acier format 745x745x680 mm, - Fourniture de la terre et des plantes, selon le plan d’implantation ci-joint. Les végétaux seront choisis en lien avec l’Association et devront être adaptés à la configuration de la rue.
- Des conseils techniques par des jardins de la Ville sur l’entretien des plantes,
La Direction des Parcs, des Jardins et des Rives de la ville de Bordeaux pourra apporter un soutien logistique et de conseil en matière de jardinage et des techniques utilisées dans le domaine du jardinage respectueux de l’environnement. Des ateliers ponctuels pourront éventuellement être organisés par la Ville à la demande de l’Association. Elle pourra également apporter en cas de circonstances climatiques exceptionnelles une aide à l’Association pour l’arrosage (la Ville reste seule juge de ces circonstances exceptionnelles). En outre, elle pourra, dans la mesure du possible, apporter une aide matérielle (terre, plantes, graines, équipements susceptibles d’améliorer les conditions de jardinage de l’Association).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Sont à la charge de l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud » :
- Les travaux de jardinage, d’entretien et d’arrosage des plantations ; - La fourniture des outils.
De plus, l’Association devra s’adresser à la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives :
- Pour signaler tout dysfonctionnement concernant les bacs ;
- Pour communiquer le bilan annuel de ses activités dans la rue.
L’Association s’engage à favoriser une utilisation prenant en compte les préconisations liées au développement durable et au jardinage écologique :
- par la valorisation in-situ de la matière organique (compostage, broyage-paillage, etc.) ; - par la non-utilisation d’engrais chimiques (recours à des fertilisants organiques); - par la non-utilisation de produits phytosanitaires : herbicides, insecticides, fongicides. Seuls les produits conseillés par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives devront être utilisés ;
- par l'utilisation économe des ressources : eau, énergie, amendements (projet de mise en place de récupérateurs d’eau)
- par l'utilisation de matériaux et matières ayant un impact écologique réduit (matériaux recyclés ou recyclables, produit issus de filières "propres") ;
- par la mise en place de dispositifs favorisant les auxiliaires des cultures et la biodiversité locale (nichoirs, refuges à insectes, etc.).
436 #
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4/5
L’Association s’engage à signer la charte du jardinier écologique Bordelais et à conditionner l’utilisation des bacs jardin par la signature de cette charte pour chacun de ses adhérents.
Le bénéficiaire s’oblige à respecter l’ensemble des textes applicables au fonctionnement des Associations type Loi 1901 (tenue des assemblées générales, production de compte rendu financiers, comptes annuels …) et à faire parvenir à la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives un bilan annuel de son activité sur le site.
Aucun matériel ne devra être laissé sur place. Aucun ajout aux bacs ne sera autorisé sous réserve de l’accord préalable et écrit de la Ville de Bordeaux et dans le respect des réglementations en vigueur.
Dans l’hypothèse où la Ville devrait, nonobstant cette clause, intervenir sur les bacs ou les déplacer, l’Association souffrirait l’intervention quelque trouble que cela puisse comporter sans pouvoir élever aucune protestation, ni réclamer aucune indemnité à la Ville.
La Ville pourra effectuer tout contrôle afin de vérifier la bonne gestion des bacs. Elle garde la responsabilité de leur entretien.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L’association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le domaine public dans tous les cas où elle serait recherchée.
A ce titre, l’association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Elle souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur et ce pour chaque année d'exercice de la présente convention.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 5 ans.
ARTICLE 7 – RENOUVELLEMENT – RESILIATION
437 #
5/5
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 3 mois.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes à tout moment pour tout motif d’intérêt général. Au cas où la résiliation serait le fait de la Ville, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, fût ce en répétition des sommes qu’il aurait pu dépenser pour des aménagements, quand bien même ces aménagements auraient donné une plus-value quelconque à la propriété communale.
ARTICLE 8– LITIGES - COMPÉTENCE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville,
Pour l’Association « Collectif Abbesse Bordeaux Sud » en son siège, sus indiqué
FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………
Pour la Ville de BORDEAUX Pour l’Association « Collectif Pour le Maire Abesse Bordeaux Sud »
Magali FRONZES Monsieur Jean-Marc FENOY Adjoint au Maire Président en charge de la Ville Verte
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE BORDEAUX ET LE COMITE DE QUARTIER
GALLIENI LOUCHEUR POUR L’ANIMATION DU
JARDIN PARTAGE « JARDINS DE BACCHUS »
AU SEIN DU JARDIN DE LA BECHADE
ENTRE
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET
Le « Comité de quartier Galliéni Loucheur », association de type « loi de 1901 », dont le siège social est situé 94 rue Quintin 33000 BORDEAUX représentée par Gérald CARMONA, Président désigné par l’assemblée générale et le conseil d’administration du 27 février 2012.
Ci-après dénommées « l’occupant »
EXPOSE
Conformément aux orientations de son agenda 21 (action 38) et de son projet social (action 7b), la Ville de Bordeaux a mis à disposition du Comité de quartier Galliéni Loucheur une parcelle d’environ 750 m2 située dans le jardin de la Béchade.
La parcelle mise à disposition de ce comité de quartier doit permettre la réalisation du jardin partagé « Jardins de Bacchus » composé d’une quarantaine de parcelles individuelles et collectives à destination des habitants et des structures du secteur.
Ce projet s’inscrit en adéquation avec la Charte des jardins partagés de Bordeaux et avec la volonté municipale d’accompagner la création de trois jardins partagés par an afin de permettre à tous les habitants qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet.
439 2/6
Il est également conforme aux objectifs du Comité de quartier Galliéni Loucheur qui œuvre pour l’amélioration du cadre de vie et l’animation de son secteur géographique.
En contrepartie de la mise à disposition de cet espace, le Comité de quartier Galliéni Loucheur gèrera le jardin partagé. Il favorisera l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement et produira un bilan annuel des actions menées. Il s’engage à signer la Charte du jardinier écologique bordelais et à la faire signer par les bénéficiaires de parcelles à jardiner (plaquette en annexe et adhésion en ligne sur Bordeaux.fr).
L’espace mis à disposition le sera de manière révocable pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de cinq ans.
La présente convention règle les modalités de cette mise à disposition.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à disposition par la Ville de Bordeaux au Comité de quartier Galliéni Loucheur une parcelle d’environ 750 m² située dans le jardin de la Béchade (plans de localisation et de masse joints en annexe).
Elle précise les conditions dans lesquelles les parties s’entendent pour assurer l’entretien et l’animation de cet espace vert.
Sur cet espace, l’occupant de quartier gérera un jardin partagé « Jardins de Bacchus » composé d’une quarantaine de parcelles individuelles et collectives à destination des habitants et des structures du secteur.
Les aménagements que l’occupant de quartier Galliéni Loucheur réalisera devront l’être sous réserve de la validation préalable de la Ville de Bordeaux (Direction des Parcs, des Jardins et des Rives).
ARTICLE 2 – AFFECTATION
La parcelle mise à disposition devient un jardin partagé animé par l’occupant et dont la vocation est de favoriser le lien social au sein du quartier et l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement.
L’occupant ne pourra, sans l’autorisation expresse de la Ville de Bordeaux, céder à qui que ce soit son titre d’occupation.
L’occupant s’oblige à respecter l’ensemble des textes applicables au fonctionnement des associations type Loi 1901 (tenue des assemblées générales, production de compte rendu financiers, comptes annuels …) et à faire parvenir à la Ville de Bordeaux (Direction des Parcs, des Jardins et des Rives) un bilan annuel de son activité sur le site.
Un règlement intérieur est élaboré par l’occupant en concertation avec la Direction des Parcs des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux pour déterminer les modalités d’occupation et de gestion. Il sera affiché pour que chacun puisse en prendre connaissance (règlement en annexe).
440 3/6
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux met la parcelle dévolue au jardin partagé à disposition de l’occupant une fois celle-ci équipée et pourvue de la surface de terre nécessaire au jardinage collectif conformément au plan annexé. Le terrain a été aménagé et équipé par la Ville de Bordeaux d’un cabanon de rangement pour les outils, d’une jardinière pour les personnes à mobilité réduite et de 3 jardinières pédagogiques basses.
La Direction des Parcs, des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux pourra apporter un soutien logistique et de conseil pour ce qui concerne l’aménagement de cet espace, son entretien ou les techniques utilisées dans le domaine du jardinage respectueux de l’environnement. En outre, elle pourra, dans la mesure du possible, apporter une aide matérielle (terre, plantes, graines, équipements susceptibles d’améliorer l’utilisation du jardin etc.).
Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties, il comprendra notamment la localisation et la description des différents espaces jardinés.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’OCCUPANT
En contrepartie, l’occupant aura à sa charge :
- les travaux de jardinage et d’entretien des espaces jardinés ;
- le montage et l’entretien des futures structures implantées dans le cadre du fonctionnement du jardin partagé après accord de la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives ;
- la gestion rigoureuse de l’eau ;
- le signalement de tout dysfonctionnement sur le jardin concernant les engagements de la Ville de Bordeaux ;
- la production d’un bilan annuel des activités et de la vie du jardin.
Il s’engage à favoriser une utilisation prenant en compte les préconisations liées au développement durable et au jardinage écologique :
- par la valorisation in-situ de la matière organique (compostage, broyage-paillage, etc.) ; - par la non-utilisation d’engrais chimique (recours à des fertilisants organiques); - par la non-utilisation de produit phytosanitaire : herbicide, insecticide, fongicide. Seuls les produits conseillés par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives seront utilisés ;
- par l'utilisation économe des ressources : eau, énergie, amendements ; - par l'utilisation de matériaux et matières ayant un impact écologique réduit (matériaux recyclés ou recyclables, produit issus de filières "propres") ;
- par la mise en place de dispositifs favorisant les auxiliaires des cultures et la biodiversité locale (nichoirs, refuges à insectes, etc.).
L’association s’engage à signer la charte du jardinier écologique Bordelais et à conditionner l’utilisation du jardin à la signature de cette charte pour chacun de ses adhérents.
441 #
4/6
Aucun matériel ne devra être laissé sur place. Aucune construction nouvelle ou ajout sur les structures existantes ne seront autorisés sur le terrain sans l’accord préalable et écrit de la Ville de Bordeaux et dans le respect des réglementations en vigueur.
Dans l’hypothèse où la Ville de Bordeaux devrait faire réaliser des travaux, l’occupant souffrirait l’intervention quelque trouble que cela puisse comporter sans pouvoir élever aucune protestation, ni réclamer aucune indemnité à la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux pourra effectuer tout contrôle afin de vérifier les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
Les surfaces mises à disposition étant situées sur un espace public, l’occupant ne pourra s’opposer à la visite du jardin partagé par tout usager.
La présence de l’occupant ne devra pas excéder les horaires d’ouverture et de fermeture du Jardin de la Béchade (cf. charte de fonctionnement).
L’occupant ne pourra prétendre à la délivrance d’une clé du Jardin de la Béchade.
L’occupant s’engage à évacuer l’espace mis à sa disposition en cas d’alerte météorologique ou tout autre motif d’ordre public.
Enfin, en cas d’organisation de manifestations par l’occupant, celui-ci devra en avertir la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives et constituer un dossier de manifestation publique qui sera soumis à l’avis de la Commission Communale des Manifestations Publiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L’association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le domaine public dans tous les cas où elle serait recherchée.
A ce titre, l’association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Elle souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur et ce pour chaque année d'exercice de la présente convention.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – SECURITÉ
442 5/6
L’occupant supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux.
443 — Z
#
6/6
ARTICLE 7 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance de 5 euros par l’Association « Animation Village Saint-Seurin » pour la durée de la convention (5 ans). Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal de Bordeaux municipale à la signature des présentes et pour toute la durée de la convention.
ARTICLE 8 – PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 9 – RENOUVELLEMENT – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 3 mois.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes à tout moment pour tout motif d’intérêt général et, en particulier dans le cas ou la Ville de Bordeaux destine ce terrain à un usage différent, un aménagement ou une vente.
Au cas où la résiliation serait le fait de la Ville de Bordeaux, l’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité, fût ce en répétition des sommes qu’il aurait pu dépenser pour des aménagements, quand bien même ces aménagements auraient donné une plus-value quelconque à la propriété communale. L’occupant fera affaire de son relogement sans exiger de la Ville de Bordeaux un terrain de remplacement.
ARTICLE 10 – RETOUR À LA VILLE DE BORDEAUX DU TERRAIN
A l’expiration de la présente convention, le terrain mis à disposition sera restitué par l’occupant à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’occupant puisse prétendre à aucune indemnité fût-ce en répétition des sommes dépensées par lui, par ses ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution dudit terrain quand bien même les travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.
Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties.
ARTICLE 11 – LITIGES - COMPÉTENCE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
444 7/6
ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville,
Pour Le « Comité de quartier Galliéni Loucheur », en son siège, sus indiqué
FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………
Pour la Ville de BORDEAUX Pour le Comité de Quartier Pour le Maire Galliéni Loucheur
M. Gérald CARMONA
Président
445 CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU
JARDIN PARTAGÉ « JARDIN DE BACCHUS »
Préambule
La présente charte a pour objectif de définir les valeurs et les règles de fonctionnement du jardin partagé « Jardins de Bacchus » porté par le Comité de Quartier Galliéni Loucheur en lien avec la Ville de Bordeaux.
Philosophie du jardin : Permettre à tous les habitants du quartier qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet.
Il se compose d’une quarantaine de parcelles situées dans le Jardin de la Béchade, à disposition des habitants et des structures du quartier.
Les utilisateurs de ce jardin s’engagent à respecter cette charte.
Valeurs et principes de fonctionnement
La création du jardin et son fonctionnement s’appuient sur les valeurs et les principes de la Charte des jardins partagés de Bordeaux et de la Charte du jardinier écologiste bordelais.
- Favoriser la convivialité du lieu et susciter la participation de tous.
- Privilégier des pratiques de consommation éco-responsable.
- Appliquer et transmettre des pratiques respectueuses de l’environnement, accessibles avec peu de moyens et facilement transposables.
- Echanger et favoriser les échanges entre jardiniers et avec le milieu associatif
- Ouvrir le jardin partagé au moins 3 fois par an par le biais de temps forts.
Les valeurs et principes du jardin pourront être régulièrement discutés par le comité de pilotage « Jardins de Bacchus » qui se réunira autant de fois que besoin pour faire évoluer l’organisation du jardin, pour en revoir le fonctionnement si besoin, et pour attribuer les parcelles disponibles en fonction des demandes. En cas de non-respect des règles et des décisions communes, et en cas d’absence de solution consensuelle, le comité de pilotage « Jardins de Bacchus » se réserve le droit de trancher en dernier ressort. Chaque réunion est suivie d’un compte rendu, diffusé à tous les membres.
Ce comité de pilotage « Jardins de Bacchus » se compose de représentants du Comité de quartier, dont le Président, et de différents volontaires parmi le collectif de jardiniers (minimum 5). Des membres de la Ville de Bordeaux peuvent y être invités selon les sujets abordés. Des membres du comité de pilotage peuvent être invités à la réunion mensuelle du comité de quartier selon les sujets.
Le collectif des jardiniers se compose de l’ensemble des jardiniers. Il doit favoriser la concertation et permettre une prise de décision collective. Une réunion de ce collectif peut avoir lieu à chaque fois qu’il y en a besoin. Chaque réunion sera suivie d’un compte-rendu pour prise de connaissance des informations et validation par chacun.
Conditions d’accès au jardin partagé 446 1 - Chaque jardinier doit adhérer au Comité de quartier Galliéni Loucheur. L’adhésion s’élève à 5€. A ceci
s’ajoute une cotisation de 10€ par parcelle pour participer à des achats mutualisés (outils, graines…) ou frais divers de fonctionnement du jardin.
- Les parcelles sont attribuées par le comité de pilotage « Jardin de Bacchus » du Comité de quartier Galliéni Loucheur pour une durée minimum d’1 an renouvelable. Elle vérifiera les motivations des demandeurs et donnera priorité aux habitants et structures du quartier. Le positionnement de la parcelle attribuée sera déterminé par tirage au sort (les parcelles sont numérotées). Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de parcelles à occuper, la commission étudiera les dossiers selon le principe de la liste d’attente. Le jardinier s’engage alors à respecter les valeurs et les fondements du jardin, ainsi que ses règles de fonctionnement.
- Chaque jardinier cultive librement la parcelle attribuée dans la limite et le respect de la charte et des règles communes. Une signature du présent règlement lui sera demandée.
- En cas de problèmes liés au non-respect des valeurs collectives et faute d’y trouver une solution consensuelle, l’association peut retirer la parcelle et la faire réattribuer. Toute parcelle laissée en friche plus de 3 mois, sauf période hivernale, fera l’objet d’une procédure de retrait (sauf raison exceptionnelle).
Chaque jardinier ainsi que sa famille doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile et veille à être à jour des vaccinations, notamment concernant le tétanos.
Horaires d’ouverture du jardin
Ouverture tous les jours à partir de 8h.
Fermeture :
· du 1er avril au 31 mai : 18h30,
· du 1er juin au 31 août : 20h,
· du 1er septembre au 31 octobre : 18h30,
· du 1er novembre au 14 février : 17h30,
· du 15 février au 31 mars : 18h30.
Fermeture les jours de matchs.
Règles de vie au jardin
- Le jardinier assure l’entretien de la parcelle cultivée selon des méthodes naturelles. Conformément à la charte du jardinier écologiste qu’il doit signer.
- L'utilisation d’engrais chimiques, de désherbants, de fongicides ou de pesticides est interdite.
- Les déchets doivent être dans la mesure du possible compostés sur place.
- Aucune plante dangereuse, nocive ne pourra être plantée, ni aucun arbre fruitier (cf. Charte du jardinier écologiste bordelais).
- Les outils doivent être rangés dans un espace prévu à cet effet après utilisation.
- Les animaux ne sont pas acceptés au jardin à l’exception des chiens d’aveugles.
- Aucun feu ne sera possible au cœur du jardin.
- Les enfants sont bienvenus mais sous la responsabilité de leurs parents ou de leur accompagnateur.
- Les jardiniers pourront être force de propositions pour favoriser le lien social et la connaissance du jardin : fête des voisins, fête du jardin…
447 En cas d'évolution nécessaire, la charte pourra être révisée par le comité de pilotage "Jardins de Bacchus" après proposition et validation avec le Comité de quartier.
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Ganivelle : 145 ml JAT Qin.sS D QTL ŒÙ LS
Grave calcaire : 175 mA de LG 5 EC nade
Banc existant
Plan masse
Echelle : 1/100e
Jardinière pédagogique 1m * 1m
Jardinière PMR
450 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de
vie
- Développement
durable
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Accueil
»Cadre
de
vie
>Développement
durable
Charte
du
jardinier
écologique
bordelais
Préambule La
ville
de
Bordeaux
mène
depuis
plusieurs
années
des
actions
en
faveur
du
développement
durable
et en
particulier
la
biodiversité
: la suppression
des
herbicides
depuis
2010
dans
l'entretien
des
parcs
et jardins,
la
réduction
de
ia consommation
d'eau
de
75%
entre
2005
et 2008,
la mise
en
place
d'abris,
refuges
et
nichoirs
pour
accueillir
la faune
et réguler
la pullulation
des
ravageurs,
la fertilisation
par
des
amendements
organiques
favorisant
la vie
du
sol
et là nutrition
des
plantes.
Ces
nouvelles
pratiques
donnent
des
résultats
visibles
en
ville.
En
adoptant
des
pratiques
simples
et
écologiques
dans
voire
jardin
ou
sur
votre
balcon,
vous
pouvez
vous
associer
à ces
résultats.
Il n'y
a
pas
de
“petit”
geste
et
chacun
peut
s'engager
pour
la biodiversité
et la
préservation
des
ressources
naturelles.
Les
effets
bénéfiques
pour
la
biodiversité
en
seront
démultipliés.
Pour
marquer
mon
soutien
et
mon
implication,
je
m'engage
au
moins
sur
3
des
5 points
suivants.
+.
Une
utilisation
économe
et
responsable
de
l'eau
potable
au
jardin
Parce
que
les
ressources
en
eau
pour
produire
une
eau
potable
d'excellente
qualité
sont
limitées
dans
la région
bordelaise : »« J'arrose
de
manière
raisonnée,
aux
heures
plus
fraîches
de
la journée
;
s J'utilise
du
paillage
au
sol
pour
conserver
l'humidité ;
+ J'effectue
une
tonte
haute
des
pelouses
pour
réduire
leur
besoin
en
eau ;
# J'accepte
le jaunissement
temporaire
des
pelouses
en
été
;
- J'arrose
avec
de
l'eau
de
pluie
récupérée.
2.
Une
protection
natureile
et
raisonnée
des
plantes
Parce
que
le jardin
particulier
est
un
endroit
à vivre ;
il est
possible
d'y
avoir facilement
des
pratiques
naturelles
respectueuses
de
la santé
et de
l'environnement
:
+ J'utilise
du
paillage
au
sol
pour
prévenir
la levée
des
plantes
non-désirées
;
+ Je
désherbe
manuellement
ou
en
utilisant
de
l'eau
chaude
de
cuisson,
pour
éviter
la
pollution
de
l'eau ;
* J'ai
recours
de
manière
réfléchie
aux
produits
de
traitements
et
uniquement
à ceux
autorisés
en
agriculture
biologique.
L'intervention
ne
doit
pas
être
systématique
mais
devenir
l'exception
;
+ Je
favorise
l'implantation
des
auxiliaires
en
réservant
un
coin
de
jardin
à
la flore
spontanée
et en
aménageani
des
refuges,
abris
où
nichoirs
;
# Je
m'engage
à
désherber
sans
herbicide
ou
à fleurir
les
trottoirs
; en
effet,
35%
des
pesticides
appliqués
sur
les
trottoirs
en
zones
urbaines
vont
directement
dans
les
eaux
par
ruissellement.
3.
Un
soin
aux
sols
par
la valorisation
des
déchets
organiques
Parce
qu'un
sol
en
bonne
santé
est
l'élément
essentiel
d’un
jardinage
naturel
:
s J'utilise
la fertilisation
organique
qui
nourrit
le sol
pour
ensuite
nourrir
la plante ;
« J'utilise
un
engrais
gratuit,
comme
le compost
ou
lombri-compost
ménager,
qui
améliore
la structure
du
sol
et
réduit
également
mon
impact
écologique
{réduction
des
déchets
et de
leur transport) ;
* J'utilise
du
païllage
au
sol
qui
régule
les variations
néfastes
à la faune
du
sol
et améliore
la pénétration
de
l'eau
et
de
l'air essentiels
aux
plantes.
4,
Accueillir
et
favoriser
la
biodiversité
Parce
que
nos
vies
sont
liées
à
la
nature
et qu’un
jardin
à Bordeaux
s'insère
dans
un
environnement
local
et des
équilibres
naturels
différents
de
ceux
d’autres
régions
du
monde
:
«“ J'adapte
la
composition
du
jardin
en
intégrant
des
végétaux
locaux
ou
susceptibles
de
présenter
un
intérêt
pour
la
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451 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de vie
- Développement
durable
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sur 4
biodiversité
locale
(pour
les
pollinisateurs
par
exemple)
:
r Je
fais
la différence
entre
la diversité
horticole
et la biodiversité
; c'est-à-dire
le
nombre
d'espèces
végétales
plantées
et la
présence
spontanée
de
la faune
et la flore
locale ;
« Je
laisse
une
place
à
la végétation
spontanée
dans
mon
jardin
et je
l’entretiens
de
façon
sélective,
en
ne
supprimant
que
les
plantes
envahissantes
et en
ne
fauchant
la totalité
qu’une
fois
par
an
par
exemple ;
s J'aménage
des
nichoirs,
abris,
refuges
à
insectes
auxiliaires
;
* Je
bannis
l’utilisation
de
plantes
exotiques
envahissantes
(le
buddleia,
la
renouée
du
japon,
la jussie.….)
qui
se
disséminent
ensuite
dans
les
milieux
ruraux
ou
naturels
5.
Une
consommation
responsable
des
énergies
et
des
achats
éco-citoyens
Parce
que
le jardin
ne
doit
pas
être
“vert”
que
par
sa
couleur :
x Je
favorise
l'utilisation
de
matériaux
recyclables,
à base
de
produits
recyclés
ou
bénéficiant
de
labels
de
qualité
environnementale
{bois
PEFC,
FSC...) ;
+ Je
modère
les
interventions
qui
nécessitent
la consommation
d'énergie
(tonte...)
et génèrent
du
bruit
;
« Pour
le fleurissement
de
mon
jardin,
j'utilise
un
maximum
de
plantes
vivaces
et je
limite
les
plantes
annuelles
qui
ont
un
bilan
énergétique
moins
favorable.
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452 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de vie
- Développement
durable
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4
Adésion
à la
Charte
du
Jardinier
Ecologique
Bordelais
*Gbiigatoire Adhésion
*
[_}
Oui,
je souhaite
adhérer
à la Charte
du
Jardinier
Ecologique
Bordelais
Je
m'engage
sur
au
moins
sur
3 des
5
points
suivants
: *
:_}
Une
utilisation
économe
et responsable
de
l'eau
potable
au
jardin
!_]
Une
protection
naturelle
et raisonnée
des
plantes
{|
Un
soin
aux
sols
par
la valorisation
des
déchets
organiques
:_}
Une
consommation
responsable
des
énergies
et
des
achats
éco-citoyens
Nom
*
Prénom
*
Adresse
*
Courriel
*
_ Téléphone
|
Informations F_]
Je
souhaite
recevoir des
informations
de
la ville
de
Bordeaux
sur
le thème
du
développement
durable.
| Envoyer | Fourn
par
Google
Documents
Cinmaolar
sum
none
dhitiliantieon
abs
Panrditinnn
dhibilientien
Pilanene
aadaditinnmmaller
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453 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de
vie
- Développement
durable
Page
4
sur 4
Conseils
et
astuces
www.jardinsdenoe.org Fiche
conseils
sur
le site
du
jardin
de
Noé
www.jardiner-autrement.fr Comprendre
l'écosystème
du
jardin,
avec
le site
“jardiner
autrement"
Www.ipo.fr Créer
son
refuge,
avec
l'association
Ligue
de
protection
des
oiseaux
www.jeconomiseleau.org Economiser
l'eau
au
jardin
www.ademe.fr Le
compostage,
une
fiche
pratique
de
l'Ademen
- Document
PDF
http:/www.bordeaux.fr
Imprimé
le 28/09/2012
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28/09/2012
454 BORDEAUX
1/6
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L'ASSOCIATION « ANIMATION VILLAGE
SAINT-SEURIN »
POUR LA REALISATION DU JARDIN PARTAGE SITUE
PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET
L’Association « Animation Village Saint-Seurin », Association de type « loi de 1901 », dont le siège social est situé 23 bis rue Colbert 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur François PERCHAIS agissant en sa qualité de Président habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d'Administration le 06 mars 2009.
Ci-après dénommée « l’Association»
EXPOSE
Afin de participer à l'animation du quartier, il a été proposé à l'Association « Animation Village Saint-Seurin » d'organiser des manifestations évènementielles autour du thème du jardinage afin de développer les relations sociales entre les gens du quartier.
A cet effet, un espace, composé de plates bandes, a été aménagé dans l'aire de jeux du square des Martyrs de la Résistance.
Un espace, composé de plates bandes et situé dans l'aire de jeux du square des Martyrs de la Résistance, a été mis à disposition de l’Association «Animation Village Saint-Seurin» pour permettre la réalisation d’un jardin partagé à destination des habitants du quartier. Ce projet s’inscrit en adéquation avec la Charte des jardins partagés de Bordeaux et avec la volonté municipale d’accompagner la création de trois jardins partagés par an afin de permettre à tous les habitants qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet.
La présente convention vient régler les modalités de cette mise à disposition.
455 2/6
« CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : »
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet la mise à disposition par la Ville de Bordeaux à l'Association « Animation Village Saint-Seurin » d'un espace d'une superficie d'environ 300 m2, composé : - de 6 plates-bandes surélevées, entourées de madriers en bois, situées dans l'enceinte du jardin d'enfants, Place des Martyrs de la Résistance à Bordeaux,
- de bacs et de composteurs.
ARTICLE 2 – AFFECTATION
L'espace mis à disposition est destiné à l'aménagement d'un jardin partagé à usage des habitants et des écoles du quartier.
En contrepartie de la mise à disposition de cet espace, l’Association «Animation Village Saint- Seurin » assurera les animations de jardinage sur le jardin partagé. Elle favorisera l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement et produira un bilan annuel des actions menées.
Un règlement intérieur est élaboré par l’occupant en concertation avec la Direction des Parcs des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux pour déterminer les modalités d’occupation et de gestion, notamment concernant les horaires pendant lesquels les jardiniers pourront accéder au jardin partagé. Il sera affiché pour que chacun puisse en prendre connaissance (règlement en annexe).
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Direction des Parcs, des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association un terrain aménagé et équipé d’un système d’arrosage à titre gratuit. Elle pourra, en outre, apporter un soutien logistique et de conseil pour ce qui concerne l’aménagement de cet espace, son entretien ou les techniques utilisées dans le domaine du jardinage respectueux de l’environnement. En outre, elle pourra, dans la mesure du possible, apporter une aide matérielle (terre, plantes, graines, équipements susceptibles d’améliorer l’utilisation du jardin etc.).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
En contrepartie, l’occupant aura à sa charge :
- les travaux de jardinage et d’entretien des espaces jardinés ;
- le montage et l’entretien des futures structures implantées dans le cadre du fonctionnement du jardin partagé après accord de la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives ;
456 3/6
- l’exécution en temps opportun et à ses frais exclusifs toutes les réparations liées à la nature de l’occupation, en ce qui concerne les bacs et les composteurs, à l’exclusion des bancs et des parements entourant l’espace mis à disposition ;
- la gestion rigoureuse de l’eau ;
- le signalement de tout dysfonctionnement sur le jardin concernant les engagements de la Ville de Bordeaux ;
- la production d’un bilan annuel des activités et de la vie du jardin.
Il s’engage à favoriser une utilisation prenant en compte les préconisations liées au développement durable et au jardinage écologique :
- par la valorisation in-situ de la matière organique (compostage, broyage-paillage, etc.) ; - par la non-utilisation d’engrais chimique (recours à des fertilisants organiques); - par la non-utilisation de produit phytosanitaire : herbicide, insecticide, fongicide. Seuls les produits conseillés par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives seront utilisés ; - par l'utilisation économe des ressources : eau, énergie, amendements ; - par l'utilisation de matériaux et matières ayant un impact écologique réduit (matériaux recyclés ou recyclables, produit issus de filières "propres") ;
- par la mise en place de dispositifs favorisant les auxiliaires des cultures et la biodiversité locale (nichoirs, refuges à insectes, etc.).
L’association s’engage à signer la charte du jardinier écologique Bordelais et à conditionner l’utilisation du jardin par la signature de cette charte pour chacun de ses adhérents.
Aucun matériel ne devra être laissé sur place. Aucune construction nouvelle ou ajout sur les structures existantes ne seront autorisés sur le terrain sans l’accord préalable et écrit de la Ville de Bordeaux et dans le respect des réglementations en vigueur.
Dans l’hypothèse où la Ville de Bordeaux devrait faire réaliser des travaux, l’occupant souffrirait l’intervention quelque trouble que cela puisse comporter sans pouvoir élever aucune protestation, ni réclamer aucune indemnité à la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux pourra effectuer tout contrôle afin de vérifier les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
Les surfaces mises à disposition étant situées sur un espace public, l’occupant ne pourra s’opposer à la visite du jardin partagé par tout usager.
L’occupant s’engage à évacuer l’espace mis à sa disposition en cas d’alerte météorologique ou tout autre motif d’ordre public.
Enfin, en cas d’organisation de manifestations par l’occupant, celui-ci devra en avertir la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives et constituer un dossier de manifestation publique qui sera soumis à l’avis de la Commission Communale des Manifestations Publiques.
ARTICLE 5 – ETAT DES LIEUX
L'Association « Animation Village Saint-Seurin » prendra le bien mis à disposition dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir élever aucune réserves ni réclamer aucune indemnité, soit pour
457 4/6
vices cachés, mauvais état ou défaut d'entretien du terrain, soit encore pour quelque cause que ce puisse être.
Un état des lieux contradictoires sera dressé entre les parties dès la signature de la présente convention.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L’association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le domaine public dans tous les cas où elle serait recherchée.
A ce titre, l’association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Elle souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur et ce pour chaque année d'exercice de la présente convention.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – SECURITE
L’Association « Animation Village Saint-Seurin » supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses jardiniers.
ARTICLE 8 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance de 5 euros par l’Association « Animation Village Saint-Seurin » pour la durée de la convention (5 ans). Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal de Bordeaux municipale à la signature des présentes et pour toute la durée de la convention.
ARTICLE 9 – PRISE D’EFFET-DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties pour une durée de 5 ans.
458 5/6
ARTICLE 10 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 3 mois.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général, sans que l’Association puisse prétendre au remboursement de la redevance ou toute indemnité quelconque.
ARTICLE 11 – RETOUR DU TERRAIN A LA VILLE DE BORDEAUX
A l’expiration de la présente convention, le terrain mis à disposition sera restitué par l’occupant à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’occupant puisse prétendre à aucune indemnité fût-ce en répétition des sommes dépensées par lui, par ses ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution dudit terrain quand bien même les travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.
Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties.
ARTICLE 12 – LITIGES – COMPETENCE
Le cas échéant, les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétences siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville, 33077 BORDEAUX Cedex Pour l’Association « Animation Village Saint-Seurin » en son siège, sus indiqué.
FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………
Pour la Ville de BORDEAUX
Pour le Maire
L’Adjoint au Maire
Pour l’Association « Animation Village Saint-
Seurin »
459 6/6
Monsieur François PERCHAIS,
Président
460 [PA
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:
462 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de
vie
- Développement
durable
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Accueil
»Cadre
de
vie
>Développement
durable
Charte
du
jardinier
écologique
bordelais
Préambule La
ville
de
Bordeaux
mène
depuis
plusieurs
années
des
actions
en
faveur
du
développement
durable
et en
particulier
la
biodiversité
: la suppression
des
herbicides
depuis
2010
dans
l'entretien
des
parcs
et jardins,
la
réduction
de
ia consommation
d'eau
de
75%
entre
2005
et 2008,
la mise
en
place
d'abris,
refuges
et
nichoirs
pour
accueillir
la faune
et réguler
la pullulation
des
ravageurs,
la fertilisation
par
des
amendements
organiques
favorisant
la vie
du
sol
et là nutrition
des
plantes.
Ces
nouvelles
pratiques
donnent
des
résultats
visibles
en
ville.
En
adoptant
des
pratiques
simples
et
écologiques
dans
voire
jardin
ou
sur
votre
balcon,
vous
pouvez
vous
associer
à ces
résultats.
Il n'y
a
pas
de
“petit”
geste
et
chacun
peut
s'engager
pour
la biodiversité
et la
préservation
des
ressources
naturelles.
Les
effets
bénéfiques
pour
la
biodiversité
en
seront
démultipliés.
Pour
marquer
mon
soutien
et
mon
implication,
je
m'engage
au
moins
sur
3
des
5 points
suivants.
+.
Une
utilisation
économe
et
responsable
de
l'eau
potable
au
jardin
Parce
que
les
ressources
en
eau
pour
produire
une
eau
potable
d'excellente
qualité
sont
limitées
dans
la région
bordelaise : »« J'arrose
de
manière
raisonnée,
aux
heures
plus
fraîches
de
la journée
;
s J'utilise
du
paillage
au
sol
pour
conserver
l'humidité ;
+ J'effectue
une
tonte
haute
des
pelouses
pour
réduire
leur
besoin
en
eau ;
# J'accepte
le jaunissement
temporaire
des
pelouses
en
été
;
- J'arrose
avec
de
l'eau
de
pluie
récupérée.
2.
Une
protection
natureile
et
raisonnée
des
plantes
Parce
que
le jardin
particulier
est
un
endroit
à vivre ;
il est
possible
d'y
avoir facilement
des
pratiques
naturelles
respectueuses
de
la santé
et de
l'environnement
:
+ J'utilise
du
paillage
au
sol
pour
prévenir
la levée
des
plantes
non-désirées
;
+ Je
désherbe
manuellement
ou
en
utilisant
de
l'eau
chaude
de
cuisson,
pour
éviter
la
pollution
de
l'eau ;
* J'ai
recours
de
manière
réfléchie
aux
produits
de
traitements
et
uniquement
à ceux
autorisés
en
agriculture
biologique.
L'intervention
ne
doit
pas
être
systématique
mais
devenir
l'exception
;
+ Je
favorise
l'implantation
des
auxiliaires
en
réservant
un
coin
de
jardin
à
la flore
spontanée
et en
aménageani
des
refuges,
abris
où
nichoirs
;
# Je
m'engage
à
désherber
sans
herbicide
ou
à fleurir
les
trottoirs
; en
effet,
35%
des
pesticides
appliqués
sur
les
trottoirs
en
zones
urbaines
vont
directement
dans
les
eaux
par
ruissellement.
3.
Un
soin
aux
sols
par
la valorisation
des
déchets
organiques
Parce
qu'un
sol
en
bonne
santé
est
l'élément
essentiel
d’un
jardinage
naturel
:
s J'utilise
la fertilisation
organique
qui
nourrit
le sol
pour
ensuite
nourrir
la plante ;
« J'utilise
un
engrais
gratuit,
comme
le compost
ou
lombri-compost
ménager,
qui
améliore
la structure
du
sol
et
réduit
également
mon
impact
écologique
{réduction
des
déchets
et de
leur transport) ;
* J'utilise
du
païllage
au
sol
qui
régule
les variations
néfastes
à la faune
du
sol
et améliore
la pénétration
de
l'eau
et
de
l'air essentiels
aux
plantes.
4,
Accueillir
et
favoriser
la
biodiversité
Parce
que
nos
vies
sont
liées
à
la
nature
et qu’un
jardin
à Bordeaux
s'insère
dans
un
environnement
local
et des
équilibres
naturels
différents
de
ceux
d’autres
régions
du
monde
:
«“ J'adapte
la
composition
du
jardin
en
intégrant
des
végétaux
locaux
ou
susceptibles
de
présenter
un
intérêt
pour
la
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463 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de vie
- Développement
durable
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biodiversité
locale
(pour
les
pollinisateurs
par
exemple)
:
r Je
fais
la différence
entre
la diversité
horticole
et la biodiversité
; c'est-à-dire
le
nombre
d'espèces
végétales
plantées
et la
présence
spontanée
de
la faune
et la flore
locale ;
« Je
laisse
une
place
à
la végétation
spontanée
dans
mon
jardin
et je
l’entretiens
de
façon
sélective,
en
ne
supprimant
que
les
plantes
envahissantes
et en
ne
fauchant
la totalité
qu’une
fois
par
an
par
exemple ;
s J'aménage
des
nichoirs,
abris,
refuges
à
insectes
auxiliaires
;
* Je
bannis
l’utilisation
de
plantes
exotiques
envahissantes
(le
buddleia,
la
renouée
du
japon,
la jussie.….)
qui
se
disséminent
ensuite
dans
les
milieux
ruraux
ou
naturels
5.
Une
consommation
responsable
des
énergies
et
des
achats
éco-citoyens
Parce
que
le jardin
ne
doit
pas
être
“vert”
que
par
sa
couleur :
x Je
favorise
l'utilisation
de
matériaux
recyclables,
à base
de
produits
recyclés
ou
bénéficiant
de
labels
de
qualité
environnementale
{bois
PEFC,
FSC...) ;
+ Je
modère
les
interventions
qui
nécessitent
la consommation
d'énergie
(tonte...)
et génèrent
du
bruit
;
« Pour
le fleurissement
de
mon
jardin,
j'utilise
un
maximum
de
plantes
vivaces
et je
limite
les
plantes
annuelles
qui
ont
un
bilan
énergétique
moins
favorable.
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464 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de vie
- Développement
durable
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4
Adésion
à la
Charte
du
Jardinier
Ecologique
Bordelais
*Gbiigatoire Adhésion
*
[_}
Oui,
je souhaite
adhérer
à la Charte
du
Jardinier
Ecologique
Bordelais
Je
m'engage
sur
au
moins
sur
3 des
5
points
suivants
: *
:_}
Une
utilisation
économe
et responsable
de
l'eau
potable
au
jardin
!_]
Une
protection
naturelle
et raisonnée
des
plantes
{|
Un
soin
aux
sols
par
la valorisation
des
déchets
organiques
:_}
Une
consommation
responsable
des
énergies
et
des
achats
éco-citoyens
Nom
*
Prénom
*
Adresse
*
Courriel
*
_ Téléphone
|
Informations F_]
Je
souhaite
recevoir des
informations
de
la ville
de
Bordeaux
sur
le thème
du
développement
durable.
| Envoyer | Fourn
par
Google
Documents
Cinmaolar
sum
none
dhitiliantieon
abs
Panrditinnn
dhibilientien
Pilanene
aadaditinnmmaller
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465 Bordeaux
: Impression
- Cadre
de
vie
- Développement
durable
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Conseils
et
astuces
www.jardinsdenoe.org Fiche
conseils
sur
le site
du
jardin
de
Noé
www.jardiner-autrement.fr Comprendre
l'écosystème
du
jardin,
avec
le site
“jardiner
autrement"
Www.ipo.fr Créer
son
refuge,
avec
l'association
Ligue
de
protection
des
oiseaux
www.jeconomiseleau.org Economiser
l'eau
au
jardin
www.ademe.fr Le
compostage,
une
fiche
pratique
de
l'Ademen
- Document
PDF
http:/www.bordeaux.fr
Imprimé
le 28/09/2012
http://www.bordeaux.fr/ebx/printer
28/09/2012
466 CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU JARDIN
PARTAGÉ SITUE DANS LE JARDIN D’ENFANTS
PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
A BORDEAUX
Préambule
La présente charte a pour objectif de définir les valeurs et les règles de fonctionnement du jardin partagé situé dans l’enceinte du jardin d’enfants de la Place des Martyrs de la Résistance porté par l’Association « Animation Village Saint Seurin » en lien avec la Ville de Bordeaux.
Philosophie du jardin : Permettre à tous les habitants du quartier qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet.
Il se compose de six plates-bandes surélevées, entourées de madriers en bois, situées dans l’enceinte du jardin d’enfants, Place des Martyrs de la Résistance, de bacs et de composteurs, à disposition des habitants et des structures du quartier.
Les utilisateurs de ce jardin s’engagent à respecter cette charte.
Valeurs et principes de fonctionnement
La création du jardin et son fonctionnement s’appuient sur les valeurs et les principes de la Charte des jardins partagés de Bordeaux et de la Charte du jardinier écologiste bordelais.
- Favoriser la convivialité du lieu et susciter la participation de tous.
- Privilégier des pratiques de consommation éco-responsable.
- Appliquer et transmettre des pratiques respectueuses de l’environnement, accessibles avec peu de moyens et facilement transposables.
- Echanger et favoriser les échanges entre jardiniers et avec le milieu associatif
- Ouvrir le jardin partagé au moins 3 fois par an par le biais de temps forts.
Les valeurs et principes du jardin pourront être régulièrement discutés par le comité de pilotage « Animation Village Saint-Seurin » qui se réunira autant de fois que besoin pour faire évoluer l’organisation du jardin, pour en revoir le fonctionnement si besoin, et pour attribuer les parcelles disponibles en fonction des demandes. En cas de non-respect des règles et des décisions communes, et en cas d’absence de solution consensuelle, le comité de pilotage « Animation Village Saint-Seurin » se réserve le droit de trancher en dernier ressort. Chaque réunion est suivie d’un compte rendu, diffusé à tous les membres.
Ce comité de pilotage « Animation Village Saint-Seurin » se compose de représentants du Comité de quartier, dont le Président, et de différents volontaires parmi le collectif de jardiniers (minimum 5). Des membres de la Ville de Bordeaux peuvent y être invités selon les sujets abordés. Des membres du comité de pilotage peuvent être invités à la réunion mensuelle du comité de quartier selon les sujets.
Le collectif des jardiniers se compose de l’ensemble des jardiniers. Il doit favoriser la concertation et permettre une prise de décision collective. Une réunion de ce collectif peut avoir lieu à chaque fois qu’il y en a besoin. Chaque réunion sera suivie d’un compte-rendu pour prise de connaissance des informations et validation par chacun.
467 Conditions d’accès au jardin partagé
- Chaque jardinier doit adhérer à l’Association « Animation Village Saint-Seurin ». L’adhésion s’élève à 5€. A ceci s’ajoute une cotisation de 10€ par parcelle pour participer à des achats mutualisés (outils, graines…) ou frais divers de fonctionnement du jardin.
- Les parcelles sont attribuées par le comité de pilotage « Animation Village Saint-Seurin » pour une durée minimum d’1 an renouvelable. Elle vérifiera les motivations des demandeurs et donnera priorité aux habitants et structures du quartier. Le positionnement de la parcelle attribuée sera déterminé par tirage au sort (les parcelles sont numérotées). Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de parcelles à occuper, la commission étudiera les dossiers selon le principe de la liste d’attente. Le jardinier s’engage alors à respecter les valeurs et les fondements du jardin, ainsi que ses règles de fonctionnement.
- Chaque jardinier cultive librement la parcelle attribuée dans la limite et le respect de la charte et des règles communes. Une signature du présent règlement lui sera demandée.
- En cas de problèmes liés au non-respect des valeurs collectives et faute d’y trouver une solution consensuelle, l’association peut retirer la parcelle et la faire réattribuer. Toute parcelle laissée en friche plus de 3 mois, sauf période hivernale, fera l’objet d’une procédure de retrait (sauf raison exceptionnelle).
Chaque jardinier ainsi que sa famille doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile et veille à être à jour des vaccinations, notamment concernant le tétanos.
Règles de vie au jardin
- Le jardinier assure l’entretien de la parcelle cultivée selon des méthodes naturelles. Conformément à la charte du jardinier écologiste qu’il doit signer.
- L'utilisation d’engrais chimiques, de désherbants, de fongicides ou de pesticides est interdite.
- Les déchets doivent être dans la mesure du possible compostés sur place.
- Aucune plante dangereuse, nocive ne pourra être plantée, ni aucun arbre fruitier (cf. Charte du jardinier écologiste bordelais).
- Les outils doivent être rangés dans un espace prévu à cet effet après utilisation.
- Les animaux ne sont pas acceptés au jardin à l’exception des chiens d’aveugles.
- Aucun feu ne sera possible au cœur du jardin.
- Les enfants sont bienvenus mais sous la responsabilité de leurs parents ou de leur accompagnateur.
- Les jardiniers pourront être force de propositions pour favoriser le lien social et la connaissance du jardin : fête des voisins, fête du jardin…
En cas d'évolution nécessaire, la charte pourra être révisée par le comité de pilotage " Animation Village Saint-Seurin " après proposition et validation.
468