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Procès Verbal - PV 20095302 D
Procès Verbal - PV 20085677 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085677 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Séance du lundi 22 décembre 2008
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 22 décembre 2008
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D -20080644
Délégation de service public pour la gestion et l´exploitation du
Parc de stationnement sis Allées de Chartres allées de Bristol à
Bordeaux. Contrat d´affermage avec la sté des Grands Garages
et parkings de Bordeaux. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 16 juin 2008 n° 20080311, vous avez autorisé l’engagement de la procédure prévue par la loi Sapin du 29 janvier 1993 modifiée en vue de déléguer la gestion du parc de stationnement sis entre les allées de Chartres et les allées de Bristol à Bordeaux, sous la forme d’un contrat d’affermage à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de deux ans.
Au préalable et en vertu de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités territoriales, la Commission des services publics locaux a été saisie et a rendu un avis favorable le 28 mai 2008.
Conformément à la réglementation, le Comité technique paritaire a été saisi et a rendu un avis favorable lors de sa séance du 28 mai 2008.
La délégation de service public est conclue en application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 et de la décision du Conseil d’Etat en date du 15 décembre 2006 n°298618 – Société Corsica Ferries, affirmant la faisabilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public à l’instar de la procédure d’appel d’offres ouvert en matière de marché public. Lors de la même commission, les membres sont appelés à se prononcer, dans un premier temps, sur la recevabilité des candidatures et en second lieu sur les offres des candidats retenus à l’issue de l’ouverture de la première enveloppe.
En application de la délibération du conseil municipal, un avis public d’appel à concurrence a été publié au BOAMP le 2 juillet 2008, au journal officiel de l’Union Européenne le 1er juillet 2008 et au Moniteur le 4 juillet 2008.
Dans ce dispositif, la Commune reste propriétaire des installations et assure les travaux de gros entretien. Le fermier a la charge de faire fonctionner le service, d’assurer la relation avec les usagers, de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant et de percevoir les recettes selon les tarifs fixés par le contrat. Sa rémunération est assurée par le produit des redevances perçues des usagers du parking. Il versera à la Ville une redevance calculée en fonction de son chiffre d’affaires
Suite à la publicité réglementaire, trois candidats ont remis une offre : la SNC EFFIA Stationnement, la SEML Grands Garages et Parkings de Bordeaux et la SA PARCS GFR.
Ces trois offres ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport d’analyse technique et financière par les services. Au vu de ce rapport la Commission de délégation de service public a donné un avis favorable pour qu’une négociation soit engagée avec les trois candidats. En date du 13 octobre 2008, le Maire de la Ville a décidé d’engager des négociations avec les trois sociétés précitées et d’en confier le soin à Monsieur Jean- Charles BRON. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Au terme de cette phase de négociation, il vous est proposé de retenir l’offre présentée par la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux.
Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :
• la copie des procès-verbaux de la Commission (liste des candidats, ouverture des offres, avis sur les propositions)
• les motifs du choix de la proposition qui est soumise à votre délibération • une note sur l’économie générale du contrat
• le projet de contrat
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la proposition du choix de la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux
• approuver le projet de contrat
• autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat dont le projet se trouve ci-annexé avec cette société Séance du lundi 22 décembre 2008
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DE LA GESTION
DIRECTION EVALUATION ET GESTION
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT SIS ALLEES DE CHARTRES ALLEES DE BRISTOL A BORDEAUX NOTE SUR L’ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT
1. FORME ET OBJET DE LA DELEGATION
Le Conseil Municipal a choisi de déléguer la gestion et l’exploitation du parc de stationnement allées de Chartres – allées de Bristol à Bordeaux sous la forme d’un contrat d’affermage. Cette forme de délégation de service public présente de nombreux avantages tant pour la Ville et le fermier que pour les usagers du service délégué.
En effet, le fermier assure la mission qui lui est confiée à ses risques et périls. En contrepartie, il perçoit directement les produits de l’exploitation, qui assurent la couverture de la totalité de ses charges ainsi que sa rémunération. Il est donc totalement intéressé à la bonne qualité du service rendu ainsi qu’au développement de l’activité.
La durée du contrat est de deux ans, il prend effet au 1 er janvier 2009 et s’achève au 31 décembre 2010. Il ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction, mais pourra, le cas échéant, être prorogé dans les conditions prévues aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le fermier remettra chaque année à la Ville un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Ce rapport sera présenté pour information au Conseil Municipal ainsi qu’à la Commission consultative des services publics locaux de la Ville.
Les éléments suivants sont issus de l’offre présentée par la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux et de la négociation conduite sous l’autorité du Maire avec le Directeur Général de la SAEML.
2. LES CARACTERISTIQUES DU SERVICE PROPOSE
Le parc de stationnement sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des interruptions d’exploitation prévues dans le cadre des foires traditionnelles. Les périodes de mise à disposition de la Ville sont de l’ordre de 15 semaines cumulées et ne pourront pas dépasser 19 semaines maximum.
Le personnel sera présent sur le site de 9h à 18h du lundi au samedi. Il sera redéployé en fonction des pointes d’affluences notamment les dimanches de décembre (ouverture des commerces), les dimanches d’activité commerciale (braderie, foires), les soirs de forte affluence, lors des grandes manifestations. En dehors des heures de présence des agents, une astreinte téléphonique est activée ainsi que les moyens d’intervenir sur le parc dans un délai de 15 minutes. La vidéo surveillance permet en journée depuis le poste de contrôle du parc et en dehors des heures de présence des agents depuis le poste de contrôle central situé au parking Victor Hugo d’assurer la surveillance du parc. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Le fermier s’engage à assurer la propreté du parc de stationnement ainsi que le bon état de fonctionnement des équipements. Il prévoit également, à sa charge, de renouveler ou de moderniser des équipements de gestion et de contrôle d’accès afin d’améliorer la qualité du service et l’attractivité du parc.
Le fermier réalisera de nouveaux investissements notamment la mise aux normes du GIE carte bancaire et une nouvelle sortie sur les allées de Bristol. La création d’un site Internet est également prévue.
En matière tarifaire enfin, le fermier a proposé l’augmentation du seul tarif abonné mensuel et s’est engagé à maintenir tous les autres tarifs en vigueur en 2008 sur l’ensemble de la période.
La grille tarifaire est annexée au projet de contrat.
3. LES CONDITIONS FINANCIERES
Le total des charges prévisionnelles d’exploitation cumulées sur la période s’élève à 1 360 312 euros HT. Le chiffre d’affaires prévisionnel cumulé s’élève à 1 444 083 euros HT, permettant au délégataire de couvrir l’ensemble des charges, de verser à la Ville une redevance d’exploitation et d’assurer sa rémunération.
La redevance d’exploitation qui sera versée à la Ville annuellement se décompose en deux parts :
Une part fixe due irrévocablement, correspondant à l’occupation du domaine public par le fermier, s’élevant à 350 000 euros HT par an, soit un montant garanti cumulé sur deux ans de 700 000 eurosHT
• Une part variable, fonction du chiffre d’affaires réalisé :
-50% de la part des recettes excédant 600 000 eurosHT, si le chiffre d’affaires dépasse 600 000 eurosHT et jusqu’à 650 000 euros HT
-70% de la part des recettes excédant 650 000 euros HT si le chiffre d’affaires dépasse 650 000 euros HT et jusqu’à 700 000 euros HT
-90% de la part de recettes excédant 700 000 euros HT si le chiffre d’affaires dépasse 700 000 euros HT. Selon le budget prévisionnel annexé au contrat, cette part variable représente 159 674 euros HT sur les 2 ans.
Le montant total prévisible sur deux ans s’élève à 859 674 euros HT. Séance du lundi 22 décembre 2008
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DE LA GESTION
DIRECTION EVALUATION ET GESTION
EXPOSE DES MOTIFS DU CHOIX DU CANDIDAT
Le choix s’est porté sur la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux pour les raisons suivantes :
La Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux possède la crédibilité et la solidité financière garantes de l’exécution des missions de service public sur la durée du contrat.
L’offre de Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux se fonde sur l’augmentation prévisionnelle du chiffre d’affaires grâce au développement de l’attractivité du parc et donc de sa fréquentation, à tarifs constants.
Sur la base du chiffre d’affaires prévisionnel, la Ville percevra la meilleure redevance. Séance du lundi 22 décembre 2008
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CONTRAT D’AFFERMAGE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES ET PARKINGS DE BORDEAUX POUR L’EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT
SIS ALLEES DE CHARTRES – ALLEES DE BRISTOL A BORDEAUX
ENTRE
La Ville de Bordeaux
Représentée par Monsieur Alain JUPPÉ
Domicilié en l’Hôtel de Ville de Bordeaux
Habilité aux fins des présentes par la délibération n° du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée la Ville
ET
La Société Anonyme d’Economie Mixte Locale des Grands Garages et Parkings de Bordeaux
Au capital de 520 135,70 euros
Domiciliée Place de la Ferme-de-Richemont – 33075 Bordeaux Cedex
Représentée par Monsieur Didier MAU, Directeur Général,
Habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil d’Administration en date du
Ci-après dénommée le fermier
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Objet de la délégation
Le présent contrat a pour objet la gestion et l’exploitation d’un parc de stationnement public sis entre les allées de Chartres et les allées de Bristol à proximité de la place des Quinconces sur laquelle la Ville de Bordeaux organise régulièrement des foires ainsi que de grandes manifestations publiques. Ce parc de stationnement est donc destiné aux commerçants qui s’installent régulièrement sur la place ainsi qu’à diverses catégories d’usagers définies à l’article 7.
La complémentarité fonctionnelle de ces deux structures répond aux attentes des usagers et participe à la qualité du service rendu. Séance du lundi 22 décembre 2008
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La capacité totale du parc est de 407 places réparties comme suit : -395 places de stationnement réservées aux véhicules légers
-12 places de stationnement réservées aux cars de tourisme
Article 2 : Description des ouvrages
La surface déléguée est située sur le terre-plein entre les allées de Chartres et les allées de Bristol soit une superficie d’environ 14 630 m².
L’emprise délimitée sur le plan ci-joint se présente comme suit :
a) zone de parc des véhicules légers
-surface approximative de 11 350m²
-395 places de stationnement
-1 local « caisses »
-2 barrières électriques d’entrée et 1 de sortie
b) zone de parking des cars de tourisme
-surface approximative de 3 280m²
-12 places de stationnement
-1 abri voyageurs
-1 barrière électrique d’entrée et 1 de sortie
-1 salle d’attente (fermée)
Article 3 : Durée
La durée du contrat d’affermage est fixée à deux ans à compter de la prise d’effet du contrat, soit du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Il ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction mais il pourra être prorogé dans les conditions prévues aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Contrat en cours
Le fermier s’oblige à reprendre les engagements souscrits par l’exploitant antérieur indiqués ci-dessous :
-EDF : salle de contrôle et péage
-Lyonnaise des Eaux : salle de contrôle
-France Télécom Orange : 1 ligne téléphonique et ADSL liaison vidéo vers Victor Hugo et 1 ligne téléphone et ADSL péage vers Victor Hugo
Article 5 : Prise de possession
La remise de l’ensemble des installations s’effectue le jour de la prise d’effet du contrat.
CHAPITRE 2 : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Article 6 : Conditions générales d’exploitation
Le fermier assurera, à ses risques et périls, la gestion et l’exploitation du parc de stationnement de proximité. Les dépenses directes de fonctionnement, d’entretien courant et de gardiennage du parc sont à sa charge. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Le fermier est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à se rémunérer ainsi qu’à assumer les obligations mises à sa charge, conformément aux dispositions du présent contrat.
Le fermier devra se conformer à la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable.
Le fermier s’engage à mettre en œuvre un programme d’actions en faveur du développement durable.
Article 7 : Régime des places de stationnement
Les places de stationnement sont affectées :
-au stationnement horaire et abonnés (résidents et non résidents) -au stationnement des cars de tourisme
A l’occasion des foires traditionnelles et des manifestations organisées par la Ville de Bordeaux il sera mis à sa disposition un maximum de 100 places de stationnement. Les périodes de mise à disposition de ces places seront au maximum de 4 semaines pour la foire à la brocante de printemps et 3 semaines pour la foire à la brocante d’automne. Ces mises à disposition sont de l’ordre de 15 semaines cumulées et ne pourront pas dépasser 19 semaines maximum.
Ces mises à disposition, sous réserve du respect des dispositions du présent contrat, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une indemnisation.
Le parc de stationnement devra être ouvert tous les jours, excepté éventuellement les jours fériés. La présence physique des agents sera obligatoire du lundi au samedi de 9h à 18h. En dehors de ces jours et horaires un service d’astreinte technique devra être organisé et la présence physique ponctuelle des agents devra être adaptée.
Le fermier s’engage à observer tous les textes législatifs ou réglementaires en vigueur ou qui viendraient à être promulgués relatifs à son activité.
Article 8 : Travaux d’aménagement et d’entretien à la charge du fermier
Article 8a : Aménagements initiaux
Le fermier s’engage à doter le parc de stationnement de deux caisses et du matériel de vidéo surveillance. Ces matériels seront considérés comme des biens de reprise.
Le fermier s’engage à réaliser les investissements suivants :
-la mise aux normes du matériel de péage concernant les cartes bancaires en version CB5.2
-une sortie supplémentaire pour les véhicules sur les allées de Bristol en cohérence avec le nouveau plan de circulation du quartier
-vingt arceaux à vélos seront posés le long des allées de Chartres. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Article 8b : Aménagement et entretien pendant la durée du contrat
Le fermier s’engage à maintenir la surface affermée dans les mêmes conditions qu’à la prise d’effet du contrat avec un dispositif permettant un démontage, si besoin, et à la demande de la Ville dans un délai de 24h.
L’entretien du sol, nivelage et rebouchage pendant la durée du contrat, est à la charge exclusive du fermier.
Le nettoyage du site est à la charge du fermier qui assure également le marquage au sol pour délimiter les places de stationnement.
Les consommations d’éclairage ainsi que le remplacement des installations d’éclairage incombent au fermier.
Tous travaux et aménagements sont, préalablement à leur exécution, soumis à l’accord de la Ville.
La Ville de Bordeaux peut faire vérifier à tout moment par ses agents l’état des installations du parc de stationnement. Tout défaut d’entretien est notifié au fermier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fermier est tenu de faire procéder aux réparations nécessaires dans le délai imparti par la Ville et qui courra à partir de la notification.
Le fermier est tenu de signaler à la Ville de Bordeaux les anomalies qu’il pourrait constater. Dans le cas contraire sa responsabilité pourrait être engagée.
Article 9 : La maintenance à la charge de la Ville
La gestion de l’élagage des arbres incombe à la Ville de Bordeaux.
Article 10 : Nettoyage
Le fermier est chargé :
-du nettoyage des équipements selon une échelle d’interventions journalières et périodiques en fonction de l’usage des surfaces et des équipements, définie par la grille d’évaluation du respect des normes qualité prévu dans le dossier d’offre annexé au présent contrat. Les lieux de paiement, d’accueil et de circulation des piétons feront l’objet d’un nettoyage quotidien.
-du balayage et du nettoyage du sol
-du ramassage des feuilles et de leur évacuation.
En cas de carence du fermier, ces prestations seront effectuées à la diligence de la Ville et aux frais du fermier.
Article 11 : Régime du personnel
Conformément à l’article L.1224-2 du Code du travail, les personnels antérieurement affectés à l’exploitation sont transférés à la nouvelle délégation. La structure sera composée de 4 personnes représentant 2 postes temps plein soit hors congés payés 3 220 heures annuelles se décomposant comme suit : Séance du lundi 22 décembre 2008
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-1 responsable d’exploitation cadre, présence annuelle : 416 heures -3 agents d’exploitation, présence annuelle : 2 804 heures.
Le fermier assure la reprise des contrats de travail en cours. Il respectera les conditions de rémunération et avantages dont bénéficient ces personnes.
Le personnel du délégataire n’aura en aucune façon le statut d’agent public.
Le fermier est seul responsable de son personnel et devra veiller, à tout moment, à ce qu’aucun de ses agents ne puisse par sa tenue ou son comportement, susciter la plainte justifiée d’usagers. Le personnel sera formé aux règles de l’accueil et du respect des usagers.
Article 12 : Domicile
Le fermier fait élection de domicile à Bordeaux.
Article 13 : Responsabilités - Assurances
Article 13a : Responsabilités
Dès la prise en charge des installations, le fermier est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du contrat d’affermage.
Le fermier fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir de son exploitation. La responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée à l’occasion d’un litige lié à cette exploitation.
Le fermier sera seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit.
Article 13b : Assurances
Il appartient au fermier de souscrire auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable les polices appropriées pour couvrir les différents risques habituels de ce type d’exploitation, notamment les dommages causés aux biens confiés et sa responsabilité civile.
En cas de sinistre, l’indemnité versée par la compagnie d’assurances est intégralement affectée à la remise en état des équipements. Les travaux de remise en état doivent commencer au plus tôt après le sinistre.
Une copie des contrats d’assurance souscrits par le fermier sera remise à la Ville. Le fermier lui adressera à cet effet, sous un mois à dater de leur signature, chaque police et avenant. La Ville pourra en outre à toute époque exiger du fermier la justification du paiement régulier des primes d’assurances.
Article 14 : Surveillance
Le personnel sera présent sur le site de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi. Aux heures de plus forte affluence, deux à trois agents seront simultanément présents. En fonction des besoins, la présence sur le site sera redéployée au-delà de ces horaires. Séance du lundi 22 décembre 2008
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En dehors des heures de présence du personnel sur le site, une interphonie sera activée sur les équipements et les agents répondront 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Séance du lundi 22 décembre 2008
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CHAPITRE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Article 15 : Redevance
Pendant la durée de la délégation, le fermier verse à la Ville une redevance annuelle qui se décompose en deux parts :
Une part fixe pour occupation du domaine public d’un montant de : 350 000 euros HT la première année et deuxième année.
La part fixe est due irrévocablement. Elle correspond à l’indemnisation pour l’occupation du domaine public communal par le fermier.
Une part variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé :
50% de la part de recettes excédant 600 000 euros HT, si le chiffre d’affaires total (recettes horaires et abonnés) dépasse 600 000 euros HT et jusqu’à 650 000 euros HT 70% de la part de recettes excédant 650 000 euros HT hors taxes, si le chiffre d’affaires total (recettes horaires et abonnés) dépasse 650 000 euros HT et jusqu’à 700 000 euros HT
90% de la part de recettes excédant 700 000 euros HT.
La part variable représente l’intéressement de la collectivité délégante au bon développement de l’activité du parc.
La formule permettant la détermination de la redevance s’établit ainsi :
REDEVANCE = PF+PV
PF = part fixe
PF année 1 = 350 000 euros HT
PF année 2 = 350 000 euros HT
PV = part variable
PV = 50%(600 000 euros
700 000 euros)
CA = chiffre d’affaires (ventes abonnements et de places horaires) en euros hors taxes.
Le fermier apporte la justification de cette redevance qui est versée annuellement au Trésorier Municipal accompagnée du décompte et des pièces justificatives nécessaires.
Cette redevance annuelle est versée dans le mois suivant l’envoi par le délégataire de ses comptes pour l’exercice précédent.
Article 16 : Tarifs
Les tarifs proposés par le fermier à la Ville favorisent l’accès du plus grand nombre, et notamment des résidents, au parc de stationnement.
Les tarifs en vigueur sont portés à la connaissance du public au moyen d’affiches apposées d’une manière très apparente sur des panneaux spécialement affectés à cet Séance du lundi 22 décembre 2008
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usage. La société exploitante est responsable de la conservation de ces affiches et panneaux et les remplacera toutes les fois qu’il y aura lieu.
La perception des taxes est faite d’une manière générale pour tous, sans aucune faveur. Tout manquement à cette règle serait nul de plein droit.
Toutefois, cette clause ne s’applique pas aux conventions qui pourraient intervenir entre la société exploitante et la Ville dans l’intérêt des services publics.
Les tarifs en vigueur seront maintenus sur les deux années de la délégation sans augmentation.
Article 17 : Obligations fiscales et sociales
Le fermier acquitte tous les impôts et taxes relatifs à son activité à l’exclusion des impôts fonciers.
Le fermier respectera toutes les obligations fiscales et sociales et garantira la Ville de Bordeaux de tout recours lié à ces obligations.
CHAPITRE 4 : CONTROLES DE LA VILLE ET SANCTIONS
Article 18 : Contrôles de la Ville
Conformément aux articles L1411-3 et R1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à la Ville un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les principales données et indicateurs statistiques nécessaires à la collectivité sont les suivants :
- taux d’occupation mensuel (si possible diurne et nocturne distingué) - les durées moyennes de stationnement des usagers horaires et abonnés (par mois) - répartition de l’occupation par type d’usager (usagers horaires et abonnés) en % (par mois)
- le nombre d’abonnements en cours par catégories d’usagers (résidents,…et si possible le nombre d’abonnements refusés).
- un relevé annuel des événements (pannes, mises à disposition exceptionnelles, interventions diverses) ayant eu un impact réel sur le fonctionnement du parc, - le résultat de sondages ou enquêtes auprès des usagers,
- des informations sur les relations avec la clientèle, analyse et exploitation des plaintes, contentieux en cours, taux d’accident, …).
En cas de retard dans la production de ce rapport, le fermier encourra une pénalité de 150 euros par jour de retard.
Conformément aux dispositions précitées, ce rapport sera présenté pour information au Conseil Municipal, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville et sera annexé au compte administratif.
Pour information du fermier, un rapport annuel type est joint en annexe au présent contrat. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Article 19 : Sanctions
En cas de mauvais entretien de l’ouvrage, la Ville, après mise en demeure signifiée par exploit d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet à l’issue du mois suivant sa réception, pourra saisir les revenus du fermier afin de réaliser cet entretien.
En cas d’interruption de l’exploitation, ou de cession à un tiers du service, ou de non paiement de la redevance ou de défaut d’assurance, et après mise en demeure signifiée par exploit d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet à l’issue des dix jours suivant sa réception, le fermier pourra être dessaisi par le délégant qui exploitera l’ouvrage aux frais et risques du premier. Cette mesure temporaire s’achèvera soit par la remise en vigueur du contrat, soit par la déchéance.
Dans tous les cas, la déchéance sera prononcée par arrêté du Maire de Bordeaux, notifié en la forme administrative ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
CHAPITRE 5 : FIN DU CONTRAT ET REGLEMENT DES LITIGES
Article 20 : Cession de l’exploitation
Toute cession partielle ou totale d’activité est un cas de résiliation. Tout changement de la forme sociale du fermier, toute substitution d’entreprise ou autre forme de modification de la personne du fermier sera soumise à l’accord préalable de la Ville.
Article 21 : Fin de l’exploitation
A l’expiration du contrat, la Ville sera substituée dans tous les droits du fermier, qui devra lui remettre en parfait état d’entretien toutes les installations du parc.
Dans les six mois précédant cette échéance, la Ville pourra prendre toutes mesures propres à assurer la continuité du service et engager alors toute consultation qu’elle jugera utile à cet effet, sans que le fermier puisse y faire obstacle.
Dans ce même délai, et pour l’application du premier paragraphe du présent article, un état des lieux sera dressé entre la Ville et le fermier disposant des travaux à effectuer par ce dernier avant la cessation d’activité.
Article 22. Biens de retour
Sont considérés comme biens de retour, les biens mobiliers et immobiliers mis à disposition du délégataire par la Ville de Bordeaux lors de la prise de possession de l’équipement, et les biens acquis le cas échéant par le délégataire en remplacement de ces biens. Les dits biens feront retour à la Ville de Bordeaux à la fin du contrat d’affermage, sans versement d’une quelconque indemnité au profit du délégataire. Ces biens devront être en bon état d’entretien, compte tenu de l’usure d’un usage normal et feront l’objet d’un inventaire contradictoire. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Article 23. Biens de reprise
Sont considérés comme biens de reprise les biens acquis par le délégataire en cours de contrat et utiles dans le cadre de l’exploitation du service. En fin de délégation, le délégataire sera alors tenu de les céder à la Ville sur simple demande de celle-ci, à leur valeur nette comptable si ces biens ne sont pas totalement amortis, à l’amiable ou à dire d’expert si ces biens sont totalement amortis ou non amortissables.
Article 24 : Compétence juridictionnelle
Les contestations qui pourraient s’élever entre la Ville et le fermier au sujet de l’interprétation et de l’exécution des clauses du présent contrat seront soumises aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 25 : Documents annexés au présent contrat
Sont annexés au présent contrat :
-le plan du parc de stationnement
-l’offre du fermier
-le compte d’exploitation prévisionnel
-les tarifs
-un rapport annuel type
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Monsieur Alain JUPPÉ
Pour SGGPB
le Directeur Général
Monsieur Didier MAU Séance du lundi 22 décembre 2008
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Parc de stationnement sis allées de Chartres allées de Bristol
BORDEAUX
TARIFS TTC VALEUR 2009 - 2010
TARIFS HORAIRES VEHICULES LEGERS
HORAIRES DE 8H00 A
19H00
DE 19H00 A
8H00
1h 1,70 € 0,80 €
2h 3,40 € 2,30 €
3h 5,00 € 2,30 €
4h 6,60 € 2,30 €
5h 8,10 € 2,30 €
6h 8,90 € 2,30 €
7h 9,60 € 2,30 €
8h et plus 10,70 € 2,30 €
TARIFS ABONNEMENT
Mensuel résident 50
€
Mensuel 24h/24h 85
€
Forfait jour pour ticket perdu 14 €
Forfait une heure chèque
parking
1,00
€
Toute tranche horaire commencée est due
EMPLACEMENTS RESERVES AUX CARS DE TOURISME
Matin 8h à 13h 10 euros
Après-midi 13h à 19h 10 euros
Soirée 19h à 2h le
lendemain
15 euros
Journée 8h à 19h 15 euros
Nuit 19h à 8h le
lendemain
20 euros
24 heures 8h à 8h le
lendemain
25 euros
Toute tranche horaire commencée est due Séance du lundi 22 décembre 2008
134
MLLE JARTY. -
Je précise que ne participeront pas au vote MM. Jean-Louis DAVID, DUCHENE, LOTHAIRE, Mmes PARCELIER, TOUTON, DIEZ, et M. HURMIC.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement des Allées de Chartres.
Une commission a été mise en place. Je vous passe les détails. Tout cela est contenu dans le dossiers.
Différents candidats étaient présents. Le groupe de travail à l’unanimité a retenu le tenant de ce contrat qui est la Société Grands Garages et Parkings de Bordeaux.
A priori pas de difficultés particulières.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MM. J.L. DAVID, DUCHENE, LOTHAIRE, MMES PARCELIER, TOUTON, DIEZ, M. HURMIC Séance du lundi 22 décembre 2008
135
D -20080645
Provisions pour risque de dépréciation des comptes de tiers.
Décision. Adoption.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La réforme de l’instruction M14 applicable au 1er janvier 2006 visait notamment à simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système de provisions basé sur une approche plus réaliste du risque.
Ce système suppose que la collectivité évalue son risque financier encouru (celui pour lequel elle ne pourrait dégager les crédits nécessaires à la dépense le cas échéant) notamment dans les cas de figure suivants :
en cas de contentieux contre la commune
en cas de procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées à l’organisme faisant l’objet de la procédure
dès que des restes à recouvrer sur compte de tiers paraissent compromis
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit désormais faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.
Par ailleurs, par délibération 20050630 du 19 décembre 2005, vous avez opté pour le régime de provisions semi-budgétaire.
C’est pourquoi, dans le respect du principe de prudence budgétaire, je vous propose de décider la constitution d’une provision de 140 000 euros pour risque de dépréciation des comptes de tiers ; ce qui correspondrait notamment aux éventuelles recettes admises en non-valeur à la demande du Receveur Municipal. Cette dépense est ouverte à l’article 6817 du budget 2009.
M. MARTIN. -
Le 645, provisions pour risque, c’est un dossier habituel qui a priori ne pose pas de problèmes.
M. LE MAIRE. -
Sur ce dossier classique de procédure, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
136
D -20080646
Société Bordelaise des Sports et de Loisirs. Gestion des
équipements de sports et de loisirs. Budget prévisionnel
2009. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par contrat en date du 3 décembre 2007, vous avez confié à la Société Bordelaise de Sports et Loisirs, sous forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements de sports et de loisirs : patinoire Mériadeck, bowling et tennis Mériadeck, stadium de Bordeaux Lac, patinoire provisoire d’hiver.
Conformément à l’article 21 du contrat (compte de la régie intéressée), il convient de valider le budget prévisionnel pour l’année 2009. Celui-ci servira de base de calcul à l’intéressement du régisseur.
1 Présentation du budget 2009
Les recettes baissent de près de 11% par rapport aux prévisions de réalisation 2008.
Le régisseur a constaté depuis le début de l’année 2008 la détérioration de l’activité qui génère une baisse significative des recettes en particulier sur deux équipements : à la patinoire Mériadeck (manifestations, concerts, bar, restaurant) bowling Mériadeck (entrées public, entrées scolaires, bar, restaurant).
Bien que l’exercice 2008 ne soit pas clôturé, il faut envisager un déficit prévisionnel supérieur au déficit initial.
Dans un contexte général de baisse du pouvoir d’achat et de difficultés économiques le régisseur, estimant que cette tendance se prolongera en 2009, propose un budget prévisionnel 2009 dont le déficit est supérieur au déficit prévisionnel 2008.
En effet, à la patinoire, il est difficile de prévoir un nombre de manifestations sportives et de concerts supérieur à 2008. Une amélioration du nombre d’entrées au bowling est tout aussi incertaine.
Considérant la mise à disposition de 2 courts de tennis au profit de l’Union Saint Bruno, les recettes prévisibles liées aux entrées sont revues à la baisse. En revanche, les recettes annexes (location accessoires, bar, restaurant, vente proshop) sont revues à la hausse. Globalement, les prévisions de recettes sont stables du fait également de la bonne fréquentation du badminton.
Pour le stadium, la stabilité du chiffre d’affaires est attendue.
Les dépenses globales augmentent de 1,3% par rapport aux prévisions de dépenses 2008.
La baisse de l’activité impacte le niveau des achats : -9,27%. Séance du lundi 22 décembre 2008
137
Pour la patinoire, le recours à des sous traitants dans l’organisation des concerts sera diminué du fait de la baisse du nombre de manifestations : -9,35%.
La masse salariale relative au personnel fixe augmente de 4,17%, en revanche le personnel intérimaire baisse de 10,69%.
Le poste communication est revu à la baisse : -36%. Dans ce domaine, une collaboration plus étroite avec la direction de la communication sera recherchée.
Malgré la baisse prévisible de l’activité, certaines charges sont incompressibles : maintenance des équipements, contrats d’entretien, fluides.
Autres opérations
Le budget 2009 prend en compte les dépenses et les recettes de la patinoire provisoire dont les résultats dépendent essentiellement des conditions météorologiques.
Le budget prévisionnel 2009 est le suivant :
2 Prévisions 2009
Conformément à l’article 7 du chapitre 2 – portant sur les travaux, les prévisions hors taxes de la régie intéressée Sports et Loisirs pour l’exercice 2009 sont les suivantes :
Investissement mobilier : 240 000€
Charges directes d’exploitation : 3 058 152€ y compris les charges liées à la patinoire provisoire :
Rémunération du régisseur : 138 375€
Taxe Professionnelle : 40 500€
Produits directs d’exploitation : 1 842 080€
Le déficit prévisionnel 2009 devrait être de -1 216 071€ par rapport au déficit prévisionnel 2008 prévu à -1 101 832€. Il s’aggrave dans ce cas d’environ 10%. Mais le déficit attendu en fin 2008 s’élève à -1.265.529€. S’il se réalisait, le déficit 2009 serait alors moindre que celui de l’année passée.
Conformément à l’article 23 du contrat, l’intéressement du régisseur plafonné à 75% de la rémunération fixe, sera calculé sur les trois critères suivants : -un intéressement égal à 50% de l’amélioration du résultat d’exploitation par rapport au budget prévisionnel approuvé chaque par la collectivité,
-l’augmentation de la fréquentation pour chaque équipement selon les modalités de calcul annexées au contrat,
-la qualité de la prestation du régisseur, appréciée au travers d’enquêtes de satisfaction des usagers établies régulièrement.
L’intéressement sera dû dès lors que le déficit ci-dessus sera réduit par le régisseur. Séance du lundi 22 décembre 2008
138
Pour information, le programme des travaux à la charge directe de la Ville pour 2009 est de 200 000€.
Figurent en annexe :
Le programme d’investissement mobilier
Le prévisionnel d’exploitation 2009 global
3 Le plan de trésorerie
Pour l’exécution budgétaire 2009, il y a lieu de verser des avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie annuel établi trimestre par trimestre conformément à l’article 22 du contrat.
La dépense est prévue au budget annexe "Régie Sports et Loisirs" compte 2764.
Figure en annexe :
le plan de trésorerie 2009
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser le régisseur à effectuer les dépenses et les recettes d’investissement et d’exploitation pour le compte de la Ville de Bordeaux suivant le budget prévisionnel établi ci-dessus.
Autoriser les avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie ci-joint. Séance du lundi 22 décembre 2008
139
PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS MOBILIERS
A LA CHARGE DU REGISSEUR ANNEE 2009
PATINOIRE Montant H T
Acquisition de sièges pour les
gradins Remplacement progressif 5 000
Acquisition d'une surfaceuse La machine actuelle a près de 3 000 heures de marche 100 000
Acquisition d'une auto-laveuse Matériel à renouveler régulièrement 10 000
Remplacement des bancs du
vestiaire public
Les bancs actuels ont plus de dix ans et
deviennent dangereux 3 000
Aménagement du bar du 1er
étage
Nécessaire pour améliorer la desserte
des manifestations sportives 5 000
Remplacement des projecteurs Projecteurs à leds pour économiser l'énergie 6 000
TENNIS
Remplacement de la bâche du
auvent
L'actuelle bâche est brûlée par le soleil
et déchirée 2 000
BOWLING
Resurfaçage des pistes Opération de maintenance lourde à réaliser tous les quatre ans 30 000
STADIUM
Acquisisition et montage d'un
mur à grimper
Nouvelle activité du site possible sur un
promenoir N.B.
Aménagement d'un espace tir à
l'arc
Nouvelle activité du site, possible dans
la zone d'échauffement 2 000
Remplacement du sautoir à la
perche et de l'entourage du
lancer de poids
Usure du matériel perche et modification
de la réglementation pour le poids 15 000
Installation de rideaux
d'occultation sur les
translucides côté ouest
Les rayons du soleil couchant aveuglent
les sportifs et rendent dangereuse leur
pratique 2 000
Signalétique extérieure Mise en lumière de la signalétique installée en 2007 10 000
Création de casiers pour les
vélos des particuliers 5 000
SERVICES CENTRAUX
Renouvellement de matériels
informatique et de logiciels Budget à prévoir chaque année 10 000
Achat d'une nouvelle
camionette
L'actuelle camionette approche des 20
ans 25 000
Achat d'outillages divers Budget à prévoir chaque année 3 000
Réfection des bureaux Budget à prévoir régulièrement 5 000
Achat de mobiliers de bureaux Budget à prévoir chaque année 2 000
MONTANT TOTAL DU BUDGET
PREVISIONNEL 240 000
N.B. : L'investissement du mur à grimper ne sera réalisé qu'en fonction des décisions prises après l'étude en cours sur le stadium et si les capacités budgétaires le permettent. Séance du lundi 22 décembre 2008
140
PREVISIONS DE TRESORERIE POUR L’ANNEE 2009
en milliers d'Euros H.T.
janv
fév
mars
cumul
avril
mai
juin
cumul
juil
août
sept
cumul
oct
nov
déc
cumul
cumul
TR 1
TR 2
TR 3
TR 4
année
RECETTES C.A. Manifestations
0
30
170
200
30
90
50
170
0
0
50
50
80
250
105
435
855
C.A. Activités sportives
85
85
85
255
80
75
68
223
65
60
60
185
85
90
90
265
928
C.A. Autres
10
5
6
21
0
0
11
11
0
0
4
4
6
8
8
22
58
DEPENSES Achats marchandises
11
11
11
33
10
8
10
28
6
0
6
12
11
11
11
33
106
Charges externes
70
100
100
270
150
150
80
380
80
92
50
222
90
83
110
283
1 155
Impôts et taxes
17
17
30
30
0
3
0
3
50
Salaires et charges
135
135
140
410
135
135
130
400
120
120
125
365
135
140
157
432
1 607
Rémunération du régisseur
34
34
35
35
34
34
35
35
138
Investissements mobiliers
15
100
115
40
40
40
40
30
15
45
240
REMBOURSEMENT TVA SUR TRAVAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
VERSEMENT VILLE DE BORDEAUX
500
500
450
450
350
350
200
200
1 500
SOLDE TRESOERIE DEBUT DE PERIODE
0
379
238
0
97
362
234
97
38
247
95
38
-46
59
170
-46
SOLDE DE TRESORERIE DE LA PERIODE
379
-141
-141
97
265
-128
-196
-59
209
-152
-141
-84
105
111
-125
91
SOLDE DE TRESORERIE FIN DE PERIODE
379
238
97
97
362
234
38
38
247
95
-46
-46
59
170
45
45 Séance du lundi 22 décembre 2008
141
BUDGET PREVISIONNEL 2009
PATINOIRE
BOWLING
TENNIS
STADIUM
FRAIS GENERAUX
PATINOIRE D'HIVER
TOTAL
RECETTES
C.A. Manifestations
786 703
0
0
68 359
0
0
855 062
Locations Manifestations (Concerts, Spectacles,…)
445 105
0
0
46 125
0
0
491 230
Prestations annexes manifestations(accueil,contrôle,sécurité)
196 641
0
0
22 234
0
0
218 875
Bar, restaurant manifestations
144 957
0
0
0
0
0
144 957
C.A. Activités sportives
249 137
471 603
113 702
43 759
0
50 000
928 201
Entrées public
140 379
330 457
78 365
26 386
0
0
575 586
Entrées scolaires
31 772
18 792
23 632
8 321
0
0
82 518
Séances karting
15 194
0
0
0
0
0
15 194
Locations accessoires (patins, chaussures, raquettes,salles,...)
26 041
0
2 395
4 752
0
50 000
83 189
Bar, restaurant
31 489
122 079
4 285
500
0
0
158 353
Ventes proshop
3 800
274
5 024
3 800
0
0
12 898
Autres
462
0
0
0
0
0
462
C.A. Autre
18 500
28 818
6 500
5 000
0
0
58 818
Autres prestations
11 500
18 818
0
5 000
0
0
35 318
Autres produits
7 000
10 000
6 500
0
0
0
23 500
TOTAL PRODUITS
1 054 340
500 421
120 202
117 118
0
50 000
1 842 081
DEPENSES
Achats
58 178
37 947
6 521
3 510
0
0
106 156
Achats stockés (bar,emballages,...)
56 678
37 947
3 082
400
0
0
98 107
Achats proshop
1 500
0
3 439
3 110
0
0
8 049 Séance du lundi 22 décembre 2008
142
Charges externes
488 297
166 305
24 494
191 302
163 631
121 500
1 155 529
Fluide(Eau,gaz,électricité)
139 848
32 944
8 251
97 766
2 340
4 200
285 349
Fournitures(entretien,papeterie,atelier)
10 162
6 503
3 198
4 463
12 002
1 000
37 329
Achats matériels pour location
5 125
7 293
0
0
0
1 000
13 418
Sous traitance Prestations concerts-spectacles
97 283
0
0
3 632
0
0
100 915
Sous traitance Prestations
30 000
68 891
870
9 920
20 632
112 000
242 313
Contrats entretien
98 880
9 043
464
21 744
13 582
0
143 713
Entretien batiments, matériel, installation
73 049
29 429
7 770
31 327
7 284
1 000
149 860
Assurances
20 100
3 000
1 700
18 000
11 934
0
54 734
Honoraires
100
0
0
0
41 500
0
41 600
Publicités, insertions
7 500
5 500
950
2 000
5 000
1 500
22 450
Déplacements, missions, réceptions
2 300
800
0
700
13 989
700
18 489
Poste et Télécom
200
1 900
1 000
1 600
26 206
0
30 906
Autres charges externes et charges diverses
3 750
1 000
290
150
9 163
100
14 453
Impots et taxes
6 000
3 050
0
0
40 550
500
50 100
Taxe professionnelle
0
0
0
0
40 500
0
40 500
Sacem
6 000
3 050
0
0
50
500
9 600
Autres Impots et Taxes
0
0
0
0
0
0
0
Salaire et charges du régisseur
502 967
286 564
70 063
125 004
585 611
37 783
1 607 992
Personnel fixe
334 456
272 639
69 034
111 317
585 611
10 000
1 383 057
Personnel manifestations
102 900
0
0
4 274
0
0
107 174
Autres personnels
65 611
13 925
1 029
9 413
0
27 783
117 761
Charges exceptionnelles
0
0
0
0
0
0
0
Rémunération du régisseur
0
0
0
0
138 375
0
138 375
TOTAL CHARGES
1 055 442
493 866
101 077
319 816
928 167
159 783
3 058 152
RESULTAT
-1 102
6 556
19 124
-202 698
-928 167
-109 783
-1 216 071 Séance du lundi 22 décembre 2008
143
M. MARTIN. -
Le dossier 646, il s’agit du budget prévisionnel 2009 de la Société Bordelaise des Sports et de Loisirs qui peut appeler quelques remarques dans la mesure où compte tenu de la conjoncture actuelle les recettes diminuent et le budget en subit les conséquences.
Les recettes diminuent pour un certain nombre de raisons, notamment les manifestations, les concerts, le bar, le restaurant, le Bowling, et puis également parce que, Monsieur le Maire, vous avez autorisé – c’est de la très bonne gestion – l’Union Saint Bruno à utiliser les tennis et qu’il s’ensuit pour cette société bordelaise une moins-value correspondante.
Ce n’est pas dramatique. C’est une question de conjoncture.
Le budget est mentionné en annexe avec, effectivement un léger déficit par rapport à l’année dernière.
M. LE MAIRE. -
J’ai une demande de parole de M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, concernant la Société Bordelaise des Sports et de Loisirs on nous annonce un déficit supérieur à celui de 2008. Ce n’est pas une nouveauté pour cette structure. Ce qui est plus inquiétant dans cette affaire, me semble-t-il, au-delà des chiffres, c’est plus l’état d’esprit d’Axel Véga, comme si l’état du déficit était une première.
Je rappelle qu’il était déjà de 1,3 ME en 2004, de 1,1 ME en 2005, de 1 ME en 2006, c’est-à-dire toujours au-dessus de 1 ME depuis ces dernières années.
Ce qui nous inquiète c’est l’état d’esprit du gestionnaire qu’on a connu plus combatif. Nous pensons qu’il est possible d’améliorer les résultats, par exemple du Bowling, en mettant en place une signalétique de cet équipement plus accrocheuse au niveau de Mériadeck, plus visible de la rue.
De la même manière, les concerts présentés ces derniers temps sur la patinoire ne sont pas à la hauteur des travaux réalisés par la Ville sur cette scène pour la mettre aux normes.
En ce qui concerne la patinoire elle-même on peut se poser la question de savoir si la communication est suffisamment accrocheuse pour attirer une nouvelle clientèle.
Nous savons que l’intéressement du régisseur est calculé dorénavant selon trois critères :
- toujours sur l’amélioration du budget prévisionnel, et là on comprend mieux pourquoi Axel Véga est aussi peu positif lorsqu’il s’agit du prévisionnel,
- mais aussi sur la qualité de la prestation et sur l’augmentation de la
fréquentation. Séance du lundi 22 décembre 2008
144
Nous attendons donc des résultats de fréquentation sur ces équipements et nous espérons que si les résultats ne sont pas là l’intéressement du régisseur tiendra compte de ce qui fait défaut. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, c’est vrai que Axel Véga peut paraître moins combatif que nous l’avons connue. Mais peut-être que cette société est moins combative parce qu’elle a mauvaise conscience.
Je voudrais rappeler qu’il y a eu une commission de délégation de service public le 18 juillet 2007 pour savoir qui allait gérer nos équipements de sports et de loisirs. Il y avait trois offres : Vert Marine, Carilys(?) et Axel Véga.
Monsieur le Maire, vous avez retenu Axel Véga pour trois raisons nous avait dit M. JAUFFRET en novembre 2007, il y a un an.
La première raison : « Axel Véga propose de nouvelles animations tant au Stadium qu’à la Patinoire afin d’accroître la fréquentation des équipements. » Il semble que ça soit tout faux.
Deuxième argument : « Les deux entreprises non retenues nous ont proposé pour la gestion des chiffres d’affaires inférieurs à ceux réalisés dans le passé et proposés pour l’avenir par Axel Véga. » Ça, nous verrons quand nous aurons le détail.
Troisième argument, et d’après M. JAUFFRET c’était le plus important : « Axel Véga propose le déficit prévisionnel 2008 le plus faible pour l’avenir », et il répète : « C’est essentiel dans le choix de la commission. »
Et qu’est-ce qu’on nous dit aujourd’hui ? On nous dit que finalement on constate un déficit prévisionnel beaucoup plus important que celui qui était prévu. Il y a eu une détérioration de l’activité qui génère une diminution des recettes sur la Patinoire et le Bowling. Donc il faut envisager aujourd’hui un prévisionnel supérieur au déficit initial.
Je comprends qu’Axel Véga ait mauvaise conscience. Qu’elle soit beaucoup moins combative et qu’elle nous demande d’éponger les problèmes posés. Que l’an prochain les chiffres de ce déficit paraissent inférieurs à ceux d’aujourd’hui… etc.
Moi, Monsieur le Maire, je n’irai pas par quatre chemins. Comme il faut être court je ne vais pas reprendre la convention qu’on a passée, mais manifestement on a été trompé en tant que municipalité. Car, quand même, Axel Véga qui gérait ces équipements depuis longtemps savait très bien, notamment en matière de spectacles, que cette année n’aurait pas été une année dense. Il a fait comme s’il ignorait la situation qu’il y aurait en 2008.
Ce que je vous propose c’est de demander des comptes exactement à Axel Véga. Comment il avait pu envisager avant, dans le contrat de délégation, qu’il pouvait arriver à ce chiffre-là en 2008, et comment il se fait qu’il n’y soit pas arrivé ?
Je crois que c’est ça qu’il faudrait savoir avant de prendre une décision sur le budget prévisionnel. Séance du lundi 22 décembre 2008
145
Donc ce que je vous demande, Monsieur le Maire, c’est, une fois qu’on aura ces éléments et donc les chiffres exacts de 2008, de revenir sur le budget prévisionnel pour 2009.
Dans le cas contraire nous nous opposerons à cette délibération en vous disant de vous méfier, parce qu’à mon avis il y a eu tromperie lors de la remise de la copie d’Axel Véga pour la délégation. Merci.
M. LE MAIRE. -
Vous avez une curieuse façon d’aborder les problèmes, M. RESPAUD. Je vous le dis très calmement. Tout de suite « tromperie ». Il y a une autre hypothèse aussi, c’est qu’Axel Véga se soit trompé et qu’il n’ait pas essayé de nous tromper.
Par exemple du fait qu’ils n’étaient pas sûrs d’obtenir à nouveau une délégation ils n’ont pas pu prospecter suffisamment de commandes pendant la période intermédiaire. Ou que tout simplement ils aient sous-estimé la conjoncture.
Ce n’est pas satisfaisant. Il faut effectivement qu’on ait des discussions avec Axel Véga pour redresser la situation. D’autant qu’à mon avis ça ne va pas s’arranger, car l’annonce de la construction d’une grande salle de spectacle sur la rive droite va priver à l’avenir la patinoire de l’essentiel de son chiffre d’affaires. Donc il y a un problème, je le reconnais bien volontiers.
Mais de là à dire qu’Axel Véga nous a sciemment trompés, là je ne vous suis pas parce que c’est un procès d’intention. Vous n’avez rien qui vous permette de le dire.
M. RESPAUD. -
Je ne fais pas un procès d’intention…
M. LE MAIRE. -
Si. Vous dites qu’ils nous ont trompés.
M. RESPAUD. -
Je veux qu’ils nous disent pourquoi il y a un écart aussi important. On n’a aucun élément dans la délibération.
M. LE MAIRE. -
Je suis tout à fait d’accord pour leur demander des explications. On les leur a déjà demandées. Je vous le répète, les explications c’est d’abord le retournement de conjoncture et c’est ensuite parce qu’ils n’ont pas pu prospecter suffisamment de spectacles compte tenu du fait qu’ils n’ont été à nouveau désignés qu’à la fin de 2007. Ce sont des explications. Je ne sais pas si elles sont absolument vraies, mais en tout cas elles sont vraisemblables. Séance du lundi 22 décembre 2008
146
Donc on va continuer à regarder ça. Il n’est pas question de se résigner à cette situation, mais je trouve que votre analyse est un peu excessive dans sa présentation.
Qui est-ce qui vote contre ?
Qui est-ce qui s’abstient ?
Il importe effectivement de prendre des mesures pour redresser la situation.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 22 décembre 2008
147
D -20080647
Intégration comptable du budget Régie Bordelaise des Sports et
des Loisirs et ajustements comptables du budget principal.
Modification budgétaire. Décision. Adoption.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La présente délibération a pour objet des ajustements d’imputations budgétaires dans le cadre des schémas comptables de la M14 et de la M4 modifiées. Ces régularisations concernent :
1. Le budget principal avec les ajustements budgétaires suivants concernant une opération de régularisation de cession:
Opérations réelles :
¾ Chapitre 024 (Produit des cessions d’immobilisations) : + 300.000 euros ¾ Compte 2764 (Créances sur des particuliers ou autres personnes de droit privé) : - 300.000 euros
Opérations d’ordre budgétaire :
Dépenses
¾ Compte 2764 (créances sur des particuliers ou autres personnes de droit privé) : - 900.000 euros
¾ Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : -900.000 euros
Recettes
¾ Compte 775 (Produits des cessions d’immobilisations) : -900.000 euros ¾ Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : -900.000 euros Ces opérations d’ordre comptable n’ont aucune incidence sur l’équilibre financier global du budget.
2. L’intégration sur l’exercice 2008 des écritures comptables liées à l’exercice 2007, afférentes au budget annexe de la régie bordelaise des sports et des loisirs telles que :
¾ Inscription d’une dépense de 9 200.00 euros sur le compte 6718 (autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion)
¾ Inscription d’une recette de 9 200.00 euros sur le compte 7718 (autres produits exceptionnels sur opérations de gestion)
Equilibrées en dépenses et recettes, elles sont budgétairement neutres et permettent un ajustement de crédits rendu nécessaire par l’exécution budgétaire.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter cette délibération pour l’exercice 2008.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
148
D -20080648
Vente de matériel réformé de la ville de Bordeaux.
Encaissement. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Placés sous l’autorité du Ministère des Finances, les Domaines de l’Etat ont de par la loi (article l69 du Code des Domaines de l’Etat) l’exclusivité de la vente des biens réformés de toutes les Administrations et Etablissements publics nationaux. L’article R149 du code des Domaines de l’Etat leur permet de vendre les biens des collectivités territoriales (véhicules, matériel informatique, mobilier, machine-outils, matériels techniques, etc…).
La Direction Nationale des Interventions Domaniales, plus précisément le Commissariat aux Ventes de Bordeaux s’est chargé de vendre des biens obsolètes ou inutilisables appartenant à la Ville de Bordeaux et rapporte de la vente lotie du 30 septembre 2008 les résultats suivants : Séance du lundi 22 décembre 2008
149
Libellé du lot Adjudicataire
x
o
t
e
Tracteur agricole John Deere fruitier diesel, imm
9227LR33, type 2345 F, n° de série 435101, 1 ère
mise en circulation 08/03/1994, 5552 h
SAGOT
BARNAGAUDS
Massey Fergusson
Faye
24800 RIBERAC 0
0
0
Broyeur de branches HUBIERE Noremat BM250
diesel, imm 2466KK33, type original, n° de série
0000RIGN2578058A, 1 ère mise en circulation
23/01/81, moteur HATZ 4 cylindres
refroidissement air (2206 h), chassis routier 2
essieux
Mr LOUSTALOT
Raymond
1, rue André
Messager
33520 BRUGES
4
4
0
0
0
0
Tracteur agricole HURLIMAN Prince 445 diesel,
imm. 2905MP33, type HPRNT40T, n° de série
1207, 1 ère mise en circulation 15/04/1996, 2260
km non garantis, 2260 h, relevage AR fixation de
tendeur D sur trompette cassée
SAGOT
BARNAGAUDS
Massey Fergusson
Faye
24600 RIBERAC 0
0
0
Pulvérisateur 540 tr/mn avec turbine et 2
enrouleurs 50 m n° chassis 656, année 1995, pour
la pièce détachée, broyeur vignes et vergers 540
tr/mn kuhn, départ hydraulique, destiné à la pièce
détachée, rotor et boîtier de renvoi en fuite
hydraulique, marteaux en bon état ; tondobroyeur
CARROY GIRAUDON type R1520, année 1983, n°
série 35442, poids 365 kg , destiné à la pièce
détachée ; tondobroyeur CARROY Giraudon TYPE
r1520, année 1993, n° de série 35442, poids 365
kg, destiné à la pièce détachée ; tondobroyeur
CARROY GIRAUDON type R1520, année 1993, n°
de série 35441, poids 365 kg , destiné à la pièce
détachée ; tondobroyeur CARROY GIRAUDON type
R2070, année 1996, n° de série 41331, poids 495
kg, destiné à la pièce détachée
SAGOT
BARNAGAUDS
Massey Fergusson
Faye
24600 RIBERAC
0
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
150
Lanternes suspendues SELUX type Witzleben : 10
palettes équipées d’une lanterne par palette
(caractéristiques techniques par lanterne :
puissance 250 WSHP, corps en 2 parties diam, 575
mm, poids 24 kg, couleur RAL 5004, type
protection IP54 classe 1)
SARL TRANSPORTS
ARNAUD
4, impasse de suriray
47400 TONNEINS
4
0
0
0
0
Projecteurs Philips type HNF 206 (8 palettes
équipées d’un projecteur par palette,
caractéristiques techniques : puissance 2000
W HIT, couleur RAL 6004, type de protection IP54,
grille de défilement : 29 palettes équipées de 2
projecteurs avec appareillage déporté par palette,
caractéristiques techniques : puissance 2000 W
HIT, couleur gris, type de protection IP54 / 6
palettes équipées de 2 projecteurs par palette,
caractéristiques techniques : puissance 2000 w hit.
couleur gris, type de protection IP54
Invendu
Surfaceuse de culasse radiale BEM Type
commercial 2660 SV (1979), en état de marche
STE TARTAR
Mr Vueghe Jacques
128 avenue des
peupliers
59350 ST ANDRE
0
0
0
Démonte-pneu RAVAGLIOLI type commercial
G 840 N, air électrique 380 W, en état (manque
plateau)
AUTO 89
Route de Sampau
33450 MONTUSSAN 0
0
0
Renault twingo essence, imm 141NC33, type
C06605, n° de série VF1C0660516156885, 1ère
mise en circulation 01/07/1997, 57566 km non
garantis
Mr CROIZIN Jean
Michel
31 cours du maréchal
joffre
33720 PODENSAC
0
0
0
0
Renault Twingo bicarburation essence GPL
(conforme) imm 1766NJ33, type C06605MOD, n°
de série VF1C0660517421824, 1 ère mise en
circulation 05/02/1998, 67388 km non garantis
GARAGE BADINA
Le lavoir 1 Pineau
33210 SAUTERNES
0
0
0
0
Peugeot 106 électricité, imm 1949MZ33, type
1CZAA0E, n° de série VF31CZAA051480301, 1 ère
mise en circulation 03/03/1997, 51420 km non
garantis , pas de batterie de traction
Mlle PALMONT
Sandrine
10, rue suzanne
lacore
33560 CARBON
BLANC
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
151
Fourgon Renault trafic diesel imm1993MW33, type
TBXG05, n° de série VF1TBXG0515201224, 1 ère
mise en circulation 07/11/96, 80990 km non
garantis
GARAGE ORGIBET A
Route de cahors
24550
VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
0
0
0
0
0
Renault Clio essence imm 2194MZ33, type
557KOC, n° de série VF1557K0C16101733, 1 ère
mise en circulation 10/03/1997, 26389 Km non
garantis
Mr JACQUIER Jean
Marc
11, rue Boris Vian
33310 LORMONT 0
0
0
0
Renault Clio essence imm 2195MZ33 type
557KOC, n° de série VF1557KOC16101731, 1 ère
mise en circulation 10/03/1997, 72754 km non
garantis
Mr MARAN Bruno
Résidence le plantis
17150 MIRAMBEAU
0
0
0
0
Peugeot 106 essence imm 2229MB33 ; Type
1AHDZ8, n° de série VF31AHDZ850917667, 1 ère
mise en circulation 16/01/1995, 138463 km non
garantis, CT non roulant (contre visite périmée au
24/09/08)
Garage Flament
529, av de gasseras
82000 MONTAUBAN 0
0
0
4 véhicules : Renault Clio essence imm 2807MZ33
type 557KOC, n° de série VF1557KOC16101729,
1ère mise en circulation 11/03/1997, 126387 km
non garantis ;
camionnette Citroën C15 diesel, imm 3331LP33,
type VDPP, n° de série VF7VDPP0009PP8361, 1 ère
mise en circulation 24/11/1993, 166532 km non
garantis ; Peugeot 106 essence imm 3493LP33
type 1AHdZ2, n° de série VF31AHDZ250587173,
1ère mise en circulation 24/11/1993, 67012 km non
garantis ; camionnette Renault Express diesel imm
3965MZ33, type F40EP5, n° de série
VF1F40EP516026239, 1 ère mise en circulation
17/03/1997, 103973 km non garantis
PHIL’AUTO
Maury Philippe
24410 PUYMANGOU 0
0
0
Renault Clio essence, imm. 2809MZ33, type
557KOC, n° de série VF1557KOC18101735, 1 ère
mise en circulation 11/03/97, 98337 km non
garantis
Mr FOURNIER Michel
22 chemin belle
étoile
33370 TRESSES
4
0
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
152
Renault Clio essence, imm 2812MZ33, type
557KOC, n° de série FR1557KOC16101732, 1 ère
mise en circulation 11/03/97, 63351 km non
garantis
Mr MARAN Jacky
8 cité Beausoleil
17150 MIRAMBEAU
4
0
0
0
0
Fourgon Renault master diesel, imm 3064M033,
type FB30AG3840, n° de série
VF1FB30AG14411481, 1ère mise en circulation
28/05/96, 105248 km non garantis
SARL JBN
Route de saint genis
17240
CHAMPAGNOLLES 0
0
0
0
Renault Clio essence, imm 3351MZ33, type
557KOC, n° de série VF1557KOC16101730, 1 ère
mise en circulation 13/03/97, 67249 km non
garantis
Mr CHIMITS Jean
François
1, rue du marcot
64510 BORDES 0
0
0
0
Peugeot 106 essence, imm 3500LP33, type
1AHDZ2, n° de série FF31AHDZ250567284, 1 ère
mise en circulation 24/11/93, 97503 km non
garantis
Mr DUMAREAU
Frédéric
4, rue Théophile
Gautier
17000 LA ROCHELLE
0
0
0
0
Camion plateau IVECO Daily diesel, imm
3609MM33, type C35501EB36, N° de série
ZCFC355010d033412, 1 ère mise en circulation
05/02/96, 107687 km non garantis, CT non
roulant
AUTO 88
Route de Sampau
33450 MONTUSSAN
4
0
0
0
0
Citroën Saxo électricité, imm 3922NH33, type
SOZAAZ, n° de série VF7OZAAZ56466214, 1 ère
mise en circulation 07/01/98, 67700 km non
garantis, pas de batterie de traction
Mr RONDONNIER
André
9, avenue
d’Aquitaine
33660 CARBON
BLANC
0
0
0
0
Renault Clio essence, imm 4049MZ33, type
557KOC, n° de série VF1557KOC16101728, 1 ère
mise en circulation 17/03/97, 132891 km non
garantis, frein de service, lave glace et feu de
croisement à voir
Mr MEDICI Eric
33, rue Pierre
Gauthier
33320 EYSINES
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
153
Renault Clio bicarburation essence – GPL, imm
4260NJ33 type 557KOC, n° de série
VF1557KOC17406826, 1 ère mise en circulation
16/02/98, 97421 km non garantis
Mr BATAILLE Damien
16, rue Jean Salvy
47700
CASTELJALOUX
0
0
0
0
Renault Clio bicarburation essence GPL, imm
4263NJ33, type 557KOC, n° de série
VF1557KOC17406828, 1 ère mise en circulation
16/02/98, 65575 km non garantis
GFA DU CLOS
LACAZE
6, bd de garderosse
33500 LIBOURNE
4
0
0
0
3 véhicules : fourgon Renault trafic diesel, imm
4589LG33 type TBX305, n° de série
VF1TBX30508513190, 1 ère mise en circulation
12/02/93, 126881 km non garantis ; fourgon
IVECO Daily diesel, imm 6950LP33, type
c3550133, n° de série ZCFC3550105018342, 1 ère
mise en circulation 06/12/93, 126781 km non
garantis ; fourgon Renault trafic diesel imm
7204KL33, type T3X305, n° de série
VF1T3X30506743616 1 ère mise en circulation
15/03/91, 164387 km non garantis.
PHIL’AUTO
Mr MAURY Philippe
La poste
24410 PUYMANGOU
4
0
0
0
0
Camionnette Renault Express essence, imm
50KK33, type F401M4, n° de série
VF1F401M406566501, 1 ère mise en circulation
17/01/91, 91554 km non garantis
Mr ROUX Michel
7 route DE’LASSUS
33113 ST
SYMPHORIEN
0
0
0
Renault Twingo essence, imm 5137MW33, type
S06605, n° de série VF1S0660515617294, 1 ère
mise en circulation 20/11/96, 189021 km non
garantis,
Mlle XAVIER
CARLOS Stéphanie
30 rue du 144 e RI
33000 BORDEAUX
0
0
0
0
Renault Twingo essence, imm 5485MW33, type
S06605, n° de série VF1F0660515617293, 1ère
mise en circulation 21/11/96, 80940 km non
garantis
Mr DUMAREAU
Frédéric
4, rue Théophile
Gautier
17000 LA ROCHELLE
4
0
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
154
Camionnette Citroën C15 diesel, imm 5508LP33,
type VDPGB, n° de série VF7VDPG0005PG3315,
1ère mise en circulation 30/11/93, 218123 km non
garantis, feux de croisement et de position à voir
SARL PUCHOUAU
Route de tarbes
32720 BARCELONNE
DU GERS 0
0
0
0
Break Citroën ZX diesel, imm 6073NG33, type
N2J1, n° de série VF7N2J10001J14559, 1 ère mise
en circulation 08/12/97, 182025 km non garantis,
embrayage à refaire
Mr CHAVES Pierre
22 rue de Queyrac
33390 NAUJAC SUR
MER
0
0
0
0
Break Citroën ZX diesel, imm 6074NG33, type
N2J1, n° de série VF7N2J10001J14561, 1 ère mise
en circulation 08/12/97, 96031 km non garantis
Mr DUMAREAU
Frédéric
4 rue Théophile
GAUTIER
17000 LA ROCHELLE
0
0
0
0
Fiat Punto société essence, imm 6273MZ33, type
176BR53FC, n° de série ZFA17600002467193,
1ère mise en circulation 25/03/97, 59618 Km non
garantis, lave-glace et feux de croisement à voir
Mr MINVIELLE Jean
Pierre
79, avenue Victor
Hugo
33440 ST LOUIS DE
MONTFERRAND
0
0
0
0
Fourgon Renault Master diesel, imm 6365MM33,
type FN408538N, n° de série
VF6FN40A000063891, 1 ère mise en circulation
14/02/96, 138269 km non garantis
GARAGE FLAMENT
529, avenue de
Gasseras
82000 MONTAUBAN 0
0
0
0
Citroen Saxo électricité, imm 6569PF33, type
S0ZAAZNPA, N° de série VF7S0ZAAZ56934988,
1ère mise en circulation 09/02/99, 62132 km non
garantis
Mr ARQUEY
Christophe
16 allée de provence
33600 PESSAC 0
0
0
0
Fourgon IVECO Daily diesel, imm 6947LP33, type
C3550133, n° de série ZCFC355010D008015, 1 ère
mise en circulation 06/12/93, 114718 Km non
garantis
Mr FILECCIA Pierre
Ancienne école du
Chonbos
19560 ST HILAIRE
PEYROUX
0
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
155
Fourgon IVECO Daily diesel, imm 6966LP33, type
C3550133, n° de série ZCFC3550105018232, 1 ère
mise en circulation 06/12/93, 128402 km non
garantis
Mr PREVOT Guy
Les martyrs
47260 VERTEUIL
D’AGENAIS
0
0
0
0
0
Renault Twingo essence, imm 7375NB33, type
C08605, n° de série VF1C06605163249021, 1ère
mise en circulation 18/06/97, 85454 km non
garantis
Mr MARAN Jacky
8, cité Beausoleil
17150 MIRAMBEAU
0
0
0
0
Camionnette Citroën C15 diesel, imm 7719MZ33,
type VDPPF, n° de série VF7VDPP0D16PP4418,
1ère mise en circulation 28/03/97, 104956 km non
garantis
GARAGE BADINA
Le lavoir pineau
33210 SAUTERNES
0
0
0
0
Camionnette Citroën C15 diesel, imm 8039LP33,
type VDPGB, n° de série VF7VDPG0005PG3329,
1ère mise en circulation 09/12/93, 74253 km non
garantis
CTS LOCATION
Mr BAUER Emile
Paguemaou n°1 chez
Mme Ricco
33350 PUJOLS
0
0
0
0
4 véhicules : fourgon Peugeot Boxer diesel, imm
8779NH33, type 232H521, n° de série
VF3232H5215495149, 1 ère mise en circulation
26/01/98, 104708 km non garantis ; camionnette
Renault Kangoo diesel, imm 9189NX33 type
EC0AAFMOD, n° de série VF1FC1AAF19844849 ,
1ère mise en circulation 12/04/99, 78337 km non
garantis ; Renault Clio essence imm 9378LF33,
type B57A05, n° de série FF1B57A0509771469,
1ère mise en circulation 22/01/93 80946 km non
garantis ; fourgon Renault master diesel imm
1341KK33, type FB30A5, N° de série
VF6FB30A501314113, 1 ère mise en circulation
21/01/91, 100087 km non garantis
PHIL’AUTO
Mr Maury Philippe
La Poste
24410 PUYMANGOU
0
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
156
Fourgon Ford transit diesel imm 8975NY33, type
EJA7ALH, n° de série WFOLXXBDVLWB67756,
1ère mise en circulation 17/05/99, 186416 km non
garantis
SARL EXAD
Mr Fallot Hugues
Le bourg
16210 ST ROMAIN
0
0
0
0
0
Renault Clio bicarburation essence GPL imm
9237NJ33, type 557KOC, n° de série
VF1557KOC17690516, 1 ère mise en circulation
06/03/1998 , 61160 km non garantis
Mme BICHON Yvette
83b, avenue de
rimpsay
17000 LA ROCHELLE
4
0
0
0
0
Fourgon Peugeot J5 diesel, imm 9588LJ33, type
290J62, n° de série VF3290J5200409039, 1 ère
mise en circulation 01/06/93, 223448 km non
garantis
Mr DOUMOU Firmin
Rue Guy Mocquet
3 résidence Des
Chaufours
59113 SECLIN
0
0
0
0
Fourgon Renault trafic diesel, imm 9757LP33, type
T3X305, n° de série VF1T3X30511007625, 1 ère
mise en circulation 16/12/93, 87236 km non
garantis
VENTE AUTO
LEMAIRE
16 la vielle verrerie
17100 LE DOUHET 0
0
0
0
Fourgon Renault trafic diesel imm 976LP33 , type
T3X305, n° de série VF1T3X3051107514, 1 ère
mise en circulation 16/12/93, 185812 km non
garantis
Mr CAZEMAJOR
Alain
17 rue de St Hubert
Domaine de Lestrille
33370 ARTIGUES
PRES BX
0
0
0
0
Camion benne IVECO daily diesel imm 9992NH33,
type C356101A33, n° de série
ZCFC356100D067643, 1 ère mise en circulation
29/01/98, 140790 km non garantis
EURL HERVE BATI
1 le petit claux
33660 ST SAUVEUR
DE PUYNORMAND
4
0
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
157
Camion Renault S10007 DIESEL IMM 2859JZ33,
type JKSB24, n° de série VF6JKLSB0000005487,
1ère mise en circulation 28/02/90, 127221 km non
garantis
Mr MIQUEL Daniel
Le bourg
82140 CAZALS 0
0
0
0
Break Citroën ZX diesel, imm 6085NG33, type
N2J1, n° de série VF7N2J10001J14560 1 ère mise
en circulation 08/12/97, 139144 km non garantis
SARL EXAD
Mr Fallot Hugues
Le bourg
16210 ST ROMAIN
4
0
0
0
0
Renault Clio diesel, imm 7314PV33, type
MRE5002EA697, n° de série
VF1BB0J0F23903140, 1ère mise en circulation
10/01/2001, 165102 km non garantis
Mr OLEAGA Michel
24, avenue Joseph
Ponsolle
résidence Castillon
bat E n°16
40220 TARNOS
0
0
0
0
Renault Clio diesel, imm 6346PV33 , type
MRE5002EA697, n° de série
VF1BB0J0F23903184. 1ère mise en circulation
22/12/00, 152950 km non garantis
SARL RODRIGUES
Auto
RN 113
47400 TONNEINS 0
0
0
0
Renault Clio bicarburation essence GPL imm
8038NJ33 , type 557KOC n° de série
VF1557KOC17690518, 1 ère mise en circulation
02/03/98, 65988 km non garantis
Mme GRISON Andrée
Hlm des arènes
47700
CASTELJALOUX 0
0
0
Renault Clio bicarburation essence GPL imm
8039NJ33, type 557KOC, n° de série
VF1557KOC17690519, 1 ère mise en circulation
02/03/98, 134611 km non garantis
Mme GRISON Andrée
HLM des arènes
47700
CASTELJALOUX
0
0
0
0 Séance du lundi 22 décembre 2008
158
Fourgon Renault master diesel imm 8836QF33 type
FDBGH5, n° de série VF1FDBGH525286652 1 ère
mise en circulation 02/10/2001, 187464 km non
garantis
ESPACES VERTS
LAFFONT
Lieu dit Gruat
32340 MIRADOUX 0
0
0
0
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de la recette, soit 109 219,00 euros, sur le budget de l’exercice en cours, fonction 020 nature 7788.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
159
D -20080649
Subvention d’équipement à l’association infodroits pour
l’aménagement des locaux de la maison de la justice et du droit
de bordeaux. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Maison de la Justice et du Droit de Bordeaux (M.J.D) est implantée 95/97 boulevard Albert Brandenburg dans des locaux inadaptés à son fonctionnement, notamment en matière d’accueil du public.
Il a donc été décidé de rechercher un nouveau site dans le secteur Bacalan/Aubiers/Grand Parc/Chartrons, accessible par les transports en commun pour accueillir cette structure dont l’importance n’est plus à démontrer. Des locaux ont été loués, à cet effet, 2 Place Ravezies dans l’immeuble « Le Plazza ».
Des travaux d’aménagement s’avèrent nécessaire afin d’adapter le lieu au fonctionnement de la M.J.D. Ils seront réalisés par l’Association Infodroits à l’aide d’une subvention versée par la Ville d’un montant de 60 000€ TTC, la Ville recevant pour cette opération une participation de l’Etat à hauteur de 30 000€.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour notre collectivité nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
L’attribution d’une subvention d’équipement de 60 000€ TTC en faveur de l’Association Infodroits. Cette subvention sera versée sur les crédits prévus à cet effet au budget 2008 au compte 2042 fonction 020.
Autoriser
Mr Le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et l’Association Infodroits fixant les modalités de versements de cette somme. Séance du lundi 22 décembre 2008
160
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE
DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION INFODROITS
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
Et
L’Association, réprésentée par son Président, Olivier de LAULANIE, habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration du
ARTICLE 1- OBJET
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Maison de la Justice et du Droit dans les nouveaux locaux, 2 place Ravezies sur le territoire de Bordeaux, la Ville de Bordeaux apportera son concours à l’Association Infodroits en attribuant une subvention d’équipement d’un montant de 60 000 euros.
ARTICLE 2 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procédera au versement des fonds en 1 temps :
sur production des justificatifs de la dépense
ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
à l’Hôtel de Ville, sis place Pey Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, 23 allée des Tulipes à Pessac (33600) pour l’Association Infodroits
ARTICLE 4 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Infodroits
Le Maire,
Alain JUPPE
Le Président,
Olivier de LAULANIE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
161
D -20080650
Avenant n° 3 à la convention du 27 août 1999 passée avec les
jeunes de Saint Augustin. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 27 août 1999, la Ville de Bordeaux a mis à la disposition de l’Association « Jeunes de Saint-Augustin » différents immeubles communaux destinés au fonctionnnement de l’Association.
Cette convention avait une durée égale à celle de la convention de partenariat signée le 12 mars 1999. Cette dernière ayant été renouvelée, il convient par avenant, de prolonger d’une durée égale, la convention de mise à disposition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 22 décembre 2008
162
AVENANT N°3 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
« JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN », MAISON DE QUARTIER
REMISE DES BIENS A LA VILLE
ET MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION
Les soussignés
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date reçue en Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
L’Association « Jeunes de Saint-Augustin », représentée par Monsieur Denis LACAMPAGNE, agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’Administration en date du
D’autre part,
ARTICLE 1 : DUREE ET FIN DE LA CONVENTION
La convention du 27 août 1999 est renouvelée pour une période égale à la convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans à compter du 19 avril 2008.
ARTICLE 2 : MODIFICATION
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 27 août 1999.
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile à savoir :
Monsieur Hugues MARTIN, es qualité, en l’Hôtel de Ville
Monsieur Denis LACAMPAGNE, aussi es qualité, au siège social de l’Administration des Jeunes de Saint-Augustin
Fait à Bordeaux en double exemplaire, le
P/la Ville de Bordeaux
P/le Maire
Hugues MARTIN
P/l’A.J.S.A
Le Président
Denis LACAMPAGNE Séance du lundi 22 décembre 2008
163
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
164
D -20080651
Parcelle de terrain dans l’ensemble du stade Chaban Delmas.
Convention de mise à disposition au profit du football club
Girondins de Bordeaux. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Football Club Girondins de Bordeaux participe régulièrement aux compétitions européennes organisées par l’UEFA (Union Européenne de Football Associations).
La participation du club à ces rencontres sportives nécessite de respecter le cahier des charges émis par les instances européennes pour les accueillir dans les meilleures conditions. Un volet du cahier des charges est consacré aux espaces réceptifs qui doivent être déployés lors des soirées européennes.
Aussi pour respecter cette clause, le FC Girondins de Bordeaux a proposé à la ville d’édifier à ses frais une construction modulaire dans l’enceinte du stade annexe Chaban Delmas, la Ville se chargeant, quant à elle, de mettre à disposition le terrain d’assiette d’une superficie d’environ 595 m², d’espaces libres situés à proximité de la zone du saut en hauteur, côté place David Jonhston.
Une convention, projet ci-joint, vient définir les conditions dans lesquelles le FC Girondins de Bordeaux est autorisé à occuper cette emprise pour une durée de 15 ans, compte tenu de l’investissement substantiel (627 000 €) réalisé par ce dernier.
Cette autorisation est délivrée gratuitement, cette occupation ne présentant pas un objet commercial pour le FC Girondins. Au contraire, cet aménagement participe à la logistique indispensable à ce genre de compétitions et dotera le club de nouveaux outils dont la portée internationale n’est plus à démontrer.
En contrepartie, le FC Girondins s’engage à supporter les frais financiers inhérents à cette structure, l’ensemble des travaux d’entretien, de maintenance et les consommations de fluides.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation aux conditions sus indiquées.
PARCELLE DE TERRAIN NU DANS L’ENCEINTE DU STADE CHABAN DELMAS. CONVENTION AU PROFIT DE LA SOCIETE FOOBALL CLUR DES GIRONDINS DE BORDEAUX Séance du lundi 22 décembre 2008
165
Entre,
La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date du ……………………... , reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………………….
Ci-après dénommée "la Ville"
D’une part,
Et,
La Société Football Club des Girondins de Bordeaux, Société anonyme sportive professionnelle au capital de 120 000 €, représentée par Monsieur Jean louis TRIAUD, président du Conseil d’ Administration et Directeur Général de ladite société et par Monsieur Alain DEVESELEER, Directeur Général délégué de ladite société, agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes en vertu des statuts Ci-après dénommée «l’occupant»
D’autre part,
EXPOSE
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé à construire et entretenir sur une emprise située dans l’enceinte du stade Chaban Delmas, un espace modulaire affecté à des salles de réception lors des matchs. Tel est l’objet des présentes.
Ces faits exposés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’OCCUPATION
L’occupant est autorisé à occuper une emprise de terrain nu de forme approximativement triangulaire, d’environ 595 m², zone du saut en hauteur, au sein de l’annexe du Stade Chaban Delmas, cadastré HU-155, situé boulevard du Maréchal Leclerc, à Bordeaux faisant partie du domaine public communal, tel que figurant au surplus sur le plan ci- annexé.
ARTICLE 2 : DESTINATION
L’emprise mise à disposition est destinée à la construction d’un espace modulaire pour salles de réception d’une superficie développée de 391 m² environ. Il est bien entendu que cette destination ne pourra faire l’objet d’aucun changement sans l’accord exprès et écrit de la Ville.
L’occupant fera son affaire personnelle des autorisations qui seraient le cas échéant, nécessaires à l’exercice de son activité dans lesdits locaux de façon que la Ville ne puisse en aucune manière être inquiétée à ce sujet. Il se conformera à toutes les prescriptions notamment pour cause d’hygiène et de sécurité et exécutera à ses frais et sans aucun recours contre la Ville, tous travaux qui pourraient être exigés à cet égard. Séance du lundi 22 décembre 2008
166
Le montant maximal des dépenses hors taxes pour la réalisation par l’occupant des travaux et aménagements sur la parcelle faisant l’objet de la présente convention est évalué à 627 000 €. HT (valeur octobre 2008).
ARTICLE 3 : CARACTERE DE L’OCCCUPATION
L’autorisation est accordée à titre personnel. L’occupant s’engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute cession totale ou partielle et tout apport en société des installations et constructions, réalisées sur le terrain faisant l’objet de la présente autorisation, sont interdits.
L’occupant demeurera personnellement responsable envers la Ville et envers les tiers de l’accomplissement de toutes les obligations qui lui sont imposées par la présente convention.
Les avantages qu’elle confère à l’occupant ne peuvent en aucune manière et sous quelque forme que ce soit, être considérés comme rattachés à l’actif de son exploitation et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX
L’emprise est mise à la disposition de l’occupant en l’état. L’occupant ne pourra exercer aucun recours contre la Ville pour quelque cause que ce soit, et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol, vices mêmes cachés.
ARTICLE 5 : APPROBATION PREALABLE DES PROJETS DE TRAVAUX
L’occupant sera tenu de soumettre à l’approbation préalable de la Ville de Bordeaux, tous les projets d’exécution des constructions et ouvrages qu’il envisage d’édifier ou de modifier par la suite, étant entendu que ces aménagements ne sauraient faire obstacle à la liberté de la circulation sur le domaine public ainsi qu’à la bonne utilisation et à la conservation des ouvrages du domaine public. Ces aménagements ne seront toutefois pas constitutifs de droits réels.
L’occupant prendra à sa charge les frais de clôture si nécessaire. Le dossier du projet comprendra les plans, notes de calcul, description des procédés d’exécution, mémoires et pour les travaux immobiliers, les devis estimatifs ainsi que le programme de réalisation.
Cet accord ne dispense pas l’occupant de se conformer aux réglementations en vigueur.
ARTICLE 6 : EXECUTION DES TRAVAUX, CONTROLE
L’occupant s’oblige à la construction d’un espace modulaire tel que défini en annexe. Il ne pourra apporter au projet de construction ainsi défini aucune modification sans avoir obtenu l’accord exprès et par écrit de la Ville à ce sujet.
Il s’oblige à poursuivre l’édification jusqu’à son complet achèvement. La construction devra être édifiée conformément aux règles de l’art, aux prescriptions réglementaires et aux obligations résultant du permis de construire s’il y a lieu.
Après qu’il aura reçu notification de l’approbation des projets prévue à l’article 4, l’occupant sera tenu de faire connaître à la Ville, au moins quinze jours à l’avance, l’époque à laquelle il envisage d’entreprendre les travaux qu’il a été autorisé à effectuer, et de lui soumettre l’implantation des ouvrages projetés.
Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux projets approuvés, en matériaux de bonne qualité mis en œuvre selon les règles de l’art et terminés dans un délai de douze mois à compter de la délivrance du permis de construire ou du document en tenant lieu. Séance du lundi 22 décembre 2008
167
Les ouvrages édifiés en violation des prescriptions de l’article 5, devront être démolis par les soins de l’occupant à ses frais, risques et périls, après mise en demeure a lui adressée par la Ville.
L’occupant devra également respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les nuisances de tout ordre ; à cet effet, il devra prévoir, installer et utiliser rationnellement les dispositifs de prévention contre les nuisances les mieux appropriés compte tenu, d’une part, de l’état d’avancement des techniques et, d’autre part, des caractéristiques de l’environnement. Ces mêmes préoccupations doivent guider, le cas échéant, le choix des procédés de fabrication.
L’occupant aura à sa charge tous les raccordements aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone. Toutefois, afin de permettre l’alimentation en énergie électrique et en eau des équipements, la Ville autorise l’occupant à raccorder ces derniers aux installations existantes du Stade.
Des sous compteurs seront alors installés aux frais de l’occupant afin de permettre de calculer et facturer annuellement ses consommations.
ARTICLE 7 : ENTRETIEN DES OUVRAGES
L’occupant devra pendant toute la durée de la convention conserver en bon état d’entretien la construction édifiée et toutes les améliorations qu’il y aura apportées. Tous travaux de modification ou d’extension seront soumis à l’autorisation préalable de la Ville.
Les ouvrages établis par l’occupant seront entretenus en bon état par ses soins de façon à toujours convenir parfaitement à l’usage auquel ils sont destinés. Il prendra à sa charge tous les travaux relevant tant du propriétaire que du locataire. Il entretiendra également les alentours de la construction.
L’occupant acquittera pendant toute la durée de la convention et en sus du loyer les impôts, contributions, taxes et redevances de toute nature auxquels l’emprise mise à disposition et les constructions qui seront édifiées par ses soins peuvent et pourront être assujettis.
Les modalités d’accès à l’emprise mise à disposition devront être définies en concertation avec la Direction des Sports de la ville de Bordeaux lors et en dehors des matchs. En l’occurrence, l’utilisation de ces nouveaux locaux devra être conforme aux obligations découlant de la convention d’utilisation des équipements du stade Chaban Delmas conclue avec la SASP le 28/05/1999.
Toute utilisation ou desserte des locaux en dehors de ces clauses contractuelles, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Ville de Bordeaux (Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative)
Par ailleurs, l’occupant s’oblige à supporter toutes les conséquences des travaux de modifications, d’entretien ou de grosses réparations que la Ville juge nécessaires dans l’enceinte du stade et à les laisser exécuter sans pouvoir, quelle qu’en soit la durée, prétendre à aucune indemnité même si ces réparations ou modifications nécessitent l’enlèvement, le déplacement ou la modification provisoire ou définitive de cette installation. L’occupant s’engage à procéder à ces travaux à ses frais sur simple demande de la Ville dans les meilleurs délais. La Ville en avertira alors l’occupant par lettre recommandée en accusé réception avec un préavis de trois mois avant le début des travaux sauf cas d’urgence ou de force majeure. Séance du lundi 22 décembre 2008
168
L’occupant supportera toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux ou simplement à y pénétrer pour quelques motifs que ce puissent être de telle manière que la responsabilité de la Ville ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre.
Les travaux de mise en conformité ou autres seront à la charge de l’association et devront recueillir, avant tout commencement d'exécution, l'avis de la Commission de Sécurité et d'accessibilité, ainsi que l'accord de la Ville.
Pour ce faire, l’occupant devra établir, conformément aux articles R.123-22 à R.123-26 du Code de la Construction et de l'Habitation, un dossier constitué de plans, d'une notice de sécurité et d'une notice d'accessibilité qui devra être déposée au Secrétariat de la Commission - 3 place Rohan à BORDEAUX.
Il y est ici précisé que l’occupant aura à sa charge tous les travaux de sécurité ainsi que les contrôles techniques et visites périodiques auprès d'organismes agréés, la mise en place et l'entretien des installations techniques des locaux.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES, ASSURANCES
8-1) l’occupant assume la responsabilité de tout dommage causé par la mise en place, l’exploitation ou l’enlèvement de ses installations, et plus généralement de toutes les conséquences liées à l’exercice de ses activités professionnelles.
8-2) Assurances – outre ses responsabilités d’exploitant, l’occupant assume vis-à-vis des tiers les responsabilités du propriétaire et/ou du gardien pour l’ensemble des biens se trouvant sur l’emprise du domaine public qu’il est autorisé à occuper.
En conséquence, il doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile ainsi que toutes autres assurances lui permettant de remplir ses obligations contractuelles, remise en état des lieux notamment.
L’occupant renonce à tout recours contre la Ville et doit obtenir de ses assureurs une renonciation à recours contre la Ville.
Une attestation d’assurance et les quittances correspondantes seront communiquées à la Ville.
L’occupant est tenu d’avertir immédiatement la Ville de toutes usurpation du fait de services ou administrations publiques ou de tiers, sur les terrains mis à sa disposition. Faute par lui de se conformer à cette disposition, il sera tenu responsable des conséquences qui pourraient en résulter.
ARTICLE 9 : REDEVANCE
L’occupation de cette parcelle de terrain nu est consentie à titre purement gratuit.
ARTICLE 10 : DUREE DE L’AUTORISATION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 15 ans à compter du et prendra fin de plein droit le . Elle ne se
renouvellera pas par tacite reconduction.
Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé réception et moyennant un préavis de 6 mois.
Cependant, ce préavis n'aura pas à être respecté par la Ville si la résiliation de la présente convention à son initiative est motivée par l'intérêt général. Séance du lundi 22 décembre 2008
169
ARTICLE 11 : CESSATION DE L’AUTORISATION AVANT EXPIRATION DE LA DUREE NORMALE DE VALIDITE
11-1) Résiliation par la Ville
11-1.1) Faute par l’occupant de se conformer à l’une quelconque des conditions de la présente convention et notamment en cas de non-paiement des redevances échues, l’autorisation pourra être résiliée par la Ville un mois après une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et restée sans effet.
11-1.2) L’autorisation pourra également être résiliée de plein droit, un mois après une mise en demeure par la Ville adressée à l’occupant avec demande d’avis de réception, en cas de :
- non usage du terrain dans un délai de un an
- non usage des ouvrages, constructions et installations réalisés à l’expiration d’un délai de douze mois, à compter de leur achèvement et après constatation de leur non utilisation,
- suppression définitive à l’occupant des autorisations exigées par la réglementation en vigueur pour l’exercice de l’activité professionnelle qui a justifié l’autorisation - condamnation pénale mettant l’occupant dans l’impossibilité de poursuivre l’exploitation - cessation de l’exploitation consécutive à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ouverte à l’encontre de l’occupant ainsi que la mise sous séquestre 11-1.3) Dans tous les cas de résiliations visés aux paragraphes 11-1.1 et 11-1.2 - aucune indemnité ne sera due par la Ville
11-2) Résiliation par l’occupant
Dans le cas où l’occupant aurait décidé de cesser définitivement l’exploitation des installations avant l’expiration de la présente convention, il pourra résilier celle-ci en notifiant, moyennant un préavis de six mois sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Ville.
La résiliation ne donne droit à paiement d’aucune indemnité par la Ville. Les sommes versées à la Ville restent acquises à celle-ci.
11-3) Retrait de l’autorisation
Nonobstant la durée prévue à l’article 10 et étant observé que la domanialité du terrain s’oppose à ce que l’occupant puisse invoquer à son profit le bénéfice des dispositions législatives régissant les baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel et les baux ruraux, la convention peut toujours être résiliée par décision de la Ville si l’intérêt général l’exige. En ce cas l’occupant ne saura exiger un relogement Cette décision étant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de six mois, dans ce cas, l’occupant évincé sera indemnisé. L’indemnité sera égale au montant, hors taxes, des dépenses exposées par l’occupant pour la réalisation des installations immobilières expressément autorisées et subsistant à la date du retrait, déduction faite de l’amortissement.
Le montant des dépenses à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité sera celui des dépenses réelles dûment justifiées à la Ville.
Les durées d’amortissement par annuités égales, des installations immobilières autorisées sont fixées forfaitairement à cinq ans à compter de la date soit du certificat de conformité, soit à l’achèvement des réalisations si l’occupant n’est pas tenu d’obtenir ce certificat.
En aucun cas les durées d’amortissement à prendre effectivement en compte pour le calcul de l’indemnité au moment du retrait ne dépasseront le terme de la présente convention.
Les dispositions du présent article ne pourront s‘appliquer aux travaux et installations autres que ceux visés aux article 1 et 5 ci-dessus que si un avenant à la présente Séance du lundi 22 décembre 2008
170
convention les autorisait expressément en précisant la durée fixée pour leur amortissement et leur point de départ. Séance du lundi 22 décembre 2008
171
ARTICLE 12 : SORT DES INSTALLATIONS EN FIN DE CONVENTION
A l’expiration de la convention ou lors de sa résiliation, pour quelque cause que ce soit, l’occupant laissera tous les ouvrages, constructions et installations édifiés par lui, qui deviendront la propriété de la Ville sans qu’elle soit tenue de verser une indemnité à ce titre.
ARTICLE 13 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES
Le Président reconnaît qu'il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s'oblige à les supporter et respecter.
Toute violation de l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la résiliation immédiate de la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la ville de BORDEAUX pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 14 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l’occupant relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Hugues MARTIN , ès-qualités, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland
- Monsieur Jean louis TRIAUD, ès-qualités, au siège social de l'occupant.., - Monsieur Alain DEVESELLEER, ès-qualités, au siège social de l'occupant..,
Fait à Bordeaux en triple exemplaire le
La Ville de Bordeaux L’occupant
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
172
D -20080652
Marly Monséjour résiliation de bail emphytéotique et cession à
la société logévie. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a conclu avec la société Logévie un bail emphytéotique portant sur la parcelle YP-33 d’une superficie de 8329 m² située rue Roger Ducasse et place Gabriel Fauré.
Sur cette emprise a été édifiée la Résidence-Foyer pour personnes handicapées Marly- Monséjour, aujourd’hui inadaptée.
Cette dernière va être reconstruite à proximité sur un terrain mis à disposition par la Ville sous forme d’un bail emphytéotique faisant l’objet d’un rapport séparé.
D’un commun accord, la société Logévie et la Ville de Bordeaux ont décidé de procéder à la résiliation du bail conclu le 21 septembre 1978 puis à la cession d’une partie de cette emprise d’une superficie de 3862 m² environ.
Cette vente est réalisée moyennant un prix de 400 000 € au vu du rapport de France Domaine, et compte tenu du coût de démolition du bâti existant, estimé à 400.000 €.
Après démolition du bâti existant, cette société réalisera sur cet espace des logements sociaux.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
Décider :
- la résiliation du bail emphytéotique conclu le 21 septembre 1978 - la cession à la société Logévie d’une emprise de 3862m² environ détachée de la YP-33 moyennant un prix de 400 000 €
- l’encaissement de cette somme au budget 2009
Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de résiliation de bail et de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
173
D -20080653
Déclassement du domaine public bail emphytéotique avec logévie
pour la réalisation d’un foyer handicapés à marly monséjour.
Autorisation. Décision
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Association des Paralysés de France gère l’actuel Foyer Marly Monséjour situé rue Roger Ducasse, dont le foncier a été donné à bail emphytéotique par la Ville à l’Habitation Economique devenue LOGEVIE.
Ce bâtiment n’est plus adapté aux normes de sécurité incendie et les travaux de réhabilitation s’avèrent trop onéreux.
Un projet de reconstruction est donc envisagé à proximité sur des emprises détachées du Parc Marly Monséjour et des installations sportives désaffectées (aire de lancers longs) qui ont été transférées au stade Alfred Daney.
Le montage du projet implique la conclusion d’un bail emphytéotique avec LOGEVIE qui portera sur les parcelles cadastrées YP-196 et YP-198 d’une superficie totale de 5 875 m².
Ce bail, d’une durée de 60 ans, est consenti moyennant 1 € après consultation de France Domaine qui a rendu son rapport le 22 juillet 2008.
Il prendra effet à la date de remise en gestion du foyer à l’Association des Paralysés de France.
Ce projet respecte bien entendu l’accès au parc qui pourra toujours se faire par la rue Delacroix, une bande de terrain ayant été préservée à cet effet.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• le déclassement du domaine public des parcelles YP-196 et YP-198 situées rue Fragonard
• de donner à bail emphytéotique à la société LOGEVIE pour une durée de 60 ans, les dites parcelles moyennant 1 €
• d’encaisser cette somme sur le budget 2009
Autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique pour une durée de 60 ans avec LOGEVIE et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
A priori pas de problème sur la 647.
648, vente de matériel de réforme, pas de problème Séance du lundi 22 décembre 2008
174
649, pas de problème.
650, les JSA, pas de problème.
651, vente d’une parcelle de terrain dans l’ensemble du Stade Chaban-Delmas, pas de problème.
652, Marly Monséjour, résiliation du bail, pas de difficultés a priori.
653, foyer d’handicapés à Marly…
Jusqu’au 653, a priori, Monsieur le Maire, pas de problème.
M. LE MAIRE. -
D’après ce qui a été dit lors de la réunion des présidents de groupes j’avais des demandes de parole sur la 651 et la 653.
M. SOLARI.
M. SOLARI. -
Sur la 651 je n’y vois pas d’inconvénients, mais lors de la présentation du programme de construction on nous a expliqué qu’on allait faire une sorte de club-house pour l’UEFA. Tout ce que je demande c’est qu’il soit accessible aux personnes handicapées, comme ne l’est pas le reste, malheureusement.
M. LE MAIRE. -
Sur les délibérations 647 à 652 sous réserve de l’observation de M. SOLARI sur la 651 il n’y a pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
On passe à la 653
M. SOLARI. -
Sur la 653, je voulais parler de ce problème qui date un peu. C’est un terrain qui avait été donné par la Ville à l’Association des Paralysés de France pour réaliser un nouveau foyer en trois parties : foyer occupationnel, foyer d’accueil de jour et maison d’accueil spécialisée.
Actuellement ces personnes vivent dans l’ancien foyer qui est dans un état lamentable ; les conditions sont vraiment dramatiques ; il est absolument temps que le nouveau bâtiment se fasse.
Une commission s’est réunie sous la présidence d’Elizabeth TOUTON avec Mme MADRID, M. LEURET et LOGEVIE. Finalement on est arrivé à un bon accord.
C’est une bonne chose. Je voulais le souligner parce que c’est très important pour cette population qui vit là-bas et qui a besoin d’être logée dans des conditions beaucoup plus pratiques et médicales. Séance du lundi 22 décembre 2008
175
M. RESPAUD. -
Tout à fait d’accord avec vous.
M. SOLARI. -
C’est bien. Vous voyez, l’opposition est d’accord.
M. LE MAIRE. -
Vous êtes tout à fait d’accord entre vous, mais pour vous montrer que les choses ne sont pas simples dans la vie, moi j’ai reçu des pressions considérables, y compris d’une ancienne collègue de ce Conseil qui était à l’origine de la création de cet établissement, pour me dire : surtout n’y touchez pas parce que les gens qui sont là ne veulent à aucun prix bouger
M. SOLARI. -
Non, non…
M. LE MAIRE. -
Il ne s’agit pas de me dire non, je vous dis ce qui est venu à notre connaissance.
On est passé outre, on a trouvé une autre solution, donc ce n’est pas la peine d’en parler longuement vu l’heure puisque finalement tout le monde est d’accord sur la solution. Mais c’est pour vous dire que la nécessité absolue de déplacer ces gens n’était pas évidente pour tout le monde.
M. SOLARI. -
Non, non…
M. LE MAIRE. -
Si, si. Mlle NOAILLES est venue me voir en me disant : Je m’oppose formellement au déplacement de ces personnes.
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Mais si ! Ne dites pas non ! Elle est venue me voir !
Mme TOUTON.
MME TOUTON. -
C’est justement à la suite de l’intervention de Mlle NOAILLES que nous avons lancé une sorte de comité de pilotage qui a permis d’aboutir à la solution qui est présentée aujourd’hui. Séance du lundi 22 décembre 2008
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M. LE MAIRE. -
Je vous rends hommage d’avoir su convaincre Mlle NOAILLES, ce qui est une tâche parfois difficile. Mais je m’en réjouis.
Donc tout le monde est d’accord ?
Il n’y a pas de problème. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
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D -20080654
Ilôt du secteur Armagnac. Vente du terrain à la Société Ing
Real Estate Development France Promesse Synallagmatique.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’îlot Armagnac, situé dans le quartier Belcier, s’inscrit dans le renouvellement urbain profond que va connaître la Gare avec l’arrivée de la LGV en 2015, reliant Paris et Bordeaux en 2 heures.
C’est un des premiers îlots opérationnels où vont se réaliser des logements, 9 000 m² de bureaux, des commerces et des équipements de proximité.
Par sa densité urbaine, sa qualité architecturale et paysagère et l’exemplarité écologique des constructions, le projet de l’îlot Armagnac préfigure la nouvelle dynamique urbaine attendue dans le quartier Saint Jean Belcier.
Pour ce faire, par délibération du 24 septembre 2007 et du 14 avril 2008, vous avez donné votre accord quant à l’acquisition par la Ville de Bordeaux du terrain de l’îlot E d’Armagnac situé rue Beck/rue d’Armagnac, cadastré BW-308, BW-274 et BW-307 pour partie, d’une superficie de 5186 m², propriété de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
La Ville a en effet souhaité engager une consultation permettant de sélectionner une équipe de promoteurs-concepteurs chargée de la conception et de la réalisation d’une opération immobilière complexe associant :
- la création d’un programme de 161 logements dont 71 sont destinés à une revente à prix maîtrisés, conformément au projet de promesse ci-joint. Il s’agit de participer à la diversification de l’offre de logements dans ce quartier,
- l’intégration au sein de l’ensemble immobilier d’équipements collectifs indispensables compte tenu du développement du quartier (une médiathèque, un espace sportif, une crèche).
- la réalisation d’une opération exemplaire apportant des réponses durables en terme de maîtrise de consommation de l’énergie et de valorisation des ressources naturelles (bâtiment dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 50 kwh par m² SHON).
A l’issue de la consultation et après analyse technique, l’offre formulée par le groupement ING/ANMA/Taktyk/Franck Boutté a été retenue le 11 février 2008, date de réunion du Jury.
Afin de permettre la réalisation de cette opération exemplaire en matière de développement durable et de mixité fonctionnelle et sociale, la Ville de Bordeaux se propose de revendre cette emprise, d’une superficie de 5186 m² à la société ING REAL ESTATE DEVELOPMENT France moyennant un prix de 1 080 000 € au vu du rapport de France Domaine en date du 21/07/2008. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Les conditions de cette vente sont formalisées dans le cadre d’une promesse synallagmatique dans laquelle les engagements des deux parties sont détaillés.
Ces faits exposés, nous vous demandons Mesdames Messieurs de bien vouloir :
Décider :
- La cession à la société ING REAL ESTATE DEVELOPMENT France,ou toute personne morale qui soit contrôlée à 90 % minimum par la société ING REAL ESTATE DEVELOPMENT France et bénéficiant de cette dernière, d’une garantie autonome et illimitée dans son objet et son montant, du terrain cadastré BW-308, BW274 et BW-307 pour partie, d’une superficie de 5186 m² moyennant un prix de 1 080 000 €
- L’encaissement sur les crédits 2009 du prix de vente étant entendu que le paiement sera différé d’un mois à compter de la signature de l’acte
Autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique, l’acte de vente dont le projet est joint et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, il s’agit de la vente du terrain que nous avions acquis il y a quelques mois à la société ING Real Estate Development France.
Monsieur le Maire, vous avez souhaité que dans le dossier Euratlantique la Ville soit en première ligne en termes de développement durable. C’est vrai dans ce secteur et c’est vrai dans d’autres. Ce dossier en est une illustration s’il en était besoin.
En effet, sur cette parcelle un concours a eu lieu avec des architectes de grand talent. Le programme qui a été retenu s’inscrit totalement dans le développement durable puisque nous allons avoir un programme très intéressant de 161 logements et d’équipements collectifs : médiathèque, espace sportif, crèche.
La connotation développement durable de l’ensemble est à signaler puisque les immeubles eux-mêmes non seulement dépasseront les normes en vigueur mais seront vraisemblablement en négatif.
C’est dire qu’il s’agit d’un programme cohérent qui a fait l’objet d’études tout à fait minutieuses avec des gens qui ont pignon sur rue.
Je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions à cet égard.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je ne poserai pas de questions à M. Hugues MARTIN, je suis persuadé qu’il connaît bien le sujet, mais c’est vrai que la société nous donne des informations également. Donc c’est bien. Séance du lundi 22 décembre 2008
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Ce qui est vrai c’est que c’est une « très grosse opération ». On était parti sur une soixantaine de logements. Lors de la dernière délibération qui a été présentée ici sur le terrain d’Armagnac on était à 148 et maintenant on en est finalement à 161 qui s’ajoutent à tous ceux qui sont prévus sur le secteur qui va devenir certainement la zone la plus dense de Bordeaux.
C’était tolérable dans la mesure où les travaux étaient concomitants à ceux réalisés sur le triangle d’Armagnac, où vous étiez, Monsieur le Maire, avec M. Hugues MARTIN et M. MOGA il y a 4 ou 5 ans, sur les rails, en montrant que bientôt ça deviendrait le plus grand espace vert de la ville, le poumon d’oxygène de la ville. Donc ça serait très bien si c’était concomitant.
Sauf que là on va avoir une densification à outrance d’un secteur, alors qu’à côté, ce poumon vert qu’il pouvait y avoir, la SNCF veut le garder. Ce qui fait que finalement on aura cette densification sans rien d’autre.
C’est une diversification « cage à poule » que vous nous préparez, sans compter que le traitement de la future place d’Armagnac aurait mérité autre chose, à mon avis.
Le second point réside dans l’hypocrisie - que j’entends très souvent ici à chaque fois qu’est présenté ce dossier - sur l’intégration des équipements collectifs.
On peut d’ailleurs penser que c’est le poids de ces équipements réalisés par un privé qui fait que petit à petit les logements sur le site augmentent. Mais mettons que ça ne soit pas cela.
Dans la délibération vous nous dites qu’il va y avoir une médiathèque, un espace sportif et une crèche, qui, il faut le dire, ne sont que des équipements de substitution à ceux qui existent déjà sur le terrain. Il y avait deux bibliothèques, il n’y en aura plus qu’une, il y avait un terrain de sport ouvert, ça sera un terrain de sport fermé, un gymnase, il y avait une crèche, elle va fermer, une autre crèche va ouvrir. Rien de nouveau. Donc ce ne sont que des équipements de substitution.
Mais page 23 du contrat, M. MARTIN, vous ne nous parlez pas de ça. Vous ne nous parlez pas d’un gymnase, d’une médiathèque, d’une crèche. Vous nous dites : « Des équipements structurants sur le quartier qui seront livrés coques brutes, clos couverts réalisés, fluides en attente, qui peuvent être de destination culturelle, sportive, sociale ou d’enseignement, pour 3.400 m2. »
Pourquoi ne pas avoir affiché dans le contrat que vous nous préparez une médiathèque, une crèche et un gymnase ? Dans le contrat ça n’y est nulle part. On nous parle d’équipements collectifs, on nous parle des 3.400 m2, sans que ça y soit.
Pourquoi ne pas l’avoir affiché ? Moi j’estime que ce n’est pas clair. Ce n’est déjà pas clair de faire un contrat synallagmatique pour décembre prochain, mais en plus j’aurais bien aimé savoir quels sont les équipements collectifs prévus sur le secteur et qui ne sont pas dans le contrat. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN. Séance du lundi 22 décembre 2008
180
M. MARTIN. -
Je ne comprends pas bien, M. RESPAUD. C’est une opération qui me paraît exemplaire, qui a fait l’objet d’un concours important. Par ailleurs les clauses du cahier des charges nous paraissent totalement respectées encore récemment. Une réunion de travail a eu lieu sur ce dossier. Elizabeth TOUTON connaît parfaitement ce domaine.
Et je ne vois pas où il y a hypocrisie. De tout temps, il a été prévu des locaux collectifs à destination culturelle, sociale et sportive. C’est le cas. Je ne vois pas où est la différence avec ce que nous allons faire, qui a été affiné, au fur et à mesure de l’avancement du dossier. Je ne vois vraiment pas en quoi il y a hypocrisie.
Pour le reste, il y a 161 logements, dont, il faut le rappeler, M. RESPAUD, 71 sont destinés à une revente à des prix maîtrisés, accession sociale à la propriété.
Vous évoquez une densification à outrance… J’ai le projet sous les yeux, il y a également un jardin intérieur. Tout ça me paraît particulièrement cohérent. Je ne vois vraiment pas où est le problème.
M. LE MAIRE. -
Je me demande si parfois M. RESPAUD n’a pas quelques aigreurs d’estomac parce que vous voyez le mal partout, mon cher collègue. Tout à l’heure c’était la tromperie. Maintenant c’est l’hypocrisie.
Il n’y a aucune hypocrisie dans tout ça. D’ailleurs moi aussi je pourrais utiliser le terme d’hypocrisie, ce que je ne ferai pas. On ne peut pas nous dire en permanence qu’il y a une grave crise du logement à Bordeaux et après nous dire qu’on construit trop de logements.
On ne peut pas nous dire qu’il faut faire une politique de développement durable et se montrer hostile à une certaine densification de l’habitat dans la ville. C’est très exactement un des objectifs de toute politique de développement durable.
Cette opération me paraît parfaitement bien conçue. Elle est confiée à un architecte de grand talent.
L’énumération des équipements n’a pas sa place pour des raisons juridiques dans le contrat. Naturellement il y a un engagement de la ville de réaliser ces équipements et ils seront réalisés, ça va de soi.
J’espère vous avoir convaincu et que vous allez voter dans l’enthousiasme ce projet de délibération.
M. PAPADATO veut intervenir aussi là-dessus.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, rapidement car je ne comptais pas intervenir.
En feuilletant le dossier je ne réussis pas à trouver la source énergétique choisie pour le bâtiment. Est-ce que quelqu’un peut me répondre ?
Il m’est arrivé souvent d’aller voir des projets immobiliers aux bureaux de la Mairie. Les sources énergétiques pour les bâtiments retenus ne sont jamais indiquées. C’est regrettable. Il serait judicieux que dans tous les projets immobiliers apparaisse le type Séance du lundi 22 décembre 2008
181
énergétique retenu. Je ne sais pas si c’est autorisé, si c’est prévu, mais ça serait un plus pour les gens qui veulent se renseigner sur les projets.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON.
MME TOUTON. -
D’abord je veux confirmer à Jacques RESPAUD que le permis de construire va être déposé avec une crèche de 260 m2, une médiathèque de 1.223 m2 et un gymnase de 2.055 m2. En tout début d’année le permis de construire sera déposé. Il pourra donc conforter les choix qui ont été faits.
Concernant la démarche environnementale qui a guidé ce projet, en particulier d’un point de vue énergétique le bâtiment est très performant puisqu’il répondra à un label de basse consommation, soit moins de 50 kilowatts au mètre carré par an. Il utilisera les énergies renouvelables, la mise en place d’une ventilation naturelle, la production d’eau chaude sanitaire par capteurs, la récupération des eaux de pluie et un confort acoustique renforcé.
Donc on se situe dans un projet tout à fait exemplaire au niveau énergétique et confort.
M. LE MAIRE. -
Je signale que tout ceci figure dans le contrat qui est joint au projet de délibération.
Dans ces conditions je pense qu’il y aura une belle unanimité ?
M. PAPADATO, je vous signale qu’au cours de la période précédente qui était celle du dîner, nous nous étions mis d’accord pour essayer d’aller vite. Moi j’ai toute ma nuit.
M. PAPADATO. -
On va aller vite, Monsieur le Maire, mais c’est important. Je viens de voir page 25 que le chauffage sera au gaz. C’est bien. C’est un beau projet. Mais vous savez qu’il y a aussi des chaufferies bois qui permettent d’utiliser la ressource naturelle locale. En plus je vous rappelle que le gaz n’est pas forcément la ressource énergétique qui est à moindre coût.
M. LE MAIRE. -
Si vous avez bien lu, M. PAPADATO, c’est le complément qui sera assuré par le chauffage au gaz, alors que la base le sera par des panneaux photovoltaïques :
« Au total 300 m2 de panneaux orientés à 15° sud, inclinés à 30° et également répartis sur les bâtiments en accession produisent 40% des besoins – ce qui n’est pas mince ; le jour où on en sera à 40% d’énergie renouvelable sur l’ensemble de nos consommations énergétiques on aura fait beaucoup de progrès – Le complément qui permettra de passer la température à 60° C minimum en évitant tout risque de prolifération des bactéries, sera assuré par un système de chauffage au gaz ». Voilà.
M. PAPADATO. -
Le chauffage au bois aurait peut-être été plus écologiquement responsable dans la mesure où on parle d’un gros équipement. Séance du lundi 22 décembre 2008
182
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON.
MME TOUTON. -
M. PAPADATO, je crois qu’il ne faut pas avoir des idées préconçues sur les types de chauffage et les types d’énergie qu’on va employer.
Toute opération depuis janvier 2008 est soumise a des analyses faites par des bureaux d’études techniques qui doivent faire un bilan de toutes les énergies disponibles ainsi que ce qui est le plus adapté aux types de projets.
Ce projet, comme les autres, est passé par cette démarche. S’il a été fait le choix du gaz c’est qu’il est plus performant que le choix du bois.
Tout cela est dicté par la loi, grâce au Grenelle, depuis janvier 2008.
M. LE MAIRE. -
Quant aux chaudières au bois, c’est loin d’être une panacée, comme vous le savez. Il y a des cas où c’est même tout à fait contre-productif.
Qui est contre ce projet de délibération ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Vous avez tort. Quand on aura un très bel Îlot d’Armagnac, M. RESPAUD, on pourra expliquer dans le quartier que vous vous y êtes opposé depuis le début. Ça sera vraiment pour vous un boulet à traîner.
Enfin je ne suis pas juge de vos propres intérêts. C’est à vous d’apprécier.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 22 décembre 2008
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D -20080655
Acquisition par la Ville de Bordeaux des terrains de la Gare
Deschamps. Autorisation. Décision
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 24 novembre 2008, vous avez décidé l’acquisition à Réseau Ferré de France (RFF) d’un bien situé rue Henri Dunant et Boulevard Joliot-Curie, ancienne gare Deschamps, cadastré BN-12 moyennant un prix de 3 560 000 euros.
Dans le cadre du droit de priorité, instauré par la loi ENL (L240-1 du code de l’urbanisme), RFF a saisi la Ville pour l’acquisition de parcelles supplémentaires, cadastrées BO-84 et BO-81 pour respectivement 8 404 m² et 318 m².
La Ville souhaitant maîtriser ce foncier dans sa totalité, un accord est intervenu entre les parties pour une acquisition de la totalité de ces emprises d’une surface de 53 235 m², moyennant un prix de 4 240 000 euros soit 80 euros le m², conformément au rapport établi par France Domaine le 13 novembre 2008.
Le paiement se fera en trois pactes égaux, le premier versement à la signature de l’acte, les deux autres à la date anniversaire.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- l’acquisition à RFF des parcelles BN-12, BO84 et 81 d’une superficie totale de 53 235 m²
- l’ouverture au budget des crédits nécessaires d’un montant de 4 240 000 euros payable en trois pactes égaux
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant ainsi que tous documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
184
D -20080656
Tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux. Mise à jour au 31
décembre 2008. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20080348 du 15 juillet 2008, le Conseil Municipal a adopté le tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires de la Ville de Bordeaux au 30 juin 2008, en application des articles L 2121 – 29 du Code Général des Collectivités Territoriales et 34 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ces dispositions prévoient que les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant, dans la limite des crédits disponibles au budget.
Compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis le 30 juin 2008 et à venir, il convient aujourd'hui d'effectuer une nouvelle mise à jour.
Aussi un document modificatif est soumis à votre approbation, il comporte :
le tableau récapitulatif des postes occupés par des agents titulaires et stagiaires, par filière et par grade à la date du 31 décembre 2008, soit 3867 agents.
Dans sa partie prévisionnelle, ce tableau prend en compte entre autres :
- les évolutions de carrière des fonctionnaires en poste et les nominations après concours ou examens professionnels,
- l'ensemble des recrutements prévus durant le second semestre 2008,
- les anticipations au titre :
Æ des ratios fixés par la collectivité
Æ des détachements d'agents municipaux auprès d'organismes extérieurs,
Æ des différentes possibilités de grade dans un même cadre d'emplois pour les recrutements prévus,
Æ des réajustements de grades et des marges nécessaires par rapport aux mouvements de personnel ;
un tableau des emplois dévolus à des agents non-titulaires indiquant, pour chacun, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de
rémunération en application du premier alinéa de l'article 34 de la Loi
N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, soit 225 agents.
Ce tableau recense en annexe :
Æ 160 emplois d'assistantes maternelles. Séance du lundi 22 décembre 2008
185
Æ 103 emplois aidés, 27 emplois à temps complet et 93 emplois à temps non complet au sein des écoles maternelles et primaires.
CREATIONS, MODIFICATIONS DE POSTES OU REMPLACEMENTS
Compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis le 30 juin 2008 et des nouvelles organisations mises en place au sein de plusieurs directions, il convient de procéder à la création, à la modification de certains postes ou au remplacement d’agents.
L’ensemble de ces postes seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondent parfaitement aux profils spécifiques recherchés.
La collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale.
¾ Direction de la Prévention et de la Sécurité Incendie :
ªL’augmentation du nombre d’établissements recevant du public que les commissions communales de sécurité et d’accessibilité de la Ville de Bordeaux doivent contrôler, ainsi que la complexification des réglementations applicables, en particulier celles concernant l’accessibilité aux personnes handicapées, rendent nécessaire la création d’un poste supplémentaire d’architecte afin de respecter la périodicité des visites obligatoires et d’augmenter le nombre de celles-ci dans les délais réglementaires.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’ingénieur territorial (indice majoré 633) et au régime indemnitaire afférent.
¾ Direction de l’Evaluation et de la Gestion :
ª Afin d’assurer la direction des services en charge du :
z Contrôle des organismes tiers bénéficiant de partenariats avec la Ville, z Rôle de centralisation et de coordination de la procédure d’attribution des subventions
de la Ville,
z Conseil en organisation, en gestion et évaluation des politiques municipales.
Il vous est proposé de créer un poste de Directeur dans le cadre du remplacement du titulaire du poste. Séance du lundi 22 décembre 2008
186
Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de directeur territorial (indice majoré 798) ou d’administrateur (indice majoré783) et au régime indemnitaire afférent.
¾ Direction du Développement Social :
ª Par délibération D-20070376 du 9 juillet 2007, le Conseil Municipal a adopté la création d’un poste de Coordonnateur du dispositif Atelier Santé Ville à mi-temps permettant l’intervention de celui-ci dans le cadre du Conseil local de santé en étroite collaboration avec les agents chargés du développement de l’animation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale sur les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville et en particulier sur le secteur de Bordeaux Nord. Le champ d’action de ce dispositif va être étendu à d’autres quartiers de la Ville.
Le financement consenti par la Préfecture de la Gironde permet le passage de ce poste à temps complet.
¾Direction de l’Education et de la Famille - Petite enfance
ªSuite au départ à la retraite d’une psychologue au sein du service de la petite enfance, la création d’un poste sur ce cadre d’emploi est nécessaire.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des psychologues ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des compétences spécifiques requises, il pourra être fait appel à un agent non titulaire possédant une connaissance avérée en psychologie clinique et en psychologie de l’enfant et de l’adolescent.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence à l’indice majoré 395 au maximum et au régime indemnitaire afférent.
¾ Direction des établissements culturels- CAPC musée d’art contemporain
ªLe CAPC Musée d’art contemporain reçoit plus de 100 000 visiteurs par an.
Dans le cadre d’un remplacement du départ à la retraite du chargé de partenariats au sein du musée, la création de ce poste est nécessaire afin d’assurer la mise en place et la coordination de la programmation artistique et culturelle du Capc ainsi que la recherche de partenaires institutionnels, privés et médias au niveau régional, national et international.
Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Séance du lundi 22 décembre 2008
187
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché territorial (indice majoré 496) ou d’attaché de conservation (indice majoré 517) et au régime indemnitaire afférent.
¾ Direction des Constructions publiques
ªEu égard à l’importance des actions envisagées dans le cadre du futur plan climat de la Ville, la création d’un poste d’ingénieur pour la maîtrise de la demande d’énergie et de l’intégration du développement durable pour le patrimoine bâti est à prévoir.
Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’ingénieur territorial (indice majoré 496) et au régime indemnitaire afférent.
¾ Direction des Constructions publiques
ªLe remplacement du départ à la retraite de 2 agents en charge de l’évaluation, de la conduite et du règlement des travaux d’aménagement et d’entretien sur un ensemble de bâtiments ainsi que de la conduite d’opération de construction ou de réhabilitation sur le patrimoine bâti communal, amène à la création de 2 postes de contrôleurs de travaux.
Compte tenu des spécificités des missions du poste et des difficultés particulières de recrutement dans ce secteur d’activité, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de contrôleur territorial de travaux (indice majoré 365) et au régime indemnitaire afférent.
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
9 adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
9 accepter la création des postes précités et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
9 autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondant aux revalorisations de salaire,
9 autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DE M. ROUVEYRE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 22 décembre 2008
188
D -20080657
Remise Gracieuse Partielle de Traitement. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Pour raisons de santé, Madame Claudine Regner, agent d’entretien à la Bibliothèque de quartier Bastide, a demandé à faire valoir ses droits à retraite avec effet du 12 février 2005.
En décembre 2005, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales a émis un avis favorable à sa demande et a procédé au versement rétroactif de la pension à compter du 12 février 2005.
Mais, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale, la Ville a maintenu le versement du traitement de Madame Regner dans l’attente de la décision de la caisse de retraite.
La rétroactivité de la pension a donc provoqué une période de double indemnisation. Afin de régulariser cette situation, la Direction des Ressources Humaines a émis un titre de recette pour le remboursement des salaires versés à tort.
Ce titre de recette d’un montant de 12 611,14 euros représente pour Madame Regner, qui vit aujourd’hui avec un revenu inférieur à 1 000 euros par mois, une dette à laquelle elle ne peut faire face. Elle en sollicite donc un aménagement.
Compte tenu de sa situation financière, elle s’est engagée auprès du Trésor Public à régler chaque mois un montant de 40 euros sur 125 mois (soit pendant 10 ans, Madame Regner ayant aujourd’hui 64 ans). Le montant ainsi remboursé sera de 5 000 euros.
Il y a lieu de prendre en compte la bonne volonté de l’intéressée et ses possibilités de remboursement.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire :
9 à annuler le solde de la dette, soit un montant de 7 611,14 euros, 9 à émettre la réduction de titre de recette correspondant à ce montant.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
189
D -20080658
Recours. Vente de licence de taxi. Non respect des conditions
d´ancienneté. Autorisation de défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
M. Cyril VIDAL est propriétaire d’une autorisation de circulation de taxi depuis le 18 mars 2003. Ce dernier a vendu sa licence le 5 décembre 2005.
Or, la loi prévoit qu’une telle cession est possible dans la mesure d’une exploitation effective et continue pendant une durée de cinq ans à compter de la date de délivrance de cette autorisation. Cela n’est donc pas le cas en l’espèce.
Cependant, M. VIDAL a engagé une instance privée pour abus de confiance et escroquerie à l’encontre de son successeur qui n’aurait jamais honoré le paiement de cette vente et qui aurait profité de son état dépressif.
Il a également déposé le 15 avril 2008 un recours devant le Tribunal administratif à l’encontre de la Ville de Bordeaux. Il reproche à cette dernière d’avoir autorisé cette vente alors même qu’elle n’était pas légale et demande donc l’annulation de cette autorisation et la restitution de sa licence.
Or, M. VIDAL ne peut se prévaloir contre la Ville de sa propre erreur et ce recours apparaît donc mal fondé à votre Administration.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à défendre à cette affaire devant le Tribunal administratif et devant toute juridiction compétente et, en cas de besoin, à agir jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
190
D -20080659
Fond d´intervention local 2008. Affectations de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Caudéran / St Michel Nansouty St Genés / Centre / Saint Augustin Victor Hugo / Bastide / selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Ces propositions s’établissent comme suit :
QUARTIER CAUDERAN
Montant global : 47 500 euros
Montant déjà utilisé : 46 970,31 euros
Montant restant disponible au 30/11/08 : 529,69 euros
Associations /
Bénéficiaires
Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux –
Direction de l’Education –
Magasin scolaire
Achat d’un appareil photos,
d’un projecteur de diapos
pour l’école maternelle
Bernard Adour
517
TOTAL 517
SOLDE DISPONIBLE 12,69
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Montant global : 36 000 euros
Montant déjà utilisé : 33 508,09 euros
Montant restant disponible au 30/11/08 : 2 491,91 euros
Associations /
Bénéficiaires
Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux –
Direction de
l’Organisation et de
l’Informatique
Achats de 2 ordinateurs et 1
imprimante pour l’école
maternelle Francis de Pressensé
1 016
TOTAL 1 016
SOLDE DISPONIBLE 1 475,91 Séance du lundi 22 décembre 2008
191
QUARTIER CENTRE
Montant global : 44 800 euros
Montant déjà utilisé : 34 716,85 euros
Montant restant disponible au 30/11/08 : 10 083,15 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en
euros)
Paroisse St Ferdinand Aide pour travaux de rénovation du patrimoine 5 000
Association CAM A ST
PIERRE
Mise en lumière des sapins
de Noël du quartier 3 478
Association Judaïque St
Seurin
Mise en lumière de la place
Pradeau 870
TOTAL 9 348
SOLDE DISPONIBLE 735,15
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – VICTOR HUGO
Montant global : 42 700 euros
Montant déjà utilisé : 41 866 euros
Montant restant disponible au 30/11/08 : 834 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en
euros)
Les Milles Pattes de Saint
Augustin
Participation à la mise en
place d’un pédibus 178,62
TOTAL 178,62
SOLDE DISPONIBLE 655,38
QUARTIER BASTIDE
Montant global : 25 300 euros
Montant déjà utilisé : 0 euros
Montant restant disponible au 30/11/08 : 25 300 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en
euros)
Association Bordeaux
Bastide Escrime
Achat équipement rentrée
08/09 2 000
Association Bordeaux Basket Achat équipement rentrée 08/09 1 000
Association Girondins de
Bordeaux Handball Club
Achat équipement rentrée
08/09 4 000
Association Sporting Club la
Bastidienne Section Football
Achat équipement rentrée
08/09 2 000
Stade Bastide Bordeaux
Benauge Section Tennis
Achat équipement rentrée
08/09 700 Séance du lundi 22 décembre 2008
192
Association des Centres
d’Animation des Quartiers de
Bordeaux – Centre
d’Animation
Benauge/Queyries
Achat équipement pour
nouvelle activité sportive et
événements sportifs fin
d’année
4 000
Arts Martiaux Shaolin
Bordeaux
Achat équipement rentrée
08/09 1 200
GEC Sainte Marie de la
Bastide
Mise aux normes
handicapées des toilettes 5 000
Les Jeunes du Cypressat Aide pour les transports 500
Association Cultuelle de
l’Eglise Réformée de
Bordeaux
Mise aux normes des
installations électriques 2 000
TOTAL 22
400
SOLDE DISPONIBLE 2 900
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer, lorsque cela est obligatoire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires,
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires.
M. MARTIN. -
655. Il s’agit de l’acquisition par la ville des terrains de la gare Deschamps. C’est une très belle opération également.
656. Le tableau des effectifs n’appelle pas de commentaires particuliers, me semble-t-il.
Avec Jean-Charles PALAU et nos collègues nous sommes à votre disposition s’il y a des questions.
Ensuite, rien de particulier, sinon la 659 sur le FIL.
M. LE MAIRE. -
Dans le cadre de la conférence des présidents de groupes j’avais une demande de parole du groupe communiste sur la 656, le tableau des effectifs.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Nous ne voterons pas contre pour une raison. Le tableau montre 104 emplois titulaires de plus en un an.
Nous ne voterons pas pour, pour trois raisons. Séance du lundi 22 décembre 2008
193
Première raison : il subsiste un grand nombre de personnels précaires dans les écoles : 93, chiffre de décembre 2008. Personnels à 16 heures, alors que les supports budgétaires existent.
Deuxième raison, vous avez fait disparaître les emplois saisonniers temporaires du tableau d’effectifs. Il y en avait 606 en juin 2008. Combien aujourd’hui ?
Troisième raison, la ville emploie 4% de travailleurs handicapés, alors qu’il en faudrait 6%.
Donc nous nous abstiendrons. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur le tableau d’effectifs j’avais simplement une question.
On voit que dans le budget la masse salariale a beaucoup augmenté. Vous nous dites dans le document du budget page 6 :
« La masse salariale reste maîtrisée tout en intégrant l’impact des différentes mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés ».
Est-ce que ça veut dire que les agents de la Mairie de Bordeaux ont vu croître considérablement, en tout cas à hauteur de 20 ME, leurs salaires ?
M. LE MAIRE. -
M. PALAU.
M. PALAU. -
Pour M. MAURIN, s’agissant de la résorption de l’emploi précaire, il est à noter qu’entre 2007 et 2008 nous avons passé 16 agents en contrat à 17 h 30. Nous en avions 34 en 2007, nous sommes passés à 50 en 2008.
Si on fait le même parallèle par rapport à 2006 nous sommes passés de 26 à 50. Donc 24 personnes de plus de façon à améliorer cette situation.
Sur l’aspect de l’augmentation de la masse salariale, comme l’a dit Monsieur l’Adjoint, nous avons augmenté de 104 personnes titulaires et stagiaires entre 2006 et 2007, ce qui explique que le budget de la masse salariale que vous avez voté – pour ceux qui l’ont voté – est désormais à 161,1 ME. Donc effectivement il y a là-dedans un part d’augmentation de la masse salariale due à l’augmentation de l’effectif.
Deuxièmement, nous avons mis en place et voté en CTP à l’unanimité – ou à quelques réserves près – des augmentations de primes de sujétions diverses et variées sur des typologies de métiers particuliers. Séance du lundi 22 décembre 2008
194
M. LE MAIRE. -
Ce qui nous fait écrire que nous améliorons la situation d’une partie de nos personnels. Pour le reste, le point d’indice n’est évidemment pas fixé par la Ville de Bordeaux.
Sur le tableau des effectifs, qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
M. LE MAIRE. -
Sur la 657 et la 658, je pense qu’il n’y a pas de difficultés ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Sur la 659, Fonds d’Intervention Local, j’avais des demandes de parole.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Sur la 659 nous nous abstiendrons comme d’habitude compte tenu du choix. Comment est fait le choix ? Par qui est fait le choix ?
Tant qu’on n’aura pas une vraie démocratie locale et une vraie discussion avec les habitants du quartier nous nous abstiendrons.
J’ai quand même une question par rapport au chiffre du handball sur la Bastide. Je m’aperçois qu’il y a une attribution pour l’Association des Girondins de Bordeaux Handball Club de 4.000 euros.
Je rappelle juste, pour l’avoir demandé, le complément de tout ce que les Girondins Handball ont reçu : 10.000 euros au niveau du sport Educatif et Loisirs, 130.000 euros pour le haut niveau, 35.000 la dernière fois avec une rallonge dans la DM 1, et cette fois- ci encore 4.000 euros.
Ça serait bien que les adjoints de quartier prennent conscience et actent que les subventions ont une certaine limite, sinon, pourquoi ne pas donner directement 300.000 euros aux Girondins Handball Club.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Nous avons ici des délibérations qui concernent la dotation d’appareils photos numériques et de matériel Informatique pour les écoles. C’est, à notre sens, la poursuite de l’inégalité de traitement des établissements scolaires face à leurs besoins de dotations. Séance du lundi 22 décembre 2008
195
Nous sommes toujours dans l’à peu près, le coup par coup, le mieux que rien. L’adjoint déroule son FIL. La démocratie continue à se défiler. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON.
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous avez vendu le Fonds d’Intervention Local comme étant un projet pour que les élus locaux soient plus proches des citoyens, plus proches des associations, plus proches des problématiques locales. A ma grande surprise je vois que sur le montant de la Bastide, par exemple, il reste plus de 10% de fonds qui n’ont pas été dépensés sur le budget de cette année alors que pourtant ce canton manque cruellement de moyens.
Le Conseiller Général Daniel JAULT a d’ailleurs manqué de fonds dans son FDAEC pour pouvoir subventionner tous les projets qu’il présentait.
La RPA Bonne Fin est dans un état déplorable.
L’Association la Bastidienne est dans un état financier dangereux.
Je vous demande pourquoi il reste encore du fonds alors qu’il y a encore de nombreux projets qui attendent de l’argent sur ce canton. Merci.
M. LE MAIRE. -
J’avoue que je bois du petit lait.
Jusqu’à présent vous avez dit : l’argent du FIL, il ne faut pas le dépenser parce que c’est de l’argent mal dépensé, et aujourd’hui on nous dit : pourquoi est-ce que vous n’avez pas dépensé tout l’argent du FIL ? C’est très mal de ne pas l’avoir dépensé.
Il faudrait s’entendre.
MME AJON. -
Parce que vous l’avez bloqué. Autant qu’il serve, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Il n’est pas du tout bloqué. Il se trouve que cette procédure est récente et qu’il y a un solde disponible. Donc je prends acte du fait que l’argent…
MME AJON. -
Manque de connaissance des besoins, peut-être.
M. LE MAIRE. -
Madame, vous avez terminé votre intervention. Séance du lundi 22 décembre 2008
196
Je constate simplement avec le plus grand plaisir qu’on nous pousse à dépenser tout l’argent du FIL.
Je voudrais aussi suggérer une petite chose, Monsieur le Secrétaire Général. On devrait faire comme au Conseil Général, c’est-à-dire écrire aux associations : « Les élus socialistes n’ont pas voté ce projet de délibération. », comme le Président du Conseil Général le fait.. Donc on va essayer de faire pareil. Ça serait bien.
Mme PARCELIER, sur vos 2.900 euros.
MME PARCELIER. -
Je voudrais préciser que nous avons eu plusieurs réunions avec les associations sportives et culturelles de la Bastide. C’est avec ces mêmes associations que nous avons décidé d’utiliser le FIL en priorité pour faciliter l’accès à la pratique sportive et culturelle sur le quartier en menant plusieurs actions.
D’abord en permettant aux associations d’acheter du petit équipement en complémentarité des délégations thématiques qui sont sur le fonctionnement.
Egalement en aidant certaines personnes à prendre des licences dans certains clubs quand il n’y a pas d’aides du Conseil Général.
Nous avons décidé de démarrer par le volet sport – c’est ce que vous voyez dans la délibération - et de poursuivre sur le volet culturel en 2009 parce que les choses n’étaient pas suffisamment claires, au dire des associations lors de nos rencontres.
Des actions sont déjà prévues pour le début de l’année pour faciliter cette action des associations, notamment la réalisation d’un guide. C’est pour ça qu’il reste 2.900 euros qu’on va retrouver, bien sûr, sur l’exercice 2009.
Le guide est pratiquement prêt, travaillé par les associations elles-mêmes. Il sera élaboré et diffusé dès la fin du mois de janvier 2009.
Tout à l’heure M. ROUVEYRE a parlé de photocopies. Il va y avoir, décidé par les associations elles-mêmes, achat d’un photocopieur à la Maison Cantonale à destination des associations.
Achat aussi, avec le budget 2009 complété par ce solde de 2008, d’un matériel de sono à disposition à la Maison Cantonale pour les associations.
Tout cela pour dire qu’il y a un plan d’actions en concertation avec les associations de la Bastide.
Quant à ce qui a été dit par rapport aux Girondins Handball, là encore c’est le complément de la subvention de fonctionnement du volet sport qui va servir partiellement à l’achat d’un mini bus pour le multi-sport le samedi matin.
Tout cela est dans le complémentaire, en contact direct avec les associations. Nous revoyons d’ailleurs toutes ces associations le 7 janvier prochain pour poursuivre ce plan d’actions.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT. Séance du lundi 22 décembre 2008
197
M. ROBERT. -
J’ai des remarques simplement sur la forme, puisque la dénomination sur mon Fonds d’Intervention Locale est la même que la dernière fois. En réalité c’est un complément, puisqu’il y a eu une dotation informatique supplémentaire.
Quant aux inégalités qui seraient créées entre les écoles, je ne crois pas. Certaines ont des projets qui nécessitent de l’Informatique, c’est exactement le cas ici de cette école ; d’autres ont des projets plutôt en matière de développement durable, ce qui ne nécessite pas forcément de l’Informatique.
Il ne s’agit en aucun cas de rajouter des ordinateurs dans les classes en supplément de la politique municipale, qui, elle, dans ce cas-là permet d’avoir un traitement égalitaire.
M. LE MAIRE. -
Plus je vais, plus je me dis que c’était une bonne idée d’avoir un Fonds d’Intervention Locale.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Ça progresse. Bientôt ça sera pour.
Donc il en est ainsi décidé.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS