Procès Verbal - PV 20075119 D

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Procès Verbal - PV 20075119 D Document publié le Lundi 2 avril 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075119 D)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Séance du lundi 2 avril 2007

242

DELEGATION DE M. Jean-Paul JAUFFRETSéance du lundi 2 avril 2007

243

D -20070192

Délégation de service public pour l´exploitation du parc de

stationnement allée de Chartres et allée de Bristol. Avenant n°1

au contrat d´affermage entre la Ville de Bordeaux et la Société

des Grands Garages et Parkings de Bordeaux. Décision.

Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 200500447 du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage pour la gestion et l’exploitation du parc de stationnement sis entre les allées de Chartres et les allées de Bristol à Bordeaux avec la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux. Cette offre de stationnement concerne les véhicules légers des usagers résidentiels et rotatifs.

Considérant l’attrait touristique de Bordeaux tout au long de l’année et particulièrement durant la saison estivale, il est apparu opportun de compléter ce dispositif par un espace de stationnement réservé aux cars de tourisme dans une zone très touristique et proche de l’Office de Tourisme. Ce stationnement qui vise exclusivement les cars de tourisme et n’autorise pas l’arrêt momentané d’un bus, permettra d’éviter le stationnement illicite qui perturbe parfois la circulation.

Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux réaménagera le parc de surface en créant 12 places de stationnement destinées aux cars de tourisme dont l’accès (entrée et sortie) se fera par les allées de Bristol. Ce réaménagement permettra aussi, d’augmenter la capacité du stationnement des voitures légères de 15 places. La Ville de Bordeaux envisage d’en confier la gestion et l’exploitation par avenant au contrat d’affermage à la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux.

Le projet d’avenant n°1 ci-annexé, définit les dispositions relatives à l’extension de la surface affermée et à la gestion des places créées, ainsi que les tarifs applicables au stationnement des cars de tourisme. La passation de cet avenant n’est pas soumise à l’avis de la Commission visée à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les autres dispositions contenues dans le contrat d’affermage initial sont inchangées.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

x adopter le projet d’avenant n°1 au contrat d’affermage,

x autoriser Monsieur le Maire à le signerSéance du lundi 2 avril 2007

244

AVENANT N°1 AU CONTRAT D’AFFERMAGE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES ET PARKINGS DE BORDEAUX

POUR L’EXTENSION DU PARC DE STATIONNEMENT DE PROXIMITE ALLEES DE CHARTRES – ALLEES DE BRISTOL

ENTRE

La Ville de Bordeaux

Représentée par Monsieur Alain JUPPÉ,

Domicilié en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par la délibération n° du Conseil Municipal en date du reçue en

Préfecture de la Gironde le .

Ci-après dénommée la Ville

ET

La Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux

Au capital de 611 574,63 euros

Domiciliée Place de la Ferme-de-Richemond 33075 Bordeaux cedex

Représentée par Monsieur Didier MAU, Directeur Général

Habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil d’Administration en date du

Ci-après dénommée le fermier

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Considérant l’attrait touristique de Bordeaux tout au long de l’année et particulièrement durant la période estivale, il est apparu opportun de compléter ce dispositif par un espace de stationnement réservé aux cars de tourisme dans une zone très touristique et proche de l’Office de tourisme. Ce stationnement qui vise exclusivement les cars de tourisme et n’autorise pas l’arrêt momentané d’un bus, permettra d’éviter le stationnement illicite qui perturbe parfois la circulation.

Article 1er : description de l’extension des ouvrages et prise de possession

L’article 2 du contrat d’affermage initial est complété par le paragraphe suivant : La nouvelle surface affermée, objet de l’avenant, est située entre les allées de Chartres et les allées de Bristol, elle représente une surface d’environ 3720 m2, conformément au plan ci-annexé.Séance du lundi 2 avril 2007

245

La capacité ouverte au stationnement des véhicules légers est portée à 395 places soit une augmentation de 15 places. Le stationnement des cars de tourisme représente 12 places.

Le fermier prend possession de l’équipement objet de l’avenant n°1 dans l’état où il se trouve au jour de la prise de possession prévu le 20 avril 2007. Un état des lieux contradictoire sera réalisé à la date de prise d’effet de l’avenant n°1.

Article 2 Tarifs

Les tarifs applicables au stationnement des cars de tourisme figurent sur l’annexe 1.

Article 3

Tous les autres articles du contrat d’affermage sont inchangés.

Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le

En quatre exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Société des Grands Garages et

Parkings de Bordeaux,

Alain JUPPÉ Didier MAU

Député Maire Directeur GénéralSéance du lundi 2 avril 2007

246

ANNEXE 1

TARIFS TTC VALEUR MARS 2007

EMPLACEMENTS RESERVES AUX CARS DE TOURISME

Matin 8h à 14h 10 euros

Après-midi 13h à 19h 10 euros

Soirée 18h à 2h le lendemain 15 euros

Journée 8h à 19h 15 euros

Nuit 18h à 9h le lendemain 20 euros

24 heures 8h à 9h le lendemain 25 euros

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

247

D -20070193

Restauration des monuments historiques classés. Programme

2007. Signature des marchés de maîtrise d’oeuvre. Phase études

préalables. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D – 20070024 du 29 janvier 2007, vous avez validé la programmation annuelle, relative aux restaurations des monuments historiques classés de Bordeaux.

Afin d’assurer les études préalables du programme, il convient de passer, pour chaque opération, les marchés de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions du décret 87/ 312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques.

Le prestataire et les opérations se déclinent comme suit :

Marché de Maîtrise d’œuvre : Monsieur Michel GOUTAL

Architecte en chef des monuments historiques

x Eglise Saint Paul

Etude préalable à la restauration du chœur, des retables et chapelles

Montant total H.T 35 000.00 €

T.V.A 19.60% 6 860.00 €

Montant T.T.C 41 860.00 €

x Eglise Sainte Eulalie

Etude préalable à la restauration du clocher et de la façade Ouest

Montant total H.T 32 479.00 €

T.V.A 19.60% 6 365.88 €

Montant T.T.C 38 844.88 €

x Eglise Saint Michel – Chapelle Saint Joseph

Pour mémoire, lorsque la ville de Bordeaux a pu récupérer un des albâtres dérobés, la restauration de cette chapelle avait été inscrite au programme M.H. 2006.

Or, lors des diagnostics préliminaires au projet architectural et technique, il a été découvert un sous-sol et un sol non sécurisés, ainsi que des vestiges d’autel ancien.

En accord avec la Direction régionale des Affaires culturelles, il convient de mener une étude préalable, afin de réaliser les recherches historiques et les investigations nécessaires à l’élaboration d’un programme de travaux adéquat à ce patrimoine d’exception.Séance du lundi 2 avril 2007

248

Etude préalable à la restauration de la chapelle Saint Joseph, en vue de la réintégration des albâtres.

Montant total H.T 21 593.29 €

T.V.A 19.60% 4 232.29 €

Montant T.T.C 25 825.58 €

x Fontaine Sainte Croix

Etude préalable à la restauration et à la remise en eau de la fontaine

Montant total H.T 12 542.00 €

T.V.A 19.60% 2 458.23 €

Montant T.T.C 15 000.23 €

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre avec Monsieur GOUTAL.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet, au budget de l’exercice en cours. Rubrique 324 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

249

D -20070194

Théâtre National de Bordeaux Aquitaine. Remplacement des

parquets. Protocole transactionnel avec la maitrîse d’oeuvre, les

bureaux d’études, le contrôleur technique, l’entreprise, son sous-

traitant leurs assureurs respectifs

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux d’aménagement des salles Antoine Vitez et de répétition, il a été mis en place un parquet de scène.

Dans les mois qui ont suivi la réception des travaux, les acteurs de théâtre se sont plaints de bruits intempestifs engendrés par leurs déplacements sur les planches, préjudiciables à leurs jeux de scène.

L’entreprise qui avait réalisé ces travaux a reconnu l’existence du problème et a souhaité le régler à l’amiable. Elle a donc fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance qui a proposé un protocole d’accord avec l’ensemble des parties concernées. L’entreprise L’ATELIER D’AGENCEMENT chargée des travaux de menuiserie et son sous- traitant l’entreprise COTE SOL acceptent de réaliser les travaux d’amélioration.

Ces entreprises, le cabinet BAUDIN et LIMOUZIN maître d'œuvre, le bureau d'études SAS CETAB Ingénérie, le bureau de contrôle CETEN APAVE ainsi que leurs assureurs respectifs à savoir la MAF, les MMA, AXA et la SAGENA acceptent de financer ces travaux d'amélioration définis et validés par les services de la Ville après avis du régisseur du Théâtre National de Bordeaux Aquitaine pour un montant de 52 949,73 € TTC.

La Ville peut donc accepter la signature du protocole proposé.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité (ci-joint).Protocole d'accord

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

4 Ville de Bordeaux |

représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ habilité aux fins des présentes par délibération n°....du.....…

Agissant en qualité de Maître de l'ouvrage... de première part

2 BET SAS CETAB Ingénierie

4/6 rue Poyenne

33300 Bordeaux

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

M. Miranda

de deuxième part

3 Mutuelle du Mans Assurances lIARD

10 boulevard Alexandre Oyon

72030 Le Mans cedex 9

Assurer RC Professionnelle par police

n° 111199058 - 0033180 du BET co-traitant pour la

Agissant en qualité de maftrise d'œuvre SAS CETAB Ingénierie... de troisième part

4 SARL Baudin & Limouzin

14/15 Place Canteloup

33800 Bordeaux

pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Agissant en qualité de Maître d'œuvre de l'opération... .......... de quatrième part

5 MAF Assurances

9 rue Hamelin

75783 Paris Cedex 16

Agissant en qualité de |

Assureur RC Professionnelle par police

.n° 106850 du cabinet de maîtrise d'œuvre Baudin & Limouzin

de cinquième part

(1) faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé — bon pour accord" - 1/6 -

Séance du lundi 2 avril 2007

2506 Ceten Apave du Sud

Zone Industrielle

Avenue Gay Lussac

33370 Artigues prés Bordeaux

Agissant en qualité de Contrôleur technique de l'opération de réhabilitation, chargé d'une mission L+LE+SEI+AV+PH+HAND

de sixième part 7 SA l'Atelier d'Agencement

2 allée de Kaolack

33700 Mérignac

Agissant en qualité de Entreprise de menuiserie locateur d'ouvrage, titulaire du lot

menuiseries intérieures et extérieures en bois, dont réalisation des

_Parquets de scène, _——

de septième part 8 AXA France IARD

Sinistres Ass. Construction

Avenue Haut Lévèque - BP 197

33608 Pessac Cedex

Agissant en qualité de Assureur RC Décennale par police"

n° 333000467551W du menuisier locateur d'ouvrage SA l'Atelier

d'Agencement

de huitième part 9 Sarl Côté Sol

Espace Dougados

6, avenue de Magudas

33320 Eysines

A CC ne

Entreprise de menuiserie, sous-traitante de l'entreprise SA l'Atelier

.d'Agencement Dino uuec ac euucccuuenuee de neuvième part 10 SAGENA

rue Théodore Blanc

quartier du lac

33081 Bordeaux Cedex

Agissant en qualité de Assureur RC Décennale par police

n° 458860 V 1250 CAP 2000 de l'entreprise de menuiserie sous-

raitante, SARL Côté Sol

de dixième part

(1) faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé — bon pour accord" - 2/6 -

Séance du lundi 2 avril 2007

251Préalablement il est rappelé ce qui suit :

Par marché public n° 00175 du 10/05/00 la Ville de Bordeaux a confié la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension du centre Dramatique National de Bordeaux Aquitaine, comprenant un bâtiment neuf et un bâtiment réhabilité au groupement solidaire cabinet BAUDIN-LIMOUZIN, architectes, SAS CETAB ingénierie, bureau d’études.

Le contrôle technique des travaux incluant une mission acoustique type « PHa — acoustique » a été confié au bureau de contrôle CETE APAVE SUD par marché n° 00298 du 19/07/00.

Par acte d'engagement en date du 13/07/01 la réalisation du lot n° 010404 »menuiserie » a été confiée à l'entreprise SA L'Atelier d'Agencement qui a sous-traité l'ensemble des travaux de menuiseries à l'entreprise SARL COTE SOL.

Les travaux d'extension incluaient :

1 — Pour le bâtiment neuf abritant la salle de répétition de 120 places :

La réalisation d'un parquet massif flottant de scène, en lames de sapin du nord (surface totale : 203 m2).

2 — Pour le bâtiment réhabilité salle Vitez ou ancienne salle Thibaud :

Le remplacement, en neuf, du plancher de la scène amovible sur gril/solivage métallique existant (coulissant verticalement sur vis sans fin) en extension du parquet en lames de châtaignier massif existant de la partie de scène conservée et réhabilitée.

Ces travaux de menuiseries intérieures ont été réceptionnés sans réserve, le 3 mars 2003.

Le régisseur de l'établissement nous signale que, dès la première année de mise en service, les acteurs de théâtre se sont plaints des bruits (crépitement (grésillement « bruit de paille »)) intempestifs engendrés par le moindre trafic piétonnier, sur les planchers de scène des deux salles.

Les acteurs se plaignent de ces bruits parasites, qui gênent considérablement leur concentration ainsi que les représentations théâtrales.

En effet, les « silences » sont interrompus par ces bruits, dès qu'un acteur se déplace (au moindre trafic piétonnier), occasionnant des effets comiques, souvent en totale inadéquation avec l'esprit de la pièce représentée.

L'exploitant considère que l'ouvrage est ainsi rendu impropre à sa destination.

A CET EFFET ET POUR METTRE UN TERME AU DIFFEREND QUI LES OPPOSE, LES PARTIES CI-DESSUS INDIQUEES SE SONT RAPPROCHEES ET ONT CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1°" OBJET

Le Groupement Cabinet BAUDIN-LIMOUZIN et le bureau d'études SAS CETAB Ingénierie, maître d'œuvre, la société CETEN APAVE SUD et l'entreprise SA L'Atelier d'Agencement s'engagent à faire procéder, sous leur responsabilité, aux réparations définitivement arrêtées, après plusieurs essais de réparation dont les modalités sont précisées à l’article 2.

(1) faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé — bon pour accord" - 3/6 -

Séance du lundi 2 avril 2007

252Article 2 REPARATIONS définitivement arrêtées, après plusieurs essais de réparation

Pour la salle de répétition, sur laquelle le désordre est le plus important, les lames du parquet de scène seront

totalement remplacées par des panneaux trois plis en résineux de marque de fabrication Tilly (épaisseur proposée

: 26 mm).

Ces panneaux seront tout d'abord posés (panneaux recoupés en atelier puis rainurés pour assemblage fausses

languettes) flottants sur les lambourdes conservées.

ls seront ensuite fixés par vissage, après calage, si nécessaire, sur l'ensemble de la scène (surface = 197 m°).

NB : la finition du parquet sera réalisée par ponçage fin ; une teinte noire sera ensuite appliquée par les propres

services d'exploitation du CDN.

La Ville de Bordeaux et l'exploitant de la salle ont exigé que cette solution réparatoire soit également réalisée sur

la partie (surface = 136 m’) de scène amovible de l'autre salle, Vitez (ou Thibaud).

Des sujétions de raccordements, en périphérie de la scène (caniveau/chemin de câbles du fond de la scène avec panneaux démontables conservés et balustrades métalliques avec sièges du premier rang) seront à étudier.

Article 3

Le coût de ces travaux de réparation a été définitivement arrêté à la somme de 44 272,35 € HT, suivant devis de l'entreprise SARL Côté Sol, joint en annexe et vérifié par l'économiste de la construction agréé par la SAGENA, M. Biais et par toutes les parties au présent protocole.

Article 4

Ces travaux d'amélioration seront confiés par le maître d'œuvre à l'entreprise de menuiserie sous-traitante d'origine, l'entreprise SARL Côté Sol.

Les garanties contractuelle et décennale découlant de l'exécution des marchés publics relatifs à l'exécution des travaux en cause, visés dans l'exposé des motifs ne sont pas modifiées par le présent protocole. Après l'exécution des travaux de réfection, si les circonstances l'exigent, la Ville de Bordeaux, maître d'ouvrage, pourra se prévaloir des principes découlant des dispositions des articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Article 5

Hors toute reconnaissance de responsabilité, et sous réserve de l'accord des parties mentionnées au présent article, le montant des travaux sera indemnisé de la façon suivante :

- 45 % seront directement pris en charge par le parqueteur sous-traitant, l'entreprise SARL Côté Sol et son assureur, la SAGENA.

- 22,5 % par le cabinet de maîtrise d'oeuvre, Baudin et Limouzin, et Son assureur, la Maf.

- 22,5 % par le bureau d'études, Cetab Ingénierie.et son assureur, Mutuelles du Mans Assurances.

-5 % par le contrôleur technique Apave.

- 5 % par le parqueteur locateur d'ouvrage, l'entreprise Atelier D'agencement, et son assureur, Axa France lARD.

(1) faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé — bon pour accord" - 4/6 -

Séance du lundi 2 avril 2007

253Le montant sera ainsi directement réglé à l'entreprise de menuiserie SARL Côté Sol, après quitus et attestation de

bonne fin des travaux signés de la Ville de Bordeaux, sous réserve de l'accorc de

la mañrise d'oeuvre, par chacun

des assureurs des intervenants concernés ci-dessus, dans ia proportion qui leur a été affectée, lesquels assureurs

feront leur affaire personnelle de la récupération des franchises correspondants auprès de leurs assures

respectifs.

La Maf versera ainsi directement 4 l'entreprise SARL Côté Sol, une indemnité de 9 861,28 €.

Les Mutuelles du Mans Assurances verseront également à 'entrevrise SARL Côté Soi, une indemnité Ge

9 961,28 €.

Le contrôleur technique Apave versera directement à l'entreprise SARL Côté Soi. une indemnité de 2213,62 €.

La compagnie Axa Assurances versera direciement, à l'entreprise SARL Côté Sol, une indemnité de 2213,62 €.

Article 6

En contrepartie de l'exécution des présentes, la Ville de Bordeaux se déclare satisfaite et remplie de tous ses

droits à raison des défauts des planchers de scène des deux salles (salle de répétition et salle Vitez), objet de

cette transaction, et renonce en conséquence expressément à toute action du fait desdits dommages et de leurs

conséquences, sous réserve de l'appréciation favorable du résultat obtenu, après réalisation de ces travaux d'amélioration.

La Ville de Bordeaux abandonne ainsi toute demande de préjudices immatériels et subroge légalement et en tant que de besoin conventionnellement tous les intervenants concernés et leurs assureurs, dans tous ses droits et actions à l'encontre des responsables des défauts ainsi indemnisés.

Article 7

Le présent protocole est régi par les dispositions des Articles 2004 et suivants du Code Civil, il met fin à toutes difficultés entre les parties soussignées et revêt l’autorité de la chose jugée au sens de l'Article 2052 du même code qui dispose : "Les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion”.

Exemplaire original établi sur 6 pages.

Ville de Bordeaux, A : Pour servir et valoir ce que de droit(")

représentée par son Maire Le :

Monsieur Alain JUPPE

BET SAS CETAB Ingénierie A : Pour servir et valoir ce que de droit!"

représenté par Le :

M. Miranda

Mutuelle du Mans Assurances A: Pour servir et valoir ce que de droit!)

IARD Le :

(1) faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé — bon pour accord” - 5/6 -

Séance du lundi 2 avril 2007

254SARL Baudin & Limouzin A : Pour servir et valoir ce que de droit("? Le :

MAF Assurances A : Pour servir et valoir ce que de droit") Le :

Ceten Apave du Sud A : Pour servir et valoir ce que de droit(") Le :

SA l'Atelier d'Agencement A : Pour servir et valoir ce que de droit!” Le :

AXA France IARD A : Pour servir et valoir ce que de droit!" Le :

SARL Côté Sol A : Pour servir et valoir ce que de droit(” Le :

SAGENA A: Pour servir et valoir ce que de droit(?) Le :

(1) faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé - bon pour accord" - 6/6 -

Séance du lundi 2 avril 2007

255

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

256

D -20070195

Acquisition et maintenance des aires de jeux pour enfants.

Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’acquisition et de la maintenance des aires de jeux pour enfants, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré conjointement par les Directions des Espaces Verts et de l’Education.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

LOT 1 : Acquisition et installation d’aires de jeux pour les enfants de 9 mois à 3 ans. Groupement HUSSON / PLANETE JEUX pour un montant minimum annuel de 30 000,00 € TTC et maximum de 120 000,00 € TTC et une remise sur catalogue de 20 %

LOT 2 : Acquisition et installation dans des établissements scolaires, d’aires de jeux pour enfants de 2 ans à 12 ans. Société KOMPAN/ SONESDI pour un montant minimum annuel de 40 000,00 € et maximum de 160 000,00 € TTC et une remise sur catalogue de 18 %

LOT 3 : Acquisition et installation sur des domaines publics d’aires de jeux pour les enfants de 2 ans à 12 ans. Groupement KOMPAN/ SONESDI pour un montant minimum annuel de 60 000,00 € TTC et maximum de 240 000,00 € TTC et une remise sur catalogue de 18 %

LOT 4 : Maintenance et entretien de toutes les aires de jeux de la collectivité. Estimé à de 120 000,00 € TTC minimum annuel et 360 000,00 € TTC maximum. Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductibles deux fois, selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux)

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 211 (écoles maternelles), 212 (écoles primaires), 213 (classes regroupées), 64 (crèches et garderies), article 66156.Séance du lundi 2 avril 2007

257

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux)

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 211 (écoles maternelles), 212 (écoles primaires), 213 (classes regroupées), 64 (crèches et garderies), article 66156.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

258

D -20070196

Acquisition de fournitures de bâtiment destinées à tous les

services municipaux. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux qui achètent des fournitures pour réaliser des travaux de bâtiment, et suite à la délibération D20060628 du 18 décembre 2006, les marchés ont été signés pour les lots fructueux de l’appel d’offres ouvert.

Une nouvelle consultation en marché négocié après avis d’appel public à concurrence a été lancée concernant les lots 1-6-7-13-14-16-24 qui avaient été déclarés infructueux faute de réponse satisfaisante.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :

Lot n°1 - Fourniture pour maçonnerie générale, plâtrerie, cloisonnement, plafonds, isolation et carrelage estimé à 35 000 € TTC minimum et 140 000 € TTC maximum par an. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Lot n°6 - Fourniture de matériel fonte, PVC et polyéthylène pour adduction d'eau, branchements et assainissement, avec pièces et raccords divers

Société PROLIANS PLASTIQUES .pour un montant minimum annuel de 8 000 € TTC et maximum de 32 000 € TTC et une remise sur catalogue de 40 %

Lot n°7 - Fourniture pour couverture et zinguerie estimé à 4 000 € TTC minimum et de 16 000 € TTC maximum par an. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Lot n°13 - Fourniture d'ébauches pour toutes clés estimé à 8 000 € TTC minimum et 32 000 € TTC maximum par an. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert

Lot n°14 - Fourniture pour clôtures grillagées en tous genres Société SBFM pour un montant de 8 000 € TTC minimum annuel et 32 000 € TTC maximum et un rabais sur catalogue de 30 %

Lot n°16 - Fourniture pour miroiterie et vitrerie estimé à 6 000 € TTC minimum et 24 000 € TTC maximum par an. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Lot n°24 - Fourniture de banderoles et toiles PVC pour travaux de signalétique et autres Société AQUITAINE BACHES SERVICES pour un montant minimum annuel de 5 000 € TTC et maximum de 20 000 € TTC et un rabais sur catalogue de 30 %Séance du lundi 2 avril 2007

259

Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductibles 3 fois, selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 35-I1er du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux).

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60632.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

260

D -20070197

Travaux d’urgence et petites interventions dans les bâtiments

communaux. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux et petites interventions à réaliser en urgence dans les bâtiments communaux ainsi qu’à la Dune, dont le coût total pour 3 ans est estimé à la somme minimum de 884 000 € TTC et maximum de 3 536 000 € TTC, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Centre d’Entretien et d’Exploitation.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

LOT 1 : Maçonnerie, Carrelage

Société MARTI pour un montant minimum de 10 000 € TTC et maximum de 40 000 € TTCG

LOT 2 : Couverture, Zinguerie, Charpente

Société GALLEGO pour un montant minimum de 90 000 € TTC et maximum de 360 000 € TTCG

LOT 3 : Etanchéité

Société SET ETANCHEITE pour un montant minimum de 10 000 € TTC et maximum de 40 000 € TTCG

LOT 4 : Plâtrerie, Plafonds suspendus, isolation

Estimé à 20 000 € TTC minimum et 80 000 € TTC maximum

Faute de réponse satisfaisante ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert

LOT 5 : Menuiserie bois, Parquets

Société SEM pour un montant minimum de 60 000 € TTC et maximum de 240 000 € TTCG

LOT 6 : Métallerie

Société ARNAUD pour un montant minimum de 60 000 € TTC et maximum de 240 000 € TTCG

LOT 7 : Menuiserie aluminium et PVC

Estimé à 100 000 € TTC minimum et 400 000 € TTC maximum

Faute de réponse satisfaisante ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert

LOT 8 : Plomberie, chauffage

Société MENDIONDO pour un montant minimum de 8 000 € TTC et maximum de 32 000 € TTCG

LOT 9 : Peinture, Vitrerie

Société OK PEINTURES pour un montant minimum de 40 000 € TTC et maximum de 160 000 € TTCGSéance du lundi 2 avril 2007

261

LOT 10: Miroiterie, films solaires

Société SEM pour un montant minimum de 100 000 € TTC et maximum de 400 000 € TTCG

LOT 11: Electricité

Société FORCLUM pour un montant minimum de 10 000 € TTC et maximum de 40 000 € TTCG

LOT 12 : Fumisterie

Société REP 33 pour un montant minimum de 3 000 € TTC et maximum de 12 000 € TTCG

LOT 13: Stores, Volets roulants

Société SEM pour un montant minimum de 100 000 € TTC et maximum de 400 000 € TTCG

LOT 14: Grilles, Rideaux métalliques

Société ARNAUD pour un montant minimum de 20 000 € TTC et maximum de 80 000 € TTCG

LOT 15: Nettoyage réseaux divers

Société ASSAINISSEMENT GIRONDIN pour un montant minimum de 75 000 € TTC et maximum de 300 000 € TTCG

LOT 16: Alarme détection incendie

Société FORCLUM pour un montant minimum de 25 000 € TTC et maximum de 100 000 € TTCG

LOT 17: Réparation de réseaux divers

Estimé 10 000 € TTC minimum et 40 000 € TTC maximum

Faute de réponse satisfaisante ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert

LOT 18: Réparation équipements frigorifiques : armoires froides

Société BONNET pour un montant minimum de 100 000 € TTC et maximum de 400 000 € TTCG

La Dune à Arcachon :

LOT 19: Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Plafonds suspendus , Vitrerie, Peinture- Revêtement sol

Société MINOS pour un montant minimum de 6 000 € TTC et maximum de 24 000 € TTCG

LOT 20: Couverture, Zinguerie, Plomberie, Chauffage

Société GALLEGO pour un montant minimum de 3 000 € TTC et maximum de 12 000 € TTCG

LOT 21: Menuiserie bois, alu et pvc

Estimé à 6 000 € TTC minimum et 24 000 € TTC maximum

Faute de réponse ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert

LOT 22: Electricité

Société FORCLUM pour un montant minimum de 6 000 € TTC et maximum de 24 000 € TTCGSéance du lundi 2 avril 2007

262

LOT 23: Métallerie, Volets roulants

Estimé à 10 000 € TTC minimum et 40 000 € TTC maximum

Faute de réponse ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert

LOT 24: Nettoyage réseaux divers

Société SANITRA FOURRIER pour un montant minimum de 6 000 € TTC et maximum de 24 000 € TTC

LOT 25: Réparation matériel cuisine et lingerie : appareils cuisson et froid, machines à laver linge, vaisselle et sèche linge

Société ARCAFROID PRIOLET pour un montant minimum de 6 000 € TTC et maximum de 24 000 € TTCG

Les marchés seront conclus à bons de commande pour 3 ans selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics. Ils pourront être dénoncés chaque année à leur date anniversaire.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux)

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité) articles 61558 - 61522.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

263

D -20070198

Travaux d’entretien et de réparation dans les bâtiments

communaux. Signature du marché. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’entretien et de la réparation des bâtiments communaux et suite à la délibération D20060626 du 18 décembre 2006, les marchés ont été signés pour un montant annuel minimum de 4 495 000 € TTC et maximum de 17 980 000 € TTC.

Le lot n° 8 – volets roulants – stores – occultation, déclaré infructueux faute de réponse satisfaisante a été relancé en marché négocié après avis d’appel public à concurrence.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société BOISSON STORES ET FERMETURES SA pour un montant annuel minimum de 60 000 € TTC et maximum de 240 000 € TTC.

Le marché sera conclu à bons de commande pour un an, reconductible trois fois selon les dispositions de l’article77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de 35-I1er du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux).

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), articles 2313, 2318, 61522.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

264

D -20070199

Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des

bâtiments communaux. Lots 10-1 et 10-2. Signature des

marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux d’entretien de réparation et d’aménagement des bâtiments communaux, la société Garonne Plâtrerie a été retenue pour les lots 10-1 et 10-2 – plafonds suspendus.

La mise en liquidation judiciaire de celle-ci depuis le 17 janvier 2007 a entraîné la résiliation des marchés.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée après avis d’appel public à concurrence.

A l’issue de cette procédure les marchés ont été attribués à la société E.G.P.I. 33, dans les conditions suivantes :

Lot 10-1 – plafonds suspendus – secteurs : Culture, Sports, Social pour un montant annuel minimum de 80 000 € TTC et maximum de 320 000 € TTC

Lot 10-2 – plafonds suspendus – secteurs : Administration Générale, Tertiaire, Education pour un montant annuel minimum de 120 000 € TTC et maximum de 480 000 € TTC

Ces marchés seront conclus à bons de commande jusqu’au 31 décembre 2007, reconductibles une fois conformément aux dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 27-III 2ème et 28 du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux)

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), articles 2313, 2318, 61522.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

265

D -20070200

Renouvellement du parc de véhicules. Programme de location

2006/2007. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la programmation 2006-2007 destinée à renouveler une partie des véhicules en location, et suite à la délibération D20070053 du 29 janvier 2007, un marché a été signé pour le lot n° 3 : location de 53 berlines « clio campus » 1,5 DCI version diesel avec le Groupement DIAC/ REAGROUP RENAULT, pour un montant de 330 796,32 € TTC sur 48 mois.

Les lots 1 et 2 déclarés infructueux faute de réponse satisfaisante ont été relancés en marché négocié après avis d’appel public à concurrence.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés à la société suivante :

Lot n° 1 : location de fourgonnettes avec caisses frigorifiques 5 m3 Société PETIT FORESTIER pour un montant minimum de 275 990,40 € T.T.C. et maximum de 459 984,00 € T.T.C. sur 60 mois.

Lot n° 2 : location de fourgonnettes avec caisses frigorifiques 3,5 m3 Société PETIT FORESTIER pour un montant minimum de 42 195,00 € T.T.C. et maximum de 168 780,00 € T.T.C.sur 60 mois.

Les marchés pourront être résiliés chaque année à leur date anniversaire.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec la société précitée en application des articles 35-I1er et 77-1 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), article 6135.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

266

D -20070201

Renouvellement du parc de véhicules : location de berlines.

Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du programme 2006/2007 de renouvellement des véhicules du Parc Auto, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service précité, en vue de louer 1 à 4 berlines de segment M2.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société DEXIA pour un montant de 11 702,88 € TTC pour une Toyota Prius Linéa Sol version essence/ électrique sur la durée de la location soit 12 mois.

Le marché à bons de commande sera conclu jusqu’au 19 avril 2008, selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), article 6135.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

267

D -20070202

Pièces détachées et prestations de réparations pour véhicules

et engins. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d’assurer la réparation des véhicules et engins gérés par le Parc Automobile et au vu du résultat de l’appel d’offres ouvert, les marchés concernant les lots 2-3-4-6 ont été signés suite à la délibération D20070054 du 29 janvier 2007.

Les lots 1-5-7 déclarés infructueux faute de réponse satisfaisante ont été relancés en appel d’offres ouvert.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé l’offre de la société suivante :

Lot 1 : Acquisition de peinture, de solvants, colles, accessoires, matériels d’application de peinture pour véhicules, automobiles, engins

Société LOUSTALET GALINIE pour un montant annuel minimum de 25 000 € TTC et maximum de 100 000 € TTC.

Lot 5 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour engins de propreté et adaptation pour matériels de propreté de marque KRAMER ou équivalent. Estimé à 12 000 € TTC. minimum et maximum 48 000 € T.T.C. par an. Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Lot 7 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules utilitaires légers de marque MULTICAR ou équivalent/

Estimé à 7 000 € T.T.C. minimum et maximum 28 000 € T.T.C. par an. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductibles deux fois, selon - les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux)

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), article 60639.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

268

D -20070203

Construction de l’espace d’activités Lagrange. Signature des

marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la construction de l’espace d’activités Lagrange, annexe du Centre de Loisirs Chantecler, dont le coût est estimé à 1 728 698,40 € T.T.C., la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre FERRON-MONNEREAU/CETAB.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

- lot 01 : Démolitions –Fondations - Gros œuvre- Maçonnerie : société DIRICK’S pour un montant de 439 442,75 € T.T.C.

- lot 02 : Charpente bois – Couverture tuiles / zinguerie : société GALLEGO pour un montant de 80 628,34 € T.T.C.

- lot 03 : Charpente métallique estimé à 107 000 € T.T.C. Faute de réponse satisfaisante, ce lot a été déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée.

- lot 04 : Couverture étanchéité / Bardage estimé à 105 000 € T.T.C. Faute de réponse, ce lot a été déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée.

- lot 05 : Menuiserie bois –blocs portes – aménagement menuisé - menuiseries PVC : société ART BOIS pour un montant de 130 383,14 € T.T.C.

- lot 06 : Menuiserie aluminium / occultations : société LAVAL pour un montant de 79 071,99 € T.T.C.

- lot 07 : Serrurerie / brises soleil : société LAVAL pour un montant de 85 616,20 € T.T.C.

- lot 08 : Plâtrerie – Faux plafonds : société NAVELLIER pour un montant de 138 194,80 € T.T.C.

- lot 09 : Revêtement de sols souples et durs / faïence : société ACTISOL pour un montant de 53 035,79 € T.T.C.

- lot 10 : Peinture – Signalétique : société LARREY pour un montant de 43 805,66 € T.T.C.

- lot 11 : Chauffage -Ventilation- Climatisation : société ALPHACLIMAT pour un montant de 139 798,06 € T.T.C.Séance du lundi 2 avril 2007

269

- lot 12 : Plomberie sanitaire : estimé à 40 664,00 € T.T.C.. Faute de réponse satisfaisante, ce lot a été déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée.

- lot 13 : Electricité courants forts et courants faibles : société ACE2I pour un montant de 109 194,37 € T.T.C.

- lot 14 – Ascenseur : société KONE pour un montant de 28 405,00 € T.T.C.

- lot 15 – VRD / Espaces verts : société CREGUT pour un montant de 146 678,48 € T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux)

La dépense qui s’élève à la somme de 1 474 254,67 € T.T.C. sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 422 (autres activités pour les jeunes), article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

270

D -20070204

Eglise Sainte-Eulalie. Restauration des Chapelles nord et sud.

Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la restauration de l’Eglise Sainte-Eulalie, des chapelles nord et sud dont le coût est estimé à la somme de 256 528,18 € TTC, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par Monsieur Goutal, Architecte en Chef des monuments historiques.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré les lots 1-2-3-5 infructueux faute de réponse satisfaisante.

En ce qui concerne les lots 4 et 6, elle a classé les offres suivantes :

Lot 4 – menuiserie - parquet

Société LIMOUZIN pour un montant de 11 187,00 € TTC (TF + TC)

Lot 6 – Vitraux

Société DUPUY pour un montant de 7 785,47 € TTC (TF + TC)

Une nouvelle consultation en marché négocié a été lancée après avis d’appel public à concurrence pour les autres lots.

Au vu du rapport d’analyse et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :

Lot 1 – maçonnerie – pierre de taille

Société CAZENAVE. pour un montant de 115 649,02 € TTC (TF + TC)

Lot 2 – restauration de décors anciens

Société DUFON. pour un montant de 111 345,20 € TTC (TF + TC)

Lot 3 – peinture décorative

Société DUFON. pour un montant de 6 219,20 € TTC (TF + TC)

Lot 5 – ferronnerie d’art

Société ATELIER ŒUVRE DE FORGE pour un montant de 22 831,64 € TTC (TF + TC)Séance du lundi 2 avril 2007

271

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour les lots 4 et 6 et 35-I1er pour les lots 1-2-3 et 5

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux)

La dépense qui s’élève à la somme de 275 017 ,53 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

272

D -20070205

Restauration de spécimens naturalisés du Muséum d’Histoire

Naturelle. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des restaurations de spécimens naturalisés, le Muséum d’Histoire Naturelle fait régulièrement appel à un taxidermiste.

Monsieur Walter est actuellement le seul taxidermiste à avoir l’habilitation du ministère de la culture pour la restauration des collections des musées de France.

Il convient de conclure un marché sans mise en concurrence pour des raisons techniques et artistiques avec ce prestataire pour une durée d’un an et pour un montant total de 9 600 € TTC.

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un marché avec Monsieur Walter en application de l’article 35-II 8ème du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322 article 2316.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

273

D -20070206

Services de traiteurs pour l’élaboration de repas. lots 4 et 7.

Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des marchés concernant l’élaboration de repas par des traiteurs, les lots 4 et 7 n’ont pas été reconduits et font l’objet d’un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré en concertation avec le Cabinet du Maire et les Relations Internationales.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 4 : cocktail gastronomique déjeunatoire ou dînatoire

Société LACOSTE pour un montant minimum de 40 000 € TTC et maximum de 100 000 € TTC

Lot 7 : repas cuisine gastronomique

Société LACOSTE pour un montant minimum de 30 000 € TTC et maximum de 70 000 € TTC

Les marchés à bons de commande seront conclus jusqu’au 18 juillet 2008, date d’échéance des autres marchés en cours selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits).

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 322 (administration générale de la collectivité, Musées), article 6257.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

274

D -20070207

Restauration orgue de Saint-Michel. Avenant au marché de

maîtrise d’oeuvre. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D – 20060113 du 27 février 2006, le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la restauration instrumentale de l’orgue de l’église Saint-Michel, a été confié à Monsieur Semenoux pour un montant de 35 750.94 € TTC.

Celui-ci n’incluait pas les honoraires relatifs à la restauration du buffet. Aujourd’hui, des sondages de polychromie et des analyses spécifiques complémentaires ont été effectués par un laboratoire spécialisé pour préciser le parti de restauration du buffet à retenir.

Aussi, en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ce diagnostic permet d’estimer cette restauration à 90 000 € H.T., ce qui porte le coût global des travaux (instrument et buffet) à 720 315,69 € H.T. Ce montant reste inférieur à celui prévu dans l’étude préalable initiale remise en juin 2004.

Les honoraires de Monsieur Semenoux recalculés sur la base du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 s’élèvent à 4 521,48 € TTC, ce qui porte le montant initial du marché à la somme de 40 272,42 € TTC.

En conséquence et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché 050656.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet, au budget de l’exercice en cours, Rubrique 324 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

275

D -20070208

Etude pré-opérationnelle d’aménagement des quartiers Saint-

Jean-Belcier, Carle Vernet. Avenant de transfert. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le marché M050711 a été signé avec le groupement TGT/ICADE G3A pour un montant de 243 864,40 Euros TTC suite à une mise en concurrence en procédure adaptée objet de la délibération D20050557 du 21 novembre 2005.

Le co-traitant ICADE G3A a informé la Ville de Bordeaux par courrier en date du 20 décembre 2006 de la création d’une nouvelle société dénommée ICADE FONCIER DEVELOPPEMENT qui reprend l’ensemble des marchés d’études confiés à ICADE G3A.

En conséquence, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant transférant le marché M050711 à la nouvelle société.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

276

D -20070209

Pôle Universitaire de Sciences de Gestion. Assurances tous

risques et responsabilité civile maître d’ouvrage. Avenant au

marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D.20030263 du 26 mai 2003 vous avez accepté que la maîtrise d’ouvrage de la construction du Pôle Universitaire des Sciences de Gestion soit confiée par l’Etat à la Ville.

La Ville a été tenue d’assurer le risque construction de l’ouvrage et par cette même délibération, vous avez autorisé la signature des contrats d’assurances liés à ces risques suite aux résultats de l’appel d’offres ouvert.

La défaillance de l’Entreprise REYES titulaire des lots n° 3 « Charpente Métallique, serrurerie, bardage, fermetures industrielles » et n° 5 « Menuiseries aluminium, garde corps » a eu des répercussions sur la date de livraison du chantier et, par voie de conséquence, sur la durée des contrats d’assurance souscrits par la Ville et plus particulièrement sur les polices Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage.

Par délibération D.20060312 du 29 mai 2006, vous avez autorisé la signature, de l’avenant prolongeant leur durée jusqu’au 30 avril 2006 et majorant le montant des primes.

Mais le chantier n’a été réceptionné que le 22 mai 2006, nécessitant une nouvelle demande de prorogation auprès de l’assureur qui l’a acceptée.

Par ailleurs, conformément aux prescriptions des polices d’assurance la prime doit être réajustée sur le coût total définitif des travaux.

Ce coût n’étant pas encore connu à ce jour, l’assureur sollicite aujourd’hui le règlement de la part de surprime correspondant à la seule prorogation de la durée des polices.

Compte tenu de l’état d’avancement des ouvrages, proche de l’achèvement, le risque à courir atteint son importance maximum notamment pour le risque incendie. Le calcul de la surprime relative à la prolongation des garanties ne se fait donc plus au « prorata temporis » mais en tenant compte des risques maximums, l’ouvrage étant quasiment achevé.

Dans ces conditions, les taux mentionnés dans la délibération du 26 mai 2003 ne sont plus applicables.Séance du lundi 2 avril 2007

277

La surprime exigible pour la période de prolongation de 22 jours allant du 30 avril 2006 au 22 mai 2006 date de réception de l’ouvrage est de 3 989,98 euros TTC.

GARANTIE Assiette de la prime TTC Estimation de la prime (hors régularisation) TTC

T.R.C. 27 059 190,88 euros 2 389,97 euros

R.C.M.O 27 059 190,88 euros 1 600,01 euros

3 989,98 euros

La prime totale prévisionnelle, prolongation comprise s’établit en conséquence à :

GARANTIE Prime prévision-

nelle initiale TTC

Surprime prévi-

sionnelle 1 ère

prolongation

Surprime prévi-

sionnelle 2 ème

prolongation

Total primes

prévisionnelles

T.R.C. 100 634,34 euros 27 469,75

euros

2 389,97 euros 130 494,06 euros

R.C.M.O. 44 241,78 euros 17 957,67

euros

1 600,01 euros 63 799,46 euros

144 876,12 euros 45 427,42

euros

3 989,98 euros 194 293,52 euros

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M 0300401 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget, rubrique 23 (enseignement supérieur) article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

278

D -20070210

Piscine du Grand Parc. Avenant de transfert marché M060305.

Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Suite à la délibération D20060386 du 3 juillet 2006, la Ville de Bordeaux a signé un marché à la société Vision IQ Poséïdon Technologies pour un montant de 162 422,78 € TTC concernant le système vidéo surveillance de prévention des noyages (procédé breveté) pour la piscine du Grand Parc.

Par décision de dissolution en date du 25 septembre 2006, la société MG International en sa qualité d’associé unique de la société Vision IQ Poséïdon Technologies a décidé la dissolution anticipée de ladite société, déclaration faite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Il convient donc de transférer le marché M060305 dans les mêmes conditions financières à MG International qui regroupe les activités de dispositifs de sécurité des piscines.

En conséquence, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

279

D -20070211

Restructuration piscine du Grand Parc. Travaux

complémentaires. Avenants aux marchés de travaux et de

maîtrise d’oeuvre. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D2006 0386 du 3 juillet 2006, le coût des travaux de l’ensemble des lots après différentes consultations a été arrêté à 7 263 678.57 € HT soit 8 687 359.55 € TTC à l’exception du lot 9 mobilier estimé à 54 242.00 € TTC qui sera relancé ultérieurement.

En cours de chantier, la réalisation de travaux complémentaires ou d’adaptation s’avère nécessaire à savoir :

Lot 1 – Démolition – Déconstruction - Gros œuvre – Entreprise Eiffage / BDS – M060200 - Travaux complémentaires de désamiantage suite à la démolition, - Adaptations techniques en cours de chantier conduisant à une optimisation qualitative et économique du projet,

- Evacuation et traitement de 300 m³ de terres polluées découvertes lors du terrassement de la galerie de liaison souterraine conduisant aux zones techniques des bassins. Montant du marché 2 513 975.26 € TTC

Montant avenant 48 763.52 € TTC

Nouveau montant du marché 2 562 738.78 € TTC

Lot 5 – Menuiserie Alu – Murs rideaux – Entreprise Coveris – M 060204 - Adaptation des vitrages des différents murs rideaux en cohérence avec le déplacement de la structure du bâtiment existant, objet de l’étude complémentaire confiée au maître d’œuvre.

Montant du marché 1 144 278.60 € TTC

Montant avenant 19 614.40 € TTC

Nouveau montant du marché 1 163 893.00 € TTC

Lot 6 – Métallerie – Entreprise Temsud – M 060205

- Modification d’ouvrages pour tenir compte d’adaptations mineures du projet. Montant du marché 177 670.70 € TTC

Montant avenant 2 143.24 € TTC

Nouveau montant du marché 179 813.94 € TTC

Lot 7 – Menuiserie bois – Charpente – Entreprise Goubie – M 060206 - Modification d’ouvrages pour tenir compte d’adaptations mineures du projet. Montant du marché 160 981.56 € TTC

Montant avenant 2 275.63 € TTC

Nouveau montant du marché 163 257.19 € TTCSéance du lundi 2 avril 2007

280

Lot 12 – Plafond bois – Entreprise Plafondécor – M 060211 pour un montant de 592 484,05 € TTC

Adaptations techniques sans incidence financière.

Lot 19 – Traitement d’eau – Entreprise Cert – M 060218

- Optimisation du processus de récupération des eaux pluviales dédiée à l’arrosage des espaces verts par l’adjonction de cuves permettant de récupérer et de traiter une partie des rejets d’eau journaliers des bassins. Cette plus value est compensée par la suppression de la conservation du bassin de stockage prévue initialement à cet effet au lot n°1.

Montant du marché 595 288.67 € TTC

Montant avenant 30 773.08€ TTC

Nouveau montant du marché 626 061.75 € TTC

Le montant total des travaux en plus ou moins aboutit à une plus value globale de + 103 569.87 € TTC, soit + 1.2 %.

De plus, en amont du concours d’architecture, la Ville de Bordeaux a fait réaliser par la Société Arest des diagnostics préalables sur la structure des bassins existants.

Cependant au terme des démolitions touchant la structure du bâtiment, il s’est avéré indispensable de vérifier l’amplitude des déformations de cette structure en tête de poteaux et d’évaluer sa compatibilité au regard des tolérances acceptables pour la mise en œuvre des façades vitrées.

Ce diagnostic complémentaire s’élève à 6 370.00 € HT et relève d’une mission qui doit être confiée au maître d’œuvre de l’opération.

Le marché de maîtrise d’œuvre n°M040394 doit alors être modifié comme suit :

Forfait actuel de rémunération :

Mission de base 765 107.28 € HT

Missions complémentaires

DQE : 24 700.80 € HT

SSI : 9 000.00 € HT

Présent avenant : 6 370,00 € HT

Nouveau montant du marché : 805 178,08 € HT

L’ensemble de ces dépenses complémentaires qui s’élève à un montant total de 111 188,39 € TTC reste compatible avec le budget de l’opération.

En conséquence et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics..

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet, au budget de l’exercice en cours, rubrique 413 (piscines) article 2313.Séance du lundi 2 avril 2007

281

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

282

D -20070212

Crèche Barreyre. Structure multi-accueil Jean Marquaux. Salle

polyvalente Bacalan. Avenants de transfert marchés. M040331-

M050242 et M060144. Autorisation.

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux a attribué, sur appel d’offres ouvert, des marchés à la société CFA à savoir :

M040331 Construction de la crèche Barreyre pour un montant de 48 964,24 € TTC (marché + avenants)

M050242 Aménagement d’une structure multi-accueil Jean Marquaux pour un montant de 31 143,84 € TTC (marché + avenants)

M060144 Construction de la salle polyvalente Bacalan pour un montant de 15086,50 € TTC (marché + avenants)

A ce jour cette société informe la mairie de Bordeaux de sa fusion avec la nouvelle société d’Ascenseurs.

Afin de terminer les travaux sur ces trois chantiers, il convient de lui transférer ces marchés dans les mêmes conditions financières.

En conséquence, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés M040331-M050242-M060144 avec la société précitée.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 2 avril 2007

283

D -20070213

Réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage. Lot 7 bis.

Production d’eau chaude, sanitaire solaire. Signature du marché.

Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage, il est prévu des travaux de production d’eau chaude sanitaire solaire concernant le bâtiment gestionnaire et les cellules individuelles.

Le coût de cette opération estimé à 190 000 € TTC, bénéficiera de subventions, une de l’Ademe pour 32 500 € TTC et une autre du Conseil Régional d’Aquitaine pour 32 500 € TTC.

Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par l’équipe de maître d’œuvre la Nouvelle Agence Cetab, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société LECOQ pour un montant de 172 700,82 € TTC

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits et matériaux).

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 524, article 2313.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DE M. COLOMBIERSéance du lundi 2 avril 2007

284

D -20070214

Aire d’accueil des gens du voyage. Travaux complémentaires et

prolongation du délai d’exécution. Avenants aux marchés de

travaux. Autorisation

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D2006 0300bis du 29 mai 2006, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage avenue de Labarde à Bordeaux pour un montant total de 1 885 454.93 € TTC.

En cours de chantier, la réalisation de travaux complémentaires ou d’adaptation ont été rendus nécessaires.

Lot 1 – VRD – Entreprise Moter – M060276 pour un montant de 626 547,32 € TTC - Modification de la nature des surfaces extérieures visant à améliorer la qualité de finition,

- Adaptation technique de l’accès au site depuis le giratoire suivant les demandes de la CUB,

- Optimisation du système de stockage des eaux pluviales par la création d’un bassin de stockage en accord avec la Lyonnaise des eaux,

- Fourniture et pose d’un séparateur à hydrocarbures.

L’ensemble de ces prestations en plus et en moins n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.

Lot 7 – Plomberie – Entreprise Lecoq – M 060280

Il est proposé de remplacer le matériau initialement prévu pour le réseau d’eau potable enterré (PVC pression) par un autre matériau (PEHD – Polystyrène Extrudé Haute Densité) plus souple mieux adapté aux contraintes du terrain.

Montant du marché initial 138 385.87 € TTC

Montant avenant 3 284.49 € TTC

Nouveau montant du marché 141 670.36 € TTC

Lot 9 – Espaces verts – Entreprise Alpha Espaces – M 060282

Le décalage du démarrage des travaux de VRD induit par l’adaptation nécessaire du giratoire permettant l’accessibilité du site, implique la mise en oeuvre de plantations en containers compte tenu de la nouvelle date de plantation envisagée. Marché initial : 60 907.71 € TTC

Montant avenant 2 184.06 € TTC

Nouveau montant du marché 63 091.77 € TTC

Le montant des travaux en plus et moins values aboutit à une plus value totale de 5 468,55 € TTC, soit + 0.29 %.

Enfin, il convient, pour des raisons techniques, de porter le délai global d’exécution de l’opération à 10 mois.Séance du lundi 2 avril 2007

285

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 524, article 2313.

M. LE MAIRE. -

Décidément aujourd’hui l’ordre du jour est chahuté. On passe de la 192 à la 214, c’est-à- dire l’ensemble des attributions de marché.

M. JAUFFRET. -

Je vous propose de regrouper 192 à 214.

J’attire votre attention sur la 201 qui est le renouvellement du parc de véhicules : locations de berlines, puisque pour la première fois on a retenu la version essence / électrique sur la durée de la location.

M. LE MAIRE. -

Très bien. Et moi j’attire également votre attention sur la 213. Nous prévoyons de produire de l’eau chaude sanitaire solaire dans l’aire d’accueil des gens du voyage qui devrait être mise en service d’ici l’été.

M. ROUVEYRE.

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur la 193.

Sur la fontaine Sainte-Croix, cette superbe fontaine, vous nous demandez de voter une étude de 15.000 euros. Simplement, dans une délibération du 29 janvier 2001 on avait voté déjà, et cela a été fait par ailleurs, la restauration de cette fontaine. Vraisemblablement en tant qu’élément protégé il devait y avoir eu préalablement une étude. Est-ce qu’on ne peut pas reprendre cette étude plutôt que d’en repayer une autre sachant que normalement cela devait porter sur la même chose ?

M. LE MAIRE. -

Autres questions sur ces dossiers ?

Mme NABET.

MME NABET. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, même si nous avons pris du retard une toute petite digression sur la 207, la restauration de l’orgue de Saint Michel, pour rappeler à votre bon souvenir le désir d’un certain nombre de musiciens de l’installation d’un orgue dans l’Auditorium à venir.Séance du lundi 2 avril 2007

286

M. LE MAIRE. -

Autres remarques ?

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Une question sur la 193 qui concerne la restauration des monuments historiques classés et le programme 2007, pour m’étonner de ne pas voir dans cette délibération la Bourse du Travail.

Lorsque je vous ai posé une question écrite au dernier Conseil Municipal vous nous aviez indiqué que les travaux devaient démarrer à la fin de l’année 2007, donc je m’étonne de ne pas trouver cette restauration dans le programme de l’année 2007.

M. LE MAIRE. -

Autres remarques ?

M. COLOMBIER.

M. COLOMBIER. -

Pour vous indiquer que je voterai contre la 213 et le 214, non pas parce que l’eau est solaire mais parce que j’ai voté contre le principe de la situation et de l’implantation de cette aire d’accueil.

M. LE MAIRE. -

Sur la Bourse du Travail ce que je vous ai indiqué c’est que nous allions engager un programme de réaménagement du 4 ème étage. C’est cela qui est programmé.

Pour ce qui concerne la rénovation de l’ensemble des façades et de l’ensemble de l’immeuble il fallait bâtir un projet global. Je reçois d’ailleurs le syndicat CGT dans quelques jours pour faire le point avec lui. Je ne me suis pas du tout engagé à ce qu’on inscrive des crédits de réfection des façades de la Bourse du Travail d’ici la fin de l’année 2007.

Sur l’histoire de la fontaine et des crédits de 2001, je ne sais pas si M. JAUFFRET a la réponse aujourd’hui, je ne le pense pas…

M. JAUFFRET. -

Non.

M. LE MAIRE. -

On cherchera et on donnera la réponse à M. ROUVEYRE.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER