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Procès Verbal - PV 20105138 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105138 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 29 mars 2010
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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 29 mars 2010
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D -20100144
Partenariat SAOS JSA Bordeaux Basket Convention
d’Utilisation de la salle Jean Dauguet. Adoption. Autorisation de
signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors du vote du Conseil Municipal du 20 juillet 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention contractualisant le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la SAOS JSA Bordeaux Basket.
Les rencontres sportives ponctuant la saison 2009/2010 se déroulant à la Salle Jean Dauguet, il y a lieu de formaliser les relations avec la SAOS. Conformément à la réglementation en vigueur, l’installation sportive est mise à disposition de la SAOS JSA Bordeaux Basket en contre partie du paiement d’une redevance égale à 2% de la recette « spectateur » nette. L’ensemble des dispositions régissant cette mise à disposition est stipulé dans la convention annexée aux présentes.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter les termes de la convention ci-jointe et autoriser Monsieur le Maire à la signer. Séance du lundi 29 mars 2010
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CONVENTION D’UTILISATION DE LA
SALLE JEAN DAUGUET
Entre La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du …………… et reçue à la Préfecture de la Gironde, le …………..
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
La SAOS JSA Bordeaux Basket, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 518 215 967, représentée par Monsieur Alex HUYSSEUNE, Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la SAOS »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la SAOS, les installations de la salle Jean Dauguet pour toutes les rencontres qu’elle organise dans le cadre des matchs amicaux auxquels elle participe et toutes les compétitions sportives concernant l’équipe professionnelle, sous réserve de la présentation du calendrier d’utilisation soumis à l’accord de la Ville. La mise à disposition concerne également les entraînements préparatoires à ces rencontres.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES INSTALLATIONS – DUREE
La salle Jean Dauguet a fait l’objet d’une procédure d’homologation et a obtenu celle-ci le 24 mars 2000.
Elle est donc réputée en bon état de marche, et conforme à l’ensemble de la réglementation en vigueur.
MISE A DISPOSITION
1 – Contenu (généralités)
l’ensemble des gradins,
le terrain de jeu,
la sono.
2 – Contenu Nord
entrée située rue Ferdinand Palau, Séance du lundi 29 mars 2010
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une réserve à matériel,
les guichets,
le hall, un espace aménagé aux bas de l’escalier,
le bar et son espace aménagé pour les réceptions des partenaires.
3 – Contenu Sud
entrée située rue de la Benauge,
les guichets
le hall,
la salle de gymnastique
le bar et son espace.
4 – Contenu Est
vestiaire n° 1,
vestiaire n° 2.
5 – Contenu Ouest
vestiaire n° 3
vestiaire n° 4
salle antidopage.
L’équipement est mis à disposition de la SAOS :
pour les rencontres, 1 h 30 avant le coup d’envoi jusqu’à 3 h après la fin de la rencontre pour les entraînements préparatoires les lundi, mardi, mercredi, vendredi.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
La mise à disposition sera réalisée moyennant, pour chaque rencontre, le paiement par la SAOS :
des différentes taxes en vigueur,
d’une redevance égale à 2 % de la recette « spectateurs » nette.
Cette redevance sera versée en décembre et juin après envoi par la SAOS d’un état récapitulatif des recettes spectateurs nettes pour chaque match. Cet échéancier peut être révisé à la demande de la SAOS ou de la Ville.
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention est consentie pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de la saison 2009/2010, avec une mise en application à la date de signature de la présente.
ARTICLE 5 – CHARGES
La Ville de Bordeaux s’engage à maintenir la salle Jean Dauguet en bon état de fonctionnement.
La SAOS s’engage :
à supporter toutes les charges d’organisation, Séance du lundi 29 mars 2010
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à laisser libre accès à l’ensemble des périmètres de la salle Jean Dauguet aux personnes habilités par la Ville.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES
La SAOS déclare à la signature du présent contrat avoir souscrit auprès des compagnies d’assurances notoirement solvables des polices d’assurance pour les objets ci-après :
La SAOS doit couvrir au minimum les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de ses activités et de sa présence sur les lieux mis à sa disposition et pendant la durée de celle-ci dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ces derniers, causée aux tiers et au personnes se trouvant dans la salle, à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalismes, causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition.
La SAOS souscrira pour ses biens propres ou ceux qui lui sont confiés toutes les garanties qu’il jugera utiles. Il renonce, avec ses assureurs subrogés, à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville pour touts les dommages subis.
La Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la SAOS pour les seuls sinistres Incendie, Explosions, Dégâts des eaux, sauf en cas de malveillance.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
La SAOS s’engage à respecter les directives suivantes :
la loi 93.11282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, le décret n° 93 708 du 27 mars 1993 pris pour application de l’article 42.3 de la loi 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives,
l’article 23 de la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité,
le décret n° 97.646 du 31 mai 1997 relatif au service d’ordre des manifestations sportives à but lucratif,
le décret n° 97.199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement des dépenses de Police. Séance du lundi 29 mars 2010
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La SAOS est donc tenu d’aviser les pouvoirs publics de la tenue de la manifestation en faisant les demandes d’autorisations nécessaires auprès de la Ville de Bordeaux.
En tout état de cause, la SAOS s’engage à respecter le règlement intérieur et tous les règlements de police et toutes les décisions émanant de la Commission de Sécurité de manière que la Ville ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet. Toute modification de l’aménagement intérieur de la salle devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Ville qui sollicitera les éventuelles autorités compétentes.
Les Services d’ordre et de contrôle à l’intérieur de la salle seront assurés par la SAOS à ses frais. Le barrièrage, tant intérieur qu’extérieur, devra être déterminé en commun avec la Ville. Toutes les issues de secours et dégagements devront être livres de toute entrave.
Les branchements électriques supplémentaires mis en place par la SAOS ou ses sous-traitants devront être réalisés selon la réglementation en vigueur avec fourniture d’un certificat d’installation d’un organisme agréé.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE – VENTE DE BOISSONS – EXPLOITATION – SERVICES DIVERS
1° / Objet
La Ville de Bordeaux confie à la SAOS le droit d’exploiter la publicité visuelle et sonore à la salle Jean Dauguet, de distribuer le programme, de vendre des produits alimentaires, d’assurer le fonctionnement des buvettes, de diffuser les annonces sonores autorisées par l’Administration ou exigées par elle.
Cette exploitation est accordée sous les clauses et conditions énumérées ci-après.
2° / Sous-traitance
La SAOS pourra confier à des tiers l’exploitation des divers services et occupations des emplacements qui lui sont concédés mais il demeurera seul responsable vis-à-vis de la Ville de Bordeaux.
3° / Redevances versées par les Annonceurs et Sous-traitants
La SAOS aura toute latitude pour fixer, de gré à gré, le montant des redevances qu’il percevra des annonceurs et sous-traitants avec lesquels il traitera sous sa seule responsabilité. Il est toutefois précisé que les contrats souscrits par lui ne devront pas avoir effet au-delà de la date fixée par le terme des présentes.
4° / Personnel
La SAOS et ses sous-traitants éventuels auront toute latitude pour recruter tout le personnel qui leur est nécessaire, afin de faire face à la totalité de leurs obligations.
Il en assureront la rémunération et acquitteront toutes les charges selon la qualification des intéressés, conformément à la législation en vigueur.
Ce personnel devra avoir une tenue correcte.
Le personnel chargé de la vente, qui ne devra pas importuner le public par des offres persistantes, pourra circuler dans l’enceinte de la salle Jean Dauguet, pour proposer les articles, dès l’ouverture au public. Séance du lundi 29 mars 2010
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La SAOS restera responsable de son personnel pour toutes les opérations qu’il lui aura confiées.
Dans le cas où certains employés motiveraient des réclamations de la part du public ou de l’Administration, l’organisateur en serait immédiatement avisé et invité à prendre toutes dispositions qui conviendraient, pour mettre un terme aux faits signalés.
5° / Durée
La durée d’exploitation est celle fixée par la présente convention.
6° / Redevance
L’ensemble des occupations ou exploitations, objet des présentes, est consenti moyennant une redevance comprise dans celle stipulée à l’article 3.
7° / Responsabilité
La SAOS aura l’entière responsabilité de l’ensemble des services qu’il exploite ou fait exploiter ainsi que des occupations d’emplacements qu’il assure lui-même ou sous-traite à d’autres personnes.
Elle demeurera en particulier responsable de tous accidents ou dommages causés à la Ville ou aux tiers du fait du matériel qu’il utilise pour les besoins de la concession, sans aucune exception ni réserve.
Elle devra contracter une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie solvable et produire la police souscrite à cet effet.
Elle fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre la Ville par des tiers et des réclamations de toutes natures, directes ou indirectes, auxquelles pourront donner lieu les diverses concessions qui lui sont confiées, de manière que la responsabilité de la Ville ne puisse, en aucun cas, être mise en cause par quiconque.
8° / Impôts et frais divers
La SAOS acquittera les impôts, droits, taxes et contributions de toute nature à la perception desquels les concessionnaires seraient tenus.
9° / Publicité – Clauses communes
La publicité sera exclusivement commerciale. Elle ne devra ni porter atteinte aux bonnes mœurs, ni avoir aucun caractère politique ou confessionnel, de manière directe ou par le biais d’allusions ou de sous-entendus.
Les lois et règlements sur la publicité, l’affichage et le bruit devront être rigoureusement respectés.
10° / Publicité visuelle – Clauses particulières
A - Emplacements concédés
Le droit d’exploitation est limité aux emplacements indiqués ci-après : a/ Toutes les surfaces pleines dans les couloirs intérieurs et couloirs d’accès aux gradins, b/ Les surfaces visibles aux abords du terrain de jeu,
c/es buvettes, les boutiques.
Les panneaux publicitaires devront être installés, après accord de la Ville, avant l’ouverture des portes. Leur mise en place, déplacement ou enlèvement sera à la charge du concessionnaire. Séance du lundi 29 mars 2010
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La Ville disposera d’espaces publicitaires définis, chaque saison sportive d’un commun accord avec la SAOS.
B – Moyens publicitaires
Les moyens publicitaires mis en œuvre par la SAOS, seront constitués de panneaux, banderoles ou affiches amovibles. Aucune publicité peinte directement sur les murs n’est admise.
Les panneaux et banderoles ne pourront être mis en place qu’après accord de la Ville sur leur moyen de fixation.
C – Réalisation et entretien des annonces
La mise en place des panneaux, banderoles, affiches, ou tout autre moyen utilisé, leur réparation, leur entretien, seront à la charge exclusive de la SAOS, sans que la Ville ait à intervenir dans leur réalisation matérielle qui devra être conforme aux règles de l’art et assurer la sécurité la plus rigoureuse.
11° / Publicité sonore – Clauses particulières
A/ Périodes de diffusion des annonces
Les annonces publicitaires sonores ne pourront être diffusées que :
dans les 90 minutes précédant la première rencontre sportive inscrite au programme, entre la fin du match dit « lever de rideau » et le début de la rencontre principale, à la « mi-temps » du lever de rideau et de la rencontre principale, durant la totalité du temps d’interruption de jeu
durant 30 minute à compter de la fin du programme sportif.
B/ Matériel
Pour l’exécution des présentes, la Ville met à la disposition de l’Organisateur, l’installation de sonorisation existante à la salle Jean Dauguet qui répond aux exigences des réglementations en vigueur.
La SAOS prendra ladite installation dans l’état où elle se trouvera sans pouvoir élever d’autres réclamations que celles résultant du non fonctionnement de l’installation existante.
Elle pourra apporter à cette installation, à ses frais, les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires, sous réserve d’en soumettre le projet détaillé à l’agrément préalable de l’Administration Municipale. A l’issue de la mise à disposition l’organisateur devra laisser les équipements dans leur état initial.
12° / Produits alimentaires
A/ Nature et qualité des produits
La SAOS s’engage à ne pas mettre en vente des produits de qualité inférieure susceptibles de provoquer des réclamations de la part des consommateurs. Des prélèvements pourront être faits inopinément par les Services Municipaux en vue de faire procéder à des analyses pour établir si ces produits répondent aux prescriptions des lois et règlements relatifs à l’hygiène ou à la répression des fraudes. Tout manquement constaté sera un motif suffisant de sanction.
Les sandwichs, ainsi que les articles de pâtisserie et de viennoiserie, devront avoir été confectionnés dans la journée.
La vente de boissons alcoolisées est formellement interdite.
B/ Prix
Les prix de vente devront être affichés lisiblement sur les comptoirs de vente et sur le matériel mobile servant à proposer les divers articles à la clientèle.
La SAOS s’engage à pratiquer des tarifs accessibles au plus grand nombre. Séance du lundi 29 mars 2010
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C/ Lieux et périodes de vente
Les emplacements choisis par la SAOS devront être validés par la Commission de Sécurité. Le matériel qu’il y installera devra être d’une apparence agréable et d’une hygiène parfaite. Ces emplacements pourront être utilisés dès l’ouverture des portes au public et jusqu’à la fin des manifestations. Ils devront alors être dégagés et nettoyés dans les moindres délais. Ces opérations, en tout état de cause, devront être achevés le lendemain de la manifestation à midi.
14° / Boutiques
La SAOS est autorisée à vendre, à l’occasion des manifestations sportives, dans les emplacements créés à cet effet, tous articles de promotion du club tels que maillots, shorts, bobs, écharpes, stylos, briquets, écussons, etc….
La responsabilité de la Ville ne pourra non plus être recherchée en cas d’incidents ou d’accidents dus à la conception ou la défectuosité des articles mis en vente.
La SAOS pourra, à ses frais, apporter aux boutiques les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires sous réserve d’en soumettre le projet détaillé à l’agrément préalable de l’Administration Municipale. A l’issue de la manifestation, soit ces investissements deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, soit l’organisateur assurera, à ses frais, la remise en état initial.
15° / Annonces sonores non publicitaires
Sur l’installation de sonorisation de la salle Jean Dauguet et son utilisation à des fins publicitaires, la SAOS sera tenu de diffuser les annonces traditionnelles n’ayant pas le caractère de publicité telles qu’appel à un médecin, objets trouvés, nécessité de déplacer une voiture en stationnement gênant, communication à un spectateur, etc…
Ces annonces seront prioritaires et devront être faites par le « speaker » dès qu’il y sera invité, même si son intervention est requise par les annonceurs publicitaires à ce moment-là.
Par ailleurs, la Ville se réserve expressément le droit de faire diffuser des annonces informant le public soit de manifestations sportives ou non, organisées dans la Ville, soit de tout sujet lié à l’activité des services municipaux, en accord avec la SAOS.
Ces dernières annonces seront diffusées à titre gratuit par le « speaker », à un moment qui sera convenu entre les parties. Leur durée totale ne pourra excéder trois minutes par rencontre.
ARTICLE 9 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par la Ville, trois (3) mois après commandement par exploit d’huissier, resté infructueux faute de n’avoir pas respecté l’une quelconque des clauses des présentes.
Dans ce cas, l’occupant n’aura droit à aucune indemnité pour les aménagements qu’il aurait effectué.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
la SAOS JSA Bordeaux Basket – 9,11 allée des Peupliers – 33000 Bordeaux la Ville de Bordeaux – Place Pey-Berland – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le…………. Séance du lundi 29 mars 2010
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Pour la Ville de Bordeaux
Alain JUPPE
Pour la SAOS JSA Bordeaux
Basket
Alex HUYSSEUNE
Maire Président Directeur Général
MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne la SAOS JSA Bordeaux Basket. Il s’agit d’une convention d’utilisation de la salle Jean Dauguet.
Les rencontres sportives de basket se déroulant salle Jean Dauguet il y a lieu de formaliser les relations avec la SAOS, avec en contrepartie, conformément à la réglementation en vigueur, le paiement d’une redevance égale à 2% de la recette « spectateur ».
Nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir accepter les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. LE MAIRE. -
Des observations ? Des votes contre ?
(Aucun)
M. LE MAIRE. -
On n’a pas voté la 143. Je la mets aux voix.
Qui est d’avis de l’approuver ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Avant de donner la parole à Mme TOUTON pour la présentation des dossiers qui relèvent de sa délégation j’ai pensé qu’il n’était pas inutile de vous remettre en mémoire le projet d’aménagement du parvis de l’îlot Bonnac et de la place des Commandos.
C’est un projet qui a été élaboré en accord avec nous par la Communauté Urbaine, mais il y a déjà un certain temps puisque des retards ont été pris dans sa réalisation, donc je voulais vous remettre ceci en mémoire. Mme DESSERTINE va nous en parler rapidement.
(Intervention illustrée par la présentation de vidéos)
MME DESSERTINE. -
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de donner la parole au maire adjoint de quartier pour présenter ce projet d’aménagement devant le Conseil Municipal.
Dans le cadre d’une amélioration des liaisons entre le centre historique et le quartier Mériadeck, l’aménagement de l’îlot Bonnac a démarré en janvier 2010. Séance du lundi 29 mars 2010
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Jusqu’à présent l’absence de continuité piétonne et d’espace public faisait que l’îlot Bonnac était un peu considéré comme un élément de césure plus qu’un trait d’union entre le centre historique et Mériadeck.
Cette image a été renforcée par la place des Commandos de France qui était perçue souvent comme un carrefour routier plutôt qu’un véritable espace public.
Il fallait impérativement chercher une mise en connexion entre le centre historique d’une part et le quartier Mériadeck d’autre part.
Ce projet est une importante opération de voirie puisque le coût total est estimé à 2.390.000 euros. Il se découpe en trois tranches.
La première tranche, vous allez vous en apercevoir sur le plan qui vous est proposé, concerne l’aménagement de la rue Saint Sernin et de la rue Bonnaffé.
A l’origine le parvis devant Saint Sernin devait être une esplanade en terre battue. Monsieur le Maire, vous avez souhaité à cet endroit un aménagement de qualité qui a été confié au Cabinet d’Architectes Leibar et Seigneurin.
La rue Bonnaffé va devenir piétonne.
Le parvis sur Bonnaffé et sur Saint Sernin va être doté de buttes engazonnées d’une hauteur de 1 m 50 à 2 m, ponctué d’arbres, le choix a été fait, ça sera des Ginkgobilobas, et d’un dallage ressemblant à celui de Pey-Berland. Le reste de cheminement piéton va être en pavés de 14 x 20 cm.
Bien entendu du mobilier urbain va être implanté.
Une trentaine d’arceaux à vélo vont être répartis à 6 endroits différents. A cela s’ajoutent des corbeilles, des cendriers, des bancs et une borne fontaine.
Entre le square des Commandos de France et la place du Colonel Raynal, la rue Saint Sernin conserve sa largeur et son sens de circulation. Elle se voit adjoindre une piste cyclable à contresens. Le trottoir va gagner en largeur puisqu’il va être de 4 m, alors qu’aujourd’hui il est de 1 m 50 à peine.
Le stationnement longitudinal sur cette portion va être supprimé, et il va y avoir l’implantation d’une aire de livraison.
La durée des travaux sur cette première tranche est de 10 mois. Le coût est de 1.070.000 euros.
La seconde tranche concerne l’aménagement du square des Commandos qui va être transformé en un vaste parvis.
L’emploi de la pierre va être conjugué là encore avec des buttes végétales, ce qui va permettre de donner une spécificité forte à cette place dont le bâti sur le pourtour n’a pas de manière égale le caractère patrimonial des autres secteurs de la ville.
Ce qu’il faut voir également c’est que la rue Saint Sernin entre la rue Georges Bonnac et la rue Edmond Michelet devient piétonne. Ça va vraiment donner une aération particulière à cette place des Commandos.
Côté îlot Bonnac un large trottoir de 5 m bordé d’arbres également va rendre beaucoup plus agréable la circulation piétonne entre la place Gambetta et le quartier Mériadeck. Séance du lundi 29 mars 2010
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Son coût sur cette deuxième tranche est de 1.170.000 euros. Les travaux sont prévus pour durer à peu près 7 mois.
La troisième tranche concerne les travaux de redressement de la trémie sur la place, à savoir que Parcub va proposer dans les jours qui viennent un projet qui permettra la reprise de l’entrée du parking.
Le coût ici est estimé à peu près à 150.000 euros.
La fin de l’ensemble des travaux est prévue pour février 2011. Et je le répète, le coût est 2.390.000 euros.
Cet aménagement de grande qualité a fait l’objet de plusieurs présentations aux riverains. La première date du 25 novembre 2008. Ensuite ce projet d’aménagement a été présenté en Conseil de quartier en juin dernier. Et une réunion d’information sur le calendrier des travaux a été tenue le 22 octobre.
Ce projet a reçu l’adhésion très forte des riverains comme des commerçants. Pourquoi ? Parce que d’une part il contribue à l’embellissement du quartier, et d’autre part il va lui donner une forte qualité urbaine qui jusqu’à présent était peut-être un peu défaillante.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE. -
Merci. Deux petites observations rapides.
Enthousiasme général…
MME DESSERTINE. -
On est arrivé à une adhésion générale.
M. LE MAIRE. -
Avec un petit bémol de ma part sur les buttes engazonnées. Tout va dépendre de notre capacité à bien les entretenir. Je me souviens du choix du projet lorsque le jury s’est réuni. J’étais un peu interrogatif sur ces buttes, mais on m’a convaincu que c’était joli, donc espérons qu’elles seront bien entretenues.
Deuxièmement, je forme le vœu que la qualité de la pose des revêtements de sol ne soit pas celle du cours de l’Intendance ou de beaucoup d’autres espaces publics dans Bordeaux. J’espère que cette fois-ci les services de la CUB, les nôtres et les entreprises feront du bon travail et qu’on ne sera pas obligés d’aller au contentieux comme on l’a été sur plusieurs opérations passées.
Sous ces deux petites réserves je pense que ça sera un très bel aménagement et surtout ça va nous permettre, comme vous l’avez dit, de créer cette continuité entre Mériadeck et le centre historique qui n’existe pas encore aujourd’hui.
On ne va pas débattre de ce sujet puisque vous connaissez déjà le projet. Il a été présenté en concertation. Il est en cours de réalisation. C’était simplement pour vous remettre en mémoire aux uns et aux autres ce à quoi cela allait ressembler. Séance du lundi 29 mars 2010
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ADOPTE A L'UNANIMITE