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Arrêté - 2024 133 eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Plourivo.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 133 eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
FSU: , proud où
ARRETE N°2024-133
RELATIF AUX HORAIRES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la commune de PLOURIVO.
VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et
notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU la délibération 2022_48 du conseil municipal du 23 mai 2022, relative à la coupure de l'éclairage public;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la
consommation d'énergie ;
CONSIDERANT qu'à certaines heures (plages horaires peu fréquentée) l'éclairage public ne constitue pas une nécessité
absolue ;
ARRETE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la Commune de PLOURIVO sont modifiées à
compter du 11 décembre 2024 dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2 : Sur la Commune de PLOURIVO, l'éclairage public sera éteint complétement de mi-avril à fin-aout.
Pendant le reste de l'année de l'éclairage public sera éteint de :
- 20h 00 à 06 h 30, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
- 20h 00 à 09 h 00, les samedi et dimanche.
Cette mesure est permanente et a trois exceptions
Les abords de la salle polyvalente, qui feront l’objet d’une extinction adaptée à la période semaine / weekend et à la
fréquentation.
- 20h 00 à 06 h 30, les lundi, mardi, mercredi et jeudi.
- 22h00 à 06 h 30, le vendredi
- 22h00 à 09h 00, le samedi
- 20h 00 à O9 h 00, le dimanche.
Le centre bourg où l'éclairage public sera éteint de :
- 20h 00 à 06 h 30, les lundi, mardi, mercredi et jeudi.
- 21h30 à 06 h 30, les vendredi, samedi et dimanche
Les soirs de réveillon et les jours de Noël et Nouvel An où | l'éclairage public sera éteint à minuit.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d’un affichage municipal, d’une insertion dans le
bulletin municipal, d'une publicité par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 5 : Madame Le Maire de la Commune de PLOURIVO est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation de
cet arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet
+ Monsieur le Président du SDE 22
+ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
PLOURIVO, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Véronique CADUDAL
Le Maire certifie que le présent acte a été notifié aux intéressés.
Mairie — Ty Ker - 2, rue Yves-Marie LAGADEC - 22860 PLOURIVO -— Tél 02 96 55 90 20
contact @plourivo.fr - http:/www.plourivo.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame Le Maire.