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Arrêté - PM202212297 Reglementation eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - PM202212297 Reglementation eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
z
:
ÿ
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
République
Française
sep
2
Affiché
|
Ville
de
Plérin
ion 'e
ID : 022-212201875-20221205-PM202212297-AR
D
Plérin
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202212297
sur
Mer
REGLEMENTATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41,
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
la plan
de
sobriété
énergétique
lancé
par
le Gouvernement
le 6
octobre
2022,
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L2212-2
1° Vu
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à la
prévention
et à
la limitation
des
nuisances.
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à la
prévention,
la réduction
et
la limitation
des
nuisances
lumineuses,
complétant
le décret
du
12
juillet
2011,
Considérant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
visant
à assurer
le bon
ordre,
la surêté,
la sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et en
particulier
tout
ce
qui
intéresse
la sûreté
et la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
ce
qui
comprend
l'éclairage,
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
la nécessité
de
réduire
la consommation
d'énergie
au
regard
du
contexte
actuel,
Considérant
qu'à
certaines
heures
(plages
horaires
peu
fréquentées),
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRETE
Article
1 : Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
de
Plérin
sont
modifiées
à compter
du
5 décembre
2022.
Atticle
2 : Sur
la commune
de
Plérin,
l'éclairage
public
sera
réglementé
de
manière
permanente
selon
les
modalités
ci-après
:
@ Maintien
d'un
éclairage
permanent
(période
estivale
et
hivernale)
sur
:
- les
giratoires
de
l'Europe,
de
la Côte
des
Ilots,
de
l’Arrivée
;
- le
Quai
Chanoine
Guinard
et
la rue
Adolphe
Le
Bail
(proximité
du
Port
du
Légué).
© Sur
le reste
de
la commune
:
En
période
estivale
(du
1°
avril
au
30
septembre),
l'éclairage
sera
maintenu
éteint
en
dehors
des
zones
et des
plages
horaires
ci-dessous
:
-
Les
Rosaïires
: allumage
du
coucher
du
soleil
à 0h00
du
jeudi
au
dimanche
inclus
;
- Sous
la Tour
: allumage
du
coucher
du
soleil
à 22h30
les
vendredis
et
samedi
;
-
Place
de
la Résistance
et
rue
de
la Poste
: allumage
du
coucher
du
soleil
à 22h00
les
lundis,
mardis,
mercredis
et
dimanches
/ allumage
du
coucher
du
soleil
à 1h00
du
jeudi
au
samedi
inclus.
En
période
hivernale
(du
1°’
octobre
au
31
mars),
l'éclairage
sera
maintenu
de
6h30
au
lever
du
soleil
et
du
coucher
du
soleil
à 20h15
en
dehors
des
zones
et plages
horaires
ci-dessous
:
- Centre-ville
: allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
du
lundi
au
dimanche
/ allumage
du
coucher
du
soleil
à 21h30,
saufs
vendredis
et
samedis
à 23h00
;
- Les
Rosaires
:
allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
du
lundi
au
dimanche
/ allumage
du
coucher
du
soleil
à 21h30
du
lundi
au
mercredi
inclus
et du
coucher
du
soleil
à 0h00
du
jeudi
au
dimanche
inclus
;
- Sous
la Tour
: allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
du
lundi
au
dimanche
/ allumage
du
coucher
du
soleil
à 21h30,
saufs
vendredi
et
samedi
à 22h30
:
- Place
de
la Résistance
et rue
de
la Poste
: allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
du
lundi
au
dimanche
/ allumage
du
coucher
du
soleil
à 21h30
du
lundi
au
jeudi
ainsi
que
le dimanche
;
les
vendredis
et
samedis
jusqu'à
1h00
;
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
- Bourg
de
Saint-Laurent
: allumage
de
6h30
au
lever
du
sold
Affiché
le
21h30
du
lundi
au
dimanche
;
ID : 022-212201875-20221205-PM202212297-AR
-
Les
écoles
Jean
Leuduger,
Grand
Léjon,
Port
Horel,
Jean
Ferrat,
Notre-Dame,
Harel
de
la
Noë
: allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
puis
du
coucher
du
soleil
à 21h00
du
lundi
au
vendredi
inclus
;
- Collèges
Léquier
et Saint-Pierre
: allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
puis
du
coucher
du
soleil
à 21h00
du
lundi
au
vendredi
inclus
;
- Espace
des
Corsaires
:
allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
du
lundi
au
vendredi
inclus
/
allumage
du
coucher
du
soleil
à 22h30
du
lundi
au
dimanche
inclus
;
- Les
équipements
listés
ci-après
seront
éclairés
de
6h30
au
lever
du
soleil
et
du
coucher
du
soleil
à 22h30
du
lundi
au
dimanche
inclus
:
complexe
Robert-Moy,
salle
Océane,
salle
de
boxe,
stade
Marcel-Gouédard,
Halle
de
tennis,
piste
d'athlétisme
et
gymnase
Léquier
et
espace
Roger-Ollivier
;
- Le
centre
social
: allumage
de
6h30
au
lever
du
soleil
puis
du
coucher
du
soleil
à 21h00
du
lundi
au
vendredi
inclus
;
Article
3
: En
période
de
fêtes
ou
en
raison
d'animations
locales,
il pourra
être
dérogé
de
manière
exceptionnelle
à ces
dispositions
en
maintenant
l'éclairage
public
tout
ou
partie
de
la nuit.
Article
4 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la commune.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Préfet,
au
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor
et au
Président
du
Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes
d'Armor. Article
6 : Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
7 : Monsieur
Le
Directeur
général
des
services,
Madame
et Messieurs
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
PLERIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 5
décembre
2022
Pour
le Maire,
par
délégation,
L'Adjointe
au
maire
déléguée
à ‘administration
généf
set
à la
police
municipale,