Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 10 2022 arrete marche place vaillant couturier
Arrêté - 07 09 2022 Arrete interdiction de circulation et
Arrêté - Arrete prefectoral interdiction utilisation vente
Arrêté - Arrete prefectoral interdiction utilisation vente
Arrêté - Arrete Marche de Noel
unknown - Arrêté marché de noël
Arrêté - 06122022 arrete d interdiction et de stationnement
Arrêté - 240704 arrete portant interdiction de distribution
Arrêté - arrete marche de noel 06122022113123
Arrêté - Arrete prefectoral prolongation interdiction vente
Arrêté - arrete interdiction vente de verres marche de noel 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction vente de verres marche de noel 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Fresnes-sur-Escaut le 06 décembre 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Nous, Maire de la Ville de 59970 Fresnes-sur-Escaut,
REF/VF/CH/ID
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L221261 et L221262,
- Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation
routière modifié par les arrêtés subséquents,
- Vu la demande de Mr HECHT Christophe Président du
Carnaval de Fresnes.
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
faciliter la circulation et prévenir les accidents, à l’occasion
du Marché de Noël de Fresnes-sur-l’Escaut qui se
déroulera sur la place Paul Vaillant Couturier, rue
Jeanne d’Arc et rue Jean Jaurès, le samedi 10 et le
dimanche 11 Décembre 2022.
- Compte tenu des préparatifs nécessaires au bon déroulement
de ce rassemblement.
ARRÊTONS
Article 1 : La vente et utilisation des :
- Bombes manuelles de mousse et autres produits en aérosol, pétards et autres artifices, quel que soit le contenu, le conditionnement, le type et la destination, à l’exception des bombes et autres inhalateurs à destination ou usage médical ou thérapeutique,
- Contenants alimentaires ou non, clos ou non, en verre (bouteilles, bocaux, verres, etc…)
Seront interdits à l’intérieur des établissements, sur les terrasses, la voie publique, ainsi que sur le parcours du marché de Noël du samedi 10 décembre 15h00 au dimanche 11 décembre 20h00.
Article 2 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Major, chef de la circonscription de la Police de Condé-sur- l’Escaut, et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Madame le Maire,
Valérie FORNIES,