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Procès Verbal - PV du 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
1
- CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023 -
* * * * * * * * * * * *
Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, le mardi 24 janvier 2023 à dix-huit heures et trente minutes, à la salle socio-éducative, sous la présidence de Monsieur Pierre MILLET LACOMBE, Maire,
PRESENTS : Pierre MILLET LACOMBE – Séverine BARBAUD - RATEL - Laurent BOUCHERON - Gonzalo CARRILLO - Catherine DATIN - Laurent DEBORD - Béatrice LOPEZ–SUAREZ - Marie LORIN - Sylvie MOLINES - Isabelle PLOUCHARD - Daniel QUEYRAUD
ABSENTS EXCUSES :
Madame Delphine PERRIER-GAY donne procuration à Madame Isabelle PLOUCHARD
ABSENTS :
Monsieur Stéphane LAPLAUD
Madame Annie PLET
Madame Aurélie VOISIN
Madame Béatrice LOPEZ-SUAREZ a été élue secrétaire de séance.
*- *- *- *- *- *- *
Ordre du jour :
- Création d’un poste d’adjoint technique (services techniques)
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (mairie) - Délégation de signature du maire dans le cadre du transfert de propriété de la parcelle cadastrée H1068 au SICTOM pour 1 euro symbolique (délibération n°2022-54 du 14 octobre 2022) - Création d’un poste de 3ème adjoint au Maire délégué au tourisme, au numérique et aux associations - Recensement des chemins ruraux sur la commune de Ladignac Le Long - Questions diverses
- Informations diverses
________________
Le compte rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité.
*- *- *- *- *- *- *
2023-01 Création d’un poste d’adjoint technique (services techniques)
Rapporteur : Daniel QUEYRAUD
Les services techniques de la commune étaient jusqu’à présent effectués par deux agents titulaires (Messieurs DAVID et MORAND) et un agent contractuel : Monsieur Lilian LALARDIE.
Compte tenu de l’obligation de service public pour ces services, il conviendrait de créer un poste d’adjoint technique à temps plein afin de pérenniser le poste et ainsi garder le personnel formé à ces tâches. 2
Demande au Conseil municipal de voter pour la création d’un poste d’adjoint technique affecté aux services techniques de la commune.
VOTE : POUR : 10
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 2
*- *- *- *- *- *- *
2023-02 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie
Rapporteur : Pierre MILLET LACOMBE
Considérant la réintégration de Madame Céline CROUZET dans les services judiciaires à compter du 06 Février 2023,
Considérant la déclaration de vacance de poste faite auprès du Centre de Gestion de la Haute Vienne le 26 Novembre 2022 et la candidature de Madame Nelly POIROT, actuellement adjoint administratif principal de 1ère classe exerçant les fonctions de secrétaire de Mairie à VENTRON (88),
Il est demandé au Conseil municipal de voter pour la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
VOTE : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
*- *- *- *- *- *- *
2023-03 Création d’un poste de 3ème adjoint délégué au tourisme, au numérique et aux associations
Rapporteur : Pierre MILLET LACOMBE
Monsieur le maire propose la nomination de Madame Séverine BARBAUD-RATEL au poste de 3ème adjoint déléguée au tourisme, au numérique et aux associations.
Monsieur le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités prévues pour l’exercice des fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués, conformément aux articles L2123-20 à L2123- 24 et R 2123.23 du code des collectivités locales.
La population à prendre en compte pour le calcul des indemnités de fonction est la population totale de la collectivité au dernier recensement.
Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice Brut 1027. Le conseiller municipal titulaire d’une délégation peut bénéficier d’indemnités de fonction, mais celles-ci sont prises sur le montant global d’indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
REPARTITION MAIRE ET ADJOINTS
Maxi en % Maxi en €
Maire 51,6 2006,93
1er adjoint 19,8 797,05
2e adjoint 19,8 797,05
3e adjoint 19,8 797,05
Total 111 3
Nous avons droit à 111 % de l'IB 1027 au maximum à répartir entre les personnes choisies
Il est proposé au conseil municipal de voter la répartition des indemnités dues aux membres du conseil municipal de la façon suivante :
Maire : 50 %
1er adjoint : 17 %
2ème adjoint : 13 %
3ème adjoint : 13 %
1er délégué : 11 %
Total : 104 %
Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la nomination de Madame Séverine BARBAUD-RATEL au poste de 3ème adjoint au maire, déléguée au tourisme, au numérique et aux associations et de valider la répartition des indemnités ci-dessus.
VOTE : POUR : 10
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 2
*- *- *- *- *- *- *
2023-04 Recensement des chemins ruraux sur la commune de Ladignac Le Long
Rapporteur : Gonzalo CARRILLO
Considérant la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Considérant l’article L161-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui dispose que le conseil municipal peut, par délibération, décider le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune. Cette délibération suspend le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins ;
La suspension produit ses effets jusqu'à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Cette délibération ne peut intervenir plus de deux ans après la délibération prévue au premier alinéa ;
Considérant que cette mesure vise à protéger ces voies qui sont présumées appartenir aux communes et qui ne sont pas à confondre avec les chemins d’exploitation ;
Invite le Conseil Municipal à autoriser Monsieur le maire à mandater un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête aux fins de procéder à une enquête publique qui permettra d’arrêter le tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune.
VOTE : POUR : 10
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 2
*- *- *- *- *- *- * 4
2023-05 Délégation de signature du maire dans le cadre du transfert de propriété de la parcelle cadastrée H1068 au SICTOM pour 1 euro symbolique (délibération n°2022-54 du 14 octobre 2022)
Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2022-54 du 14 octobre 2022 autorisant le transfert de propriété de la parcelle cadastrée H1068 au SICTOM pour 1 euro symbolique,
Considérant qu’il convient de compléter ladite délibération en autorisant Monsieur le Maire à signer tous actes permettant ledit transfert de propriété et notamment les actes notariés,
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et notamment les actes notariés permettant le transfert de propriété de la parcelle cadastrée H1068 au SICTOM pour 1 euro symbolique.
VOTE : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
Monsieur Le Maire indique que l’ordre du jour est clos et invite ceux qui le souhaitent à poser leur question.
Les sujets abordés ont été :
- Synthèse des projets de la commune : halle, boulangerie, logement senior - Prime de fin d’année Ehpad / CCAS
*-*-*-*-*-*-*
La séance est levée à 19h00
*-*-*-*-*-*-*
BARBAUD RATEL Séverin BOUCHERON Laurent CARRILLO Gonzalo
DATIN Catherine DEBORD Laurent LAPLAUD Stéphane
LOPEZ- SUAREZ Béatrice LORIN Marie Madeleine MILLET LACOMBE Pierre
MOLINES Sylvie PERRIER-GAY Delphine PLET Annie
Isabelle PLOUCHARD QUEYRAUD Daniel VOISIN Aurélie