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Arrêté - Arrete AT PM 2026 118 portant levee de linterdiction de baignade La Bouillabaisse La Moune et Malleribes Le 22 08 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 118 portant levee de linterdiction de baignade La Bouillabaisse La Moune et Malleribes Le 22 08 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Arrêté portant levée de l’interdiction de baignade.
Plages de la Btmillabaisse, La Moune et Malleribes.
Arrêté n° 2026—AT-l 18
Le Maire de la COmmune de Gassin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment ses articles L L22l2-l à L 22 lZ-3
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Ll332-l à Ll332-9,
Vu la Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE du 08 décembre 1975.
Vu la Loi n®2006—1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, et notamment
l“article 42,
Vu le Décret n® 201 l-l239 du 4 octobre 201 l relatifà la gestion de la qualité des eaux de baignade
et des piscines,
Vu l’arrêté n®2026-AT-1 16 du 21 août 2026 portant interdiction de baignade sur les plages de la
Bouillabaissa La Moune et Malleribes,
Vu les résultats des contrôles sanitaires effectués par l’Observatoire marin de la Communauté des
Communes du Golfe de Saint-Tropez, en date du 21 août 2026.
Considérant l^absence de valeurs impératives réglementaires pour les paramètres
bactériologiques dans la Directive 2006/7/CE ainsi que dans le Décret 201 1-1239 pour l‘exercice
2026,
Considérant les nouvelles valeurs recommandées par l‘Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) servant de référence pour la mise en
place des procédures de gestion préventive des pollutions a court terme par la personne responsable de l’eau de baignade,
Considérant la surveillance réglementaire des eaux de baignade effectuée par 1^Agence
Régionale de Santé (ARS) sur le territoire de la commune au cours de la saison balnéaire.
Arrêté n° 2026-AT-1 18 C0nsidérant l’auto-surveillance des eaux de baignades effectuées par la COmmunauté de
Communes du Golfe de Saint -Tropez et l’introduction de mesures préventives qui en résultent
(délibération du conseil communautaire n®20l4/l2/l0—05 du 10 décembre 20l4, relative à l’administration générale et à la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et
de mise en valeur de l’environnement),
Considérant qu’il appa1tient au Maire dans le domaine de sa compétence d’assurer la protection
de la santé publique,
Considérant les résultats des contrôles sanitaires, il y a lieu de prévoir la réouverture de la
baignade des plages de la Bouillabaisse, La Moune et Malleribes,
ARRETE
Article l : Les plages de la Bouillabaisse, La M0une et Malleribes seront ouvertes à la
baignade au vu des résultats d’analyse propices à la baignade.
Article 2 : Les usagers de la baignade seront informés de cette ouverture par voie d’afñchageÜ
via une signalétique appropriée ou consultation du site internet de l"Observatoire marin
(www.observatoire-marin.com).
Article 3 : L’affichage et la signalétique seront mis en place par les services municipaux.
Article 4: La période de mise en application de cet arrêté sera communiquée à l’Agence
Régionale de la Santé (ARS).
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Tropez, le Directeur
Général des Services, le Directeur des Service Techniques et la Police Municipale de la commune
de Gassin sont chargés chacun en ce qui les conceme de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510 —TOULON Cedex 9, par courrier ou via
l’application Télérecours www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département s’il s’agit
d’un acte transmissible
Certifié exécutoire Fait à Gassin, le 2Zaoût 2026 Madame le Maire,
Transmis en Sous
Préfecture
le :
An arie WANIART. n -
Publié par voie électronique
sur le site intemet de la
mairie le :
22 AÜUÏ 2026
Notifié le :
Arrêté n° 2026—AT-1 18