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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
VILLE DE Væ
Thomery e
Publié le ER
ID : 077-217704634-20231018-99_DE202369-DE
Ses murs Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le mercredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil 13/10/2023 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, M. Cyrille ZIMMER,
Mme Angélique PATTYN, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicole DUPONT,
Mme Sylvie FOUGEROUX, M. Patrick BIETTE, Mme isabelle SALICETI,
Membres en exercice : 23 Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS, Mme Marion BERTHAULT, ° M. Olivier DA SILVA, M. Rémy DUBOIS, M. Olivier LEVALOIS, Mme Katherine
Présents : 18 BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE
Absents représentés : 5
| Absents représentés :
Absenis : 0 M. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Syivie FOUGEROUX,
Votants : 23 M. Julien SANTOS, pouvoir à M. Bruno MICHEL,
M. Eddy BOULARD, pouvoir à Isabelle SALICETI,
M. Jean-Claude GAGNARD, pouvoir à Etienne TROUBAT,
Mme Valérie RUCHO-MARTIN, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI,
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marion BERTHAULT a été élue secrétaire.
DELIBERATION N° 2023-69 Objet : Adhésion de la Ville de Thomery à Fontainebleau Forêt d’'Exception
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'adhésion de la Ville à une association est décidée par délibération du conseil municipal et que l'adhésion inclut le versement de la cotisation,
Considérant la volonté de la ville de Thomery à soutenir la démarche partenariale initiée par FONF,
Considérant le contrat de projet Fontainebleau Forêt d'Exception 2023-2027,
Considérant que les structures adhérentes au contrat de projet seront invitées à faire partie intégrante du comité de pilotage au sein du collège des partenaires qui se réunit 1 fois par an pour piloter et suivre les actions mises en œuvre et faire, avec l'ONF, un bilan annuel,
Considérant la décision portant renouvellement du Label Forêt d'Exception pour la Forêt de Fontainebleau (Seine-et-Marne) par l'ONF,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après-en avoir délibéré,
A l'unanimité
AUTORISE l'adhésion de la Ville de Thomery à Fontainebleau Forêt d'Exception, Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ER
ID : 077-217704634-20231018-99_DE202369-DE.
DESIGNE M. André FOUGEROUX, Habitant de Thomery, comme représentant de la Ville de Thomery titulaire et Mme Katherine BRAULT, Conseillère Municipale, Suppléante qui siègeront au Comité de pilotage et aux Commissions de Forêt d'Exception.
DIT que l'adhésion est à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire,
Marion BERTHAULT
to"
Transmis au représentant de l'Etat le 23. les. 23
Notifié ou publié le © 2. x 1 m2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Je
exécutoire de cet acte.
Le Maire
Bruno Michel