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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs juin 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs juin 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Investissement et développement économique,
ww Gaillac-Graulhet
D 0, ,4AGGLOMERATION e,0
@ entre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
06_ 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 {F Gaillac-Graulhet
eee LO ME es.
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 FGaittac.Grauthet
AG GLOMÉRATION entre vignoble et bastides
DELIBERATIONS
06 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 Füaitlac.Grauthet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC - GRAULHET
Du 11 JUIN 2018
Délibération N°! Point N° |OBJET DE LA DELIBERATION
123_2018 1 Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET PRINCIPAL
124_2018 2 Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET PETITE ENFANCE
125 2018 3 ‘Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET SCOLAIRE PERISCOLAIRE — EXTRASCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE
126_2018 4 Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET CINEMAS
127_2018 5 Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET TEOM
128_2018 6 |Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET REOM
129_2018 7 \Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET SPANC
430_2018 8 |Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT ZA
431_2018 9 |Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET VOIRIE
132_2018 40 |Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET MOBILITE
133_2018 11 Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET ZONES D'ACTIVITES
134_2018 | 12 Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET TOURISME
135_2018 13 [Vote du Compte Administratif 2017 — Budget principal
136_2018 14 [Vote du Compte Administratif 2017 — Budget petite enfance
Vote du Compte Administratif 2017 — Budget scolaire, périscolaire, extrascolaire, 37-2018 15 restauration scolaire
138_2018 16 Vote du Compte Administratif 2017 — Budget cinémas
139_2018 17 [Vote du Compte Administratif 2017 — Budget TEOM
140_2018 18 [Vote du Compte Administratif 2017 — Budget REOM
141-2018 19 (Vote du Compte Administratif 2017 — Budget SPANC
142_2018 20 [Vote du Compte Administratif 2017 — Budget assainissement ZA
a 21 (Vote du Compte Administratif 2017 — Budget voirie
heu_2018 22 [Vote du Compte Administratif 2017 — Budget mobilité
Gaillac Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 145_2018 23 [Vote du Compte Administratif 2017 — Budget Zones d'Activites
146_2018 24 |Vote du Compte Administratif 2017 — Budget tourisme
47 2018 25 Affectation des résultats 2017 du BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL sur le BUDGET | — PRIMITIF PRINCIPAL2019
148_2018 26 {Affectation des résultats 2017 du BUDGET PETITE ENFANCE sur le BUDGET PRIMITIF w PETITE ENFANCE 2019
Affectation des résultats 2017 du BUDGET SCOLAIRE PERISCOLAIRE CLSH 149_2018 27 [RESTAURATION SCOLAIRE sur le BUDGET PRIMITIF SCOLAIRE PERISCOLAIRE (CLSH RESTAURATION SCOLAIRE 2019
150_2018 28 Affectation des résultats 2017 du BUDGET CINEMAS sur le BUDGET PRIMITIF + ICINEMAS 2018
451 2018 29 Affectation des résultats 2017 du BUDGET TEOM sur le BUDGET PRIMITIF TEOM = (2019
452 2018 30 Affectation des résultats 2017 du BUDGET REOM sur le BUDGET PRIMITIF REOM — (2018
453 2018 1 Affectation des résultats 2017 du BUDGET SPANC sur le BUDGET PRIMITIF SPANC = (2018
4154 2018 32 (Affectation des résultats 2017 du BUDGET ASSAINISSEMENT ZA sur le BUDGET — IPRIMITIF ASSAINISSEMENT ZA 2019
4 Affectation des résultats 2017 du BUDGET VOIRIE sur le BUDGET PRIMITIF VOIRIE 1155_2018 3 Lots
156_2018 34 Affectation des résultats 2017 du BUDGET MOBILITE SUR LE BUDGET PRIMITIF … MOBILITÉ 2019
457_2018 35 Affectation des résultats 2017 du BUDGET ZONE D'ACTIVITES sur le BUDGET ui PRIMITIF ZONE D'ACTIVITES 2019
158 2018 36 Affectation des résultats 2017 du BUDGET TOURISME sur le BUDGET PRIMITIF + TOURISME
159_2018 37 [Tarifs pour l'accueil des grands passages des gens du voyage
160_2018 38 Décisions modificatives budget scolaire, périscolaire, extrascolaire, restauration n°2
161_2018 39 Décisions modificatives budget Petite enfance n°2
H62_2018 40 [Décisions modificatives budget principal n°1
163_2018 41 lOctroi d'une subvention à la MJC de Graulhet - budget principal
164_2018 42 Décisions modificatives budget SPANC n°2
165_2018 44 [Modalité d'organisation du temps de travail
466_2018 45 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de a l'expertise et de l'engagement professionnel
167_2018 43 lAvenant à la Délégation de Services Public du Cinéma Vertigo de Graulhet
168_2018 46 [Maintien des tickets restaurant
169_2018 47 (Transformation de postes et modification du tableau des effectifs
Ladraie 48 Evolution réglementation RGPD - Désignation d'un délégué à la protection des da Idonnées personnelles DPO
4712018 49 Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au Comité _ Départemental Consultatif du Fond Social Européen (FSE)
472 2018 50 {Attribution des marchés de “Travaux de voirie communautaire et communale" dans le - cadre du groupement de commande
473 2018 st Attribution des marchés « Achat de fournitures ou matériaux livrés dans le cadre de la LS cadre de la compétence voirie communautaire et communale »
174_2018 52 Zone d'activités les Xansos — Vente de l'ensemble immobilier à la SCI les Xansos ZA les Xansos — Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée ZM 274 nouvellement 1782018 53 cadastrée ZM 283
Partenariat billetterie de l'Archéosite avec l'exposition « Trésors du Musée de Pékin » à 176_2018 54 Gaillac
477_2018 55 (Dotations aux sorties scolaires 2018
178_2018 56 Indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2017
lAvenant aux règlements de fonctionnement des crèches communautaires du territoire : 179_2018 57 les Petits Dadou's, les P'tits Lis'Loups, la Rose des Vents, Arc en Ciel, Enfant Phare, la Ribambelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
LFGaittac.c raulhet Atiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180611-123_2018-DE
entre vignoble et bastides
Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
rer DES DÉLIBÉRATIONS
MA ce M aron
CR 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulai 11
ABSENTS 49 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : LE] Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1° Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 123_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION: 1- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET PRINCIPAL
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le
ID : 081-200066 124-20180611-123_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Frevisions budgérairestouales (1) 17 621 318.00 3622783200 53 939 291,00
Tires de racertes émis Co) 354540 34339 15056 42763 63547 Réductionsde tes (€) 3950.00) 1023 352.06 Récarrsneriss (45 bc) 4159 # DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 17 621 318.00 36327 933,00 53939 201.00
Mandats émis (9) 32 391 066: 2169330204 Aceutations de mandats (3) 1391 61165 13526540 Dépenses nenes (h = 1-2) 31569 45477 40340 648,85 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(ab) Escèdent 171928373 1369 594,56
4 Défi 319 65917
= sance RÉSULTATALA | PARTAFFECTEEA | RESULTATDE | TRANSFERTOU | RESULTATDE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L'ENERCICE2O? | INTÉGRATIONDE | CLÔTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATSPAR | L'EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2916 OPÉRATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
1: Edge acipal
Brescener EXT 550) nos ER Face 1381870) 1570787) 17925, rune] Ten TORALI EL] 1570757) EEE 1365 605,40| 143 2037
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
WF Reçu en préfecture le 26/08/2018
f Gaillac-Graulhet Atiché le ee «AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-2018081 1-124_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Aéans En dulontons DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 63 POUVOIRS Suppléants 5
UVOIRS Titulai: 11
ABSENTS CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : LE] Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1* Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, _ Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 124_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 2- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET PETITE ENFANCE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/08/2018
Reçu en préfecture le 26/08/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-2018061 1-124_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017, :
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION pivvesrissemnT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgéni totales (a) 1280 719,99 4524 623.00 5 805 342,00
[Titres de eceres amis (D) 357.97) 51614816 5500 322.13
Réductions de rires (e) 200! 760 626.50) 769 828,50
Recates nettes (d = 9€) 33995797 4 409 535.66 4739438
DÉPENSES
(Autorisations budgétaires totales (2) 454 6320 5805 342,00
Manéars amis (D 48334353 5169 651,
Areulations de mandats (3) » 1467887 14 51.
Dépenses pates (h = £ 2) 4258 81035 4964 37283
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(a-h) Escétent 120541
@- 4 Des 39670440
RÉSULTAT DE TR LPEXERCICE 2017 | IN RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L'EXERCICE
| SSFERT OÙ
PRÉCÉDENT : 2016 |
Î
TION DE RE DE EXERCICE 2017
NF CA GAILLAC GRAULHE
0,00 30] 306 70140 | Go saut 62
Fonctionnement Ce 0,60 92 228,84| 142 025,81 107 385,73
1S7 182,30
Sas oui OT ma ETET one]
TOTAL ou0| 92 es 246700] 2 HS HET = = =
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Petite Enfance,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour exuait conforme,
- aprèâ transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
entre vignoble et bastides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
#FGaittac.Grauthet Atiché le See 4AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-125_2018-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Afférants En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice | RAT
98 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5
Sn ou A CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Dat la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1 Vice-Président.
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET. Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL,_ Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°125_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 3- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET SCOLAIRE PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Le Conseil de communauté,
Affiché le
1D : 081-200066 124-201806 11-125_2018-DE
Envoyé en préfecture le 28/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIO:
RECETTES
Prévisions udgétres totales (a)
FTites de recertes emuis ()
Raductioes da tres {
Racartes nartes (8 = €)
3 168 494.00
490
23983 622,00
20 568 492,08
159 983
sé
DÉPENSES
Autorisations budgérairss orales (2)
Mandats ais (9)
Arribtions dem:
Dépenses cartes (= £- 7)
20815 150,00
145
151 257,43]
ESTÉ
25085 644,00
21183 1561
24
20938 531.60
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(à-b) Excédent 721 565,50
@- 4 Deñsie 1 281 568.54 562 902.04
a = cr ES = | RESCLTATALA | PART AFFECTÉE À | RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT
CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :! L'EXERCICE 2017 RATION DE CLÔTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2017 ATS PAR L'EXERCICE 2017
PRÉCÉDENT OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
lnvestissement 900 5923055 141 199,09
Bonctionnement = d00 _ ECO TE TETE
Sous-Total 00ù -$60 003,04 54 560,21
TOTAL II 0,00 560 003,04 on
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget scolaire, périscolaire, extrascolaire, restauration scolaire,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
entre vignoble #1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 165bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Q Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaillac-Graulhet Afiehé le cncaEt A G G LO M É R AT | O N 1D : 081-200066124-20180611-126_2018-DE
entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES L L Afférents En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
ss 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 19 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79
Vote Contre : 0 Abstention : 0
ate C: tion L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1" Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 126_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET CINEMAS
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/08/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le Eu TS
ID : 081-200066124-20180611-128_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Pravisions budgéraires totales (a) 457 164,00) 57249500
Tires de recertes émis (b) 46997572 55604070 Réductions de tres (€) 20 15831 2015931 981641 53583130 Recates nertes (à = 0€)
DÉPENSES
Autorisations budzéenires totales (e) 115 392.00) 457 16499 FManéans éeis (D) 46.98] +35858 Anculations 4e mandats (4) 000 W Départs ertes (= fe 2) 1536698 315 304,60 ITS RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(+) Escétent 4370081
@- 9 Dés
— mms mms er = | RÉSULTAT A LA | RÉSULTATDE TRANSFERT OÙ LTAT DE
CLÔTURE DE INTÉGRATION DE TURE DE CICE RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2017
DENT : 2016 | OPÉRATION D'ORDRE ON
| BUDG
020 10 6x0 | 2Rooat
Sonctumement 4002341 010] ET Sous Total 4002381 43 09.81 | 1.275 00 4961 co]
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Cinémas,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
ission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôls ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
#FGaittac-Grauthet Aiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-127_2018-DE
entre vignoble ei bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Men En Qui entorse DES DÉLIBÉRATIONS exercice DÉLIBÉRATION
98 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulait "1
ABSENTS 49 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1" Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER,Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 127_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 5- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET TEOM
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le es
1D : 081-200066 124-20180611-127_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du
compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Pravisions Sudgénires totales (3j
Titas de races émis ()
(Riductous de ares (€)
Receres nettes (= D-c)
2 559 069.0) 5237 175.00) 7896 175,00
5 606 s20.10|
DÉPENSES
Autorisations budgéairss totales (#)
(Manats émis (D
Anrulations de mandats (?
Dépenses aatei (2-5)
RESULTAT DE L'EXERCICE
{à -h) Escèdens |
œ-1 De
4 PRE DE
| FRCICE PRÉCÉDENT: 2016 | OPÉRAT | D'ORDRE NON RUDGÉTAIRE
Fonctionnement
ÉTET 277 2440)
eee 908 45735
Sous oral G 56 DEEE Dis 01.7 sa mr
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget TEOM,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
jnoble bestides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
FGaittac.G raulhet AMiché le Ses AGGLOMÉRATION 1D :081-200066124-20180611-128_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Arms En uen DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice us
98 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Ti 11
ABSENTS 9 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1° Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, OlivierDAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET. Claude F| TA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL,_ Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°128_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 6- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET REOM
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20180611-128_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du
compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
LU SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES |
Prévisions budgétaires toutes (3) 28609029 301 695.00 187 788.59 |
Titres de recettes vis (5) 21886158 ss 903 000.
Réductions de ntre 230| 193 L
Racenes nerces (à = 5 -c} 21866135 673 108,64 862 070.02!
DÉPENSES | 901 695,00 | Autorisations budgers
65183335
HS HIS |
6763024 71
IManèats amis (9
lAnrulations de manéats (8)
Dépenses renes (h = f-#)
[ RÉSULTAT DE L'EXERCICE
&-h) Escdenr| 194 151.25) 160 920.65
@- 4) Dear] 3201.50
Fr ms re = me mn _— RESCLIATA IA | PARTAFECIEEX | RESCLIATDE | TRANSFERTOU | RESLLTATDE
CLOTUREDE [L'INVESTISSEMENT] L'EXERCICE NUIT | INTÉGRATIONDE | CLÔTUREDE L'EXERCICE EXERCICE 2017 RESULTATS PAR | L'ENERCICE 201 PRÉCÉDENT : 2016
1 Buèger pracpal
Evenement vx) 22
Foncionremant p.20) on 336
TOTAL 0e 05 190 949,65
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget REOM,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Pr:
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Inbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/08/2018
Ke Reçu en préfecture le 26/08/2018
Gaillac-Graulhet Afichéle Fe AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180611-129_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Atirems En Qulontpis DES DÉLIBÉRATIONS
TE ER oeibianon
98 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 nn 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mile dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1” Vice-Président 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, OlivierDAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER,
Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 129_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 7- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET SPANC
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le was
ID : 081-200066124-2018061 1-129_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgarair
tres de recartes eus (2)
Réduetions da titres{
Recartes ner 5 1237741297] 1550 326,90 DÉPENSES
Autorisaions budgeraures orales (2) 301 529.00 Mandats émis (0 1457926,88 Anrulations £e mandats (e) 361692 Dépenses nets (
RÉSULTAT DE L'ENERCICE
1434 300,76
(Ah) Evcètent 152028.3: ssarru
@-4 Dés
RESULTATALA | PARTAFFECTEEÀ | RESULTATDE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE IT | INTÉGRATIONDE | CLÔTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATSAR | L'EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 201$ OFERATIO:
D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE
Fe Badge pracpal
Eestirement Π5331 in&
Fosctogcement Π1357
TOTALT Œ] sent 5135000
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget SPANC,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le 1er Vice- Président,
Pascal NEEL
vignoble e1 bustides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
ke Reçu en préfecture le 26/06/2018
{ Gaillac-Graulhet Arichéle ses ° AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-130_2018-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
En Quontprs DES DÉLIBÉRATIONS
|
98 38 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
Het el CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1° Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 130_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 8- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT ZA
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20180611-130_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
TOTAL DES SECTIONS SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIO:
RECETTES
Previsions hudgéraires totales (a) 39 742,90
Ties de receres denis Q)
Réductions de ntres
Recares nettes (d = D-<)
DÉPENSES |
Autorisations budgétaires totales (a) 9764500 237388]
Maé amis (9) 4405881 s1%83|
|Armatations £e mandat (2) o00 aus assis
Dépenses nartes (h = £- 2) 41873,87 ÉE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(8-h) Excédent 1isalos n s04|
RÉSULTAT DE | TRANSFERTOU | HÉSULTATDE RÉSULTAT À LA L'EXERCICE 2007 | INTÉGRATION DE | CLÔTURE DE CLÔTURE DE XFRCICE EXERCICE 2017 1 DENTS PAR | LENERCICE 2? DENT: 2016 OPÉRATION D'ORDRE ON BUDGÉRE
sa ae D HR mctemenes 7 00 sas Fm EITES
saisi U an sus vs? TOTAL HI 0,00 M SARA “9 656,82 76020
TOTAL in aso[ re | TS sa La _
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget ASSAINISSEMENT ZA,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
rauihet R£ATION
Lustides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut ‘également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163$bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/08/2018
Gaittac-Grauthet Afiché le
see
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-131_2018-DE
@ entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
RARE En QU ont ps DES DÉLIBÉRATIONS AURA excise patèle DÉLIBÉRATION
98 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulai 11
ABSENTS 19 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79 Vote Contre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1* Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 131_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 9- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET VOIRIE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Le Conseil de communauté,
Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Afiché le ARS
ID : 081-200086124-20180611-131_2018-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions bndgéares tas (9)
Titres da racertes érais (o)
Réduenons de titres (e)
Racerres metres (4 dc) 3 481 515,80
19 026.
2883 588,61 4303 261
1970 656:96| 34408
231620
3441841
DÉPENSES
Auterisrions buréire rorles (e)
Mandats amis (9
Antabtions de mandats (7)
Dépanses mates (he)
2865 585.61
1631
4503448
95
3216
1 631 429.96 33950562
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(+) Excètent 3303825
@- 4) Dés 281 311.36)
pa — armes me | | rar ArkECI ATDE | IRANSFERTOU | RÉSULTAT DE NS EXHRCICE 2017 «CIC 2017 CLÔTUIE DE. INTÉGRATION DE É L'EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR OPÉRATION
| | o"onbRE ON | | suc:
are] oo ra]
200 w nat
Sous-tout Wa0 + 0639
TOTAL IL Î ou sn — . a
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget VOIRIE,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme,
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le er Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163Sbis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépèt d'une demande d'aide jurdictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
FGaitlac-Grauthet
Affiché le sec
AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180611-132_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Atiens En Quiontpde DES DÉLIBÉRATIONS
SCA saute RE non
98 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaii 1
ABSENTS 9 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour: 79 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1" Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 132_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET MOBILITÉ
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Afiché le noué
ID : 081-200066 124-20180611-132_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du
compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
TOTAL DES SECTIONS SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Previsions Due raies (a) 961 836,09 1265 57400
N POD 43168 Titres de rates à 5701987 Raënctions de nrres (e)
Racarres nettes (d 2 3€)
DÉPENSES
Awerisaions budgétaires totales {e)
Mandats émis 9)
lAnrutarions de mandats (E) 5
Dépenses nent Ê s561
RÉSULTAT DE L'ENERCICE
(à -t) Escétent 44338
ee a _. ee => - a RESULTATALA | PARTAFFECIEE À | RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE
CLÔTUREDE |L'INVESTISSEM L'EXERCICE 201* | INTEGRATION DE CLÔTURE DE
L'EXERCICE 20! RÉSULTATSPAR | L'EXERCICE 2917 PRÉCÉDENT : 201$ OPÉRATIO
D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE
een
Heonemet 2 5 Hs Hess
Forcisenaner a) 20 Hs 100
TOTALI 30 G CEXE LÉO)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Mobilité,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président, Pascal NEEL
Push SE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
#FGaittac-Grauthet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-133_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Afiranis En, Quentons DES DÉLIBÉRATIONS GA scie mn
98 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulai: 11
ABSENTS 19 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 6 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1" Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK,
Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 133_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION: 11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET ZONES D'ACTIVITES
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le meer
ID : 081-200066124-20180611-133_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Fresions but géraires totales (3) 1864 536,08 37741212
Titres de recertes amis D) 23ns0
Réductions de tres) 56 235,00
Racates natts (4 = dc) 920 267 59002
DÉPENSES
Autorisations budgéenirs ot (2) 1364 586,03 sara
9608237 76 684.55 sss7
Aneulstions de mndses (?) 2664 26561
Dépenses canes (2-2) 9082.87 76702841 s6 11128
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(4-hj Excédent]
5608157 5945530 6552126
—— mn mr . TARA PART APRECIÉRR | RÉSUEIATDE L TRANSIEMTOU | RÉSULTAT DE
CROIUREDE [L'INVESTISSEMENT | L'ENERCICEZUT | INTÉGRATION DE TURF DE CE EXERCICE 201 | HÉSULTATS PAR || L'EXFRCICE 2017 L'EXFRCU PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION D'ORDRE RON
HUDGÉTAIRE
LACGRAULHET
investisement uw 6 0287 EXT]
#95 52126 5536007 Fo
uo
Sous Ton 00
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget ZA,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
acSroulhet
LOMERATION
ignoble et bostides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1688bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
#FGaitlac.Grauthet Atiché le Ses
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-134_2018-DE
entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Aron En Quontors DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice la Gi
2m 98 79
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5
Rs CU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Pour : 79
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1“ Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 134_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 12- Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET TOURISME
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-2018061 1-134_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2017 sont concordantes avec celles du compte administratif 2017,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 432 003.90 914 532.00) 14653500
3578 os 92859535
44130,88 #13
Recettes nettes (d= bc) g8+47427
DÉPENSES
gétaires toralez 1345 9350
Mandats ecais (9) 67 000.50 s: Agrulations de mandats (#) 90 11 830,30 11 830,80 Dépanses nettes
RESULTAT DE L'EXERCICE
67 620.30 765 45193 EE
(à-h) Escitent 129 2966) 53274
sus ue. = same mesa RESULTATALA | PARTAFFECIEE À | RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE
CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT] L'EXERCICEZIT | INTEGRATIONDE | CLOTUREDE L'EXERCICE EXERCICE 201 RÉSULTATSPAR | L'EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
Fe Badge prop
Hvanssement 29) 3 aus 38565
SES Fonchoneement 2. TOTALI
nn oo rm
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget TOURISME,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
nul iÎhe,
TION
Stiddes
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
* Gaillac-Graulhet Afiché le
Ses
A AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-135_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Ain En Te DES DÉLIBÉRATIONS
98 98 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 18 CONSEIL DE COMMUNAUTE
# SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1" Vice-Président.
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 135_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 13- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Principal est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Afiché le ses
ID : 081-200066124-20180611-135_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Principal présente les résultats suivants :
PRINCIPAL
DEPENSES |CA 2017 31599 454,77
FONCTIONNEMENT [RECETTES |CA 2017 35 383 221,75
RÉSULTAT 3 783 766,98
CA 2017 10 711 011,52
DÉPENSES |RAR 773 579,11
Total CA 2017 (avec RAR) |11 484 590,63
INVESTISSEMENT CA 2017 8421 534,91
RECETTES |RAR 1 633 185,97
[Total CA 2017 (avec RAR) | 10054 720,88
LTAT -1 429 869,75
avec RAR
RÉSULTAT GA -2 289 476,61
sans RAR g
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Principal pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1°” Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Principal.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, aps, susdits,
Le.
et publication di
Le.
Le Président,
Le Ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le irbunal administratif de Toulouse Précision fañe
que la requête présentée devant le Inbunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide junidictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Ke Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaillac-Graulhet Atiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-136_2018-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
gs en î n is auCA exercice partà 98 98 80 PRÉSENTS 64 POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 41 ABSENTS 18
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Conv n L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1 Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT. Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO,_ Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 136_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET PETITE ENFANCE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Petite enfance est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Petite enfance sont conformes à celle du compte de gestion établi par le
trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20180611-136_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Petite enfance présente les résultats suivants :
PETITE
ENFANCE
DEPENSES |CA 2017 4258 810,25
FONCTIONNEMENT RECETTES |CA 2017 4415 992,55
RÉSULTAT 157 182,30
cA2017 815 156,38
DÉPENSES |RAR 7 493,56
Total CA 2017 (avec RAR) | 822 649,94
INVESTISSEMENT CA 2017 338 857,97
RECETTES [RAR 326 609,57
Total CA 2017 (avec RAR) | 665 467,64
Le Conseil de communauté,
RÉSULTAT 157 182,30
avec RAR À
ATAE -476 298,41 sans RAR 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Petite enfance pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Petite Enfance.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le.. Le Ler Vice- Président,
ï : publ Pascal NEEL
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Ke Reçu en préfecture le 26/06/2018 { Gaïillac-Graulhet arrete Ses AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20180611-137_2018-DE entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE Aime En duos
DES DÉLIBÉRATIONS auCA exerce partäla
TION 98 98 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 18 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : o Abstention : û
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1° Vice-Président 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET. Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT. Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST. Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 137_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 15 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET SCOLAIRE, périscolaire, extrascolaire, restauration scolaire
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Scolaire est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Scolaire sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le .
ID : 081-200066124-20180611-197_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Scolaire présente les résultats suivants :
DEPENSES |CA 2017
FONCTIONNEMENT [RECETTES |CA 2017
| RÉSULTAT 83575626
CA 2017
DÉPENSES |RAR
Total CA 2017 {avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2017
RECETTES |RAR
Total CA 2017 (avec RAR)
RÉSULTAT
avec RAR
RÉSULTAT
sans RAR
“686 682,90
“1 341 199,09
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du budget Scolaire pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Scolaire, périscolaire, extrascolaire, restauration scolaire.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contnbution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
MGaillac.Grauthet Arch le AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-201806 1 1-138_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
98 98 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 18
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mile dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1" Vice-Président.
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 138_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 16- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET CINÉMAS
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Cinémas est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Cinémas sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté Envoyé en préfecture le 26/08/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018 |
Affiché le ve
ID : 081-200066124-20180611-138_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Cinémas présente les résultats suivants :
CINEMAS
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES CA2017
LÉMANE |
RECETTES CA 2017 ones ARE
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
CA 2017
RAR
Total CA 2017
(avec RAR)
RECETTES
CA2017
RAR
Total CA 2017
{avec RAR)
RÉSULTAT
avec RAR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du budget Cinémas pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1° Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Cinémas.
Acte rendu exécutoire
- après trfnsmission en Préfecture
Pour extrait conforme,
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Ke Reçu en préfecture le 26/06/2018
f Gaillac-Graulhet ché le eee AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-139_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
rs "En Quotons DES DÉLIBÉRATIONS AUCA exercice nn DÉLIBÉRAL
98 EL 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 18
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au 'Affich Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1” Vice-Président 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bermard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET. Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL., Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL. Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST. Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 139_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 17- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET TEOM
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget TEOM est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 budget TEOM sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le lue
1D : 081-200066124-20180611-139_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget TEOM présente les résultats suivants :
DEPENSES |CA2017 5 244 772,70
FONCTIONNEMENT |RECETTES |CA 2017 6153 230,05
RÉSULTAT 908 457,35
CA 2017 515 013,73
DÉPENSES |RAR 59 772,32
Total CA 2017 {avec RAR) | 574 786,05
INVESTISSEMENT CA2017 792 258,13
RECETTES |RAR 75 519,17
Total CA 2017 {avec RAR) | 867 777,30
RÉSULTAT 2 5 92 991,2
RÉSULTAT 244, ae 277 244,40
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget TEOM pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget TEOM.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, = après wallsmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présenta décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal administratif fai obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
j Gaillac-Graulhet asie 1e ses AGGLOMÉRATION 1 : 081-200066124-20180611-140_2018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE DE MEMBRES Mon En, Guentons
auCA exerc oélibéranon
98 98 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 18
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
la Convocati L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1° Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZE T, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO,_ Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST. Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 140_2018
ACTES: 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 18- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET REOM
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget REOM est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget REOM sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le eee
ID : 081-200066124-20180611-140_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget REOM présente les résultats suivants :
nn REOM
DÉPENSES |CA 2017 676 310,24
FONCTIONNEMENT RECETTES |CA 2017 872 374,18
RÉSULTAT 196 063,94
CA 2017 24 810,13
DÉPENSES |RAR 200 000,00
Total CA 2017 {avec RAR) | 224 81013
INVESTISSEMENT CA 2017 260 689,33
| RECETTES [RAR 1 599,09
Total CA 2017 (avec RAR) | 262 288,42
RAA 37 478,29
| ET 235 a
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget REOM pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant reti
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget REOM.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juñdictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
#FGaitlac-Grauthet Afiché le eee AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180611-141_2018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
Biens En dent are DES DÉLIBÉRATIONS au CA a — la 80 98 96
PRÉSENTS 64 POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS 18
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1* Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET., Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET. Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT. Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, _ Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY. Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°141_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 19- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET SPANC
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget SPANC est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget SPANC sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le
ID : 081-200066 124-2018061 1-141_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget SPANC présente les résultats suivants :
SPANC
DEPENSES |CA 2017 328 526,50
FONCTIONNEMENT |RECETIES |CA2017 401 387,92
RÉSULTAT 72 861,42
CA 2017 1125 783,26
DÉPENSES |RAR 573 600,00
Total CA 2017 {avec RAR) | 1699 383,26
L'INVESTISSEMENT CA 2017 1 462 439,01
| RECETTES |RAR 239 508,27
| Total CA 2017 (avec RAR) | 1701 947,28
| LTAT | E Le 2 564,02
RÉSUL Au st 336 655,75
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget SPANC pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget SPANC
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
L
Pour extrait confonne, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contnbution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bis Q du code général des impèts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Ke S Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaillac-Graulhet Michèle AGGLOMERATION 1D: 081-200066124-20180611-142_2018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
BRON En du onuis DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION 98 98 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11
ARSENTE # CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l'Affic| Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1” Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 142_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 20- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 —- BUDGET ASSAINISSEMENT ZA
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Assainissement ZA est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Assainissement ZA sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le au
ID : 081-200066124-201808 1 1-142_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Assainissement ZA présente les résultats suivants :
Assain ZA
oepenses |ca2o17 4187367
|FONCTIONNEMENT |RECETTES CA 2017 65 270,39
|
| RÉSULTAT 23 396,72
ca2o17 53 862,26
| oépenses [RAR 2000000,
Fotal CA 2017 ol CA 207 | 3 86226
| {avec RAR)
| INVESTISSEMENT ca 2017 23 834,84 |
REcENTES |Rar 26 630,70
| Frotai CA 2017 | 50 465, | avec RAR où
RÉS! | QUrA -23 396,72
avec RAR
| TAT
| LS -30 027,42 | sans RAR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Assainissement ZA pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1° Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Assainissement ZA.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
- et publicaion du
Le Présifleht,
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administraüf fait obligation d'acquitter la contibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépèt d'une demande d'aide jundictionnelle Envoyé en préfecture le 26/08/2018
ke Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaillac-Graulhet Atenéte ss AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-201806 1 1-143_2018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES En i ont En Quiontpris exuclce sara
DÉLIBÉRATI
sm 98 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 18 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: wo SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
ic L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l, Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1” Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 143_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 21- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET VOIRIE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Voirie est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Voirie sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le «7
ID : 081-200066124-20180611-143_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Voirie présente les résultats suivants
[ | CL VOIRIE
DEPENSES |CA 2017 1631 429,06
FONCTIONNEMENT |RECETTES |CA 2017 1974 611,92
RÉSULTAT 343 182,86
| CA 2017 1763 627,16
| DÉPENSES |RAR 660 796,76
| Total CA 2017 (avec RAR) | 2424 423,92
| INVESTISSEMENT CA 2017 157148996
RECETTES |RAR 900 659,42
Total CA 2017 (avec RAR) | 2472 14938
EE 47 725,46
| FRET 192 137,20
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Voirie pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimi
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Voirie.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le... Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL - et publ{fation du. Li
Le Prébiflent,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
F Reçu en préfecture le 26/06/2018
{ Gaillac-Graulhet Afiché le ue
% AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180611-144_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Mans En dune DES DÉLIBÉRATIONS DO PAT
98 98 80
PRÉSENTS 64 POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS 18
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté S JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Dat hage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1” Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FiTA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 144 2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 22- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET MOBILITÉ
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Mobilité est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Mobilité sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20180611-144_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Mobilité présente les résultats suivants :
MOBILITE
DEPENSES |CA 2017 837 070,50
| FONCHONNEMENT [RECETTES |CA 2017 839 890,50
RÉSULTAT 2 820,00
CA 2017 556,12
DÉPENSES |RAR 224 287,02
Total CA 2017 (avec rar) | 224 843,14
| INVESTISSEMENT CA 2017 117 123,96
| RECETTES [RAR 139 429,62
| Hotel CA 2017 (avec rar) | 25655358
nr 3171044
| RROR 116 567,84
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Mobilité pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1° Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Mobilité.
Acte rendu exécutoire
= après trypsmission en Préfecture
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal administraü fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Ke . Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaillac-Graulhet Arche ses
LAGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-145_2018-DE entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Sn Quote DES DÉLIBÉRATIONS fées Dada :
JB 98 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11
RES + CONSEIL DE COMMUNAUTE VotBFours no SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre: 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1” Vice-Président. 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 145_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION: 23- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget Zones d'Activités
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Zones d'activités (ZA) est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget ZA sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
‘Affiché le ses
1D : 081-200066 124-20180611-145_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget ZA présente les résultats suivants :
DEPENSES |CA 2017
FONCTIONNEMENT |RECETTES |CA 2017
(RÉSULTAT au
CA 2017
DÉPENSES |RAR
[Total CA 2017 (avec RAR)
INVESTISSEMENT A 2017
RECETTES |RAR
[Total CA 2017
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget ZA pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le Compte Administratif 2017 du Budget Zones d'activités.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après trangmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Wibunal administratif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1538bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
AF'Gaitac-Grauthet Afiché le =es je AGGLOM ÉRATION 1D: 081-200066124-20180611-146_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Aflérams En Quiontonis DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
CR 80
PRÉSENTS 64
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ue il CONSEIL DE COMMUNAUTE ° SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. au
l'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, 1" Vice-Président 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 146_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 24- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET TOURISME
Exposé des motifs
Le compte administratif 2017 Budget Tourisme est présenté. Les écritures du compte administratif 2017 Budget Tourisme sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-2018061 1-146_2018-DE
Le Compte Administratif 2017 Budget Tourisme présente les résultats suivants :
TOURISME
DEPENSES CA 2017 763 851,93
FONCTIONNEMENT |RECETTES CA 2017 910 034,34
RÉSULTAT 146 182,41
CA 2017 67 000,80
DÉPENSES RAR 68 439,20
2 Total CA 2017 135 440,00
(avec RAR)
INVESTISSEMENT SALON SERA
RECETTES RAR 34 320,59
Total CA 201
_ 7 | 10288900 (avec RAR)
Li ÉSULTAT HR
avec RAR
RÉSULTAT er
sans RAR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Tourisme pour l'exercice 2017 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Pascal NEEL, 1* Vice-Président, le Président Paul SALVADOR s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Tourisme.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
L
- et publ
Li Le Président,
Le ler Vice- Président,
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tnibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contnbution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Q . Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaillac-Graulhet Affiché le ee AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180611-147_2018-DE entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE Ra PE we |
DES DÉLIBÉRATIONS
98 98 8l
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 41
ABSENTS 17
“A CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 8 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEA U,
Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 147_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 25- Affectation des résultats 2017 du BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL SUR LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018
Exposé des motifs
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/08/2018
Affiché le me
1 : 081-200066 124-2018061 1-147_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
PRINCIPAL
DEPENSES |CA 2017 31 599 454,77
FONCTIONNEMENT [RECETTES |CA 2017 35 383 221,75
RÉSULTAT 3783 766,98
ca 2017 10711 011,52
DÉPENSES |RaR 773 579,11
Fotal CA 201 ral 11484 590,63
{avec RAR]
INVESTISSEMENT CA 2017 8421534,91
RECETTES |aa8 1633 185,97
Fotsl CA 2017 SEM GR 28 10054 720,88
avec RAR)
RÉSULTAT : 1 429 869,75
avec RAR
RÉSULTAT -2 289 476,61
001
AFFECTATION compte 1068
RÉSULTAT 1999 339,80
002 à reporter
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 2 289 280.77 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 1784 427.18 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 1 999 339.80 €
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
onforme,
| mois, ans, susdits, Acte rendy exécutoire
Pour extrait
- après trafsmission en Préfecture Fait les jou
cn publicrion du. Faut aitlac-Grauthet
Le Présh PAG GLOMÉRATION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notation devant l tribunal administratif de Toulouse Précislon alle
que la requête présentée devant le inbunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1645bs Q qu cade général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
5 Reçu en préfecture le 26/06/2018
| Gaillac-Graulhet Aehéle es AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-148_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Mama En Quantpus DES DÉLIBÉRATIONS AuCA exercice gérée “
PPRERATION 98 98
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 17 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l'Affi Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 148_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 26- Affectation des résultats 2017 du BUDGET PETITE ENFANCE sur le BUDGET PRIMITIF PETITE ENFANCE 2018
Exposé des motifs
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/08/2018
Affiché le
ID : 081-200066 124-2018061 1-148_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
PETITE
ENFANCE
DEPENSES |ca 2017 4258 810,25
ONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 4 415 992,55
RÉSULTAT 157 182,30
CA 2017 815 156,38
DÉPENSES [RAR 7 493,56
TOTCA 2017 608
avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2017 338 857,97
RECETTES |RAR 326 609,67
FORT CN 2017 65 4
avec RAR) PR ATE
RÉSULTAT -157 182,30
avec RAR i F
RÉUAE 476 298,41 001 : ‘
AFFECTATION compte 1068 157 182,30
RÉSULTAT
002 à reporter
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 476 298.41 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 157 182.30 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté Néant
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait{c@nforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jou: jois, ans,
susdits,
Le Prési
Paul SAIÏVADOR
LWcailloeS : j rGrl
#GaillacGraulhet
A LOMERATION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à ‘compter de sa notification. La présente décision peut également are l'objet d'un recours contentieux dans les deux moisà compter de sa notifcation devant le inbunal administraül de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le {bunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aice juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
"Gaillac-Graulhet _. moe : ID : 081-200066124-20180611-149_2018-DE AGGLOMERATION entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Rene En Quionvpas DES DÉLIBÉRATIONS auCA oxurcice partàla DÉLIBÉRATION CR ui
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ISENTS 17
’e CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 84 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 149_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 27- Affectation des résultats 2017 du BUDGET SCOLAIRE PERISCOLAIRE CLSH RESTAURATION SCOLAIRE sur le BUDGET PRIMITIF SCOLAIRE PERISCOLAIRE CLSH RESTAURATION SCOLAIRE 2018
Exposé des motifs
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-2018061 1-149_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
ScoL
Depenses |CA 2017 19 272 084,05
ONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 20 107 840,31
RÉSULTAT 835 756,26
CA 2017 1 725 678,10
DÉPENSES |RAR 509 689,87
TOBT CA 2017 35 367,
avec RAR) 4 Eu
INVESTISSEMENT CA 2017 384 479,01
RECETTES |RAR 1 164 206,06
GET CA ZOI7
1 548 685,07 {avec RAR) 5
RÉSULTAT -686 682,8 avec RAR 686 682,90
Avec ammortèsements 2017 -149 073,36
RÉSULTAT -1 34. oi 1341 199,09
AFFECTATION compte 1068 825 756,26
RÉSULTAT 0,00
002 à reporter 28
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 1 341 199.09 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 835 756.26 € Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1) .
à la ligne 002 excédent reporté NEANT
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Pour extrgit conforme, Acte rendu gxécutoire Fait les jqhrs, mois, ans, susdits,
La présente décisidmpeut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois ältofipter de sa nolifiçation, La présente décision.peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant te tribunal administralif de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juidictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaitlac-Grauthet Affiché le se
AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-20180611-150_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Mig En Qulemis DES DÉLIBÉRATIONS
Uno bi PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS 17
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 150_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 28- Affectation des résultats 2017 du BUDGET CINEMAS SUR LE BUDGET PRIMITIF CINEMAS 2018
Exposé des motifs
Il est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20180611-150_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
CINEMAS
| DEPENSES |CA 2017 416 804,60
FONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 449 816,41
RÉSULTAT 33 011,81
CA 2017 114115,79
DÉPENSES |RAR 0,00
Total CA 2017 Ta nis7s
{avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2017 86 064,98
RECETTES [RAR 0,00
tal CA 2017 sc o6ee8
{avec RAR)
RÉSULTAT | 28 050,
avec RAR È il
RÉSULTAT -28 050,81 SA 28 051
AFFECTATION compte 1068 oi
{dont 4961€ de couverture d'annuité de dett) °
| TA | RÉSULTAT üdû 002à reporter
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 28 050.81 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 33 011.81 € Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté : Néant
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait corforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joyrs, Mois, ans, susdits,
raulhet
d4
La présente décision)peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire-PoBfet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le libunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le ribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/08/2018
G . Reçu en préfecture le 26/06/2018
{ Gaillac-Graulhet Afiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-151_2018-DE @ entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES 4 - Afférents En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partala DÉLIBÉRATION 90 98 81
PRÉSENTS 65 POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS 17
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 84 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 151_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 29- Affectation des résultats 2017 du BUDGET TEOM SUR LE BUDGET PRIMITIF TEOM 2018
Exposé des motifs
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales Les comptes administratifs 2017 ayant
résultats tels qu'exposés ci-dessous :
été arrêtés, il y a lieu de
Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20180611-151_2018-DE
consacrer la reprise définitive des
TEOM
DEPENSES |CA 2017 5 244772,10|
FONCTIONNEMENT [RECETTES |CA 2017 6153 230,05)
RÉSULTAT 908 457,35
CA 2017 515 013,73
DÉPENSES [RAR 59772,32
[Total CA 2017 {avec RAR) | 574 786,05
INVESTISSEMENT CA 2017 792 258,13
RECETTES |RAR 7551917
[Total CA 2017 {avec RAR) | 857 777,30
un ons
Er 277 244,40
AFFECTATION compte 1068
{dont compansatbn amortisements : 322 819,73€) 322 819,73
RÉSULTAT
002 à reporter
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article
Vu l'avis du comptable public,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au bu
585 637,62
L.2311-5,
277 244.40€
dget primitif 2018 (N+1) au
compte budgétaire 1068 322 819.73€
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 585 637.62€
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le
Fai
La présent également faire l'objet
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'ai général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Pour extrait conforme,
tes jours mois, ans, susdits,
rauthet
“Sion peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite ide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code Envoyé en préfecture le 26/06/2018
(@ k Reçu en préfecture le 26/06/2018
{# Gaïillac-Graulhet in ses
AGGLOMERATION ID: 081-200066124-20180611-152_2018-DE
@ cnire vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Afféra En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice parala DÉLIBÉRATION 98 98 8i
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 17
” CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au fl Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 152_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 30- Affectation des résultats 2017 du BUDGET REOM SUR LE BUDGET PRIMITIF REOM 2018
Exposé des motifs
Il est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20180611-152_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous : REOM
bepenses |A 2017 676 310,24
FONCTIONNEMENT RECETTES |CA 2017 872 374,18
RÉSULTAT 196 063,94
(CA 2017 24 810,13
DÉPENSES [RAR 200 000,00
[Total CA 2017 (avec RAR) | 224 810,13
INVESTISSEMENT [CA 2017 260 689,33
RECETTES (RAR 1 599,09
Frotal CA 2017 (avec RAR) | 262 288,42
RÉSULTAT much 3747829
RÉSULTAT Si 235 979,20
AFFECTATION compte 1068 1163712
(dont compans atbn amortisements : 11 637,12C) ,
RÉSULTAT 184 426,82
002 à reporter 8
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 235 879.20€
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 11 637.12€
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 184 426.82€
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Pour extrgit conforme, Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publicalion du
Le À
Le Présidhn\t,
aulhet
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noiication. La présente décision peut également fair objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant l tnbunal administralf de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1636bis Q du code
général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
CR Reçu en préfecture le 26/06/2018 #K Gaillac-Graulhet Acné le ses AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-20180611-153_2018-DE entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Mans En Bulontais DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
98 98 Bi
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires #1
AESENTS 7 CONSEIL DE COMMUNAUTE Vs Pour : 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 153_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 31- Affectation des résultats 2017 du BUDGET SPANC sur le BUDGET PRIMITIF SPANC 2018
Exposé des motifs
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le RP
ID : 081-200066124-20180611-153_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous:
SPANC
DEPENSES |CA 2017 328 526,50 |
FONCTIONNEMENT RECETTES |CA 2017 401 387,92
RÉSULTAT 72861,42
CA 2017 1 125 783,26
DÉPENSES |RAR 573 600,00
Motal CA 2017 (avecRAR) | 1 699 383,26
INVESTISSEMENT CA 2017 1 462 439,01
RECETTES |RAR 239 508,27
Motal CA 2017 (avecRAR) | 1 701 947,28
RESULTAT tue
avec RAR
RÉSULTAT 336 655,75
oo1 .
AFFECTATION compte 1068 0.00
RÉSULTAT 002 à reporter 72861,42
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir démlibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 336 655.75€
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 0
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 72 861.42€
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Pour extrait cofforme, Acte rendu exécutoire Fait les jours, nfois, ans, susdits, - après transrpission en Préfecture
Le Présidefit,
FüillaceGraulhe: AGGLOMÉRAT
ION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant e tribunal administraüf de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour laide juridique prévue à l'atcle 1636bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
( # Reçu en préfecture le 26/06/2018
#FGaitlac-Grauthet ichéie Ses AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-20180611-154_2018-DE entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARS En QUlontods DES DÉLIBÉRATIONS AuCA exercice RON
96 98 LI
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
A NTS 17
. CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 8 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au D. h: Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François
JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 154_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION: 32- Affectation des résultats 2017 du BUDGET ASSAINISSEMENT ZA sur le BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT ZA 2018
Exposé des motifs
Il est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Afiché le sn
1D : 081-200066124-20180611-154_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous : Assain ZA
DEPENSES [CA 2017 41873,67,
ONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 65 270,39
RÉSULTAT 23 396,72
CA 2017 53 862,26
bépenses [FAR 20 000,00
Fota CA 2017 7 ,26
(avec RAR) 3 862,2
INVESTISSEMENT ICA 2017
23 834,84
Recertes |rar 26 630,70
ForaTA ZI 0 465,54
(avec RAR) À ë
RÉSULTAT 2339672 avec RAR R
RÉSULTAT -30 027,
42
AFFECTATION com pte 1068 23 396,72
RÉSULTAT
002 à reporter
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimi
- DECIDE la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 30 027.42€
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 23 396.72 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté Néant
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme,
- après transmission en Préfecture
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant e tnbunal administralf de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le Iibunal administratif fait obligalion d'acquiter la contribution pour l'aide uridique prêvue àl'article 163$bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
K Reçu en préfecture le 26/06/2018
Gaillac-Graulhet Afiehé le = A GGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-155_2018-DE
° entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Mes En Qulantous DES DÉLIBÉRATIONS AUCA exercice la “ ai Ts RATION
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENT 17 8 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: st SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°155_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 33- Affectation des résultats 2017 du BUDGET VOIRIE sur le BUDGET PRIMITIF VOIRIE 2018
Exposé des motifs
Il est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20180611-155_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
VOIRIE
DEPENSES |CA 2017 1 631 429,06
ONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 1974 611,92
RÉSULTAT 343 182,86
IcA 2017 1763 627,16
DÉPENSES RAR 660 796,76
Mota CA 2017 LcnaR) 2 424 423,92
INVESTISSEMENT (CA 2017 1 571 459,96
RECETTES |RAR 900 659,42
DETA ZOI7 472149,
[avec RAR) ÉARe
RÉSULTAT Dal
avec RAR
RÉSULTAT 19213 “ 192 137,20
AFFECTATION compte 1068 120 693,54
RÉSULTAT 222 489,32
002 à reporter #
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 192 137.20 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 120 693.54 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 222 489.32 €
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extrdlt conforme,
= après tfansmission en Préfecture Fait les joÏts, mois. ans, susdits,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faile que la requête présentée devant le inbunal administralf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 163Sbis Q du code
général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
FGaittac-Grauthet ché e Ses
AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180611-156_2018-DE entre vignoble et bastides
Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
Fu ous ie DES DÉLIBÉRATIONS “au CA IBÉRATION
98 98 gi
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS 17
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: st SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre: 0 Abstention :
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François
JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAQUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°156_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 34- Affectation des résultats 2017 du BUDGET MOBILITE sur le BUDGET PRIMITIF MOBILITE 2018
Exposé des motifs
Il est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 28/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le PAL 09
1D : 081-200066124-20180611-156_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
MOBILITÉ
DEPENSES |CA 2017 837 070,50
ONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 839 890,50
RÉSULTAT 2 820,00
CA 2017 556,12
DÉPENSES RAR 224 287,02
TOTET TA ZUT7 avec RAR) 224843,14
INVESTISSEMENT CA 2017 117 123,96
RECETTES [RAR 139 429,62
otal CA 2017 256 553,58
{avec RAR)
RÉSULTAT 31710,44
avec RAR pa
RÉSULTAT 001 116 567,84
AFFECTATION compte 1068 2820,00
{dont compensatn amortèsements : 2 820€) '
RÉSULTAT
002 à reporter 998
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 116 567.84 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 2820€
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 Néant
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrlt conforme,
- après tradsmission en Préfecture Fait les joflrs, mois, ans, susdits, Le.
- et publicaf}on du Te
1ceGrauthet
( LOMERATION
: jéut 4
La présente Hédsion peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notfcation. La présente décision peut Egalement air l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le iibunal administalf de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
dénéral des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
K Reçu en préfecture le 26/06/2018
{ Gaillac-Graulhet Ah le ses AGGLOM É RATION 1D: 081-200066124-20180611-157_2018-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
ANSEn Œulontors DES DÉLIBÉRATIONS AUCA exercic ice
DÈLIE TION
98 958 ai
PRÉSENTS 65 POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires LL
ABSENTS 17 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 1 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE,
Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul
SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°157
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 35- Affectation des résultats 2017 du BUDGET ZONES D'ACTIVITES sur le BUDGET PRIMITIF ZA 2018
Exposé des motifs
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités Territoriale. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le
ID : 081-2006 124-20180611-157_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
ZA
DEPENSES |CA 2017 791 688,45
ONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 167 590,02
RÉSULTAT -624 098,43
CA 2017 625 783,20
érenss far pas de RAR dans ce budget
GETTA ZOT7 avec RAR) 625 783,20
INVESTISSEMENT CA2017 0,00
hécerres Înaa pas de RAR dans Ce
budget
GETTA ZOI7
avec RAR) 920
RÉSULTAT -625 0
avec RAR 785
RÉSULTAT -625 74 un 625 783,20
pas d'aféctaton
AFFECTATION compte 1068 résultat sur ce
budget
RÉSULTAT
002 à reporter PERS
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 625 783.20 €
Affectation résultat compte 1068 Néant
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 déficit reporté 624 098.43 €
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrfit conforme,
cine!
La présente décision peut aire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal ‘administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1835bis Q du code
général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 26/06/2018
(@ z Reçu en préfecture le 26/06/2018
1 Gaillac-Graulhet AMché le Ses
AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20180611-158_2018-DE
@ centre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Ans En Qentpis DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla ou 98 98 81
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 17 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
. Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 158_2018
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 36- Affectation des résultats 2017 du BUDGET TOURISME sur le BUDGET PRIMITIF TOURISME 2018
Exposé des motifs
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 23 avril dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2018
Reçu en préfecture le 26/06/2018
Affiché le Ar
ID : 081-200066124-20180611-158_2018-DE
Les comptes administratifs 2017 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
TOURISME
DEPENSES |CA 2017 763 851,93
ONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2017 910 034,34
RÉSULTAT 146 182,41
CA 2017 67 000,80
DÉPENSES RAR 68 439,20
ose 135 440,00
INVESTISSEMENT (GA 2027 68 568,41
Recerres [FAR 34 320,59
Total CA
Pnne 32 551,00
Son 156761
AFFECTATION compte 1068 dont voleur
amortèsement 2017 autofnancement obligatoire
2480,17€
D gr mn)
RÉSULTAT 111 151,24
002 à reporter si
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 1 567.61 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2018 (N+1) au compte budgétaire 1068 35 031.17 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2018 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 111 151.24 €
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extra\t conforme,
- après ansmission en Préfecture Fait les jqus, mois, ans, susdits,
Le...
- et publica Eu Pr
Le SRE ilLaceGrauihel Le Présidegt, UT. ,LOMÉRATIO!
La prétents décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administraüf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le inbunal administratf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
@. . Reçu en préfecture le 2/08/2018 { Gaillac-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-159_2018-DE entre vignoble el bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Aflôrents En Quiontprs DES DÉLIBÉRATIONS MES Re EgéRanon 98 9 81
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENT: 17
SseNT CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l, h: Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY. Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 159_2018
ACTES : 7.1.9
OBJET DE LA DELIBERATION : 37- Tarifs pour l'accueil des grands passages des gens du voyage
Exposé des motifs
Dans le cadre des grands passages 2018 des gens du voyage, la Communauté d'agglomération doit pourvoir à leur accueil. Un terrain est mis à disposition à cet effet avec l'amenée de tous les Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-201806 1 1-159_2018-DE
fluides nécessaires à leur séjour. Une régie de recettes a été créée. Il convient de fixer les tarifs
pour l'accueil des grands passages des gens du voyage
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la circulaire n°n°2003-43/UHC/DU1/11 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des gens du voyage,
Vu la circulaire interministérielle du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage et notamment le point 2.3, Vu le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn 2014-2020 approuvé par arrêté préfectoral du 11 décembre 2013,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage, Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources du 25 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs pour l'accueil des grands passages des gens du voyage comme suit Dépôt de garantie = 200 € par groupe (restitué en fin de séjour si aucun dégât constaté) Participation pour l'occupation du terrain = 15 € par famille et par semaine pour l'occupation du terrain (y compris consommation d'électricité, d'eau, et accès à l'assainissement.)
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extralt conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joÂrs, mois, ans, susdits,
Le Prédlent,
Paul SANADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le inbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
re Reçu en préfecture le 25/06/2018
dk Galiac.Grauthet SRE ns
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE Mtünns En duos DES DÉLIBÉRATIONS
auGA exercice parti 1
CR ai
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
AOSENTS 7 CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : o
la Con L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 160_2018
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 38- Décisions modificatives BUDGET SCOLAIRE, périscolaire, extrascolaire, restauration n°1
Exposé des motifs
Des annulations de titres sur exercice précédent (rejets de prélèvements en attente de réémission ou correction de pointage, ou encore encaissement à tort) nécessitent d'inscrire les crédits suivants : Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le Css
ID : 081-200066 124-201806 1 1-160_2018-DE
Dépenses - compte 673 « titres annulés sur exercice précédent », fonction 251 : 14 000€
Recettes - compte 7067 « redevance des services périscolaires », fonction 251 : 3 800€ En parallèle, une régularisation d'emprunt renégocié en 2017 sur une commune sous convention de gestion lors de cet exercice comptable, permet de compléter le financement de ces annulations, il convient donc d'inscrire les crédits suivants :
Recettes - compte 773 « mandats annulés sur exercice précédent », fonction 01 : 10 200€
Le Conseil de communauté,
Oufï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le budget 2018 scolaire périscolaire, extra scolaire, restauration voté, Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources du 25 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les décisions modificatives au budget scolaire, périscolaire, extrascolaire, restauration telles que présentées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extril conforme,
- après wansmission en Préfecture Fait les jehts, mois, ans, susdits, Le... reel
£ silent,
-et publication du é Le P Paul BAFVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire lobjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1535bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
* Reçu en préfecture le 25/06/2018
1 Gaillac-Graulhet Fo anosstn-2anst 4 208-0€ AGGLOMERATION = mes entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Quiontprs DES DÉLIBÉRATIONS GA mice patte
98 98 si
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ee Te CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 81 SEANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 161_2018
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 39- Décisions modificatives BUDGET Petite enfance n°1
Exposé des motifs
Des annulations de titres sur exercice précédent (rectification de facturation 2016 et 2017) obligent à procéder à des mandatements. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20180611-161_2018-DE
En parallèle, une régularisation de subventions, en diminution (acompte versé en 2017 trop important), à une association permet de financer ces annulations, il convient donc d'inscrire les crédits suivants :
Dépenses - compte 673 « titres annulés sur exercice précédent », fonction 64 : 1 500€
Recettes - compte 773 « mandats annulés sur exercice précédent », fonction 64 : 1 500€
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget 2018 Petite enfance voté,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources du 25 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
_ APPROUVE les décisions modificatives au budget petite enfance telles que présentées ci- dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extra conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jo: Fe mois, ans, SsuSdits,
Le. — ë € Prési -et publication du. s
p vi Paul SALYADOR Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tñbunal administratif de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contnbution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Ke . Reçu en préfecture le 25/06/2018 Gaillac-Graulhet Achéle Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-162_2018-DE entre vignoble et bastides
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
au D ai DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patäla DÉLIBÉRATION
96 98 81
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS vw CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 162_2018
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 40- Décisions modificatives BUDGET PRINCIPAL n°1 Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20180611-162_2018-DE
Exposé des motifs
L'opération baignade n'a pas été intégrée au budget, il convient donc de régulariser par les inscriptions suivantes :
Création d'une opération 142 : « baignade : étude et travaux »
Dépenses - compte 2031 « frais d'étude », opération 142, fonction 413 : 41 800€ En parallèle, des travaux prévus au Budget principal 2018 ne seront pas lancés d'ici la fin de l'exercice, il est proposé de réduire l'opération à hauteur du montant inscrit au nouveau programme :
Dépenses - compte 2313 « travaux en cours », opération 078 « Pépinière Granilia », fonction 90 : -41 800€
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget 2018 Budget principal voté,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources du 25 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les décisions modificatives au budget principal telles que présentées ci- dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extfdit conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les
Le.
- et publication du.
Le
ION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tnbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
®. . Reçu en préfecture le 25/06/2018 #FGaitlac-Grauthet AS Ses
AGGLOMEÉRATION ID : 081-200066124-20180611-163_2018-DE entre vignoble et bastides
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nn EXTRAIT DU REGISTRE Afférents En Quiontpds DES DÉLIBÉRATIONS CA ee pie
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PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS 47
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 81 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 163_2018
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 41- Octroi d'une subvention à la MJC de Graulhet - BUDGET PRINCIPAL
Exposé des motifs
La Maison des Jeunes et de la Culture, MJC de Graulhet, au titre de la cyberbase sollicite la subvention afférente à l'exercice 2018 d'un montant de 36 247€. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 « subvention de fonctionnement ». Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20180611-163_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le budget 2018 Budget principal voté,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 13 novembre 2017 et l'avenant à la convention de partenariat conclue avec la MJC de Graulhet,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources du 25 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement de la subvention à la MJC de Graulhet au titre de la cyberbase afférente à l'exercice 2018,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extraif conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joufs, mois, ans, susdits,
Le.
et publication du:
Le.
Le Président,
Le Présiffent,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noificalion devant le tibunal administrauf de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/08/2018
x Reçu en préfecture le 25/06/2018 { Gaillac-Graulhet Affiché le ses AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-20180611-164_2018-DE entre vignoble et bastides
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
un M Gin DES DÉLIBÉRATIONS auGA oxereo partala DÉLIBÉRATION
98 98 ui
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 17 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 81 SEANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au d' Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 164_2018
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 42- Décisions modificatives BUDGET SPANC n°1
Exposé des motifs
L'aménagement d'un poste de travail a été inscrit en investissement sur le budget 2018 pour le seul montant restant à charge. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ere
ID : 081-200066 1242018061 1-164_2018-DE
Afin d'honorer les futures dépenses, il convient de procéder aux régularisations suivantes Dépenses - compte 2184 « mobilier », fonction 922 : 5 690 €
Dépenses - compte 2051 « logiciel », fonction 922 : -283 €
Recettes - compte 1318 « subvention d'équipement », fonction 922 : 5 407 €
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget 2018 Budget SPANC voté,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources du 25 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les décisions modificatives au budget SPANC telles que présentées ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fair les jours, mois, ans, susdits,
Le. Le Président,
=et publication du. Paul S. VADOR
Le
Le Président,
ceGrauihet
SLOMERATION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noiication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
e Reçu en préfecture le 25/06/2018
Gaillac-Graulhet ARE ee A G le LO M É R AT | O N 1D : 081-200066124-20180611-165_2018-DE
entre vignoble et bastides
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Ans En u , DES DÉLIBÉRATIONS
9 96 gi
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS 17 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: a SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 4
le la ï L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO,
Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE,
Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian
PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 165_2018
ACTES : 4.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 44- Modalités d'organisation du temps de travail
Exposé des motifs
L'environnement réglementai
Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 détermine les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales: Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le so
ID : 081-200066 124-20180611-165_2018-DE
La durée du travail effective est fixée à 1 607 heures par an, selon le décompte suivant pour un temps
complet travaillant 35h effectués sur 5 jours semaine :
Nombre total de jours dans l'année 365
- Repos hebdomadaire (2 jours x 52 semaines) -104
- Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
-___ Jours fériés 8
Soit nombre de jours travaillés par an 228
Soit nombre d'heures travaillées pour des journées de 7h (dans le cas de semaines à 35h) 1 596h arrondis à 1 600h
+ Journée de solidarité 47h
TOTAL travaillé en heures 1607h
La durée de travail peut être inférieure à 1 607 heures annuelles, dans le cas où les jours fériés tombent sur des jours normalement travaillés.
Les dispositions réglementaires relatives aux jours fériés, suite à la loi du 8 août 2016, sont les suivantes :
* Les jours fériés correspondent aux fêtes légales, soit 11 jours par année civile
° La liste des jours fériés chômés est à préciser chaque année, en tenant compte du fait qu'un des jours fériés doit être rendu à titre de journée de travail dans le cadre de la journée dite de solidarité
° le jour férié qui tombe sur un jour de repos habituel ou sur un jour habituellement travaillé ne donne lieu ni à récupération, ni à perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois cumulés d'ancienneté
Les problématiques attachées
La création de la communauté d'agglomération au 1 janvier 2017 suite à la fusion de trois EPCI et d'un PETR rajouté aux transferts de compétence significatives en terme de personnels employés, conduisent au constat que les 800 agents de la collectivité ont des temps de travail différents, allant de 1 512h à 1 607h.
Des agents travaillant dans un même service, voire partageant le même bureau et exécutant des missions similaires, peuvent avoir des obligations annuelles différentes de temps de travail.
Des services à la population peuvent être rendus sur des volumes d'ouverture au public différents d'un site à l'autre, compte-tenu de régimes horaires distincts, alors que les tarifs demandés peuvent être similaires.
La volonté
. Inscrire la collectivité dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, en remettant les agents à pied d'égalité par rapport aux obligations de service à rendre et aux garanties minimales de repos
. Mettre en place un cadre de travail adapté aux missions de service à rendre, favorable au bien travaillé ensemble, soucieux de l'équilibre vie professionnelle et vie privée
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et la Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ur
ID : 081-200066124-20180611-165_2018-DE
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par l'article 55 (V) du décret n°2011-184 du 15 février 2011,
VU le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique du Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale de mai 2016,
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et la circulaire du 31 mars 2017 du Ministère de la fonction publique relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, VU le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,
VU l'avis des Comités Techniques des 24 mai 2018 et 4 juin 2018, Considérant qu'il convient de préciser le temps de travail au sein de la communauté, suite au rassemblement sous l'égide d'une seule et même collectivité d'agents en provenance de collectivités ayant
des pratiques différentes en la matière,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Dominique BOYER, Roger BIAU, Chantal LAFAGE, Jean TKACZUK) :
- DECIDE D'INSTAURER le régime de temps de travail suivant :
ARTICLE 1 : LES AGENTS CONCERNES
Les présentes dispositions s'appliquent à tout agent communautaire, quel que soit son statut d'emploi, sa quotité de temps de travail et son/ses lieux de travail.
ARTICLE 2 : OBLIGATION ANNUELLE DE TEMPS DE TRAVAIL
Conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, l'obligation annuelle de temps de service à rendre par les agents communautaires est de 1 607h.
Seuls les agents opérationnels des services soumis à sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, auront une obligation annuelle de temps de service réduite à 1 540h:
- agents de collecte et chauffeurs benne OM sur l'ensemble des régies de la communauté. Cette dérogation est consécutive des sujétions suivantes : travail en équipes, travaux pénibles ou dangereux, travail pour partie sur des heures de nuit
- à l'Office de Tourisme et à l'archéosite. Cette dérogation est consécutive des sujétions suivantes : importante modulation du cycle de travail au cours de l'année, travail le dimanche et les jours fériés - les agents d'entretien travaillant tôt le matin et tard le soir avec des amplitudes comprises entre 10h et 12h par journée travaillée
Les agents à temps complet de ces services bénéficient donc de 9 jours de pénibilité en sus des 25 jours de congés annuels, au titre de ces sujétions particulières.
Les agents à temps non complet ou à temps partiel en bénéficient au prorata de leur quotité de temps de travail. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ro
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De ce fait:
- Les droits à congés seront calculés pour chaque agent, par application des dispositions réglementaires, à savoir 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine
- Les jours supplémentaires accordés au titre du fractionnement ne le seront qu'après vérification des conditions d'octroi
- La journée de solidarité sera travaillée et fixée selon les nécessités du service par note de service signée par la ou le Directeur Général Adjoint pour les services relevant de son périmètre de responsabilité
Les agents devront être présents à leur poste de travail ce jour-là Dans le cas où l'agent souhaiterait être absent ce jour-là, il devra poser un jour soit sur ses jours de récupération, soit sur ses jours de congés annuels
- Les jours locaux ou jours d'ancienneté dont pouvaient bénéficier certains agents deviennent caducs et non avenus
- Des jours de récupération (jours de réduction du temps de travail) sont attribués aux agents dont la durée de travail hebdomadaire excède 35h tout au long de l'année ou dont la durée annuelle de travail excède les 1 607h, quel que soit l'aménagement du temps de travail. Le nombre de jours de récupération sera limité à 9.
ARTICLE 3 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Au sein de la collectivité, les modalités d'aménagement du temps de travail suivantes pourront exister :
- Annualisation du temps de travail (ATSEM, animateurs péri et extrascolaires, agents de
restauration...), comprenant les 36 semaines scolaires et les vacances scolaires, pour lesquelles le temps de travail hebdomadaire peut être différencié, tant en horaires, qu'en volume et tâches à effectuer
- Adoption de cycles différents au cours de l'année, de sorte à s'adapter soit aux conditions
climatiques (voirie, espaces verts) ou à la saisonnalité de l'activité (OT, archéosite)
= Semaines à volume horaire identique tout au long de l'année, les dépassements étant consécutifs à des pics d'activité ou à des réunions en dehors des horaires normales de service
ARTICLE 4 : MODALITES POUR LE RETOUR A LA DUREE LEGALE ANNUELLE DE TEMPS DE TRAVAIL — AGENTS DONT LE TEMPS DE TRAVAIL SE DECLINE PAR SEMAINES A VOLUME HORAIRE IDENTIQUE TOUT AU LONG DE L'ANNEE
Les modalités de mise en œuvre incombent au responsable de service :
- Les agents exprimeront leurs souhaits individuels
- Il sera privilégié, pour des raisons de facilité de gestion et de parité entre les agents, une seule et même modalité par service
- Le responsable de service déterminera la modalité la plus pertinente par rapport aux nécessités de service Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
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Les modalités possibles sont les suivantes :
Per NEtelous nan | Mb dojours | pd jours de Le) de par semaine por Jar Hi récupération travaillés par an
nes 25 jours 9 jours 220 jours
36h30 A5 RU par 22,5 jours 7,5 jours 198 jours
ms ° 20 jours 6 jours 176 jours
ns ' 25 jours 6 jours 223 jours
36h REX 22,5 jours 4,5 jours 201 jours
ue ' 20 jours 3,5 jours 178,5 jours
ne ' 25 jours - 229 jours
35h AS OP Der 21,5 jours (*) - 206,5 jours
pe É 18,5 jours (*) - 183,5 jours
() Nombre de jours de congés légaux minorés des jours complémentaires à travailler pour respecter la
durée annuelle légale de temps de travail
Le cycle de travail s'apprécie sur deux semaines consécutives.
Les agents pourront bénéficier de jours de fractionnement en sus, dans le cas où les conditions d'octroi seront respectées.
Les agents à temps non complet ou à temps partiel de ces services s'inscriront dans ces modalités à proportion de leur quotité de temps de travail.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cas où le service d'affectation le permet et après autorisation de l'autorité territoriale, les modalités
suivantes sont ouvertes à tous les agents à temps complet :
-_ Possibilité de faire la semaine de travail sur 4 ou 4,5 jours ou 5 jours : possibilité ouverte uniquement pour les personnes travaillant 35h sur 5 jours par semaine tout au long de l'année
- Possibilité de travailler selon des horaires variables dans le respect de la durée hebdomadaire de travail à réaliser
- Possibilité de bénéficier du télétravail, suite à dépôt d'une demande par l'agent et après examen par l'autorité territoriale
Dans le cas où le service d'affectation le permet et après autorisation de l'autorité territoriale, le temps partiel peut être accordé selon les nécessités du service. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le sec
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L'organisation du travail doit respecter les garanties réglementaires ci-après rappelées :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48h au cours d'une même semaine, ni 44h en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
- Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35h et comprend, si possible, le dimanche
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10h
- Le repos entre deux journées de travail ne peut être inférieur à 11h
-_ L'amplitude maximale de la journée de travail ne peut dépasser 12h, entre le début de la prise de
service et la fin de service, même si le planning de l'agent comprend des coupés
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes
- La pause méridienne (pour les agents qui ne sont pas en journée continue) doit être au minimum de 45 minutes
- 4 semaines contiguës maximum de congés annuels, sauf, si l'autorité territoriale donne son accord en cas de contraintes géographiques ; enfant, adulte handicapé, ou d'une personne àgée en perte d'autonomie
Le responsable du service devra veiller au respect de ces garanties individuelles.
Dans le cas des séjours organisés dans le secteur éducation jeunesse, l'organisation du temps de travail des Atsem, animateurs, et autres personnels de la communauté d'agglomération concernés sera régie par le décret n°2003-484 du 06 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation qui précise notamment « Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures ».
Enfin, dans le cadre du respect des prescriptions minimales relatives au temps de travail et aux repos, qui doit intégrer la nécessité d'une continuité dans la prise en charge des enfants qui peut se décliner en plusieurs temps levers , repas soirées, nuit et temps consacrés auxactivités.
Il sera également pris en compte la directive européenne de 2003 (2003/88/CE du 4 novembre 2003) qui précise que pour un séjour de 6 jours, la période minimale de repos quotidien est remplacée par une durée équivalente minimale de 16 heures fractionnables par période de 4 heures minimum consécutives à prendre durant le séjour + une période complémentaire de 2 jours de repos à la fin du séjour.
ARTICLE 6 : TRAVAIL REGULIER LE SAMEDI, LE DIMANCHE OU LES JOURS FERIES
Dans le cas où le service nécessite une présence le samedi, le dimanche ou les jours fériés, et que ces journées font habituellement partie des plannings des agents, ces journées ne sont pas réalisées au-delà du temps de service.
Les heures effectuées n'ont donc pas de caractère d'heures supplémentaires, qui ouvriraient droit soit à récupération, soit à indemnisation pour heures supplémentaires.
Par contre, les journées travaillées le dimanche ou les jours fériés feront l'objet du versement de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés.
ARTICLE 7 : HEURES COMPLEMENTAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les agents à temps non complet pourront, à la demande de leur responsable, effectuer des heures complémentaires jusqu'à un volume correspondant à un temps complet.
Les agents à temps complet ou les agents à temps non complet (dès lors que ces derniers auront réalisé un temps de service équivalent aux obligations d'un temps complet) pourront, à la demande expresse de leur responsable, effectuer, pour des nécessités de service, des heures supplémentaires, dans un contingent mensuel plafonné à 25h mensuelles.
Elles pourront faire l'objet soit d'une récupération heure pour heure soit d'une indemnisation. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/08/2018
Affiché le ses
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ARTICLE 8 : COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Compte Epargne Temps est un dispositif de report de congés non pris dans l'année.
Ce dispositif s'adresse aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires qui occupent un emploi à temps complet ou à temps non complet :
- employés de manière continue et ayant accompli au moins un an de service,
- s'ils ne sont pas soumis à des obligations de service fixées par le statut particulier de leur cadre
d'emploi (cas de professeurs et assistants d'enseignement artistique).
Le CET peut être alimenté, dans la limite de 60 jours, par :
- des jours de congés annuels, sous condition que l'agent ait pris au moins 80% de ses congés
annuels (soit 20 jours pour un temps complet). Il est donc possible d'épargner 5 jours de congés
annuels par an, tant que le plafond n'est pas atteint,
- des jours de récupération.
Ce dispositif n'est pas ouvert aux fonctionnaires stagiaires. Ceux qui détenaient un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou qu'agent non titulaire, avant leur nomination en tant que stagiaire, ne peuvent pas utiliser les jours épargnés pendant leur stage, ni en accumuler de nouveaux.
Les jours non pris à la fin de l'année et non portés au Compte Epargne Temps seront perdus.
Le report ne sera autorisé que si les raisons n'ayant pas permis de solder ses droits à congés ou ses jours de récupération sont inhérentes à des nécessités de service. Le report devra être autorisé expressément par la/le responsable de service en accord avec le service RH.
ARTICLE 9 : AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
L'article 59-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale prévoit la possibilité d'accorder aux fonctionnaires des autorisations spéciales d'absence.
+ 1° Aux représentants dûment mandatés des Syndicats pour assister aux congrès professionnels,
syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux, et aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus, quel que soit le niveau de cet organisme dans la structure du syndicat considéré.
+ 2° Aux membres des commissions administratives paritaires et des organismes statutaires créés en application de la présente loi et de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée
+ 3° Aux fonctionnaires, à l'occasion de certains évènements familiaux.
Pour les autorisations d'absence liées à des évènements familiaux ou de la vie courante, en l'absence de décret d'application, il appartient aux collectivités locales de définir, après avis du Comité Technique, leur propre régime d'autorisations d'absence.
Par analogie avec la fonction publique d'Etat et par référence aux circulaires ministérielles, il est proposé d'accorder les mêmes autorisations d'absence que les fonctionnaires d'Etat. Celles-ci sont répertoriées en annexe.
L'ensemble de ces autorisations spéciales d'absence s'applique aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels conformément aux articles 59 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. De même qu'aux agents de droit privé conformément aux dispositions du code du travail Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le re
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ARTICLE 10 : DON DE JOURS
Tout agent public communautaire, qu'il soit fonctionnaire ou stagiaire ou contractuel de droit public, peut donner, sans contrepartie, un ou plusieurs jours de repos non pris, à un autre agent public communautaire, qui assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans :
- atteint d'une maladie grave
- handicapé
- victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables sa présence et des soins contraignants
Les jours pouvant être cédés sont les :
- jusqu'au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours de réduction du temps de travail ont été acquis : jours de réduction du temps de travail (tout ou partie), jours de congés annuels au-delà du 20e jour
- à tout moment : jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET)
Agent qui souhaite donner
L'agent qui souhaite faire un don de jours de repos fait la demande par écrit auprès de l'autorité territoriale, en y mentionnant le nombre de jours. Le don doit rester anonyme, il est définitif après accord du chef de service du donateur.
Agent qui souhaite recevoir
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos signifie par écrit auprès de l'autorité territoriale, qui dispose de 15 jours ouvrables pour l'informer de sa décision. Sa demande doit être accompagnée d'un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé du suivi de l'enfant et attestant de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant. Elle est remise sous pli confidentiel. Le congé ne peut être supérieur à 90 jours par enfant et année civile. ll peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant malade
Par dérogation :
l'absence du service des agents publics bénéficiaires d'un don de jours de repos peut excéder 31 jours consécutifs
- la durée du congé annuel et celle de la bonification peuvent être cumulées consécutivement avec les jours de repos donnés à l'agent bénéficiaire
- le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l'agent qui en bénéficie
Les jours de repos accordés ne peuvent ni alimenter le compte épargne-temps de l'agent bénéficiaire, ni lui être versés sous forme d'indemnité dans le cas où ils ne seraient pas utilisés.
Le reliquat de jours donnés qui n'ont pas été consommés par l'agent bénéficiaire au cours de l'année civile est restitué à l'autorité territoriale
L'agent bénéficiaire conserve son traitement et son régime indemnitaire pendant sa période de congé.
La communauté peut vérifier et procéder à des enquêtes pour s'assurer que le bénéficiaire du don des congés respecte toutes les conditions d'attribution.
ARTICLE 11 : Date de prise d'effet et modalités de révision
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 septembre 2018 pour les secteurs d'activités de l'éducation jeunesse annualisés et au 1 janvier 2019 pour les autres secteurs.
Les modalités de mise en œuvre de l'organisation du temps de travail seront évaluées au bout d'un an
L'autorité territoriale de la collectivité est chargée de l'application des différentes décisions de cette délibération en accord avec les représentants du personnel. - ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions
horaire au sein de la Communauté d'agglomération,
Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ee
1D : 081-200066124-20180611-165_2018-DE
précitées concernant le régime
- AUTORISE le Président et/ou la Direction Générale à préciser, en tant que de besoin, par arrêtés ou notes de service les modalités opérationnelles en permettant la déclinaison,
- AUTORISE le Président et/ou la Direction Générale à adopter, en tant que de besoin, la mise en place de tout système facilitant la mise en place et le contrôle des heures effectuées.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le...
- et publication di
Le..
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
également faire l'objet d'un recours contentieux dar que la requête présentée devant le tribunal admini
général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dép
Pour extrait Ébnforme,
mois, ans, susdits,
o
#laceGraulhet
DIRES GULOMERATION
@ centre vignoble et bastides
gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut
ns les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite istratif fait
obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
ôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
‘Affiché le sec
1D : 081-200066 124-20180611-165_2018-DE Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
#F'Gaitlac-Grauthet Arche 1e Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180611-166_2018_2-DE
entre vignoble el bastides
Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Mans À ns En uontpie DES DÉLIBÉRATIONS
18 81 sg 9
PRÉSENTS 65
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 17 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 80 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Giles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°166_2018
ACTES : 4.5.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 45- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Exposé des motifs
Il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les cadres d'emploi concernés, et de préciser le régime indemnitaire pour les cadres d'emploi non intégrés au RIFSEEP.
Le Conseil de communauté, Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le mn
ID : 081-200066124-20180611-166_2018_2-DE
Oui cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application, VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis du Comité Technique du 24 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (Abstention de Jean Tkaczuk) :
- DECIDE d'instaurer le régime indemnitaire suivant et d'en déterminer les critères
d'attribution :
ARTICLE 1 : LES BENEFICIAIRES DU RIFSEEP
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public.
Au sein de la communauté, le RIFSEEP est applicable aux :
Attachés territoriaux
Rédacteurs territoriaux
Adjoints territoriaux administratifs
. Ingénieurs territoriaux
Agents territoriaux de maîtrise
Techniciens territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Éducateurs territoriaux de Jeunes Enfants
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Animateurs territoriaux
Adjoints territoriaux d'animation
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Bibliothécaires territoriaux
Seront intégrés, au fur et à mesure de la parution des arrêtés pris pour application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, les cadres d'emploi suivants concernés par le RIFSEEP depuis 2017 ou 2018:
. Ingénieurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Éducateurs territoriaux de Jeunes Enfants
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Adjoints territoriaux du patrimoine
Bibliothécaires territoriaux
Les cadres d'emploi suivants ne sont pas concernés à ce jour par le RIFSEEP :
Assistants d'enseignement artistique
Puéricultrices
Infirmiers territoriaux
Auxiliaires de puériculture
L'article 9 précise leur régime indemnitaire.
Dans le cas où ultérieurement ces cadres d'emploi étaient concernés par le RIFSEEP, ils seraient intégrés au fur et à mesure des arrêtés d'application.
Ne seront pas bénéficiaires du RIFSEEP, au sein de la collectivité
les agents contractuels de droit privé, Envoyé en préfecture le 05/07/2018
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ainsi que les agents (fonctionnaires ou contractuels de droit public) relevant des cadres d'emploi suivants : assistante maternelle, assistant d'enseignement artistique, puéricultrice, infirmier, auxiliaire de puériculture.
Pour ces derniers, l'article 9 précise leur régime indemnitaire.
ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d'année, sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service, qu'ils soient ou non concernés par le RIFSEEP ; et ce, à compter du premier jour travaillé sur la base de l'IFSE minimale du groupe.
En cas d'éloignement du service et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le régime indemnitaire (RIFSEEP ou autre support) sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :
- Congés annuels ou de temps de récupération (plein traitement)
- congés de maternité, de paternité et d'adoption (plein traitement)
- congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants)
- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement)
Conformément au décret précité et application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, il sera suspendu en cas de congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel.
ARTICLE 3 : MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL
Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) Ainsi, comme le permet la réglementation, la collectivité décide d'instaurer cette possibilité individuelle de « clause de sauvegarde ».
ARTICLE 4: STRUCTURE DU REGIME INDEMNITAIRE AU TITRE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET MANIERE DE SERVIR
Les agents, exerçant des fonctions et recrutés sur l'un des cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP Ces derniers bénéficieront d'un régime indemnitaire composé de :
- l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de service
Des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base :
+ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
+ De la technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
+ Des sujétions particulières ou degré d'exposition du métier au regard de son environnement professionnel
Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :
+ Catégorie À : 5 groupes
+ Catégorie B : 4 groupes
+ Catégorie C : 5 groupes Pour les agents de catégorie A
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Groupes de Descriptif Métiers Cadres d'emplois
fonctions
— Un niveau de responsabilité maximal dans l'organigramme
_ Une exposition liée à la fonctionnalité de l'emploi . . . — Ingénieur Aî _ Des interactions quotidiennes avec le Président et les autres | -DGS élus de la collectivité — Attaché
= L'appui aux élus dans l'élaboration du projet de territoire et l'animation directe du projet d'administration
_ Des sujétions particulières (interactions quotidiennes avec les élus et partenaires)
w — Un niveau de responsabilité très élevé dans l'organigramme cn sir _ Des connaissances et compétences transversales _ Attaché — L'appui aux élus dans l'élaboration du projet de territoire et la participation à l'animation du projet d'administration en lien étroit
avec la DGS
_ Des sujétions particulières (interactions quotidiennes avec les élus et partenaires)
_ La responsabiité directe d'une équipe sous l'autorité directe soit | - Directeur de cabinet
: du Président, soit de la DGS, soit d'un DGA _ Directeur Développement Economique | - Ingénieur — La participation à la conception des politiques publiques = Hiséteir OT _ Attaché - Des connaissances et compétences transversales
— L'appui aux élus dans l'élaboration du projet de territoire et la participation à l'animation du projet d'administration
- Chef de service _iñgäiieut
- - Directeur Communication 11 | - Des responsabilités encadrées par un Directeur Général Adjoint |” Coordonnateur en développement | 7 Mahé
A4 — La participation à la conception des politiques publiques territorial (Cabinet) — Attaché de . conservation du
- La responsabilité directe d'une équipe — Coordonnateur! Chargé de mission / moi R ui Chef de projet (Services à la population) | Pétimoine
— Directeur Archéosite = BHO
— Chef de service adjoint
_ Chargé de communication (Cabinet)
- Coordinateur adjoint
— Développeur économique / Gestionnaire | — Ingénieur des infrastructures économiques! | _
ne mé _ Attaché
_Des compétences de gestion de projet et de management | Manager da centre-vils et tsnitoire (Dévt transversal jonomique) — Attaché de - Di j conservation du Fe _ Des responsabiités induisant des liens réguliers avec les élus et | 7 Directeur adjoint OT Eabrioine, la direction générale — Directeur médiathèque ge de ” k - Bibliothécaire La participation à la conceplion at à la mise en œuvre des | - Directeur de crèche / Animateur relais politiques publiques PE / Chargé de l'ntendance des écoles / | — Educateur Jeunes
Chargé d'études PEC (Services à la | Enfants population)
- Référent / Chargé de mission / RAF (Aménagement)
-Référent acheteur public, … juriste (Ressources)
Les cadres d'emploi concernés par ces fonctions au sein de la collectivité ainsi que les textes applicables sont les suivants :
- Arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les directeurs territoriaux, les attachés territoriaux Pour les agents de catégorie B
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Groupes de HAAEeS Fonctions Métiers Cadres d'emplois
— La participation à la mise en œuvre
des politiques publiques — Technicien
- Des compétences techniques — Ghéde semis — Rédacteur B1 polyvalentes — Assistante de direction générale - Educateur Jeunes - Des responsabilités d'encadrement — Coordonnateur (Services à la population) Enfants ou de coordination d'équipe ou Animateur d'appui à la direction
- Technicien
— La participation à la mise en œuvre — Chef de service adjoint _. des politiques publiques Cécrdiat di … Rédacteur — Coordinateur adjoint = B2 — Des missions impliquant polyvalence : un ! Eee Jeunes
et transversalité — Directeur médiathèque nfants — Des responsabilités ponctuelles — Directeur de crèche / Directeur Accueil collectif | — Animateur d'encadrement et de gestion d'équipe | de mineurs (Services à la population) - Assistant de conservation
— Gestionnaire des infrastructures économiques /
Manager de centre-ville et territoire (Dévt
économique)
_ icipatil i — Chargé de promotion et de communication OT La participation à la mise en œuvre “3 da _ Technicien des politiques publiques — Gestionnaire Développement territorial
- Des connaissances propres à un ou (Cabinet) = Rédacteur plusieurs domaines — Directeur adjoint de crèche / Directeur adjoint | - Educateur Jeunes B3 _ Des sujétions etou expertise Accueil collectif de mineurs / Responsable Enfants particulières (interface avec des administrative (Services à la population) - Animateur partenaires extérieurs, avec le public, | _ Référent / RAF (Aménagement
expertise dans un domaine ( si ) . — Assistant de transversal etc.) — Coordonnateur/ Responsable Flotte véhicules / | Conservation Référent patrimoine bâti (Cadre de vie)
— Référent / Assistante de direction (Ressources)
— directeur adjoint médiathèque
— Gestionnaire Espace Emploi
— Référent Pôle de lecture / Chargé des publics
et de la communication Archéosite (Action
culturelle)
— Conseiller OT - Technicien
— Infographistewwebdesigner (Cabinet, - Rédacteur
— La participation à la mise en œuvre Ressources) Educätéüt J iti ji - Educateur Jeunes B4 4e politiques: publiques — Animateur relais PE / Animateur / Agent de Enfants
- Une expertise dans un domaine médiation (Services à la population) ; — Animateur précis
Technicien
Responsable Equipements sportifs / Technicien
SPANC (Cadre de vie)
Chargé d'activité / Administrateur système et
réseaux / Technicien informatique et support/
Gestionnaire technico-administratif
(Ressources)
— Assistant de
conservation
Les cadres d'emploi concernés par ces fonctions au sein de la collectivité ainsi que les textes applicables sont les suivants :
- Arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs, les animateurs territoriaux Pour les agents de catégorie C
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ses
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Groupes
de Fonctions Métiers Cadres d'emploi fonctions
— Référent Pôle de lecture — Adjoint d'animation
_ Responsabilité d'une équipe etfou coordination de s SA NET projet _— Directeur adjoint de crèche / Directeur | - Adjoint administratif accueil collectif mineur / Directeur adjoint à _ Forte technicité: expertise + transversalité interne | Accueil collectif de mineurs / Coordinateur — Agent de maitrise
(se), exteme (prestataires) et contact avec les | PRE (Servicesà la population) _ Adjoint technique lus | _ Référent patrimoine bâti (Cadre de vie) | - Adjoint du patrimoine — Forte autonomie dans les missions — Chef de service adjoint (Ressources) _ ATSEM
_ Autonomie et responsabilités avérées sur le domaine | - Gestionnaire Développement territorial Re PR | Adjoint d'animation _ Agent de médiation / Référent parcours
co |-Tecmisté et expenise dens le domaine de | PRE (Servicesà la population) — Adjoint administratif compétence — Technicien - Agent de mallrise — Représentation de la collectivité auprès des usagers | _ Chargé d'activité / Administrateur système | — Adjoint technique etdes Elus et réseaux (Ressources)
Gestionnaire Espace Emploi
Chargé de communication / Potier /
_ Exposition à des sujétions particulières; notamment en | Médiateur du patimoine / Chargé lien avec les usagers d'animation (Action culturelle) — Adjoint d'animation
_ En charge de l'animation de leur domaine en lien avec | - Chargé de promotion et de communication | — Adjoint administratif les prestataires externes OT c3 — Agent de maitrise _ Autonomie et responsabilités avérées sur le domaine | — Infographistewebdesigner (Cabinet, | | d'action Ressources) Adjoint technique _ Forte technicité et spécialisation dans le domaine de | — Cuisinier (Services à la population) — Adjoint du patrimoine compétence | … _ Chargé d'activité voirie ou EV / Chargé des équipements sportifs / Chef de garage
(Cadre de vie)
_ Chargé des collections / Agent d'accueil médiathèque ou archéosite (Action
Cuhrelle) — Adjoint d'animation
Autonomie relativ _ Consei De ConseMer OT. — Adjoint administratif - Agents assurant sur leur domaine de compétences | - Gestionnaire Assemblées “té ca des fonctions d'accompagnement, de traitement ou de | — Agent de maitrise
conseil sur le domaine de compétence - Assistant éducatif PE / ATSEM / Animateur | _ adjoint technique RE (Services à la population) _ Garants de l'image de la collectivité / représentation L i de la collectivité _ Animateur sensibiisation déchets (Cadre | 7 AIoint du patrimoine de vie) — ATSEM
— Agent d'accueil, Gestionnaire Ressources (Ressources)
— Guide du patrimoine (Action culturelle)
Agent d'entretien (Action culturelle,
Services à la population, Ressources)
— Métiers de réalisation sur une mission ciblée - Magasiniervaguemestre (Action culturelle, Ressource: _ Adjoint admin _ Expositions possibles à des sujétions particulières saura, Adjoint administratif liées à un rythme de travail décalé, un environnement | - Assistant administratif / Agent de | _ Agent de maïtise
de travail propice aux intempéries et variations | restauration scolaire / Agent de cs climatiques ou ayant vocation à accompagner un | restauration crèches (Services à la | - Adjointtechnique
public ciblé population) H — Adjoint du patrimoine _ Forte représentation de la collectivité auprès des |- Assistant technique et administratif usagers et des élus / garants de l'image du service
public et de la collectivité
(Aménagement, Cadre de vie)
— Chauffeur benne ou poids lourds / Agent
de collecte OM / Agent d'exploitation voirie
ou EV (Cadre de vie)
— Agent technique
— Adjoint d'animation Envoyé en préfecture le 05/07/2018
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Les cadres d'emploi concernés par ces fonctions au sein de la collectivité ainsi que les textes applicables sont les suivants :
- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux, les adjoints territoriaux d'animation, les ATSEM
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux du patrimoine
- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 au corps des agents de maîtrise des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux de maîtrise, les adjoints techniques territoriaux
- Arrêté du 20 mai 2014 et annexe de l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des
ARTICLE 5 : L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé, selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Pour chaque groupe de fonction, un montant minimal a été convenu.
L'IFSE est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail des agents selon les
dispositions mentionnées à l'article 2 de la présente délibération.
ARTICLE 6 : LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir
L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.
Seront appréciés :
- la valeur professionnelle de l'agent
- l'investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions
- le sens du service public
- la capacité à travailler en équipe
- la contribution au collectif de travail
- la qualité du travail
- l'implication pour compléter sa connaissance de son domaine d'intervention - la capacité à s'adapter aux exigences du poste
- la capacité à coopérer avec des partenaires internes ou externes - l'implication dans le projet de la collectivité
- le respect des droits et obligations des fonctionnaires
Le montant de CIA, auquel peut prétendre un agent, est fixé selon les règles cumulatives suivantes : - dans une proportion égale à 5% du RIFSEEP pour les agents de catégorie A, de 8% du RIFSEEP pour les agents de catégorie B et de 12 % du RIFSEEP pour les agents de catégorie C - selon une quotité représentative de l'appréciation de l'engagement professionnelle et de la manière de servir. Cette quotité peut aller de O0 à 100% du montant ainsi déterminé.
Le CIA est versé annuellement en une fois et proratisé en fonction du temps de travail des agents selon les dispositions mentionnées à l'article 2 de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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ARTICLE 7 : BAREMES INDIVIDUELS PAR GROUPES DE FONCTIONS (IFSE + CIA)
A - BARÈMES MAXIMUM
Pour les agents de catégorie A
Groupes de | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel fonctions brut maximum IFSE brut maximum CIA brut maximum RIFSEEP
Aî 22 800 € 1 200 € 24 000 €
A2 18 000 € 948€ 18948 €
A3 14 400 € 758€ 15 158€
A4 12 000 € 632€ 12 632 €
A5 10 800 € 569 € 11 369 €
Pour les agents de catégorie B
Groupes de | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel fonctions brut maximum IFSE brut maximum CIA brut maximum RIFSEEP
B1 10 200 € 887 € 11 087 €
B2 9 000 € 783 € 9783 €
B3 7 800 € 679€ 8479 €
[___B4 6 600 € 574€ 714€
Pour les agents de catégorie C
Groupes de | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel fonctions brut maximum IFSE brut maximum CIA brut maximum RIFSEEP
ci 5 400 € 737€ 6137€
c2 4 800 € 655 € 5455€
c3 4 200 € 573€ 4773€
C4 3 600 € 491€ 4 091 €
c5 3 000 € 410€ 3410€
Le montant maximum individuel par groupe de fonction est fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l'État.
B - BAREMES MINIMUM ET MODALITES D'HARMONISATION DES REGIMES INDEMNITAIRES ANTERIEURS
Les agents anciennement employés par l'u
provenance des communes membres ou de
transferts de compétences intervenus au 1°
minimale du barème du groupe de fonction auquel
antérieur était inférieur à ce dernier.
ne des structures ayant fusionné au 1° janvier 2017 ou en
leurs établissements de coopération intercommunale lors des
janvier 2017 verront leur régime indemnitaire établi à la valeur
l'est rattaché le métier occupé, dans le cas où leur régime
Les montants minimum individuels annuels d'IFSE par groupes de fonctions sont ainsi établis :
Pour les agents de catégorie A
Groupes de | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel fonctions brut minimum IFSE brut minimum CIA brut minimum RIFSEEP.
Aî 19 200 € 1011€ 2021€
A2 13 200 € 695 € 13 895 €
A3 7 200 € 379€ 7 579€
A4 4 800 € 253 € 5 053€
A5 3 600 € 190 € 3 790 € Envoyé en préfecture le 05/07/2018
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Pour les agents de catégorie B
Groupes de | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel fonctions brut minium IFSE brut minimum CIA brut minimum RIFSEEP B1 3 000 € 261€ 3261 € B2 2 400 € 209 € 2 609 € B3 2040 € 178 € 2218€ B4 1 800 € 157 € 1957 €
Pour les agents de catégorie C
Groupes de | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel | Montant individuel annuel fonctions brut minium IFSE brut minimum CIA brut minimum RIFSEEP ci 1680 € 230€ 1910€ c2 1 560 € 213€ 1773€
C3 1440 € 197 € 1637 €
C4 1320€ 180 € 1500 €
c5 1200 € 164 € 1364 €
C - MODULATION ET REEXAMEN DE L'IFSE
- en fonction de l’expérience professionnelle, qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et qui repose sur :
— approfondissement de la connaissance de l'environnement de travail, des procédures
— élargissement/diversification des compétences,
— approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation, — développement du savoir être et des qualités relationnelles ou communicationnelles
- pour les agents occupant une fonction de régisseur :
L'indemnité de régisseur ne pouvant être versée de manière cumulative avec le RIFSEEP, les agents occupant une fonction de régisseur se verront attribuer une indemnité supplémentaire, intégrée à leur IFSE, équivalente à leur ancienne indemnité de régisseur.
Dans le cas où cette fonction ne serait plus exercée, la quote-part équivalente sera retirée de l'IFSE de l'agent.
Le montant relatif à cette fonction de régisseur sera spécifié aux agents concernés dans leur arrêté individuel d'attribution.
- pour les agents concernés, d'allocations supplémentaires pour tenir compte :
— de missions complémentaires à celles dévolues à leur métier
— d'une activité se déclinant sur plusieurs sites
— d'une situation de cumul de métiers
— d'une position plaçant l'agent en situation de multi-autorités fonctionnelles
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
— Al'issue de la première année d'application du RIFSEEP
- Annuellement pour les cas mentionnés ci-dessus de modulation
— En cas de changement de métier qui conduirait à un changement de groupe de fonction
— A minima tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonction et au vu de l'expérience acquise par l'agent
— En cas de changement de grade suite à une promotion
— Al'issue de la première période de détachement, pour les emplois fonctionnels Envoyé en préfecture le 05/07/2018
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ARTICLE 8 : REGLES DE NON CUMUL ET DE CUMUL AVEC LE RIFSEEP
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de service. Pour les agents concernés, il ne pourra donc se cumuler avec :
la prime de fonction et de résultats (PFR)
la prime de service et de rendement (PSR)
l'indemnité d'exercice des missions (IEM)
l'indemnité spécifique de service (ISS)
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS)
la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d'accueil (filière culturelle) l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) des éducateurs jeunes enfants
l'indemnité spéciale de sujétions (filière sanitaire et sociale, pour les cadres d'emploi concernés) la prime de service (filière sanitaire et sociale, pour les cadres d'emploi concernés)
la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques
l'indemnité d'administration et de technicité (1AT)
l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances ou de recettes
la prime annuelle, la prime de présentéisme et la prime d'absentéisme
Pour les agents concernés, le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :
l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de repas, frais de déplacement)
les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
les sujétions ponctuelles liées à la durée du travail (astreintes, dimanche et jour férié...)
la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel
ARTICLE 9: REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS SUR DES CADRES D'EMPLOI NON CONCERNES PAR LE RIFSEEP
Il s'agit des agents (fonctionnaires ou contractuels de droit public) relevant d'un des cadres d'emploi suivants :
assistants d'enseignement artistique
puéricultrices, infirmiers territoriaux, auxiliaires de puériculture
assistantes maternelles
Ces derniers bénéficieront d'un régime indemnitaire composé des primes et indemnitaires ouvertes à leurs cadres d'emploi.
Règles de non cumul :
la prime annuelle, la prime de présentéisme et/ou la prime d'absentéisme de la collectivité de provenance de l'agent
Règles de cumul possibles :
l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de repas, frais de déplacement)
les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA les sujétions ponctuelles liées à la durée du travail (dimanche et jour férié.)
Pour les assistants d'enseignement artistique
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) dans les conditions suivantes : Indemnité Montant annuel moyen Montant mensuel de (référence 1° février 2017) référence
Part fixe 1 213,56 € 101,13 €
Part modulable 1 425.84 € 118,82 € Envoyé en préfecture le 05/07/2018
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Modalités d'harmonisation des régimes indemnitaires antérieurs :
Les agents anciennement employés par l'une des structures ayant fusionné au 1° janvier 2017 ou en provenance des communes membres ou de leurs établissements de coopération intercommunale lors des transferts de compétences intervenus au 1° janvier 2017 pourront prétendre à un régime indemnitaire établi comme suit :
La part fixe de l'indemnité sera mobilisée en premier lieu et complétée si besoin par de la part modulable dans la limite du montant de référence, afin de permettre une allocation au moins équivalente à l'IFSE minimum du groupe de fonction B4 auquel est rattaché le métier d'animateur.
Afin de créer une parité de traitement avec les agents relevant de cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP, la part modulable sera également mobilisée afin de verser l'équivalent du CIA (à savoir dans la limite d'un montant représentant 8% du montant annuel global alloué, compte tenu de la classification de ce métier dans les groupes de fonctions de catégorie B), dans les mêmes règles que celles prévues pour les agents relevant de cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP.
Pour les puéricultrices, pour les infirmiers
Les puéricultrices peuvent percevoir :
La prime spécifique d'un montant de 90€ (montant mensuel de référence au 1% mars 2017)
La prime d'encadrement, pour celles assurant les fonctions de directrice de crèche, d'un montant de 91,22€ (montant mensuel de référence au 1° mars 2017)
L'indemnité de sujétions spéciales dont le montant mensuel est égal à 13/1900° de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
La prime de service dans la limite d’un montant individuel maximum de 17% du traitement brut de l'agent apprécié au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est versée. Un abattement d'un 1/140® du montant de la prime est appliqué pour toute journée d'absence (à raison de 4h pour une demi-journée et de 8h pour une journée complète) en vertu du principe de parité entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale. Les absences s'entendent hors congés annuels, récupération, déplacement dans l'intérêt du service, congé consécutif à un accident du travail où à une maladie professionnelle ou à un congé maternité.
Modalités d'harmonisation des régimes indemnitaires antérieurs :
Les agents anciennement employés par l'une des structures ayant fusionné au 1° janvier 2017 pourront prétendre à un régime indemnitaire établi comme suit :
Mobilisation de la prime de service, en complément des primes spécifique et d'encadrement ainsi que de l'indemnité de sujétions spéciales, pour parvenir à une allocation mensuelle au moins équivalente à l'IFSE minimum du groupe de fonction (A5) auquel le métier de directrice de crèche est rattaché.
Afin de créer une parité de traitement avec les agents relevant de cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP, la prime de service sera également mobilisée afin de verser l'équivalent du CIA (à savoir dans la limite d'un montant représentant 5% du montant annuel global alloué, compte tenu de la classification de ce métier dans les groupes de fonctions de catégorie A), dans les mêmes règles que celles prévues pour les agents relevant de cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP.
Pour les auxiliaires de puériculture
Les auxiliaires de puériculture peuvent percevoir :
La prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture d'un montant égal à 10% du traitement brut de l'agent
La prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture d'un montant de 15,24€ (montant mensuel de référence au 1°' janvier 1975)
La prime de service dans la limite d'un montant individuel maximum de 17% du traitement brut de l'agent apprécié au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la prime est versée. Un abattement d'un 1/140® du montant de la prime est appliqué pour toute journée d'absence (à raison de 4h pour une demi- journée et de 8h pour une journée complète). Les absences s'entendent hors congés annuels, récupération, déplacement dans l'intérêt du service, congé consécutif à un accident du travail où à une maladie professionnelle ou à un congé maternité Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le sec
1D : 081-200066 124-20180611-166_2018_2-DE
Modalités d'harmonisation des régimes indemnitaires antérieurs :
Les agents anciennement employés par l'une des structures ayant fusionné au 1* janvier 2017 pourront prétendre à un régime indemnitaire établi comme suit :
Terme du versement de l'indemnité spéciale de sujétions et de la prime de service et de rendement, non attribuables à ce cadre d'emploi.
Attribution d'une allocation par mobilisation de la prime spéciale de sujétions et de la prime forfaitaire mensuelle, de sorte soit à consacrer le régime antérieur pour les agents en percevant soit à allouer un montant équivalent au barème IFSE minimum du groupe de fonction (C4) auquel le métier d'assistante éducatif PE est rattaché pour les agents n'en bénéficiant ou bénéficiant précédemment d'un montant inférieur.
Afin de créer une parité de traitement avec les agents relevant de cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP, la prime de service sera également mobilisée afin de verser l'équivalent du CIA (à savoir dans la limite d'un montant représentant 12% du montant annuel global alloué, compte tenu de la classification de ce métier dans les groupes de fonctions de catégorie A), dans les mêmes règles que celles prévues pour les agents relevant de cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP.
Pour les assistantes maternelles
Les agents en position d'assistante maternelle dans les 2 crèches familiales continueront de bénéficier des indemnités qui leur sont actuellement attribuées, ces dernières étant calculées sur la base de l'activité d'accueil d'enfants
Ces supports sont notamment les suivants :
-_ L'indemnité d'entretien
-_ L'indemnité de repas
-__ L'indemnité jours fériés
-_ L'indemnité de congés payés
L'indemnité de formation
L'indemnité de réunion
ARTICLE 10 : PRIMES ET INDEMNITES LIEES À DES SUJETIONS PARTICULIÈRES
+ Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Agents à temps complet
IHTS — Tous les agents, à temps complet, de catégorie C ou B peuvent assurer à la demande de l'autorité territoriale des missions impliquant la réalisation d'heures supplémentaires.
Les heures ainsi effectuées sont, prioritairement, compensées par l'attribution d'un repos compensatoire. À défaut, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées dans les conditions prévues par la réglementation.
Autres durées de travail
La demande de réalisation d'heures complémentaires par des agents à temps partiel ou à temps non complet doit être exceptionnelle et fait l'objet d'une indemnisation spécifique : Agents à temps partiel :
Le mode de calcul des IHTS des agents à temps partiel obéit à une réglementation particulière qui n'entraîne pas de majoration du taux horaire
Agents à temps non complet :
Pour les heures effectuées au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'il occupe et tant que le total des heures ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet, l'agent est rémunéré en heures complémentaires, c'est-à- dire non majorées. Au-delà, le calcul des IHTS s'applique.
° Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
Les agents qui effectuent un service le dimanche ou un jour férié entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail pourront percevoir l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.
Son montant est fixé réglementairement à 0.74 € par heure Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20180611-166_2018_2-DE
e Indemnité d’astreinte
La collectivité peut organiser des astreintes. Une astreinte est une période, pendant laquelle, l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de la collectivité, à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail pour la collectivité. Les agents soumis à ces périodes d'astreinte, perçoivent une indemnité dont les montants sont fixés par la réglementation.
Types d'astreinte :
+ Sécurité : Les agents de toutes filières peuvent être placés en astreinte de sécurité. L'astreinte de sécurité est définie comme la situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu.
*__ Exploitation : réservée aux agents de la filière technique, c'est la situation des agents tenus, pour des nécessités du service de demeurer soit à leur domicile soit à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir.
* Décision : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
e Indemnité de permanence
La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Toutes filières, hors technique : un samedi, un dimanche ou un jour férié Filière technique : à tout moment de la semaine, y compris la nuit
ARTICLE 11 : DATE DE PRISE D'EFFET ET DE RÉVISION
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de la délibération du conseil et seront réévaluées après une année de mise en œuvre
L'autorité territoriale de la collectivité est chargée de l'application des différentes décisions de cette délibération en accord avec les représentants du personnel.
- accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emploi concernés et un régime utilisant d'autres supports de primes ou d'indemnités pour les agents relevant des cadres d'emploi non concernés à ce jour par le RIFSEEP,
- autorise le Président à fixer par arrêté individuel les montants de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les juré, mois, ans, susdits, Le. Le Préside - et publication PA TOR Le.
Le Président, 8. .
RCaillaceGrauthet
HAGGLOME RATION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnell. Envoyé en préfecture le 08/07/2018
Regu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le dd
1D : 081-200066124-20180611-166_2018_2-DE Envoyé en préfecture le 25/06/2018
© Reçu en préfecture le 25/06/2018
# Gaillac-Graulhet Afich le ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180611-187_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
RS cs RS DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice ja
98 98
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 13
ABSENTS 17
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 70 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : "1
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l'Affich: Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme
ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Claude SOULIES à Christophe GOURMANEL, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents: Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY. Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 167_2018
ACTES : 1.2.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 43- Avenant à la Délégation de Services Public du Cinéma Vertigo de Graulhet Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le re
ID : 081-200066124-20180611-167_2018-DE
Exposé des motifs
La Délégation de Service Public de gestion du Cinéma Vertigo de Graulhet a été conclue pour une
durée de 5 ans du 01 juillet 2013 au 30 juin 2018. La Commission Attractivité du territoire réunie le
30 mai 2018 a souhaité lancer un audit auprès d'un cabinet spécialisé afin de déterminer le mode
de gestion du cinéma Vertigo de Graulhet le plus adapté. Les résultats de cet audit ne seront pas
connus avant l'automne. Considérant les délais nécessaires maximums pour engager une
nouvelle consultation, il convient de conclure un avenant de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre
2018.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 Compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la convention du 05 avril 2012 portant sur la délégation du service public entre l'Association Cinémas 21, représentée par Jacqueline NERI, la régisseuse, et les trois avenants subséquents du 1‘ juillet 2013, du 26 mars 2014 et du 29 juin 2015,
Vu l'avis de la commission de Délégation de Service Public réunie le 06 juin 2018,
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue, (votes contre : Blaise AZNAR en son nom et au
nom de Guy PEYRE lui ayant donné pouvoir, Jean-François BAULES, Roger BIAU, Florence BELOU en son nom et au nom de Dominique BOYER lui ayant donné pouvoir, Maryse ESCRIBE, Jean-Marie NEGRE, Philippe GONZALEZ, Chantal LAFAGE, Jean TKACZUK) :
- approuve la conclusion d'un avenant de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extit conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jQUrs, mois, ans, susdits,
Le
- et publication du.
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1835bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
>... Reçu en préfecture le 25/06/2018
{ Gaillac-Graulhet Anichéle sas
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180611-168_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dépariement du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Ant En Quontous DES DÉLIBÉRATIONS CA mike “pata
98 98 79
PRÉSENTS 62
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
ABSENTS 19 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 79 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Giles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY.
Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 168_2018
ACTES : 4.5.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 46- Maintien des tickets restaurant
Exposé des motifs
Au vu des dispositifs d'actions sociales existants avant la fusion et le transfert des compétences, il a été proposé de maintenir pour l'année 2017 le bénéfice des tickets restaurant aux agents Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
‘Affiché le ses
1D : 081-200066124-20180611-168_2018-DE
concernés de la Communauté d'agglomération, dans l'attente d'une réflexion globale à mener, dans le cadre du dialogue social, en vue d'une harmonisation de l'action sociale de la
Communauté d'agglomération.
L'Assemblée délibérante a attribué pour l'année 2017 à chaque agent transféré lorsqu'il en bénéficiait précédemment, titulaire, stagiaire et contractuel sur emploi permanent, un montant de tickets restaurant de :
+ 250€, soit 50 tickets de 5€ pour un temps plein et pour un temps non complet supérieur ou
égal à 50%
° 125€, soit 25 tickets de 5€ pour un temps non complet inférieur à 50%
Ce principe a été appliqué de la même façon pour les contrats aidés lors d'un renouvellement de contrat. II ne sera pas attribué de tickets restaurant aux emplois saisonniers ou occasionnels.
Selon l'agenda social de la Communauté d'agglomération, il est prévu de travailler sur l'harmonisation de l'action sociale au cours du second semestre 2018
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code du travail notamment les articles L.3262-1 à L.3262-3, Vu l'arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant,
Considérant que l'harmonisation de la politique d'action sociale n'a pas encore été actée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE DE RECONDUIRE les montants de participation pour ces tickets restaurant jusqu'à la fin des travaux comme suit :
Rémunération nette % part patronale _ % part agent
imposable de l'agent
U <1500€ : | 60% Î 40%
1500€>R < 2000€ | 55% 45%
> 2 000€ 50% | 50%
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des démarches,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour ext conforme,
= après transmission en Préfecture
Le Président,
Jaillac-Grauthet
GLOMERATION
jta et bustide
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le ribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juñdique prévue à l'article 1638bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Ke : Reçu en préfecture le 25/06/2018
Gaillac-Graulhet Aichéle mes AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180611-169_2018-DE
entre vignoble et bastides Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
Meme ie “one EXTRAIT DU REGISTRE
RE | DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 62
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
EL : CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour
: 7 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au l'Affi Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN. Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER,
Jean-Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 169_2018
ACTES : 4.2.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 47- Transformation de postes et modification du tableau des effectifs
Exposé des motifs
Il est proposé de transformer deux postes au tableau des effectifs : Direction Ressources :
Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20180611-169_2018-DE
Poste actuel Poste transformé
1 poste d'Attaché à temps complet,
Filière : Administrative
Catégorie et cadre d'emplois : A, Attachés territoriaux
1 poste d'Attaché hors classe à temps complet,
Filière : Administrative
| Catégorie et cadre d'emplois : A, Attachés territoriaux
Un poste de DRH avait été créé sur le grade d'attaché territorial en début de processus de recrutement.
Le candidat retenu a un autre grade au sein de ce même cadre d'emplois et même catégorie.
Direction Services à la Population :
Poste actuel Poste transformé
1 poste d'Educateur principal de Jeunes enfants à
temps complet,
Filière : Médico-Sociales
Catégorie et cadre d'emplois : B, éducateurs
territoriaux de jeunes enfants
1 poste d'Educateur de Jeunes enfants à temps
complet,
Filière : Médico-Sociales
Catégorie et cadre d'emplois : B, éducateurs territoriaux
de jeunes enfants
La directrice adjointe de la crèche de Lisle sur Tarn est partie à la retraite.
La candidate retenue a un autre grade au sein de ce même cadre d'emplois et même catégorie.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Considérant la nécessité de transformer deux postes au tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE DE TRANSFORMER les postes et MODIFIER le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous :
Direction Ressources :
[ Poste actuel Poste transformé
1 poste d'Attaché à temps complet,
Filière : Administrative
Catégorie et cadre d'emplois : A, Attachés territoriaux
1 poste d'Attaché hors classe à temps complet,
Filière : Administrative
Catégorie et cadre d'emplois : A, Attachés territoriaux
Direction Services à la Population :
Poste actuel Poste transformé
1 poste d'Educateur principal de Jeunes enfants à
temps complet,
Filière : Médico-Sociales
Catégorie et cadre d'emplois : B, éducateurs
territoriaux de jeunes enfants
1 poste d'Educateur de Jeunes enfants à temps
complet,
Filière : Médico-Sociales
Catégorie et cadre d'emplois : B, éducateurs territoriaux
de jeunes enfants
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
= après transmission en Préfecture
Le.
- et publication
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son aut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compl
Pour extra} conforme,
Fait les joÿfrs, mois, ans, susdits,
Le Président,
APOR |
}GaillacsGraulhe ga À LOMERAT
@ entre vignoble
teur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut ter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le ibunal administrat fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
K : Reçu en préfecture le 25/06/2018
Gaillac-Graulhet Afiché le ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180611-170_2018-DE
@ entre vignoble et bastides
Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Qui ont pri is auCA exercice gésétanon
98 08
PRÉSENTS 62
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
ABSENTS 19 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 79 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 170_2018
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 48- Evolution réglementation RGPD - Désignation d'un délégué à la protection des données personnelles DPO
Exposé des motifs
La nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles le « RGPD » du 27 avril 2016 entre en application le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement impose aux autorités et Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20180611-170_2018-DE
organismes publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) ou DATA PROTECTION OFFICER (DPO) de la dénomination en anglais la plus usitée.
Cette fonction de DPD est définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD ) 2016/679 du 27 avril 2016. L'article 37 traite de la désignation du délégué à la protection des données, l'article 38 décrit ses fonctions et l'article 39 liste ses missions.
Ses principales missions seront :
- d'informer, conseiller et accompagner au sein de sa structure tant les agents que les différents partenaires, afin de faire respecter le règlement européen et le droit national en matière de protection des données personnelles ;
- de sensibiliser au sein de sa structure aux enjeux de la protection des données personnelles ; - de superviser des audits internes sur la protection des données personnelles ; - de conseiller le responsable sur l'opportunité de réaliser une analyse d'impact sur la vie privée (EIVP) et d'en vérifier l'exécution ;
- de recevoir les réclamations relatives à la protection des données et y répondre ; - de coopérer avec l'autorité de contrôle (la CNIL) et être son point de contact au sein de sa structure.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en
application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »,
notamment les articles 37 et 38,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE Christian Sob Esmel en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD) ou DATA PROTECTION OFFICER (DPO),
- DONNE POUVOIR au Président pour signer les documents et réaliser les formalités relatives à cette nomination notamment auprès de la CNIL.
Acte rendu exécutoire Pour extrai[ conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joufs, mois, ans, susdits,
Le Le Prégidhnt,
- et publication du Re SE
Le.
Le Président, re LC pillaceG
TT : DA C'e | LOMERA
ee
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notfication devant le Inbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163Sbis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
(@ . Reçu en préfecture le 25/06/2018
#FGaittac.Grauthet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180611-171_2018-DE entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE Arts En Quiontars
DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla ï ï DÉLRÉRATON
PRÉSENTS 62 POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 12 ABSENTS 19
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 79 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin 4 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Giles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER,
Jean-Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 171_2018
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 49- Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au Comité Départemental Consultatif du Fond Social Européen (FSE)
Exposé des motifs
Le Département du Tarn est titulaire d'une convention de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE), Fonds dédié à des actions favorisant l'accès à l'emploi et l'insertion pour les Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Afiché le EEE
ID : 081-200066124-201806 11-171_2018-DE
publics en difficulté (développement, animation, coordination de l'offre d'actions) et la mobilisation des acteurs économiques dans ces actions ; la programmation des opérations bénéficiant de cette subvention prend appui sur un comité départemental consultatif qui est ouvert aux collectivités disposant d'une compétence politique de la ville. Cette instance est présidée par le président du département ou son représentant et émet un avis sur la présélection des demandes de
subventions FSE instruites par le service gestionnaire, mais aussi sur le contenu des dispositifs concernés par la subvention globale du département et sur l'avancement de la programmation globale.
Ainsi, avant la fusion, les communes de Gaillac et Graulhet et la communauté de communes Tarn et Dadou (au titre de sa mission de coordination de la politique de la ville) avaient désigné les membres suivants (élus ou techniciens) :
- Commune de Gaillac :
Titulaires : Patrice Gausserand — Pierre Tranier
Suppléants : Francis Ruffel - Elsa Ronchi
- Commune de Graulhet :
Titulaires : Christophe Luc — Christiane Gontier
Suppléants : Anne-Marie Jardry — Marie-Laure Ricard-Goguery
- Communauté de communes Tarn et Dadou :
Titulaires : Pascal Néel - Jean-Marie Nègre
Suppéants : Valérie Briand — Kamel Telali
Suite à la création de la communauté d'agglomération, et à la prise de compétence politique de la ville par la communauté, il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants (élu ou technicien) venant en substitution des membres précédemment désignés.
Il est fait appel à candidature auprès des conseillers communautaires.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.4 politique de la ville,
Vu la convention de subvention globale du Département du Tarn - Programme opérationnel national Fonds Social Européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole du 25 novembre 2015, Vu le Règlement intérieur du Comité départemental consultatif du Fonds Social Européen, Considérant la nature des opérations examinées par cette instance, relevant de la politique de la ville, et articulées avec la politique d'animation économique et l'ensemble des politiques contractuelles,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE deux titulaires et deux suppléants (élu ou technicien) au Comité départemental consultatif du Fonds Social Européen
Membres titulaires Membres suppléants
Francis RUFFEL Patrice GAUSSERAND |
Florence BELOU Claire FITA ]
- CHARGE le président de mettre en œuvre la présente délibération et signer tout acte y
afférant.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa nolficalion La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolficalion devant le tribunal administratif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le iibunal admiistralf fait obligation d'acquiter la contribution pour aide juridique prévue à l'anicle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
té Reçu en préfecture le 25/06/2018
{K Gaillac-Graulhet Affiché le es
AGGLOM É RATION 1D : 081-200066124-20180611-172_2018-DE
@ entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE Mférns "En Quontons
DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patäia DÉLIBÉRATION
su 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
ABSENTS 20 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 78 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : o
nvocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affi Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel! BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°172_2018
ACTES : 1.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION: 50- Attribution des marchés de "Travaux de voirie communautaire et communale" dans le cadre du groupement de commande Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le see
ID : 081-200066 124-201 8061 1-172_2018-DE
Exposé des motifs
1! s'agit de l'attribution des marchés de travaux de voirie, accord cadre (marché à bons de commandes), lancé en procédure adaptée du 30 mars 2018 au 26 avril 2018. Le montant maximum des dépenses sur ces marchés ne devra pas atteindre le montant des seuils formalisés pour les marchés de travaux. Le montant est déterminé sur la durée totale des marchés, tenant compte de l'ensemble des lots correspondants aux besoins de toutes les collectivités, membres du groupement.
La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois.
Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération ainsi que les
communes suivantes : Andillac, Aussac, Bernac, Broze, Busque Cadalen, Campagnac,
Cestayrols, Fayssac, Fénols, Giroussens, Graulhet, Grazac, ltzac, La Sauzière Saint Jean, Labastide de Lévis, Labessière-Candeil, Larroque, Lasgraïsses, Montans, Montels, Montgaillard, Montvalen, Rabastens, Rivières, Saint Beauzile, Saint Gauzens, Saint Urcisse, SIVU de Parisot- Peyrole, Vieux.
La Communauté d'agglomération est le coordonnateur du groupement.
Le marché est composé de 3 lots correspondants au découpage des 3 zones géographiques du territoire.
Lot n°01 - Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 1 comprenant les
communes de Grazac, Larroque, Montgaillard, Montvalen, La Sauzière-Saint-Jean, Saint Urcisse, Rabastens et la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.
Lot n°02 - Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 2 comprenant: Andillac, Bernac, Broze, Campagnac, Cestayrols, Fayssac, ltzac, Labastide-de-Lévis, Montels, Saint-Beauzile, Rivières et Vieux et la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. Lot n°03 - Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 3 comprenant : Aussac, Busque, Cadalen, Fénols, Giroussens, Graulhet, Labessière-Candeil, Lasgraisses, Montans, Saint-Gauzens et SIVU Parisot-Peyrole et la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet.
Le marché prévoyait que l'analyse du critère prix des offres s'effectuerait à partir d'un détail quantitatif estimatif masqué.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.2 Compétences en matière de création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
Vu l'analyse des offres présentée à la commission ad'hoc voirie constituée à l'occasion du groupement de commandes réunie le 17 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les propositions et ATTRIBUE les marchés ainsi qu'il suit
Lot 1 : 6 offres (COLAS S.0 / MALLET-CARCELLER / CAUSSE ET BRUNET / ETPL & V / EIFFAGE / EUROVIA)
Après analyse des offres l'entreprise retenue est le Groupement MALET (81000 ALBI) - CARCELLER (81120 REALMONT) selon le BPU proposé.
Lot 2 : 4 offres (COLAS S.0 / MALLET- CARCELLER / ETPL & V- /EIFFAGE)
Après analyse des offres l'entreprise retenue est l'Entreprise ETPL & V (12260 VILLENEUVE) selon le BPU proposé. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/08/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20180611-172_2018-DE
Lot 3 : 5 offres (COLAS S.0O / CARCELLER-MALET-MALLIET / CAUSSE ET BRUNET / ETPL & V/ EIFFAGE)
Après analyse des offres l'entreprise retenue est le Groupement CARCELLER (81120 REALMONT) - MALET (81000 ALBI) - MALLIET (81120 LOMBERS) selon le BPU proposé.
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
onforme,
, mois, ans, Ssusdits,
Acte rendu exécutoire Pour extrai - après transmission en Préfecture
Le...
- et publication di
L
Le Président,
GoillacGrauthet
\GGLOMERATION
te ble et boctide
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ue.
1D : 081-200066124-20180611-172_2018-DE 2F Envoyé en préfecture le 25/06/2018 4 . Reçu en préfecture le 25/06/2018 Gaillac-Graulhet amie ses AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20180611-173_2018-DE entre vignoble et bastides Page 2018/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES tt auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION 98 96 78
PRÉSENTS 1 POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 12 ABSENTS 20
CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour: 78 SEANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre: 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mile dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT. Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 173_2018
ACTES : 1.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 51- Attribution des marchés « Achat de fournitures ou matériaux livrés dans le cadre de la cadre de la compétence voirie communautaire et communale » Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le a re
Exposé des motifs ID: 081-200066124-20180611-173_2018-DE
Il s'agit de l'attribution des marchés de fournitures « Achat de fournitures ou matériaux livrés dans le cadre de la cadre de la compétence voirie communautaire et communale »
La consultation a été lancée en procédure formalisée du 09 avril 2018 au 16 mai 2018.
La durée du marché est prévue de 12 mois reconductible 3 fois maximum soit une durée maximale de 48 mois ;
Le marché est composé de 15 lots correspondants à 5 familles de fournitures pour les 3 zones géographiques déterminées par la commission voirie :
Lot n° 1-1 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 1 livré
Lot n° 1-2 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 2livré
Lot n° 1-3 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 3 livré
Lot n° 2-1 : Liants hydrocarbonés zone 1 livré
Lot n° 2-2 - Liants hydrocarbonés zone 2
Lot n° 2-3 - Liants hydrocarbonés zone 3
Lot n° 3-1 - Gravillons classe b zone 1
Lot n° 3-2 - Gravillons classe b zone 2
Lot n° 3-3 - Gravillons classe b zone 3
Lot n° 4-1 - Graves, sables et graviers zone 1
Lot n° 4-2 - Graves, sables et graviers zone 2
Lot n° 4-3 - Graves, sables et graviers zone 3
Lot n° 5-1 - Graves naturelles zone 1
Lot n° 5-2 - Graves naturelles zone 2
Lot n° 5-3 - Graves naturelles zone 3
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.2 Compétences en matière de création ou aménagement de la voirie d'intérêt communautaire,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre réunie le 30 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les propositions et ATTRIBUE les marchés ci-dessous :
Lot n° 4-1 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 1livré Le marché est attribué à l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS conformèment au bordereau de prix Lot n° 1-2 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 2 livré Le marché est attribué à l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS conformément au bordereau de prix
Lot n° 1-3 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 3 livré Le marché est attribué à l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS conformément au bordereau de prix Lot n° 2-1 : Liants hydrocarbonés zone 1 livré
Le marché est attribué à l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS conformément au bordereau de prix Lot n°2-2 - Liants hydrocarbonés zone 2
Le marché est attribué à l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS conformément au bordereau de prix Lot n°2-3 - Liants hydrocarbonés zone 3
Le marché est attribué à l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS conformément au bordereau de prix Lot n°3-1 - Gravillons classe b zone 1
Le marché est attribué àl'entreprise CARRIERES DU SUD OUEST 82250 LAGUEPIE conformément au bordereau de prix Lot n°3-2 - Gravillons classe b zone 2
Le marché est attribué à l'entreprise CARRIERES DU SUD OUEST 82250 LAGUEPIE conformément au bordereau de prix Lot n°3-3 - Gravillons classe b zone 3
Le marché est attribué à l'entreprise BESSAC TP 81120 REALMONT conformément au bordereau de prix Lot n°4-1 - Graves, sables et graviers zone 1
Le marché est attribué à l'entreprise SGTP LACLAU 81600 BRENS conformément au bordereau de prix Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20180611-173_2018-DE
Lot n°4-2 - Graves, sables et graviers zone 2
Le marché est attribué à l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS conformément au bordereau de prix Lot n°4-3 - Graves, sables et graviers zone 3
Le marché est attribué à l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS conformément au bordereau de prix Lot n°5-1 - Graves naturelles zone 1
Le marché est attribué à l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS conformément au bordereau de prix Lot n°5-2 - Graves naturelles zone 2
Le marché est attribué à l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS conformément au bordereau de prix Lot n°5-3 - Graves naturelles zone 3
Le marché est attribué à l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS conformément au bordereau de prix
- AUTORISE le Président à signer tout document afféren
forme,
mois, ans, susdits,
Acte rendu exécutoire Pour extrait s transmission en Préfecture Fait les jour
HaceGraulhet
GLOMI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Iibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Wibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le
ID : 081-200066 124-2018061 1-173_2018-DE Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
{ ” Gaillac-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-174_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE MEME NOMBRE DE MEMBRES
FUSA exercice me DES DÉLIBÉRATIONS
98 96 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 142
ABSENTS 20 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 2 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au ate d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 174_2018
ACTES : 3.2.1
OBJET DE LA DELIBERATION: 52- Zone d'activités les Xansos — Vente de l’ensemble immobilier à la SCI les Xansos Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20180611-174_2018-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est propriétaire d'une partie de l'ensemble immobilier situé sur les parcelles ZM 272, ZM 273 et ZM 274 de la zone d'activités des Xansos à Brens.
En 1996, sur une emprise foncière appartenant à la Communauté de communes Tarn & Dadou, les preneurs, respectivement la CUMA et la CAVE DE TECOU, ont :
+ d'une part construit un bâtiment à vocation vinicole au profit de la SA Les Vignobles de
Gaillac (société reprise depuis par l'Union des caves coopératives Vinovalie, qui s'est substituée à la SA Les Vignobles de Gaillac dans l'exécution des contrats en cours) ; ce
bâtiment a été cédé en 2009 à Vinovalie via la levée de l'option d'achat du crédit bail
immobilier conclu en 1996 entre Tarn & Dadou et la SA Les Vignobles de Gaillac ;
+ d'autre part conclu deux baux emphytéotiques à construction avec la Cave de Técou
(reprise depuis par Vinovalie) et la Cuma œnologique du Gaillacois.
Un état descriptif de division a été élaboré en 1996 par le notaire qui prévoit la division des
espaces en trois lots (A, B et C) et en parties communes (cf plan ci-annexé).
Le lot À correspond à l'emprise foncière dédiée au bâtiment soumis à crédit bail, et dont le
propriétaire est désormais, pour la totalité, Vinovalie.
Les lots objets des présentes sont les suivants.
+ Lot B:il correspond à une parcelle de terre de 1.010 m° sur laquelle a été construit un bâtiment par la Cave de Técou, dans le cadre d'un bail emphytéotique à construction signé en 1996.
+ Lot C: il correspond à une parcelle de terre de 531 m° sur laquelle a été construit un
bâtiment par la Cuma Oenologique du Gaillacois, dans le cadre d'un bail emphytéotique à construction signé en 1996.
«Parties communes : elles sont à usage de passage commun aux trois lots et disposent
d'une superficie de 2.158 m2. Afin que chaque lot puisse disposer des espaces communs,
les actes notariés prévoient que chaque co-propriétaire est titulaire de tantièmes des parties communes, répartis comme suit :
lot B : 298 / 1000, soit 643 m°?,
lot C : 88 / 1000", soit 190 m°,
le reste, 614/1000è", soit 1.325 m2, appartient à Vinovalie, propriétaire du lot A, et àce titre n'intervient pas ici.
La Communauté d'agglomération est propriétaire du sol des lots B et C, ainsi que des parties communes rattachées à ces lots, soit 386 / 1000" correspondant à 833 m°.
La SCI les Xansos, représentée par Messieurs Jean Marc et Sylvain Laclau, est en cours d'acquisition d’une partie du bâtiment édifié sur le lot A. Ainsi, afin de disposer d'une unité foncière complète au sein de laquelle elle pourra développer ses activités, la SCI les Xansos souhaite se rendre propriétaire de l'ensemble immobilier évoqué ci-avant.
Elle s'est donc positionnée auprès de la Communauté d'agglomération pour l'achat du foncier suivant :
«le sol du lot B, soit 1.010 m?, situés sur la parcelle ZM 273,
+ le sol du lot C, soit 531 m°, situés sur les parcelles ZM 272 et ZM 274,
+ 386/ 10005 des parties communes, soit 833 m°, situés sur la parcelle ZM 274 Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le re
ID : 081-200066124-2018061 1-174_2018-DE
De plus, la Communauté d'agglomération est propriétaire de la parcelle ZM 210, qui constitue la voie d'accès à l'ensemble immobilier. Cette voie ne desservant que l'ensemble immobilier en question, il est proposé de la céder dans le même temps à la SCI les Xansos.
Le service du domaine a estimé, le 6 juin 2018, la valeur vénale de cet ensemble immobilier à 59 350 €.
Au vu des avis du domaine sus visés, il est proposé de céder à la SCI les Xansos l'ensemble immobilier constitué d'une part du sol des lots B et C de l'état descriptif de division annexé au crédit bail immobilier signé en 1996 entre la Communauté de communes Tarn & Dadou et la SA Les Vignobles de Gaillac, d'autre part de 833 m? des parties communes, enfin de la parcelle ZM 210, au prix global et forfaitaire de 59 350 €, décomposé comme suit : - 1.500,00 € pour la parcelle cadastrée ZM 210
- 57.850,00 € pour le surplus
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu les avis du domaine du 6 juin 2018 portant sur la valeur vénale de cet ensemble immobilier, Vu l'avis de la Commission attractivité du territoire du 30 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE DE CÉDER à la SCI les Xansos, représentée par Messieurs Jean Marc et Sylvain Laclau, ou toute société créée ou à créer s'y substituant, l'ensemble immobilier situé sur la ZA les Xansos à Brens sur parties des parcelles ZM 272, 273 et 274 et composé du sol des lots B et C de l'état descriptif de division annexé au crédit bail immobilier signé en 1996 entre la Communauté de communes Tarn & Dadou et la SA Les Vignobles de Gaillac (plan ci-annexé), ainsi que de 833 m2 des parties communes et de la parcelle ZM 210 au prix de 59 350€ nets ventilés comme suit : - 1 500,00 € pour la parcelle cadastrée ZM 210
- 57 850,00 € pour le surplus
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces et tous les actes afférents à cette vente, y compris tous documents rendus nécessaires pour l'exécution de la présente vente, et le cas échéant les modificatifs à l'Etat descriptif de division et le règlement de copropriété.
Ilest précisé que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les Jpÿrs, mois, ans, susdits, Le... Le Prés] - et publication di
eGraulhet
OMERATION
signoble et bastide
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le mue |
1D : 081-200066124-20180611-174_2018-DE Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
A Gaillac-Graulhet Aiché le see ID : 081-200066 124-20180611-175_2018-DE 4AGGLOMÉRATION n
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
AE ane LE DES DÉLIBÉRATIONS
s8 98 1
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
ABSENTS 20 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: Je SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au ù Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 175_2018
ACTES : 3.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 53- ZA LES XANSOS - Acquisition d'une partie de la parcelle ZM 274 nouvellement cadastrée ZM 283 Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le es
ID : 081-200066124-20180611-175_2018-DE
Exposé des motifs
Par délibération du 11 juin 2018, le Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a décidé de céder une partie de l'ensemble immobilier lui appartenant pour partie sur la ZA les Xansos à Brens.
Toutefois, au vu du positionnement des terrains constituant cet ensemble immobilier en entrée du territoire de la Communauté d'agglomération et visibles depuis l'autoroute A68, il est envisagé entre l'Union des caves coopératives Vinovalie, copropriétaire de la parcelle ZM 274, et la Communauté d'agglomération, que celle-ci acquière pour moitié indivise une partie de 1.866 m? de cette parcelle a des fins de promotion du territoire.
Au vu de l'intérêt que représente cette partie de parcelle pour la Communauté d'agglomération, il est proposé que la Communauté d'agglomération acquière une partie de la parcelle ZM 274 située sur la ZA les Xansos à Brens, d'une superficie de 1.866 m?, moyennant le prix de 25 € HT/m?. Du fait que l’acquisition se réalise pour moitié indivise, le prix global et forfaitaire a été ramené à 23.325 € HT (TVA en sus).
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu l'avis de la Commission attractivité du territoire du 30 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE D'ACQUERIR une partie de 1.866 m° de la parcelle cadastrée ZM 274,
nouvellement cadastrée ZM 283, auprès de Vinovalie, pour moitié indivise avec Vinovalie, au prix global et forfaitaire de 23.325 € HT, TVA en sus,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces et tous les actes afférents à cette vente, y
compris tous documents rendus nécessaires pour l'exécution de la présente vente.
ILest précisé que les frais notariés seront à la charge de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cénforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours/nois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
Ps
se
rfokceGraulihet
GLOMERATION
bastides gnoble e
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolifcation. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le {ribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635bis Q du code général des Impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 25/06/2018
) Reçu en préfecture le 25/06/2018 Gaillac-Graulhet Aie le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180611-176_2018-DE entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Mférns En Ou DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En pris AuGA exercice partäla DELIBÉRATION 9 98 7
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
ABSENTS 20 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 78 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre: 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 176_2018
ACTES : 7.1.9
OBJET DE LA DELIBERATION : 54- Partenariat billetterie de l'Archéosite avec l'exposition «Trésors du Musée de Pékin » à Gaillac Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20180611-176_2018-DE
Exposé des motifs
Le Musée des Beaux-Arts de Gaillac présentera, du 7 juillet au 31 octobre 2018, l'exposition- événement « Trésors du Musée d'Art de Pékin ». Un partenariat billetterie est proposé à la Communauté d'agglomération pour l'Archéosite afin de faire circuler les publics sur le territoire. Dans ce cadre, l'achat par le visiteur d'un billet plein tarif dans l'un des établissements partenaires (Musées de gaillac, Centre céramique de Giroussens, Archéosite...), permet de bénéficier d'un tarif réduit dans les mêmes établissements partenaires, grâce à un pass remis avec le ticket plein tarif. En parallèle, pour nourrir la thématique, l'Archéosite présentera dans son parcours permanent des monnaies chinoises anciennes issues de la collection de l'archéologue montanais Elie Rossignol, récemment étudiées.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 30 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le partenariat billetterie de l'Archéosite avec l'exposition « Trésors du Musée de Pékin » à Gaillac permettant d'appliquer un tarif réduit par tout visiteur porteur du pass partenariat « Trésor du Musée d'Art de Pékin »,
- DECIDE D'APPLIQUER le tarif réduit (2,80 €) pour l'entrée à l'Archéosite par tout visiteur
porteur du pass partenariat « Trésor du Musée d'Art de Pékin » pendant la durée de l'exposition, du 7 juillet au 31 octobre 2018.
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
it conforme,
, mois, ans, susdits, Acte rendu exécutoire
Pour ex!
= après transmission en Préfecture
Less
- et publication du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolfication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant e Iibunal administraif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal administratr fai obligation d'acquiter la contibution pour l'aide jundique prévue àl'aricle 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Q à Reçu en préfecture le 25/06/2018
x“k Gaillac-Graulhet Aenéle See AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20180611-177_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBER à Atom En, Quonars DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partà DÉLIBÉRATION 98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
ABSENTS 20 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 78 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au A ffi Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 177_2018
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 55- Dotations aux sorties scolaires 2018
Exposé des motifs
Dans le cadre d’une réflexion plus globale sur l'attribution des aides dans le cadre des sorties scolaires, la Communauté d'agglomération poursuit une politique d'aides engagées par les communes Certaines écoles sollicitent le versement des crédits dont elles bénéficient annuellement pour l'organisation de leurs sorties scolaires et plus particulièrement pour les classes découvertes, classes de neige et classes nature.
Affiché le
Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
1D : 081-200066 124-201806 1 1-177_2018-DE
Les crédits correspondants sont prévus au Budget 2018 au sein de l'article 65 « Autres charges de gestion courante », il y a lieu de les individualiser au sein de l'article 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » en listant leur montant précis au sein d'une l'annexe budgétaire 4B1.7 appelé « subventions versées dans le cadre du vote du budget ».
Le Conseil de communauté,
Quï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 28 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les subventions ci-dessous, telles que précédemment versées :
DOTATIONS AUX SORTIES SCOLAIRES 2018
COMMUNE TIERS OBJET MONTANT
BEAUVAIS SUR TESCOU TE RE TAURIAC | SORTIES SCOLAIRES 2500 €
BRENS EE SPORTIVE ENSEIGNEMENT PREMIER | SORTIES SCOLAIRES
me
BRIATEXTE COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 3549€
CAHUZAC SUR VERE FOYER LAIQUE D'ÉDUCATION SORTIES SCOLAIRES 6840€
CASTELNAU DE MONTMIRAL ne SPORTIVE ENSEIGNEMENT PREMIER | SORTIES ET ACTIVITES SPORTIVES 5445€
DONNAZAC ASSOCIATION PARENTS ELEVES CLASSE DECOUVERTE 630€
DONNAZAC/ITZAC/FAYSSAC/CESTAYROLS/BERNAC | RESEAU ECOLES RURALES DU PAYS CORDAIS | SORTIES SCOLAIRES 3100€
FENOLS / LASGRAISSES/ LABESSIERE CANDEIL RÉSEAU ECOLES RURALES CENTRE TARN SORTIES SCOLAIRES 2500€
FLORENTIN COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 1900 €
GRAZAC CAISSE DES ÉCOLES SORTIES SCOLAIRES 1500 €
ITZAC ASSOCIATION PARENTS ELEVES CLASSE DECOUVERTE 810€
LE VERDIER ASSOCIATION PARENTS ELEVES CLASSE DECOUVERTE 1080 €
LISLE SUR TARN COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 5725€
LISLE SUR TARN - MATER COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 1860 €
MEZEN ROQUEMAURE ASSOCIATION PARENTS ELEVES SORTIES SCOLAIRES 240€
MEZENS COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 240€
MONTGAILLARD APE TAURIAC MONGAILLARD BEAUVAIS SORTIES SCOLAIRES 1700€
MONTANS COOPERATIVE SCOLAIRE | SORTIES SCOLAIRES 3500 €
PUYCELSI COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 1400 €
RABASTENS COOPERATIVE SCOLAIRE CLASSE DECOUVERTE 4880€
RIVIERES COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 3000 €
ROQUEMAURE COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 240€
SAINT GAUZENS COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 1008 €
SALVAGNAC COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 8640€
TAURIAC AE TAURIAC | SORTIES SCOLAIRES 2000 €
TECOU COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 3500 € Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20180611-177_2018-DE
- DECIDE de verser les subventions ci-dessus aux coopératives, Caisses, Unions Sportives ou
associations de Parents d'élèves de l'école pour leurs sorties scolaires ou Classes de découverte,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraiyconforme, - après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du.
Le...
Le Président,
llaceGraulhet
5 LOMERATION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le FE
ID : 081-200066 124-20180611-177_2018-DE Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Ke Reçu en préfecture le 25/06/2018
j Gaillac-Graulhet Afiché le ee AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180611-178_2018-DE
entre vignoble el bastides
Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Anna En Ouontars DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION 98 96 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
20
dar CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour: 7 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Da! la Conv Î L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au D: l, Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR
6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 178_2018
ACTES : 8-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 56- Indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2017 Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le Es
ID : 081-200066124-20180611-178_2018-DE
Exposé des motifs
Le Code de l'Education nationale prévoit, qu'indépendamment de leur traitement, les instituteurs ont droit au logement. À défaut de mise à disposition par la commune où ils exercent d'un
logement convenable, les instituteurs ont droit à l'indemnité représentative de logement (IRL). Comme chaque année, le Comité des Finances Locales a limité la hausse du montant de l'IRL décidé par les Préfets, afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu les articles L 921-2 et suivants du Code de l'Education nationale et en application de l'article R 212-9,
Vu l'instruction du Comité des Finances Locales réuni le 15 novembre 2017 pour la détermination de l'IRL décidé par les Préfets,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 28 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- RECONDUIT le montant de l'IRL 2016 pour l'année 2017, à savoir 2246,40 €, correspondant au montant de base annuel, soit une IRL majorée de 2808 € pour un instituteur marié sans enfant ou pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge.
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour ext{dit conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jbhrs, mois, ans, susdits,
Le Préÿldent,
Paul SALVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
@ Reçu en préfecture le 25/06/2018
{ Gaillac-Graulhet Acné le = AGGLOMÉRATI ON 1D : 081-200066124-20180611-179_2018-DE
@ entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
ES eue etes DES DÉLIBÉRATIONS auGA exercice partäla DÉLIBÉRATION 98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS Titulaires 12
ITS 20
FER CONSEIL DE COMMUNAUTE Vo Pour: 78 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit et onze juin à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
5 JUIN 2018 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Par la loi, au
l'Afficha: Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 6 JUIN 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Philippe GONZALEZ, Vivian GUISCHET, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Jean-Paul LALANDE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER, François VERGNES
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Max GUIPAUD à Robert CINQ, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique BOYER à Florence BELOU, Claire FITA à Claude FITA, Dominique HIRISSOU à Gilles CROUZET, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Guy PEYRE à Blaize AZNAR, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Françoise BARTHES, Alain SORIANO à Jacques BROS, Gilles TURLAN à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Bernard BARTHE, Alain BREST, Christophe CAUSSE, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Claude GENIEY, Christophe GOURMANEL, Christelle HARDY, Pascal HEÉBRARD, Louisa KAOUANE, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PONS, Francis PRADIER, Jean- Pierre ROUSSEAU, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 179_2018
ACTES : 8-2-6
OBJET DE LA DELIBERATION : 57- Avenant aux règlements de fonctionnement des crèches communautaires du territoire : les Petits Dadou's, les P'tits Lis' Loups, la Rose des Vents, Arc en Ciel, Enfant Phare, la Ribambelle Envoyé en préfecture le 25/06/2018
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-201806 1 1-179_2018-DE
Exposé des motifs
Afin de répondre aux dernières dispositions réglementaires du code de la santé publique et dans
un souci d'harmoniser nos pratiques en matière de gestion et d'organisation afin de répondre de
manière identique à nos obligations conventionnelles en matière de Prestation de Service Unique de la Caisse d'Allocation Familiale et de la Mutuelle Sociale Agricole Tarn - Lot - Aveyron - Tarn et
Garonne, il convient de modifier les Règlements de Fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance.
Les différentes thématiques abordées dans les règlements de fonctionnement ont été uniformisées, tout en garantissant le projet éducatif et pédagogique de chaque structure
Les modifications ou nouveautés se portent sur :
+ La mise en œuvre d'un nouveau dispositif d'information, d'orientation et de pré-inscription
via la création d'un nouveau service intitulé « Relais Petite Enfance » (RPE)
+ L'application de critères d'attribution des places afin de garantir un accès équitable pour
tous
+ Des précisions sur les différents types d'accueil
+ L'évolution des obligations vaccinales suite au décret n°2018-42
+ Une harmonisation en matière de contractualisation avec les familles, la participation financière et la mensualisation
Un travail est en cours pour l'ensemble des règlements de fonctionnement des structures Petite
Enfance de la Communauté d'agglomération, il en résultera des modifications ultérieures.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statüts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.34 compétences en matière d'actions sociales d'intérêt communautaire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 28 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le projet d'avenant aux règlements de fonctionnement des structures
communautaires Petite Enfance tel qu'annexé,
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure qui sera nécessaire pour l'exécution de la
présente décision, et à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraft conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
: Le Préddent, - et publication du Less on
Le. ‘
Le Président,
\
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolficaton La présenle mécson peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolifcation devant le libunal adminisral de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Iibunal adminstrabf ait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arc 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurdictionnelle: #Faillac:Grauthet
DOGAGGLOMÉRATION e, ©
@ entre vignoble et bastid des
DECISIONS DU BUREAU
06_ 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 1 Gaillac-Graulhet AGGLOMEÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISIONS DU BUREAU
-11 JUIN 2018
Décision N° OBJET DE LA DECISION
45_2018DB |1- Attribution des marchés de travaux de l'extension de l'école de Grazac
/2- Attribution des marchés de travaux d'aménagement de l'extension de la phase 3 de la ZA] l'Albarette à Lisle sur Tam
3- Projet d'aménagement des espaces publics du quartier de Crins Il à Graulhet — Plan de 47_2018DB … |inancement actualisé - Demande de subventions auprès de l'Europe (FEDER), de l'État, del
la régiuon occitanie et du département du Tarn
46_2018DB
4 - Vente d'un bien lieu dit le Merle à Castelnau de Montmiral - Opération suivie par la 48201808 |SAFER - Condition particulière
49_2018DB |5- Zone d'activités de Roziès à Cahuzac sur Vère — Vente du lot 5 à la Commune d'Andillac
16- Demande de subvention auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles!
50201808 [Occitanie pour le projet « réaménagement et extension du Centre de conservation et d'études (CCE) de Montans »
51 201808 [7- Demande de subvention auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles! - (Occitanie pour le projet « Inventaire des collections archéologiques » (dernière tranche)
52 201808 |, Rénovation énergétique des écoles FENOLS, RIVIERES, GAILLAC-Catalanis e GAILLAC-La Voulte - Demande de subvention - Actualisation du plan de financement
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 18/06/2018
CR Reçu en préfecture le 18/06/2018 ÉFGaittac-Grauthet Acné le ses AGGLOMERATION ID : 081-200066 124-2018061 1-45_2018DB-AU entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Aa En, Guonois EXTRAIT DU REGISTRE auCA exe patala
oO à DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 25 POUVOIRS 3
ABSENTS 12 BUREAU
Vote Pour: 28 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
la Convocation L'an deux mille dix-huit. le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la 5 JUIN 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet réguliérement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la li, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD, Alain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs : Michel BONNET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 45_2018DB
ACTES : 1.1.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1- Attribution des marchés de travaux de l'extension de l'école de Grazac
Exposé des motifs
Il s'agit de l'attribution des marchés de travaux d'extension dans le cadre de l'extension de l'école de Grazac.
La consultation a été lancée en procédure adaptée du 26 avril 2018 au 22 mai 2018. La durée du marché est prévue sur 10 mois.
Le marché est composé de 10 lots :
Lot n°01 - Gros oeuvre - VRD
Lot n°02 - Etanchéité
Lot n°03 - Menuiseries extérieures aluminium
Lot n°04 - Menuiseries intérieures bois
Lot n°05 - Plâtrerie — Faux plafonds
Lot n°06 - Revêtements de sols
Lot n°07 - Peinture
Lot n°08 - Electricité courant fort - courant faible
Lot n°09 - Chauffage - ventilation - plomberie
Lot n°10 - Serrurerie - clôture
L'analyse des offres a été réalisée par l'atelier d'Architecture ATP, maître d'oeuvre de l'opération Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Afiché le Re
ID : 081-200066124-201806 1 1-45_2018D8-AU
Le Bureau,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 Compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation du Conseil de Communauté au Bureau pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités
préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les « travaux d'un montant supérieur à 250 000 € HT et dans la limite de 2 500 000 € HT ».
Vu l'analyse des offres proposée par la maîtrise d'oeuvre du 06 juin 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les propositions et attribue les marchés tels que présentés ci-dessous,
Lot n°1 - Gros oeuve - VRD : ALAIN DIAS ET FILS (81500 GAILLAC)
Pour un montant HT de 209 886,91 €
Lot n°2 - Etanchéité : PALISSE & FILS ETANCHEITE (81150)
Pour un montant HT de 30 845,80 €
Lot n°3 - Menuiseries extérieures : SAS PLANETE MENUISERIE (82000 MONTAUBAN) Pour un montant HT de 47 776,40 €
Lot n°4 - Menuiseries intérieures bois : RONCO MENUISERIE (81310 SAINT-SULPICE) Pour un montant HT de 23 463,80 €
Lot n°5 - Plâtrerie : JACKY MASSOUTIER ET FILS (81300 GRAULHET)
Pour un montant HT de 32 071,53 €
Lot n°6 - Revêtements de sols : CREAVASQUE (31700 BLAGNAC)
Pour un montant HT de 15 966,38 €
Lot n°7 - Peinture : SLP (31170 TOURNEFEUILLE)
Pour un montant HT de 8 322,51 €
Lot n°8 - Electricité courant fort et courant faible : OCCITAN ELEC (81800 RABASTENS) Pour un montant HT de 22 700,00 €
Lot n°9 - Plomberie -Sanitaires-CVC - SUD TECHNOLOGIE (81100 CASTRES)
Pour un montant de 57 734,09 €
Lot n°10 - Serrurerie — clôture : SASU MINERAL CONCEPT (81012)
Pour un montant HT de 9 450,00 €
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait chnforme,
- après transmission en Préfecture
Le...
- et publication di
raulhet N Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
j ” Gaillac-GrauLhet ed Ses AGGLOMERATION ID : 081-200066124-2018061 1-46_2018DB-AU @ sotre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpdis EXTRAIT DU REGISTRE auCA exercice partàla DÉCISION DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 40 28
PRÉSENTS 25
POUVOIRS 3 ABSENTS 12 BUREAU
Wen. 2 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la 5 JUIN 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD, Ajain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs : Michel BONNET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 46_2018DB
ACTES : 1.1.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 2 - Attribution des marchés de travaux d'aménagement de l'extension de la phase 3 de la ZA l’Albarette à Lisle sur Tarn
Exposé des motifs
I! s'agit de l'attribution des marchés de travaux d'aménagement concernant l'extension de la Zone d'Activités de l’Albarette à Lisle sur Tarn, phase 3.
La consultation a êté lancée en procédure adaptée du 13 avril 2018 au 07 mai 2018. La durée du marché est prévue sur 5,5 mois dont 1,5 mois de préparation de chantier. Le marché est composé de 2 lots :
Lot n°01 - Voirie — Assainissement - Espaces verts
Lot n°02 - Réseaux eau potable, électricité, éclairage extérieur, téléphone
5 offres reçues pour le lot 1 : SAS ROSSONI TP, COLAS SUD OUEST, ENTREPRISE MALET,
EUROVIA ALBI, GROUPEMENT SGTP LACLAU/ECTP
1 offre pour le lot 2 : SGTP LACLAU
L'analyse des offres a été réalisée par le prestataire BECAD, maître d'oeuvre de l'opération
Le Bureau,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 1242018061 1-46_2018D8-AU
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 Compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation du Conseil de Communauté au Bureau pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités
préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les « travaux d'un montant supérieur à 250 000 € HT et dans la limite de 2 500 000 € ht »,
Vu le rapport d'analyse des offres proposée par la maîtrise d'œuvre en date du 15 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les propositions et attribue les marchés ainsi qu'il suit :
. Lot n°01 - Voirie - Assainissement - Espaces verts au Groupement au GROUPEMENT SGTP LACLAU/ECTP pour un montant de 310 602 € HT pour l'offre de base et 24 557 € HT pour l'option correspondant à la reprise de la voirie et du pluvial sur la voie existante,
. Lot n°02 - Réseaux eau potable, électricité, éclairage extérieur, téléphone à l'entreprise SGTP LACLAU pour un montant de 88 942,50 € HT,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
- après transmission en Préfecture Fait les joyrs{mois, ans, susdits,
Le. js Le Présidedt,
Paul SA ÉVADOR
Acte rendu exécutoire Pour extrait fe
- et publication di
#llaceGraulhet
ATION Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
#FGaitlac.Grauthet Haè Ses
AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-2018061 1-47_20180B-AU
entre vignable et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DÙ TARN
MER MBRES Atéqnts En Quote EXTRAIT DU REGISTRE exercice partis - mn 0 ES DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 25
POUVOIRS 3 ABSENTS 12 BUREAU
Vote Pour: 28 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la Commu- 5 JUIN 2018 nauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
Président
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD, Alain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs : Michel BONNET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 47_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 3- Projet d'aménagement des espaces publics du quartier de Crins Il à Graulhet — Plan de financement actualisé - demande de subventions auprés de l'Europe (FEDER), de l'Etat, de la Région Occitanie, du Département du Tarn
Exposé des motifs
Depuis plusieurs années, la commune de Graulhet a mené des projets afin de redonner au territoire l'attractivité favorable à un redéploiement économique et à un essor démographique. Fort de l'expérience partenariale avec le bailleur social, Tarn Habitat et l'intercommunalité sur la rénovation urbaine du quartier d'En Gach, labellisé « Ecoquartier », et de la réalisation de la plaine de Millet intégrant la réalisation d'une passerelle sur le Dadou désenclavant vers le sud le quartier d'habitat social de Crins Il, il s'agit de continuer l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants
Ainsi le quartier d'habitat social de Crins Il, situé dans le périmètre de la géographie prioritaire de la politique de la ville, a fait l'objet d'une étude urbaine conduite conjointement par Tarn Habitat et la commune de Graulhet qui se traduit par le projet de requalification de l'habitat et l'ouverture et l'aménagement des espaces publics.
Le projet de requalification de l'habitat, aujourd'hui amorcé par Tarn habitat, comprend la démolition de 35 logements (un immeuble et deux extrémités d'un autre immeuble), la construction de 10 logements, la réhabilitation de 157 logements (principalement rénovation thermique). Le projet de requalification des espaces publics présente les orientations d'aménagement suivantes :
- la façade de l'avenue de l'Europe avec le prolongement du passage de Saintonge, Envoyé en préfecture le 18/08/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Affiché le Re
1D : 081-200086124-20180611-47_2018D8-AU
- l'avenue de Provence (perspective vers la passerelle, articulation avec l'avenue de l'Europe, croisement avec les différents passages — d'Aubijoux, de Béarn, d'Aquitaine),
- la desserte du groupe scolaire de Crins avec l'évolution des accès automobile et piéton et des stationnements ,
- les principes d'organisation de la circulation et des stationnements,
- les principes d'aménagement des différents types d'espaces publics : voirie, trottoirs, croisement, parvis, stationnement, cheminements piétons, espaces verts, espaces de liaison, - la consolidation du maillage piéton et cycle, autour et à l'intérieur du quartier de Crins
Suite à une procédure de concours unique menée par les deux maîtres d'ouvrage (Tarn Habitat et Commune de Graulhet), l'opération globale a été confiée à une équipe de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire, une équipe d'architectes et architectes urbanistes Danièle DAMON (mandataire), Reine SAGNE et Catherine ROI, associées au bureau d'études VRD OTCE Infra et au prestataire techniques et chantiers Sud Ouest, OPC.
Les différentes phases d'études de maîtrise d'oeuvre ont abouti à la production de l'Avant-Projet (AVP).
La Commune a sollicité la communauté d'agglomération pour un transfert temporaire de la
maîtrise d'ouvrage pour le volet espaces publics de Crins Il et une convention de co-maîtrise
d'ouvrage a été signée.
Suite au travail effectué avec les services de l'Etat et de la Région, autorité de gestion du
programme européen FEDER permettant d'affiner les dépenses éligibles, le plan de financement doit être actualisé.
Le coût estimatif prévisionnel de l'opération et le plan de financement sont les suivants :
| ‘% dépense
CoûtE HT Res Éigibte
Dépenses Coût€ H.T. eligible Feder IFEDER _|_% | VRO. RS D | 29600 [36 —. [___5208224) 454%) 312% travaux préparatoires — terrassement | 91 904 Ï 7792215, 0.00%, 468%
structures revêtements bordures 390 152.00 gion OCCITANIE 000.00! 10.46%) 7.20% lespaces vers LL 4837500 48 375.00 Département du Tam*** 17207790] 15,00%|_ 10.32% mobilier urbain divers_ Ï 189 015.00) 159 015.00FEDER"*"*"* [573 593,00! 50.00%! 34.42% réseaux divers 109 470 00! 9 800.00total subventions |___ 99567529) 80.00% _59,74% | sois béton 136 43647500 Autoñnancement ___670991,71| 20.00% 40.26% | ‘espaces verts E 223 223182,00
Sous-total 1 _ | 1188 573.00) 724 006.00) | éclairage public. | ___143 000.00 143 000.00!
Total travaux : T 1331 573,00] 867 006,00 | (dont ravaux préparatoires | 7196000 49 531.00 | Etudes maitre d'oeuvre | 160 423,00 110 421.00) | Ingénierie diverse Ï 174 671,00 120 228.00) |
TOTALGENERALEHT | 16666700 1314718600 5 11666 667,00]
* Etat: 4,54 % sur la dépense éligible FEDER
+ Etat : 15 % sur la dépense liée aux travaux de désenciavement. mail planté et stationnement qualitatif de proximité (non éligible au FEDER), sat 15 % de 519 481 € +eeRégion dispoatif« bourgs-cantras »_ 30 % dune dâpansa éligible constituée des postes VRD sois béton. 2spac2s vers, mobilier éclarage excepté los containers. piafonnés à 400 000 € H T Département : 15 % de la dépense élgiole FEDER
‘FEDER : 50 % d'une dépense éligible constituée des postes VRD, sols béton, espaces vents, mobile éclairage, études aroratisées
ô Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Afiché le ses
1D : 081-200066 124-20180611-47_2018DB-AU
Le calendrier prévisionnel et le phasage des dépenses se présentent comme suit : z E 5 £ io RE AT mi ms CE) Ps .
Di mu Ter sn Fvimes ES momo leche Pepe ou dx | Pro wo 5 Voie réseaux à 1620 | 722 64 000 iuna | ass | so
Mobilier R? 30 000 30 000 40 000 #05 189015
Ecl Pub Ps 35750 25750 25750 35750 143 000
(sous serons “ miss 2350 16090 7950 A d06 vers | ESPACES VERTS à 20 200 49748 28 487 19 666 55080 223 181 mors | ue | enr | mœe [ | 111572 |
ss LT in
107 205 | wo
120 0 nus | vuen
Cou common ie Fu | ss |
Le Bureau,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.4 compétence en matière de politique de la ville et plus particulièrement les programmes d'actions définis dans le Contrat de ville,
Vu la délibération du Conseil municipal de Graulhet du 12 avril 2018 approuvant le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la Communauté d'agglomération pour l'aménagement des espaces publics du quartier de Crins II,
Vu la décision du Président de la Communauté d'agglomération du 11 mai 2018 portant sur la signature de cette convention de co-maiîtrise d'ouvrage entre la commune et la Communauté d'agglomération pour l'aménagement des espaces publics du quartier de Crins Il,
Vu la convention de co-maitrise d'ouvrage signée le 17 mai 2018,
Vu l'atelier Bourgs-centres/Coeurs de villages du 5 Avril 2018,
Considérant le projet de requalification du quartier d'habitat social de Crins Il situé dans le périmètre de la géographie prioritaire de la politique de la Ville, inscrit dans le Contrat de Ville 2015-2020 signé en juillet 2015,
Considérant l'inscription de ce projet de requalification urbaine dans le programme opérationnel régional du FEDER à l'Axe X objectif spécifique 21 « appuyer le développement intégré des quartiers prioritaires des communautés d'agglomération et communautés de communes dans le cadre de la poli- tique de la ville »,
Considérant le courrier d'intention de la Commune de Graulhet du 12 décembre 2017 visant à inscrire notamment le projet de requalification de Crins 11 dans le cadre du dispositif régional de développement et de valorisation des bourgs-centres,
Considérant la pré-candidature au dispositif régional des bourgs-centres en cours d'élaboration et déposée prochainement par l'agglomération auprès de la région Occitanie, intégrant Graulhet pour l'élaboration et la signature d'un contrat bourg-centre, lequel contrat sera intégré dans le futur Contrat d'agglomération 2018-2021 à signer entre la Communauté d'agglomération et la Région Occitanie,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l'Eu- rope au titre du FEDER Axe X objectif spécifique 21, de l'Etat, de la Région Occitanie et du Dépar- tement du Tarn, faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, fois, ans, susdits, Le.
- et publication du.
GaillaceCrehet A Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Affiché le a
ID : 081-200066 124-2018061 1-47_2018DB-AU Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Gaillac-Graulhet Afiché le ses
AGGLOMÉRATION ID : 081-200086124-20180611-48_2018DB-AU
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Alérens En, Quientors EXTRAIT DU REGISTRE auCA exercice partäla DECISION DES DÉCISIONS DU BUREAU
42 40 28
PRÉSENTS 25
POUVOIRS 3 ABSENTS 12 BUREAU
Vote Pour: 28 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la 5 JUIN 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD, Alain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs : Miche! BONNET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°48_2018DB
ACTES : 3.2.2
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 4 - Vente d'un bien lieu dit le Merle à Castelnau de Montmiral - Opération suivie par la SAFER - Condition particulière
Exposé des motifs
Cédric Malet ayant exprimé des inquiétudes quant aux obligations qui pourraient être portées à sa charge en qualité de propriétaire du terrain ayant hébergé une décharge si la législation en la matière venait à être modifiée, il est proposé l'insertion d'une clause pour laquelle le notaire demande une décision expresse du Bureau de la Communauté d'agglomération venant compléter celle prise le 28 août 2017.
Le Bureau,
Vu le code général des collectivités et notamment l'article L3113-14, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et particulièrement leur article 3 qui précise le transfert de l'ensemble des biens immeubles des trois Communautés à la Communauté d'Agglomération, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars donnant délégation du Conseil de Communauté au Bureau pour « l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 50 000 €,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 28 août 2017 portant sur la vente d'un bien au lieu dit « le Merle » à Castelnau de Montmiral, Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le ee?
1D : 081-200066 1242018061 1-48_2018DB-AU
Considérant le bien sis lieu dit le Merle à Castelnau de Montmiral propriété de la Communauté
d'Agglomération désormais et dont la référence cadastrale est section À n°411 à 420 d'une superficie de 2ha 22a et 95 ca,
Considérant l'avis des services du domaine 7300- 1 -SD du 20 juin 2017 estimant la valeur du bien à 4500 euros,
Considérant la proposition d'acquisition de Cédric Malet pour une valeur de 6000 euros souhaitant réaliser un projet professionnel,
Considérant que le bien fait l'objet suivant l'acte de propriété du 27 septembre 1984 d'un pacte de
préférence au profit des vendeurs Monsieur et Madame Jourdas et de leur héritiers,
Considérant qu'en réponse à un recommandé avec accusé de réception la famille Jourdas par courrier du 18 juillet 2017 a purgé le dit pacte de préférence renonçant à se substituer à
l'acquéreur et acceptant la vente à Cédric Malet aux conditions envisagées,
Considérant qu'il est précisé dans l'acte qu'une modification de la législation ou de la
réglementation afférente à ce type de déchargée contrôlée amènerait la Communauté d'agglomération à prendre en charge les travaux et adaptations nécessaires,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- de confirmer la cession du bien propriété de la Communauté d'agglomération
section À n°411 à 420 d'une superficie de 2ha 22a et 95ca au prix de 6000 Euros avec
l'indication dans l'acte qu'une modification de la législation ou de la réglementation afférente à ce type de déchargée contrôlée amènerait la Communauté d'Agglomération à prendre en charge les travaux et adaptations nécessaires dans la limite des 30 ans
fixée par la règlementation relative au suivi des intallations de stockage de déchets non dangereux,
- d'autoriser le Président à signer la promesse unilatérale de vente établie par la
SAFER à Cédric Malet, ou toute société créée ou à créer s'y substituant,ainsi que tout
acte administratif et notarié se rapportant à cette cession.
|
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Faites jolhrs, mois, ans, susdits, Le
- et publication du. Le...
Le Président,
laceGraulhet
GGLOMERATION
et bastides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant letribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tbunal admimstratif fait obligation d'acquitter la contnbution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juricictonnelle. Envoyé en préfecture le 18/06/2018
) Gaillac-Graulhet ee eeAG GLOMÉRATION ID : 081-200066124-2018061 1-49_2018D8-AU entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
Rs EXTRAIT DU REGISTRE
MSA muse, Prin DES DÉCISIONS DU BUREAU DECISION 42 40 26
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3
ABSENTS #1 BUREAU
Vote Pour: 26 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 3
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la Commu-
5 JUIN 2018 nauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la
loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe GOURMANEL, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD, Alain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents' Mesdames et Messieurs : Miche! BONNET, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 49_2018DB
ACTES : 3.2.2
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 5- Zone d'activités de Roziès à Cahuzac sur Vère — Vente du lot 5 à la Commune d'Andillac
Exposé des motifs
La Commune d'Andillac a sollicité la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet car elle souhaite construire un bâtiment à vocation locative sur la zone d'activités communautaire de Roziès.
Dans ce cadre, la commune s'est positionnée pour acquérir le lot n°5 du lotissement d'activités Roziès à Cahuzac sur Vère, d'une superficie de 1.211 m?°, correspondant à la parcelle cadastrée H 1140.
Conformément à la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 18 décembre 2017 fixant le prix de cession du foncier économique en zones d'activités communautaires, il est proposé de vendre le lot n°5 de la ZA Roziès à la Commune d’Andillac au prix de 15€ m°?, soit un prix global et forfaitaire de 18 165 €.
Le service du domaine a estimé, le 25 mai 2018, la valeur vénale de ce terrain à 15€ HT / m2.
Le Bureau,
Ouiï cet exposé, Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Affiché le Se
ID : 081-200068 124-201806 1 1-49_2018DB-AU
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant
délégation du Conseil de communauté au Président pour « l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 50 000€ »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 décembre 2017 approuvant la stratégie de positionnement des infrastructures économiques du territoire et fixant les prix de cession du foncier économique en zones d'activités communautaires,
Vu l'avis du service des domaines du 25 mai 2018 sur la valeur vénale de ce terrain,
Vu l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 30 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (Abstentions de Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Pierre VERDIER) :
- cède à la Commune d'Andillac le lot n°5 de la ZA Roziès à Cahuzac sur Vère (parcelle
H 1140), d'une superficie de 1 211 m°?, au prix de 15€ / m°, soit 18 165€,
- autorise le Président, ou tout élu désigné par lui, à signer toutes les pièces et tous les
actes afférents à cette vente.
Acte rendu exécutoire Pour extrait chforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, fois, ans, susdits,
Le. Î
- et publication du
Le.
Le Président,
tion. La presente tif de Toulouse Pi
à l'amicie 153
La présente égaiement fai
que la requête Envoyé en préfecture le 18/06/2018
© Reçu en préfecture le 18/06/2018
Gaillac-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180611-50_2018D8-AU
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DÙ TARN
Ms En dutompris EXTRAIT DU REGISTRE a | DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 40 29
PRÉSENTS 26 POUVOIRS 3
ABSENTS # BUREAU
Vote Pour: 29 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la 5 JUIN 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe GOURMANEL, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD, Alain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs : Miche! BONNET, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°50_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 6- Demande de subvention auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles Occitanie pour le projet « réaménagement et extension du Centre de conservation et d'études (CCE) de Montans »
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet souhaite réaliser le projet de réaménagement et d'extension du Centre de conservation et d'études intercommunal (CCE), attaché à l'Archéosite de Montans. La Direction régionale des affaires culturelles / Service régional de l'Archéologie Occitanie souhaite accompagner ce projet par l'attribution, dès 2018, d'une subvention de 80 000 €.
Le Bureau :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 30 mai 2018, Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-201806 1 1-50_2018DB-AU
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- d'autoriser le Président à solliciter auprès de la DRAC Occitanie une subvention de
80 000 € pour le réaménagement et l'extension du CCE de Montans,
- d'autoriser le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le. Le Président,
- et publication di Paul SALVADOR Le...
Le Président,
jant Son auteur dans les deux mois ler de sa nte des son devant le tnbunaï admunistratf de Toulouse. Précision faite
non pour l'aide juridique prèvue à l'aricie 1535b1s Q du code
La présente décision peut faire l'objet d'un racours gracieux d lement fare l'objet d'un recours contentieux dans
que la requête présentés devant le Inbunal admis: general des impôts où 4défaut. de justifier du depôt d'aide junchictionnelle Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
F Gaillac-Grauthet Arche AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180611-51_2018DB-AU
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
BR En Qu ant os EXTRAIT DU REGISTRE
MSA Perte EN DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 40 29
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3
ABSENTS “1 BUREAU
Vote Pour: 29 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date di Conv. ion L'an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la Commu-
5 JUIN 2018 nauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la
loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe GOURMANEL, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD, Alain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs : Miche! BONNET, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 51_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 7- Demande de subvention auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles Occitanie pour le projet « Inventaire des collections archéologiques » (dernière tranche)
Exposé des motifs
L'Archéosite poursuit en 2018 le projet d'inventaire des collections archéologiques (projet débuté en 2012) en partenariat avec la DRAC / Service régional de l'Archéologie. L'année 2018 verra l'aboutissement de la dernière tranche d'inventaire. Ce projet est éligible aux possibilités de subventions de la DRAC Occitanie / Service régional de l'Archéologie au titre de l'aide à l'inventaire.
Projet « Inventaire des collections archéologiques » - Financement prévisionnel
| Dépenses [ €
| Restaurations et stabilisations de mobilier | 5000 €
Achat de matériel 900 €
Rémunération chargé (a) de mission 9 100€
Total 15 000 € TTC|
Financement 5 €
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 6000€|
DRAC Occitanie| 9000 €|
Total | 150006 7Trc| Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Affiché le ARE
1D : 081-200066124-20180611-51_2018DB-AU
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomé- ration et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière de construction, aménagement, en- tretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 30 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter auprès de la DRAC Occitanie une subvention de
9000 € pour l'Inventaire des collections archéologiques, et de l'autoriser à signer tout document afférent,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.. ; Le Prési se publication di Paul SA]
Le Président,
entre vigno
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification La présente de également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse Pr
que la requête présentée devant le tribunal admministrati fait obligation d'acquitter la contnbution pour laide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code géneral des impôts au. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/06/2018
®... Reçu en préfecture le 18/06/2018 Gaillac-Graulhet Aer le ses AGGLOMEÉRATION ID : 081-200066 124-20180611-52_2018DB-AU © entre vignobleiet bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Aéents En Quiontors EXTRAIT DU REGISTRE
auCA exrcles “partala £ DECISION DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 40 29
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3 ABSENTS “ BUREAU
Vote Pour: 2 SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la Commu- 5 JUIN 2018 nauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe GOURMANEL, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Francis
MONSARRAT à Pascal NEEL, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU
Absents excusés : Mesdames et Messieurs: Bernard AUDARD, Alain BORGELLA, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs : Miche! BONNET. Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Max MOULIS, Ludivine PAYA
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 52_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 8- Rénovation énergétique des écoles FENOLS, RIVIERES, GAILLAC-Catalanis et GAILLAC-La Voulte - Demande de subvention - Actualisation du plan de finan- cement
Exposé des motifs
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat Air Energie Territorial et des objectifs de la
communauté d'agglomération en matière de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de réduction des consommations énergétiques qui en découlent, une mission de maîtrise d'oeuvre a été engagée depuis janvier 2018 pour préciser la nature des travaux à réaliser et suivre la réalisation des dits travaux.
Les bâtiments retenus pour ces travaux ont été ciblés au regard du niveau important de déperditions énergétiques constaté grâce aux audits énergétiques préalables réalisés en 2016. Ces bâtiments sont les écoles de Fénols, Rivières, Gaillac-Catalanis et Gaillac-La Voulte. Ces travaux doivent permettre d'atteindre les performances énergétiques suivantes : + Ecole Fénols : gain 53 %, étiquette énergétique C,
+ Ecole Rivières : gain 59 %, étiquette énergétique C,
+ Ecole Gaillac-Catalanis : gain 57 %, étiquette énergétique B,
* Ecole Gaillac-La Voulte : gain 33 %, étiquette énergétique C,
Suite aux conclusions des diagnostics amiante menés en avril et mai 2018, il apparaît que la présence d'amiante a été relevée sur certains éléments à déposer (joint d'étanchéité sur certaines fenêtres, chaudière et tuyauterie chaufferie). De plus, au stade de l'avant-projet réalisé par la maîtrise d'oeuvre, a été incluse une provision pour travaux supplémentaires concernant le réseau de chauffage de l'école de la Voulte à Gaillac Envoyé en préfecture le 18/06/2018
Reçu en préfecture le 18/06/2018
Affiché le ARC
ID : 081-200066 124-201806 11-52_20180B-AU
Ces nouveaux éléments sont de nature à modifier le coût des travaux initialement estimé. Le
nouveau coût prévisionnel de ce programme est de 510 009 € HT (y compris Honoraires Maîtrise d'oeuvre, bureau de contrôle — SPS, frais d'études).
Pour rappel, l'ancien coût prévisionnel de ce programme était de 478 000 € et l'ancien plan de financement était le suivant :
+ Etat (DETR ou DSIPL) : 143 490 € (30%)
+ Région : 50 000 € (10.50%)
+ Conseil départemental FDT 2018 : 95 660€ (20%)
+ TEPcv: 36 000 € (7.5%)
+ Autofinancement : 153 150 € (32%)
Le nouveau plan prévisionnel de financement est le suivant
+ Etat (DETR ou DSIPL) : 153 003 € (30%)
+ Région : 50 000 € (10%)
+ Conseil départemental FDT 2018 : 127 502 € (25%)
+ TEPcv:25 500 € (5%)
+ Autofinancement : 154 004 € (30%)
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.3.4 compétence en matière d'écoles et services périscolaires, Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la validation des demandes de financement sur les dossiers, Vu les décisions du Bureau du 9 avril 2018 et du 28 mai 2018 portant sur la rénovation énergétique des écoles FENOLS, RIVIERES, GAILLAC-Catalanis et GAILLAC-La Voulte,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses prévisionnelles Coût HT. Recettes prévisionnelles Montant Fraux
- Travaux 466 306 €. Etat (DETR-DSIPL) 2018 153 003 € 30%
- Maïtise d'œuvre 32743 € Région 50 000 € 10% (Plafond aide sur
- Bureau de contrôle 5 200 € dépense éligible)
-sps 1 560 € Conseil départemental 127 502 € 25% FDT 2018
- Frais d'étude (diagnostics amiante) 4200€ TEPov 25 500 € 5%
Autofñnancement Communauté 154 004 € 30% d'agglomération
TOTAL 510 009 € 510 009 € 100%
- autorise le Président à solliciter les différentes aides financières notamment auprès de l'État, du Conseil Régional et du Conseil départemental,
- autorise le Président à engager les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.
Pour extrait conforme, Fait les jods, mois, ans, susdits, Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du:
x mois à compter de sa notification La presente déc
genéral LFGaitlac-Grauthet
D ASAGGLOMÉRATION
@ centre vignoble et bastides
DECISIONS DU PRESIDENT
06 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 1 Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISIONS DU PRESIDENT
- JUIN 2018
Décision
Président OBJET
La aoisop Convention de prestation de services ne Es lavec la Communauté de communes Carmausin Ségala
55_2018DP Attribution de subventions — Pack Installation commerçants Artisans
56_2018DP (Attribution de subventions — Boutique éphémère
57 2018DP ‘Attribution du marché
— « Remplacement du système incendie du Centre archélogique de Montans »
he 20tanP (Grands Projets pour la Croissance et l'Attractivité des Territoires Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre — javec la Société EGIS (Volet Gaillac)
Ladies {Avenants aux conventions de partenariat avec SOLIHA Tam pour la gestion et l'animation des aires d'accueil # {du voyage de Gaillac, Lisle sur Tam et Graulhet Envoyé en préfecture le 07/06/2018
Reçu en préfecture le 07/06/2018
ÉFGaitlac-Grauthet ut 0 ; ID : 081-200066124-20180601-54_2018DP-AU SAGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 54_2018DP
Convention de prestation de services
avec la Communauté de communes Carmausin Ségala
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-16, Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 28 mai 2018 , Vu la carence de l'initiative privée et la difficulté que rencontrent la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et la Communauté de Communes Carmausin-Ségala pour faire face à toute la demande par le biais de ses propres services et afin d'assurer la continuité du service public, Considérant que la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet sollicite la Communauté de Communes Carmausin-Ségala pour que celle-ci assure pour le compte de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet l'accueil d'enfants de 2 mois et demi à 4 ans domiciliés sur son territoire au sein des structures multi-accueil collectives, pour lequel la Communauté de Communes Carmausin-Ségala intervient financièrement,
Considérant que la Communauté de Communes Carmausin-Ségala sollicite la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour que celle-ci assure, pour le compte de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala, l'accueil d'enfants de 2 mois et demi à 4 ans domiciliés sur son territoire au sein des structures multi-accueil collectives pour lequel la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet intervient financièrement,
DECIDE
Article 1°
La signature d'une convention de prestations de services entre la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et la Communauté de Communes Carmausin-Ségala est conclue pour une durée d'un an telle qu’annexée. Elle est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 01 juin 2018
Le Président,
f llac-Grauthet
DR AG GLOMÉRATION astid estides
lement faire l'objet d'un recrurs una admmstratf fait obligation
richonmelle
w deux n tribunal auministraif de
iQ du code genéral des 0
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /.../2018 Et publication ou notification du ./... /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMER ATION | Técou BP 80133 : 81604 Gaillac Cedex | Tél 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/06/2018
Reçu en préfecture le 12/06/2018
LFGaitlac.Grauthet Afihé le TT AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180608-55_2018DP-AU
@ entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 55_2018DP
Attribution de subventions — Pack Installation commerçants Artisans
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
VU la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016 approuvant la mise en place du Pack Installation Commerçant Artisan, ainsi que le règlement d'intervention de la collectivité vis à vis de ce dispositif, Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe), Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 portant modification du règlement d'intervention du Pack Installation Commerçant Artisan,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres-de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, Considérant que le Pack Installation Commerçant Artisan s'inscrit dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe — Action 1) : il consiste à soutenir et dynamiser les implantations d'activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité au sein des communes et des centres bourgs du territoire. Il vise à accompagner en moyens humains et financiers les installations (créations et reprises) d'entreprises et d'acteurs économiques dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat, et à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire, et particulièrement au niveau de ses centralités,
Considérant qu'à travers le Pack Installation Commerçant Artisan, il s'agit d'offrir aux porteurs de projet de création où de reprise d'un commerce où d'une activité artisanale un package composé d'une dotation (bonifiée par emploi salarié), d'un accompagnement, d'un suivi et d'une action de communication,
Considérant que les conditions d'éligibilité et d'octroi des aides financières sont précisées dans le règlement d'intervention, annexé à la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016, et modifié par délibérations de la Communauté d'agglomération le 11 septembre 2017 et du 26 mars 2018,
Considérant l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 30 mai 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 2013
Et publication ou notification du ne
Gaillac: Grauthetà DMERATION | Técou BP 80133: 81604 Gaillac Cedex | Tél 05 63 83 61 61 Article 1°°
Les subventions au titre du Pack Installation Commerçant Artisan sont attribuées telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 12/06/2018
Reçu en préfecture le 12/06/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20180608-55_2018DP-AU
Nombre Adresse du Dotation de Dotation Total
Nom projet Nature projet | Création/reprise projet Commune er de t emplois iflée | subvention
SAUVE TON | Equipements de 21 rue des Florent
SMARTPHONE _| communication Ê Frères Delga| Cac | casse | 1500.00€ 9 ÿ tauge 8 rue Saint |; Rémi PROXYMITE PC | Informatique c We Sant Lise surtam] DÉéros | 1 500.00€ ° o 1 500,00 €
Article 2
Les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au
compte 6574.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 8 juin 2018
La préveme dévision pent À mentions dans Les de
d'acier a comribusron pour
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification du 1 12018 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
lement faire L'ubjet d'un recours sel admmtraf ft à
Gaillac- Graulhet AGGLOMÉR ATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 12/06/2018
Reçu en préfecture le 12/06/2018
LFGaitlac.Grauth et Afiché le mnÉanes AGGLOMERATION ID: 081-200066124-20180608-56_2018DP-AU entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 56_2018DP
Attribution de subventions — Boutique éphémère
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement
économique,
VU la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTE), Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, Considérant le cadre de son Plan d'Actions Commerce Territorial [PACTe], la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet prévoit, au sein de l'action 3 (« Valoriser des locaux vacants ciblés de centres-villes en expérimentant le concept de “boutique à l'essai" de "boutique éphémère" ou en les occultant ) d'expérimenter le concept de boutiques éphémères. Considérant qu'un magasin ou boutique éphémère est une approche du marketing basée sur l'ouverture de points de vente commerciaux pour de courtes durées, qu'une boutique éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire et que ce concept permet également de tester en grandeur réelle la commercialisation auprès de clients Considérant qu'un travail est engagé dans le cadre du PACTe avec des porteurs de projets de boutiques éphémères et des propriétaires de locaux vacants de centre-ville, considérés comme stratégiques et qu'afin de faciliter l'émergence de boutiques éphémères, un soutien de l'Agglomération aux porteurs de projets est prévu.
Considérant qu'il s’agit d'offrir aux bénéficiaires qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Boutiques éphémères :
+ un accompagnement dans la mise en relation entre les bénéficiaires et des propriétaires de locaux vacants stratégiques de centre-ville disposés à consentir un bail dérogatoire au bail commercial afin de réaliser une occupation de courte durée dans le cadre de baux de courte durée ou dérogatoires ;
+ (et/ou) une action de communication ;
+ (et/ou) une subvention, dont le montant sera déterminé en fonction des loyers, dans la limite des crédits budgétaires de la Communauté d'Agglomération pour ce type d'opérations. Dans le principe, il s'agit pour la collectivité de prendre en charge 50% du loyer, plafonné à 300€ mensuel, sous forme de subvention au bénéficiaire, et ce pour une période maximum de 3 mois
Considérant l'avis de la Commission attractivité du 30 mai 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 2018 Et publication où notification du 12018
Gaillac-Grauthet ASGLOMÉRATION | Técou 8P 80135 81504 Gaillac Cedex | Tél 05 63 83 61 61 Article 1°
L'attribution de la subvention au titre du dispositif Boutique éphémère telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
DÉCIDE
Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/06/2018
Reçu en préfecture le 12/06/2018
ses
ID : 081-200066 124-20180608-56_2018DP-AU
Porteur projet
Montant | Subention Durée | Durée prise on Montant da La Nom projet Actmté Adresse du local Commune loyer maimum Prénom Nom location charge mensuel possible subvention
Otoca Goumand | aaenuen | PæsPauSasse [isesutam] fatale | Kisch | 4 mois mois | 46000€ | s0000€ 690.00 €
Article 2
Les crédits correspondants sont ouverts sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 8 juin 2018
La présente déctsron pen À commen dans les deux mo
acquéter La contribute por
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification du l 12018 12018
Le Présjdént,
Paul SALYADOR
® «
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pr GaillaceGraulhet SLOMERATION entre vignoble et bastides A
La presente décrsou peut égalemens fur lobe jte présentée devant Le tribunal aumnrtratl
du depui d'une demanxke d'au uruictummelle
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 20/06/2018
Reçu en préfecture le 20/06/2018
#FGaittac-Grauthet pe Le AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180618-57_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 57_2018DP
Attribution du marché
« Remplacement du système incendie du Centre archélogique de Montans »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant inférieur à 250 000 €HT »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 29 mai 2018 au 08 juin 2018, il y a lieu de procéder à l'attribution du marché,
DECIDE
Article 1
Le marché «Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre archéologique à Montans» est attribué au prestataire :
CHUBB FRANCE
2460, voie de l'occitane
Bât Regent Park Il
31676 LABEGE
pour un montant HT de 16 200,00 €
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 18 juin 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
illac-Graulhet
SLOMÉRATION
jurditommelie
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du. /. . {2018
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 : 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 65 83 61 61 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
#FGaillac-Grauthet Affiché le ses L ID : 081-200066 124-20180622-58_2018DP-AU AGGLOMERATION
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N° 58_2018DP
Grands Projets pour la Croissance et l'Attractivité des Territoires
Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre avec la Société EGIS (Volet Gaillac)
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
VU les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour «/a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « /es services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,
VU la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation des ouvrages d'intermodalité de l'intercommunalité signée avec THEMELIA le 18 décembre 201 6, VU le marché de maîtrise d'œuvre pour les missions nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement des équipements d'intermodalité pour la partie du projet située à GAILLAC conclu avec le Bureau d'Etudes EGIS VILLES & TRANSPORT Héliopôle Bât D, 33-43 avenue Georges
Pompidou, BP 13115, 31131 BALMA Cedex,
Vu son avenant n°1 signé et notifié le 31 janvier 2017 ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre pour la phase conception de l'ouvrage et prévoyant qu'un nouvel avenant serait conclu pour la phase réalisation, sur la base du montant des marchés de travaux attribués,
Considérant qu'il y a lieu désormais de fixer la rémunération définitive pour la maîtrise d'œuvre de la phase réalisation au regard du montant des marchés de travaux réellement attribués et de prendre en compte les plus-values rendues nécessaires pendant l'exécution des travaux telles que présentées ci-dessous :
Plus-values suivant devis ES/MCM/18_0393 :
Étude complémentaire : Analyse variante photovoltaïque sur l'éclairage public demandé par la maîtrise d'ouvrage + 493,02 €
Allongement de la période de préparation et de la durée des travaux issus du retard
de la mise à disposition des emprises pour les travaux : + 2 000,00 €]
- Retard des travaux réalisés par les concessionnaires missionnés par la Ville de
Gaillac (enfouissement de réseaux avenue Georges Clémenceau - retard : 1mois), -Autorisation d'intervention sur la neutralisation des voies ferroviaires par SNCF) Réseau décalées (retard démarrage travaux phase 2 : 1 mois),
Ces retards ont entraîné un décalage des travaux d'espaces verts prévus
initialement en mars 2017, qui ont dû être reportés sur une période plus favorable
aux plantations (novembre 2017), soit une fin de marché de maîtrise d'œuvre prévu
fin 2019 (augmentation de la durée du marché de maîtrise d'œuvre de 6 mois).
TOTAL PLUS-VALUES + 2 493,02 €
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele …. /... /2018 Et publication ou notification du. /.. / 2018
Gaillac: Grauhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le wE-e
ID : 081-200066 124-20180622-58_2018DP-AU
Moins-values sur le marché de base :
Le montant prévisionnel des travaux était de 1 175 000 € HT.
Le montant des travaux réellement notifié est de 1 030 942,68 € HT.
VISA -155,57 € DET -2 083,71 €
AOR -253,74 €
TOTAL MOINS-VALUES - 2 493,02 €
Le montant du marché, après conclusion de l'avenant n°2, reste inchangé.
DÉCIDE
Article 1°
La conclusion de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre avec la Société EGIS ci-annexé est approuvée et l'autorisation est donnée à THEMELIA, titulaire de la maîtrise d'ouevre, de le signer ainsi que tout document afférent.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 22 juin 2018
Le Prégident,
Paul SAL\ Fer
\
CR fs GaillaceGraulhet
lee GGLOMERATION
ignoble et bostides
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ne d'aide juralicuonmelle
La présente décissun peut fre l'ohyet d'un recours gruciens devant sont auteur dans les deux moi contentiene dans fes dens mois à comprer de a notification devau Le irinat adminisranf de acquitter a conribntion pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bus Q du code général des impots 0
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... 12018 Et publication ou notification du 1 12018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
# Gaillac-Graulhet Afiehé le =: AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180627-59_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 59_2018DP
Avenants aux conventions de partenariat avec SOLIHA Tarn pour la gestion et l'animation des aires d'accueil du voyage de Gaillac, Lisle sur Tarn et Graulhet
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn 2014-2020 approuvé par arrêté préfectoral du 11 décembre 2013,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage, Vu la convention de gestion et d'animation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn
entre le SIVU Gaillac-Lisle-sur-Tarn et l'association Adage (devenue Soliha Tarn) prenant effet le 1° janvier 2010,
Vu la convention de gestion et d'animation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet entre la commune de Graulhet et le Pact du Tarn (devenu Soliha Tarn) du 6 juillet 2015,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant ou pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération,
Considérant que la Communauté d'agglomération est propriétaire des aires d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn et Graulhet depuis le 1° janvier 2017,
Considérant que la Communauté d'agglomération mandate Soliha Tarn (Solidaires pour l'Habitat) dont le siège social se situe 163 Avenue François Verdier — 81000 ALBI) pour la gestion et l'animation de ces aires d'accueil dans le cadre d'une convention pour chaque aire qui précise les modalités d'animation et de gestion,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 8 mars 2018,
DÉCIDE
Article 1*
Les avenants aux conventions de gestion et d'animation des aires d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn et Graulhet entre Soliha et la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet sont approuvées tels qu'annexés.
Article 2
Les sommes de 86 350 € pour la gestion et l'animation de l'aire d'accueil de Gaillac-Lisle-sur-Tarn et de 87 150 € pour la gestion et l'animation de l'aire d'accueil de Graulhet seront versées à Soliha Tarn pour la réalisation de cette mission, selon les conditions fixées dans les conventions.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 juin 2018
Le Préfident,
Paul SALVAD:
dc GaillaceGraulhet me AGO! OMERATION
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Lu présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur du coment dans les des mois à compter de we motficaton dev le tribunal
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2018 Et publication ou notification du .../... / 2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMERATION | Técou 8P 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél: 05 63 83 61 61 LFGaillac.Grauthet
D eUAGGLOMÉRATION @ entre vignoble et bastides
ARRÊTES
06_ 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LFGaitlac.Grauthet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRETES
- JUIN 2018
Arrêté N° OBJET
(28_2018A désignation comme représentant du Président de Monsieur Paul BOULVRAIS, Vice-Président pour les commissions de délégation de service public
29_2018A (portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marilyne LHERM, 6ème Vice-présidente
30_2018A Portant création d'une régie de recettes et d'avances pour la perception des redevances d'occupation et le remboursement des dépôts de garantie pour l'accueil des grands passages des gens du voyage
131_2018A portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn durant des travaux d'entretien
32_2018A {portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet durant des travaux d'entretien | Envoyé en préfecture le 06/06/2018
Reçu en préfecture le 06/06/2018
ÉFGaillac.Grauthet me CE 2 ID : 081-200066124-20180606-28_2018A-AI AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°28_2018A
portant désignation comme représentant du Président
de Monsieur Paul BOULVRAIS, Vice-Président
pour les commissions de délégation de service public
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents, et délégation de signature à certains fonctionnaires ;
Vu la délibération n°2 en date du 10 janvier 2017 portant élection du président;
Vu la délibération n°4 en date du 10 janvier 2017 portant élection des vice-présidents :
Vu la délibération n°321-2017 du 02 octobre 2017 portant composition de la Commission de Délégation de Service Public,
Considérant que le Président n'est pas disponible pour présider la Commission de Délégation de Service Public du 6 juin 2018,
ARRETE
Article 1°°
Le Président délègue Monsieur Paul BOULVRAIS, Vice-Président, pour présider, en son absence, la Commission de Délégation de Service Public du 6 juin 2018 et procéder à la signature de tout document y afférant.
Article 2
La Directrice générale des services est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera applicable transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Fait à Técou, le 6 juin 2018
Gailac-Grauthet
AG GLOMÉRATION
t bostides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa murfication. La présente décision peut également faire l'abjet_ d'un recours contentieux duns les deux mois à capter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le ibunal administratif fait bligations d'acquirrer la comiribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis ( du cude général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du ../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 20/06/2018
1 = Reçu en préfecture le 20/06/2018
Gaillac-Graulhet Afiché le ses
AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-20180814-29_2018A-AR
© catre vignoble et bastides
ARRÊTÉ n°29 2018A
portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marilyne LHER 6ème Vice-présidente
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté , délégation de signature à certains fonctionnaires, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article n°6.3.4 périscolaires",
Vu la délibération du Conseil de Communauté d'agglomération, n°1_2017 du 10 janvier 2017 portant élection de M. Paul Salvador, Président,
Vu la délibération du Conseil de Communauté d'agglomération, n°8_2017 du 10 janvier 2017 portant élection de Mme Marilyne Lherm 6ème Vice-présidente,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public et pour ce faire de déconcentrer la gestion comptable et la gestion du personnel relatives à l'exercice de la compétence scolaire, colaire et extrascolaire,
oles et services
Arrête :
Arti Délégation de fonction et de signature est donnée à Mme Marilyne LHERM, 6ème Vice- irer, sous surveillance et la responsabilité du Président de la Communauté stion de l'enveloppe budgétaire (chapitre 011) relative aux services scolaires, sur Tarn.
le
présidente, pour à
d'agglomération, la
périscolaires et extrascolaires de la commune de Lisle
Article 2: Dans la limite de l'enveloppe fixée pour assurer les services scolaires, périscolaires et extrascolaires dans la commune de Lisle-sur-Tarn., Mme Marilyne LHERM signe à l'exclusion de tout autre acte :
- les engagements comptables -dés gnés bons de commande- relatifs aux achats courants de 3000 EHT au plus - l'émission des bons intervenants en exécution des marchés déjà attribués - les conventions et contrats hors marché public relatifs au fonctionnement des services précités La signature de Mme Marilyne LHERM est précédée de la mention «pur délégation du Président».
Article 3: Mme Marilyne LHERM participe en qualité de « relais de proximité » à la gestion des personnels affectés dans les services scolaires, périscolaires et extrascolaires de la commune de Lisle-sur-Tarn. À ce titre. elle émet des avis consultatifs sur les recrutements, conventions de stage et le déroulement de carrière des agents.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État dans le département et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
A Técou, le 14 juin 2018
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DO SAGGLC
Le? ent
La présanto décision peut faire l'objot d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comptor de sa notication. La présente décision pout également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noüication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite quo la requête présentée devant le tribunal administrai fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code general dos impôts ou, à “défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnell.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / 2018 Et publication ou notification du 12018
\ | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Gaillac -Graulhet AGGLOMERAT Envoyé en préfecture le 20/06/2018
Reçu en préfecture le 20/08/2018
Affiché le uns
#FGaitlac:Grauthet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ID : 081-200066124-20180614-30_2018A-AR
ARRÊTÉ N°30_2018A
Portant création d'une régie de recettes et d'avances pour la perception des redevances d'occupation et le remboursement des dépôts de garantie pour l'accueil des grands passages des gens du voyage
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités ter- ritoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être al- louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et mon- tant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issue de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère Grésigne- Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération et approuvant les statuts ;
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 portant délégation au président pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, leur or- ganisation et la nomination des régisseurs ;
Vu la convention de partenariat entre l'association « Soliha Tam » et la Communauté d'agglomération ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 14 juin 2018 ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Habitat de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée dans les locaux de Soliha, 163 av François Verdier - 81000 Albi. Le lieu d'encaissement est l'aire d'accueil des grands passages, Lieu dit « La Lagal », 81150 Lagrave.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 14 juin 2018.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- dépôt de garantie pour l'occupation du terrain
- redevance d'occupation de l'aire d'accueil des grands passages
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement sui- vants : espèces et chèques.
- elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu à l'aide d'un carnet à souches, P1RZ
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2018 Et publication ou notification du. /... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 20/08/2018
Reçu en préfecture le 20/06/2018
Affiché le lon
ID : 081-200066 124-201806 14-30_2018A-AR
ARTICLE 6 - La régie paie la dépense suivante : montant du dépôt de garantie versée à l'arrivée par les usagers après constatation du bon état de la place libérée et des équipements la desservant, diminuée des dettes éventuelles
ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l'article 6 sont payées selon les modes de règlement suivant : en espèce
ARTICLE 8 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 9 - Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2500 €.
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 400 €.
ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Gaillac Cadalen, après chaque pas- sage, le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 12
(soit 2500 €)
ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes toutes les semaines et, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 14 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
ARTICLE 15 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 17 - Le Président et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou , le 14 juin 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
HaceGraulhet
:GLOMERATION
obteset astres
La présente décision peut fre l'objet d'un recuurs gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décisian peut égulement fuire l'objet 4° contentieux dans les deux mois à compter de su a devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obli
d'ucquiter lu contribution pour l'aile juridique prévue à l'article 1615bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /... /2018
Et publication ou notification du .. /_.. /2018 Envoyé en préfecture le 28/06/2018
1Ÿ . Reçu en préfecture le 28/06/2018
Gaillac-Graulhet Afehée ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180622-31_2018A-AR
@ cntre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N° 31_2018A
portant sur la fermeture annuelle de l’aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn durant des travaux d’entretien
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le règlement intérieur de l'aire de stationnement de population nomade sur le terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn,
Considérant que la Communauté d'agglomération est propriétaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn depuis le 01 janvier 2017,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'entretien sur la partie de l'aire d'accueil réservée aux nomades,
Considérant que ces travaux, qui nécessitent une occupation du site par des engins et véhicules de chantier ainsi que l'interruption de la fourniture d'eau et d'électricité, sont incompatibles avec la présence de caravanes et de véhicules sur le site,
ARRETE
Article 1°":
L'aire d'accueil des gens du voyage située 87 route de Montauban à Gaillac sera fermée du vendredi 13 juillet à compter de 17 heures au lundi 6 août 2018 à 9 heures. Les emplacements devront avoir été libérés de tout véhicule, caravanes et autres installations à compter du vendredi 13 juillet 2018 à 17 h et les installations ne pourront se faire qu'à compter du lundi 6 août 2018 à 9 heures.
Article 2:
Le gestionnaire de l'aire d'accueil dirigera les personnes nomades vers l'aire d'accueil de Graulhet, dans la mesure de ses capacités d'accueil, et vers les aires d'accueil des autres communes du département.
Article 3 :
Les services de la Communauté d'agglomération sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet, à la brigade de Gendarmerie nationale de Gaillac et notifié à SOLIHA Tarn, gestionnaire de l'aire d'accueil qui assurera sous sa responsabilité l'information des usagers.
Fait à Técou, le 22 juin 2018
Le Présidént,
Paul SALVADOR
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant sun auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fui obligation d'acquiter lu contribution pour l'aide jurilique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnalle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du …/... /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 28/06/2018
| Gaillac-Graulhet Afichéle see
AGGLOMÉRATION 1D: 081-200086 124-20180622-32_2018A-AR
ARRÊTÉ N° 32_2018A
portant sur la fermeture annuelle de l’aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet durant des travaux d'entretien
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le règlement intérieur de l'aire de stationnement de population nomade sur le terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet,
Considérant que la Communauté d'agglomération est propriétaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet depuis le 1er janvier 2017,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'entretien sur la partie de l'aire d'accueil réservée aux nomades,
Considérant que ces travaux, qui nécessitent une occupation du site par des engins et véhicules de chantier ainsi que l'interruption de la fourniture d'eau et d'électricité, sont incompatibles avec la présence de caravanes et de véhicules sur le site.
ARRETE
Article 1%:
L'aire d'accueil des gens du voyage située Chemin de Catougnac à Graulhet sera fermée du lundi 6 août à compter de 17 heures au lundi 27 août 2018 à 9 heures.
Les emplacements devront avoir été libérés de tout véhicule, caravanes et autres installations à compter du lundi 6 août 2018 à 17 h et les installations ne pourront se faire qu'à compter du lundi 27 août 2018 à 9 heures.
Article 2 :
Le gestionnaire de l'aire d'accueil dirigera les personnes nomades vers l'aire d'accueil de Gaillac- Lisle-sur-Tarn, dans la mesure de ses capacités d'accueil, et vers les aires d'accueil des autres communes du département.
Article 3 :
Les services de la Communauté d'agglomération sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet, à la brigade de Gendarmerie nationale de Graulhet et notifié à SOLIHA Tarn, gestionnaire de l'aire d'accueil qui assurera sous sa responsabilité l'information des usagers.
Fait à Técou, le 22 juin 2018
Le Présid£nt,
Paul Sl fADOR
CR Al saillaceGraulhet
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Lu présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de su notification. La présente décision peut également fuire l'objet d'un recours contentieux duns les deux mois à compter de sa notification devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation
d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 161%bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du. /.. {2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61