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Déliberation - DEL 24 160
Arrêté - AM 24 37
Déliberation - DEL 25 24
Déliberation - DEL 24 37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BUDGET PRINCIPAL
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DEL24-37 avec 4_ pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 28/03/2024
Otjet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Nature : Documents budgétaires et financiers
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 03/04/2024 Agent de transmission : Sandrine ZUNINO
Acte : FLUX CA 2023 SCELLExnl
Annexes :
1 - CA 2023.pdf
2 - DEL 24-37 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2023.pdf
13 - Rapport CA 2023.pdf
4 - FEUILLE EMARGEMENT CA 2023.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
2, rue des Pets Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69.53.68 68 mw.telino.com
F2 h | Accusé de Réception
Liberé + Égalité + Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 013
Identifiant de l'acte : 013-211301171-20240328-DEL24-37-BF
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF —
M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-
THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - M.
MATHON — M. JESNE - M, SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. FERAL - M. BOCCIA
— M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. GACHET - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONT
M, MERSALI à M. SAHRAOUI
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absents
M. BORELLI - M. ALLIOTTE
M. le Maire n'ayant pas participé au vote
Secrétaire de ce : M. Malick SAHRAOUT
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1
Délibération n°24-37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Considérant la présentation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal, le Conseil Municipal
constate les conditions de réalisation qui peuvent se résumer selon le tableau ci-dessous :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un viols 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Guns | méstation | MER Recettes 90 881 166,83| 76 562 088,98
- Dépenses 90 881 166,83 | 74 436 359,50
SECTION DE |= Résultat 2023 2125 729,48 FONCTIONNEMENT + Report à nouveau
2022 14 903 112,22
= Résultat cumulé 17 028 841,70
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes 48 655 476,92[ 26 205 763,36 | 1 995 888,27
- Dépenses 48 655 476,92] 34 945 182,79 | 2 316 683,10
= Solde d'exécution
2023 -8 739 419,43
+ Solde d'exécution
2022 -264 778,18
= Solde cumulé -9 004 197,61
Le
résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour, 3 Contre (GACHET Jean-Pierre / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe) et 3 Abstentions (FERAL Patrick / BOCCIA Hervé représentant : SAHUN Véronique)
M. le Maire n'ayant pas participé au vote
APPROUVE le Compte administratif du Budget Principal de l'exercice 2023.
Le Secrétaire de Séance
résultats de l'exercice 2023 feront l'objet d'une délibération spécifique d'affectation définitive des
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 vw itrolles13.fr Page 2/2