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Déliberation - DEL 24 39
Déliberation - DEL 24 139
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AI
Vitrolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : le 08 juillet 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
: M, GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI -
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL — Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme
MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE — M. SAURA — M, MENGEAUD -
Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
- M. SANCHEZ - M, LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs
- Mme PIOMBINO à M. LARLET
— M. WAHARTE à M, SANCHEZ
— M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - TENNIS CLUB DE VITROLLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la Délibération du 14 décembre 2023 attribuant une avance de subvention de 15 000 € à
l'Association Tennis Club de Vitrolles au titre de l'exercice 2024,
Vu la Délibération du 28 mars 2024 attribuant une subvention complémentaire de 15 000 € à
l'Association Tennis Club de Vitrolles au titre de l'exercice 2024,
L'Association TENNIS CLUB DE VITROLLES (loi 1901) affliée à la Fédération Française de Tennis à pour vocation de soutenir et encourager tous les efforts et toutes initiatives tendant à promouvoir et
développer la pratique du Tennis.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un virolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant qu'une partie de la subvention attribuée au Tennis club Vitrollais a déjà été versée pour un montant total de 30 000 €,
Considérant que l'association a adhéré au dispositif "tiers de confiance” du Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône, qui assurera dès lors la gestion sociale de ses salariés.
Considérant qu'elle envisage un accompagnement au titre du DLA (Dispositif Local d'Accompagnement).
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoirl'activité des associations communales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 37 voix Pour et 1 Abstention {SAHUN Véronique)
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE, l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 10 000 euros (dix mille euros) à l'association « TENNIS CLUB DE VITROLLES »
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 08 juillet 2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - nv viols 13.fr Page 2/2