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Déliberation - DEL 24 223
Déliberation - DEL 24 159
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
A
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 2 2 OCT. 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Généraldes
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Meire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents
. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET-
M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHOLLAZ-
Mme ROVARINO- M. MATHON - M. SAURA - M, MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M.
LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO- M. LARLET- M.WAHARTE
Pouvoirs :
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ATTAF à M. AMAR - Mme ROSADONI à
M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL-- M, JESNE à M, PORTE - M. DE SOUZA à Mme HAMOU-THERREY
- M. BOCCIA à M, ALLIOTTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
- ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
N° Acte : 8.4
Délibération N°24-159
Vu la loi n°2002-276 du 27.02.02 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V Article 156 à
158), le nouveau recensement de la population doit avoir lieu en 2025 sur la commune de Vitrolles.
Considérant que ce recensement débutera le 16 janvier 2025 et s'achèvera le 22 février 2025. II sera
organisé par la commune de Vitrolles et contrôlé par l'Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques.
Considérant que le Maire est responsable de l'enquête de recensement. Il lui appartient d'en organiser la
collecte qui doit avoir lieu en janvier et février 2025. À cet effet, I doit recruter et former les agents
recenseurs et désigner le coordinateur communal principal et ses adjoints chargés :
“d'aider les agents à résoudre les difficultés qui se présente sur le terrain
-de contrôler les documents remis par les agents recenseurs
-de veiller au respect des dates de début et de fin de la collecte.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mu viols 13.f Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
-de l'expédition des documents à l'INSEE.
Considérant qu'il convient de désigner neuf agents recenseurs et de fixer la rémunération nette de ces
agents, à raison de :
-bulietin individuel 2.20 €
“feuille de logement : 1.60 €
“fiche d'adresse non enquêtée et fiche de logement non enquêté : 1.60 €
-séance de formation : 38 €
forfait distribution lettre d'information : 66€
“orfait essence (en effet, les agents recenseurs sont amenés à effectuer de nombreux déplacements, dans
des quartiers parfois éloignés l'un de l'autre) : 40 € pour visite de 70 logements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE l'organisation du recensement de la population en 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner neuf agents recenseurs.
FIXE la rémunération de ces agents à :
-bulletin individuel : 2.20 €
feuille de logement : 1.60 €
fiche d'adresse non enquêtée et fiche de logement non enquêté : 1.60 €
Séance de formation : 38 €
orfait ribution lettre d'information : 66€
“forfait essence : 40 € pour visite de 70 logements
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/10/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - iv trolls 13 ft Page 2/2