Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 159
Déliberation - DEL 24 139
Déliberation - DEL 24 38
Déliberation - DEL 24 132
Déliberation - DEL 24 37
Déliberation - DEL 24 160
Déliberation - DEL 25 24
Déliberation - DEL 24 223
Déliberation - DEL 24 39
Déliberation - DEL 24 01
Déliberation - DEL 24 218
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PSY,
Vitrôlles Vivre ICS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Mu:
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
pal : 39
Mis en ligne le : 17/12/2024
L'an deux-mille vingt-quatre etle douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles, L 2121.10 à L 2121.12 du Code Généraldes
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR -M. MERSALI- Mme CUILLIERE
- M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN — M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD -
Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
- M. SANCHEZ - M. LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. GACHON - M. JESNE à M. MATHON -
Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2025 Ne Acte : 5.6
Délibération N°24 - 218
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 92-108 du 03 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements pubics hospitliers,
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 vo io ft Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la délibération n° 23-164 du 15 décembre 2023 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal pour la période du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024,
Considérant que, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modalités d'indemnisation des ls
sur les bases juridiques précitées conformément au tableau récapitulatif ci-joint pour la période du
1# janvier 2025 au 31 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par par 30 voix Pour, 4 Contre (LARLET
Jean-Patrick / SANCHEZ Philippe représentant : PIOMBINO Patricia / WAHARTE Stéphane) et 4 Abstentions
(LICCIA Marcel /SAHUN Véronique / BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier)
APPROUVE le montant global de l'enveloppe budgétaire relative aux indemnités de Maire, des 11
Adjoints et 18 Conseillers Municipaux Délégués,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/12/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un wirolles13.fr Page 2/2 oneraORETOTEEn
ces ce suauesson 1 [steve : mregoré sddormaus 10) Los'rsecooc'rez5xnedprunssnssuco]|osecolalocteszsss sorsverfogrsrertsue]es'eszezrlaforte0Li EEteoz'srsesul*rr'vse9,a(cers90€É DEUREEETTEE Greco 1 Éé'eLo+ Gc'ezo + G'eLo+ c'ezo 1 LEEEEAEIE simates9p supp taiFe sernya SNSSUS | SaUIONDY PARU] Sue FU ÉDENTDUN sanensuupy uonseo sie