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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE STATIONNEMENT BORNES
N°2023-87/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7,R 411-8, R 411-25, R 415-7 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT qu'il parait pertinent, afin de faciliter l'accès aux commerces tout en limitant l'impact sur la circulation, d'instaurer des zones de stationnement à durée limitée contrôlée par des bornes à proximité des pôles attractifs, et d'adapter la durée du stationnement dans des secteurs donnés ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 20 minutes, du lundi au samedi de 7h30 à 19h30, sur les emplacements situés :
- Place du Docteur Guillard
- rue Auguste Eudeline
- le haut de la place Westport
- avenue du 13 juin 1944
Article 2 : Les conducteurs stationnant sur ces places pourront évaluer le temps
restant grâce à l'existence de systèmes de détection des mouvements de véhicules et des bornes à affichage dynamique rappelant la durée de stationnement restante.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1®° prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : En application des articles R.325-1 et suivants du Code de la Route et R.417-10, les véhicules ne respectant pas ces dispositions peuvent faire l'objet d'une contravention.
Article 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur-Leduc — 14000 CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozan, le 36 aout 2023