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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
STATIONNEMENT
Sainte Barbe Place du Docteur Guillard - Marigny
N°2023-112/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-
2:
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116- 2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la Sainte Barbe, il y a lieu de réglementer le stationnement Place du Docteur Guillard — Marigny le Samedi 2 décembre 2023 de 17h00 à 20h00.
ARRETE
Le Samedi 2 décembre 2023 de 17h00 à 20h00.
Article 121: Le stationnement sera interdit sur deux places au bord de la Place
du Docteur Guillard-Marigny le Samedi 2 décembre 2023 de 17h00
à 20h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les services communaux.
Atticle 3: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Fabrice LEM,