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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
STATIONNEMENT
Déménagement 20 rue du hamel yver - Marigny
N°2023-05/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-
2:
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116- 2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande présentée par la société DEMECO qui déménage Monsieur JOVENIAUX Dominique le jeudi 19 janvier 2023 de 08h à 18h au 20 rue du hamel yver - Marigny
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pendant le déménagement au 20 rue du hamel yver — Marigny
ARRETE
Art. 1er. Pendant le déménagement, le jeudi 19 janvier 2023 de 08h à 18h, le stationnement sera interdit devant le 20 rue hamel yver — Marigny.
Article 2: Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser cette règlementation.
Article 3: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 12 janvier 2023
Pour le Maire et par délégation,
Adèle HOMMET,
Maire Adjointe