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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Vendredi 2 mars 1973 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARIGNY LE LOZON
Arrêté n° 2023-03/6.1
Annule et remplace l'arrêté 2019101/6.1 du 06/12/2019
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°2
Véhicule immatriculé : GF-665-TV
Le Maire de Marigny-le-Lozon
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu, le Code de la route, notamment des articles R 118, R 123 et R 127
Vu, le décret du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et des véhicules de
remise
Vu, la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité du conducteur et à
la profession d’exploitant de taxi ;
Vu, le décret 95-935 du 17 août 1995 relatif à l'accès à l’activité de conducteur et
à la profession d’exploitant de taxi;
Vu, l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles
s'exerce dans le département de la Manche la profession de conducteur de taxi et
fixant les tarifs applicables pour les taxis
Vu, la demande d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi présentée par
la SARL Marigny-Taxi
Vu, le certificat de capacité professionnelle du conducteur de taxi ;
Vu le remplacement du véhicule immatriculé FL-738-SH par un véhicule
immatriculé GF-665-TV
Vu, l'avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite
remise ;
ARRETE
Article 1°: La Société MARIGNY TAXI, sise à Marigny-le-Lozon, rue Auguste
Eudeline, Marigny, représentée par Monsieur Cyril GENET, gérant,
est autorisée à exploiter la licence de taxi existante sur le territoire
de la commune de Marigny-Le-Lozon : autorisation de
stationnement N° 2, véhicule immatriculé GF-665-TV
Article 2 : L'emplacement de stationnement du véhicule taxi est fixé sur la
place de la poste
Article 3 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à
>. Monsieur le Préfet de la Manche
> Monsieur le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de la Manche (Brigade de Marigny)
> Monsieur le Directeur départemental de l'Industrie et de la
Recherche — service des Mines- Saint-Lô
>. Monsieur le Directeur départemental de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des fraudes- Saint-Lô
> Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de la
Manche, rue Milon à Coutances
> L'Intéressé
Fait à Marigny-le-Lozon, le
06 janvier 2023
Le Maire,
Fabrice LEMAZURIER