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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25085 Délibération ANNEXE 1 2 Occupation domaine public terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
1
TERRASSE DECOUVERTE
Demande d’occupation du domaine public
Mairie de Bressuire
Service Action Cœur de Ville
4 place de l’Hôtel de Ville
CS20080 – 79302 Bressuire
Contact service Action Cœur de Ville :
Damien RIVIERE / 06 80 77 99 12 / damien.riviere@ville-bressuire.fr
Demandeur :
Nom de l’établissement :
Nom/prénom du demandeur :
Fonction :
Adresse de l’établissement :
Téléphone : Portable :
Adresse mail :
N°SIRET :
Activité exercée :
□ Bar sans restauration
□ Bar avec restauration
□ Restaurant
□ Autre (à préciser) :
□ Licence – débit de boisson permanent
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_085-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 2
□ Première demande
□ Modification terrasse
Type de demande :
Dossier à constituer :
Superficie de la terrasse :
Descriptif des éléments de la terrasse :
Nombre Couleur Matériaux Dimensions Hauteur
Tables
Chaises
Ecrans
Paravents
Jardinières
Porte-menus
Chevalet
Desserte
Parasols
Les hauteurs sont à indiquer uniquement pour les écrans et paravents.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_085-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 3
Tableau récapitulatif des pièces à joindre :
1ère demande Modification
Courrier sollicitant le Maire x x
Présent formulaire rempli x x
Photocopie de la licence
de boissons(lorsque
l’activité en requiert une)
x
Photographies du lieu
(face et profil)
x x
Extrait k-bis
(moins de 3 mois)
x
Photographies des
éléments de la terrasse
x x
Intégration du projet
dans l’environnement
(photo-montage)
x x
Plan avec le
cheminement piéton, les
obstacles éventuels
x x
L’occupation du domaine public est valable 1 an, reconductible tacitement. En cas de changement,
retrait de la terrasse ou arrêt de l’activité, veuillez prévenir la municipalité par mail ou courrier.
Date :
Signature du demandeur
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_085-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025