Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25183 Délibération Création d'un tarif pour fr
Déliberation - D 2024.C.45 creation tarifs occupation domaine pub
Déliberation - D 2024.J.29 creation tarif occupation domaine publ
Déliberation - D 2024.G.22 creation tarifs occupation domaine pub
Acte - 23173 tarif occupation place Saint Jacques
Acte - 25143 Délibération création d'un tarif pour la
Acte - 25085 Délibération ANNEXE 1 3 Occupation d
Acte - 25185 Délibération Création d'un tarif de caut
Acte - 25071 Délibération Convention pour la création
Acte - 25125 Délibération Convention d'occupation du
Acte - 25086 Délibération création d'un tarif pour occupation du domaine public avec une oriflamme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25086 Délibération création d'un tarif pour occupation du domaine public avec une oriflamme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2025-
:IRESSUIRE La ville qu oe. Extrait du Registre des délibérations
du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
25086
faite le 17 juin 2025.
SEANCE du : 23 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
Philippe BARON Sandra CAILTON Marie JARRY | Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER _ Constance MACKOW Alain ROBIN _|
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD __JAnne ROUX Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET- Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
à partir de 19h20 MERLEAU : jusqu'à 20h00
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN 1
Anne-Marie BARBIER, pouvoir à
Emmanuelle MENARD
Nathalie MOREAU, pouvoir à
Constance MACKOW
Stéphanie FILLON, pouvoir à
Bruno BODIN
Etienne HUCAULT, pouvoir à
Arnaud PRINTEMPS
Véronique VILLEMONTEIX, à
partir de 20h00, pouvoir à Hélène BROSSEAU,
jusqu’à 19h20
Bruno COTHOUIS
Florence BAZZOLI Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR
Rodolph THIBAUDEAU Philippe ROBIN Sandrine DELUGEAU
ire de ance : Marie JARRY, assistée des services de la Ville
Assistait également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
++
| Création d’un tarif pour l'occupation du domaine public avec une oriflamme
Bruno COTHOUIS présente le dossier.
Lors du conseil municipal du 18 novembre 2024, entre autres tarifs municipaux, un montant a été défini pour les terrasses, étalages et chevalets, mais pas pour les oriflammes utilisées par certains commerçants.
Afin de remédier à ce manque et continuer l’uniformatisation des pratiques,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ DE VALIDER le tarif de 47.40 € par an et par oriflamme déposée sur le domaine public
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie JARRY
et an que dessus
manuelle
contrôle de légalité et mi
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_086-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025