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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25085 Délibération ANNEXE 1 1 Occupation domaine public vente long de la voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
VENTE LE LONG DE LA VOIE
Demande d’occupation du domaine public
Mairie de Bressuire
Service Action Cœur de Ville
4 place de l’Hôtel de Ville
CS20080 – 79302 Bressuire
Contact service Action Cœur de Ville :
Damien RIVIERE/ 06 80 77 99 12 / damien.riviere@ville-bressuire.fr
Demandeur :
Nom de l’établissement :
Nom/prénom du demandeur :
Fonction :
Adresse de l’établissement :
Téléphone : Portable :
Adresse mail :
N°SIRET :
Activité exercée :
□ Bar sans restauration
□ Bar avec restauration
□ Restaurant
□ Autre (à préciser) :
Type de demande :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_085-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 2
Première demande
Modification
ATTENTION – LE DISPOSITIF DOIT ETRE POSITIONNE AFIN DE LAISSER
1m40 DE PASSAGE
Type de matériel destiné à la vente :
Durée de la demande (1 an maximum) :
Dimension du dispositif (longueur largeur hauteur en cm) :
Tableau récapitulatif des pièces à joindre :
1ère demande Renouvellement
Courrier sollicitant le Maire x x
Présent formulaire rempli x x
Croquis ou photographie du
dispositif
x Si changement
Extrait k-bis
(moins de 3 mois)
x x
Plan avec le cheminement
piéton, les obstacles éventuels
(1m40 de passage)
x Si changement
L’occupation du domaine public est valable pour 1 an, reconductible tacitement. En cas de
changement, retrait du dispositif ou arrêt de l’activité, veuillez en informer la municipalité par mail
ou courrier.
Date :
Signature du demandeur :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_085-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025