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Déliberation - DEL 13 2024 Dissolution SIDCFAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 13 2024 Dissolution SIDCFAR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 003-210302923-20240213-DEL20240113
13-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
05/02/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
13
février
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
:
Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD),
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
: 12
Votants
: 14
Excusés
: Patricia
RAYNAUD
; Laurent
BRUN.
Pouvoirs
:
Patricia
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Audrey
GERAUD
et
Laurent
BRUN
donne
pouvoir
à Franck
VALETTE.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Alain
DETERNES
Dissolution
SIDCFAR
N°13/2024
En
tant
que
Président
du
SIDCFAR,
M.
Daniel
CANTE
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au vote.
VU
le
courrier
en
date
du
27
octobre
2023
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Défense
Contre
les
Fléaux
Atmosphériques
de
la Région
(SIDCFAR)
;
VU
la délibération
prise
par
le
syndicat
le 29
septembre
2023
indiquant
que
le comité
syndical
décide
de
dissoudre
le syndicat
;
Suite
à
l’impossibilité
depuis
plusieurs
années
de
trouver
un
fournisseur
de
fusées
paragrêles
ou
de
système
de
lutte
contre
la
grêle
et
malgré
de
nombreuses
investigations,
le
Président
a
proposé
la
dissolution
du
syndicat.
Il
a
été
procédé
de
façon
réglementaire,
avec
le
service
de
déminage
du
groupement
d’intervention
de
Lyon,
à la destruction
de
l’ensemble
des
fusées
hors
d’usage.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
°__
D’approuver
la
décision
du
syndicat
concernant
la
dissolution
du
SIDCFAR.
ONT
VOTE
POUR
: 13
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
14
février
2024
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
15
février
2024
\
et publié
le
16
février
2024.
,
|
»
Jean-Marc
MONT