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Compte-Rendu - compte rendu 08 decembre 2016 registre
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 decembre 2016 registre)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Transports,
2016/ 121
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 8 décembre 2016
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 8 décembre 2016 à vingt heures trente minutes au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame BRYJA Caroline, Monsieur GOMAS Vincent, Monsieur VRAMMOUT Jacky, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame LEGER Madeleine, Madame COLIN Stéphanie, Madame CHAUDEMANCHE Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Monsieur LEPINAY Alain, Monsieur RAGOUIN Christophe, Monsieur CHEVREUL Emmanuel, Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud, Madame BAYLE DE JESSE Cécile (arrivée – point délibération 2016/072).
Absents et excusés avec pouvoirs :
Madame HERVE Annie, avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine.
Monsieur RAVERAT Laurent, avec pouvoirs à Madame LEGER Madeleine. Madame MAUDET Corinne, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric. Monsieur RANNOU Ludovic, avec pouvoirs à Monsieur GOMAS Vincent. Madame AUBRY Delphine, avec pouvoirs à Monsieur VRAMMOUT Jacky. Madame GAIGNARD Marion, avec pouvoirs à Monsieur VILLE Christophe. Madame LOUVARD Alice, avec pouvoirs à Monsieur CHEVREUL Emmanuel.
Monsieur GOMAS Vincent a été désigné secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 22
Date de la convocation : 28/11/2016
Date d'affichage : 01/12/2016
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 122
SOMMAIRE
Communication des décisions du maire (dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire) :
N° 2016/45 : Vente de pavés
N° 2016/46 : Emprunt de 100 k€ - investissements 2016
N° 2016/47 : Vente d’une table
N° 2016/48 : Tarifs activités Toussaint 2016 – Espace Jeunesse
N° 2016/49 : Tarifs activités Toussaint 2016 – centres de loisirs
N° 2016/50 : Vente de pavés
N° 2016/51 : Mise à disposition salle Moriceau – APE Saint-Joseph
N° 2016/52 : Tarif repas 2016 des Têtes Blanches
2016/070 Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes :
années 2010 et suivantes
2016/071 Budget Ville – montant définitif de l’attribution de compensation suite passage
en FPU et transfert de voirie – approbation du rapport de la CLETC
2016/072 BICA - décision modificative n° 1
2016/073 Budget Ville - décision modificative n° 2
2016/074 Budget Ville – créances éteintes
2016/075 Budget Ville – admission de créances en non-valeur
2016/076 Régie camping municipal : avis sur une demande de remise gracieuse
2016/077 Personnel municipal - paiement de cadeau pour départ en retraite
2016/078 Crèche familiale : modification de la structure
2016/079 Halte-garderie : modification de la structure
2016/080 Espace Jules Verne : désaffectation, déclassement du domaine public, de
l’Ecole Jules Verne
2016/081 Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
2016/082 Fusion des 3 CC : désignation des délégués de la nouvelle CC fusionnée
Le compte rendu de la séance du 6 octobre 2016 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 123
Suite à la demande de Monsieur CHEVREUL Emmanuel, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à la disparition de Madame Nicole TESSIER. A la suite de celle-ci, Monsieur BEAUCHEF tient à saluer les compétences de Madame Nicole TESSIER dans ses fonctions d’élus, et son sens de l’engagement.
Il n'y a pas de remarque quant aux décisions relatées dans la synthèse.
Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes : années 2010 et suivantes
Courant novembre 2015, la Ville de Mamers a reçu une notification de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), prescrivant l’examen de la gestion des comptes de la Ville de Mamers pour l’année 2010 et les suivantes. Pour mémoire, Monsieur BEAUCHEF précise que c’est la majorité qui est à l’origine de la demande d’un audit des comptes de la Ville, suite à un courrier adressé à la CRC peu après le renouvellement de l’équipe municipale en 2014.
Le rapport définitif de cet examen a été adressé avec la synthèse préparatoire à cette séance. Après lecture des principales observations du rapport (pages 2 et 3), Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’en débattre. Il n’y a pas de questions ni de de remarques émises par les conseillers municipaux. Monsieur BEAUCHEF reprend la parole pour indiquer que cet examen étant clos, tous les élus municipaux sont mobilisés pour l’avenir, d’autant que l’échéance de la moitié du mandat sera atteinte en mars prochain, même si le chemin est âpre et difficile compte tenu du passé. Il souhaite tout de même apporter quelques courtes précisions sur trois des conclusions du rapport. Des progrès sont effectivement à réaliser dans l’établissement du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), les faiblesses étaient connues d’ailleurs (pas de plan pluriannuel d’investissement notamment). Concernant les discordances en matière de ressources humaines entre le compte de gestion et le bilan social, elles peuvent s’expliquer partiellement du fait d’une fréquence différente dans le temps. Enfin, concernant les honoraires d’avocats qui ont dépassé un certain seuil des marchés publics, cela résulte de la passation d’un avenant dans le dossier de l’emprunt toxique Dexia qui s’est prolongé. Dans un tel cas de figure, faire appel éventuellement à un autre avocat pour satisfaire les règles des marchés publics devient compliqué.
Réf : 2016/070
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes en ce qui concerne la gestion des comptes de la Ville de Mamers pour l’année 2010 et les suivantes, Vu la proposition de Monsieur le Maire d’en débattre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Prend acte de ce rapport.
Budget Ville – montant définitif de l’attribution de compensation suite passage en FPU et transfert de voirie – approbation du rapport de la CLETC
Pour rappel, la Communauté de Communes du Saosnois est passée en Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2016. En conséquence, chaque commune du territoire perçoit ou verse une attribution de compensation à la CC du Saosnois.
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 124
Les montants de ces attributions de compensation ont été déterminés avant transfert de la voirie et après transfert de la voirie, celui-ci s’étant également effectué au 1er janvier 2016. Le montant des attributions de compensation avant transfert de voirie avait été calculé à partir de valeurs simulées pour la composante Contribution Part Salaires (CPS) : pour la Ville de Mamers, cette composante a varié significativement (de 211 à 221 k€). Le montant de ces attributions de compensation a également été mis à jour par l’ajout d’une compensation de réduction de fraction imposable des recettes. En conséquence, pour la Ville de Mamers, le montant de l’attribution de compensation après transfert est fixé définitivement à 557 728 € (au lieu de 543 256 €). En cas de nouveaux transferts des communes vers la CC, ce montant serait revu. Cette variation sera prise en compte dans la décision modificative n° 2 du budget de la Ville à l’ordre du jour de cette séance : compte tenu des incertitudes existantes au moment de l’élaboration du budget primitif 2016 (pour la CPS et montant lié au transfert de voirie), la prévision budgétaire était à hauteur de 530 k€, d’où des crédits supplémentaires à hauteur de 27 k€.
Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport de la CLETC de la CC du Saosnois concernant ce sujet.
Monsieur LE MEN Michel souhaite savoir quelle est la partie du réseau qui demeure de la compétence communale. Monsieur le Maire répond que tout le réseau de voirie ouvert à la circulation, hors chemins non revêtus, est de la compétence communautaire. Elle concerne cependant uniquement la bande de roulement, tous les aménagements urbains (trottoirs, bordures…) restant à la charge des communes. Les coulées sont également sous compétence communale. Monsieur LE MEN Michel souhaitant savoir quel est donc le travail de la commission voirie communale, Monsieur BEAUCHEF explique que la CC du Saosnois a souhaité laisser aux communes la possibilité de décider chaque année des travaux de voirie d’intérêt communautaire sur leurs territoires dans la mesure où ceux-ci sont inférieurs aux montants retenus par la CLETC lors du transfert de cette compétence. Si une commune n’atteint pas le montant maximum autorisé, le solde ne retombe pas dans le pot commun, et est conservé pour l’année qui suit. Monsieur le MEN Michel conclut donc que ce sont les communes qui décident des travaux de voirie d’intérêt communautaire, et qu’ensuite c’est la CC qui en a la responsabilité et les gère.
Réf : 2016/071
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) du 21 novembre 2016,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve ce rapport.
BICA - décision modificative n° 1
Les taxes foncières et d’ordures ménagères des bâtiments concernés étant toujours regroupées avec celles des autres bâtiments communaux, et donc réglées sur le budget de la Ville, les recettes correspondant aux remboursements de celles-ci auprès des locataires ont quant à elles été encaissées sur le budget BICA. Cette décision modificative permettra de réalimenter le budget communal via le compte 6522 (reversement de l’excédent).
Une deuxième version de cette décision modificative n° 1 a été distribuée sur table ce soir. Monsieur EVRARD Gérard précise qu’elle a été produite, suite à une erreur identifiée dans les écritures (un des bâtiments concerné étant d’un point de vue cadastral répertorié à la Vallée comme le camping municipal, la taxe foncière de ce dernier avait par erreur été amalgamée).
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 125
Réf : 2016/072
Le Conseil Municipal,
Entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur EVRARD,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la décision modificative n°1 ci-dessus au budget primitif BICA – exercice 2016.
Budget Ville - décision modificative n° 2
Compte tenu de l’évolution des dossiers communaux, Monsieur le Maire propose d’approuver la décision modificative portée en annexe 4, intégrant notamment les éléments suivants : Variation du montant de l’attribution de compensation (compte 7321) comme vu au point n° 2.
Variation du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (répartition de droit commun adoptée par la CC Saosnois, + 2,9 k€).
Recette supplémentaire au 7551 provenant du budget BICA, comme vu au point n° 3 de cette séance.
Augmentation des droits de mutation au vu des recettes encaissées au compte 7381. Prise en compte des recettes supplémentaires concernant des remboursements de charges de personnel (accidents de travail, maladie).
Réajustement des crédits concernant, d’une part les participations de la Ville de Mamers aux écoles privées, et d’autre part les participations des communes extérieures aux écoles privées et publiques (comptes 74748 et 6558). Diminution des prévisions budgétaires aux comptes 60611 (consommations eau), 6226 et 6227 (honoraires et frais contentieux), 63512 (taxes foncières, suite pérennisation dégrèvements obtenus pour la première fois en 2015). Reprise de 15 k€ de dépenses imprévues sur chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).
Augmentation des crédits au 60613 concernant la fourniture de gaz : suite à changement de fournisseur en février 2015, la Ville a reçu seulement au deuxième semestre 2016 les factures de solde de cet ancien fournisseur.
Diminution des crédits sur l’opération 21 en section d’investissement. Le solde positif dégagé de ces variations sur les deux sections permet de financer sur 2016 l’ensemble des travaux du théâtre et de la salle des fêtes, comprenant l’ascenseur qui devrait permettre une bien meilleure accessibilité. Concernant ces travaux, ils devraient s’achever courant mai 2017.
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 126
Monsieur le Maire et Monsieur EVRARD Gérard indiquent qu’un élément supplémentaire concernant le produit définitif de la taxe d’habitation en 2016 vient d’être connu seulement depuis quelques jours. Il y a un manque à gagner de 90 k€ pour la Ville de Mamers, suite à une estimation mal établie de la base imposable par l’Etat, compte tenu de nouvelles mesures d’exonérations pour certains types de ménages. Cette diminution de recettes peut cependant fort heureusement être compensée par une diminution de la masse salariale (prévision de remplacements de personnels en cas d’absence non utilisée). A cet égard, ils saluent le travail de tous les chefs de service et des agents volontaires pour pallier à certaines absences. Monsieur BEAUCHEF rappelle que tout ce travail s’effectue toujours dans un souci de disposer de services aux meilleurs coûts, qui demeurent cependant par essence déficitaires, quoi qu’on puisse en lire dans le rapport de la CRC.
Réf : 2016/052
Le Conseil Municipal,
Entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur EVRARD,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la décision modificative n° 2 ci-dessus au budget primitif de la Ville – exercice 2016. Compte tenu de cette décision, le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement au budget 2016 de la Ville de Mamers s’élèvent à 8 215 041 €, tandis que ceux de la section d’investissement se montent à 2 983 152,81 €.
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 127
Budget Ville – créances éteintes
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Trésorerie de Mamers faisant état de la décision du Tribunal d'instance du Mans, prononçant l'effacement des dettes de Madame DESHAYES Patricia, et demandant au Conseil Municipal l'admission de ces dettes en créances éteintes (les dettes concernent des repas et des classes de découverte).
Les créances éteintes sont des décisions de justice définitives qui s'imposent à la collectivité comme au comptable, les poursuites pour recouvrer les sommes étant rendues définitivement impossibles.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'admettre en créances éteintes sur le budget de la Ville – exercice 2016 les créances de Madame DESHAYES Patricia pour un montant total de 173,69 €.
Réf : 2016/074
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire précisant que la Ville de Mamers a reçu un courrier de la Trésorerie de Mamers faisant état de la décision du Tribunal d'instance du Mans, prononçant l'effacement des dettes de Madame DESHAYES Patricia, et demandant au Conseil Municipal l'admission de ces dettes en créances éteintes (les dettes concernent des repas et des classes de découverte),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Admet en créances éteintes sur le budget de la Ville – exercice 2016 les créances de Madame DESHAYES Patricia pour un montant total de 173,69 €.
Budget Ville – admission de créances en non-valeur
Monsieur le Maire présente un certificat de produits irrécouvrables établi par le Trésorier de Mamers, ces produits n’ayant pu être recouvrés après toute une série de démarches. Les années concernées sont 2014,2015 et 2016, pour un montant total de 219,10 € (cantine, accès services enfance jeunesse, loyers…).
Monsieur BEAUCHEF propose d'admettre en non-valeur sur le budget de la Ville – exercice 2016 les produits référencés sur la liste 2432410532, exercice 2016 de la Trésorerie de Mamers pour un montant de 219,10 €.
Réf : 2016/075
Le Conseil Municipal,
Vu le certificat produits irrécouvrables établi par le Trésorier de Mamers pour un montant total de 219,10 €,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 128
Admet en non-valeur sur le budget de la Ville – exercice 2016 les produits référencés sur la liste 2432410532, exercice 2016 de la Trésorerie de Mamers pour un montant de 219,10 €.
Régie camping municipal : avis sur une demande de remise gracieuse
Cet été, dans la nuit du 25 au 26 août 2016, une effraction avec vol a eu lieu au camping municipal de la Ville de Mamers. Le vol concerne la régie municipale du camping pour un montant de 592,15 €.
Comme il se doit, la Ville de Mamers a adressé un courrier d’ordre de versement de la somme manquante au régisseur titulaire. Ce dernier a sollicité une demande de remise d’office pour constatation de force majeure auprès du Directeur de la Direction des Finances Publiques de la Sarthe (DDFIP); il a ensuite adressé un courrier à la mairie demandant un sursis de paiement. Dans le cas où la constatation de force majeure ne serait pas retenue, le régisseur a fait une demande de remise gracieuse auprès de la DDFIP. Monsieur le Maire précise que le régisseur était en congés au moment des faits, et qu’aucune remise de caisse n’a été effectuée entre lui et le régisseur remplaçant. En conséquence, il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre un avis quant à cette demande de remise gracieuse, dans le cas où la constatation de force majeure ne serait pas retenue par la DDFIP.
Monsieur CHEVREUL Emmanuel, qui se dit prêt à émettre un avis favorable à cette demande, souhaite souligner qu’il trouve surprenant qu’une somme d’environ 600 € soit conservée dans une caisse ; un commerçant ne laisserait pas une telle somme dans la caisse de sa boutique en partant le soir. Monsieur BEAUCHEF estime effectivement qu’il y a eu une certaine négligence, et que bien entendu, au final, c’est un manque à gagner pour la Ville de Mamers.
Monsieur LE MEN Michel souhaiterait savoir quelle était la période de congés du régisseur. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne le sait pas précisément, mais qu’un principe de droit est que le régisseur, seul habilité à manier des deniers publics, est responsable de sa caisse et doit prendre toute disposition en conséquence. En particulier, si une remise de caisse avait été effectuée, cela aurait permis de savoir éventuellement quelle somme était laissée en caisse par le régisseur titulaire. Ce principe étant posé, il s’agit de savoir s’il doit être appliqué jusqu’au bout dans ce cas d’espèce.
Monsieur DELAUNAY Jérôme souhaite savoir si de telles pratiques sont habituelles sur cette régie ou non. Monsieur le Maire pense que cela est très probable, mais que cela ne devrait plus se reproduire compte tenu des rappels qui ont été faits à cette occasion.
Monsieur CHEVREUL Emmanuel demande où en est l’enquête de gendarmerie. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de résultats. Monsieur CHEVREUL Emmanuel entend bien le principe de responsabilité du régisseur, cependant d’autres responsabilités pourraient être établies, comme par exemple celle d’un directeur des ressources humaines qui n’aurait pas bien passé certaines consignes. En conséquence, compte tenu des montants, il demande l’indulgence dans ce cas de figure.
Monsieur GOMAS Vincent propose de voter à bulletins secrets sur ce sujet. Monsieur le Maire est d’accord et pose le sens du vote : « souhaitez-vous émettre un avis favorable à cette demande de remise gracieuse ? ».
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 129
Madame BAYLE DE JESSE souhaite ajouter que le régisseur est un agent dévoué à la Ville de Mamers, et que moralement, elle répondra oui à cette question. Monsieur le Maire lui répond qu’il avait prévu faire de même.
Réf : 2016/076
Cet été, dans la nuit du 25 au 26 août 2016, une effraction avec vol a eu lieu au camping municipal de la Ville de Mamers. Le vol concerne la régie municipale du camping pour un montant de 592,15 €.
Comme il se doit, la Ville de Mamers a adressé un courrier d’ordre de versement de la somme manquante au régisseur titulaire. Ce dernier a sollicité une demande de remise d’office pour constatation de force majeure auprès du Directeur de la Direction des Finances Publiques de la Sarthe (DDFIP); il a ensuite adressé un courrier à la mairie demandant un sursis de paiement. Dans le cas où la constatation de force majeure ne serait pas retenue, le régisseur a fait une demande de remise gracieuse auprès de la DDFIP. Monsieur le Maire précise que le régisseur était en congés au moment des faits, et qu’aucune remise de caisse n’a été effectuée entre lui et le régisseur remplaçant. En conséquence, il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre un avis quant à cette demande de remise gracieuse, dans le cas où la constatation de force majeure ne serait pas retenue par la DDFIP.
Le Conseil Municipal,
Entendu le préambule rappelé ci-dessus,
Vu la copie de la demande de remise gracieuse auprès de la DDFIP,
Considérant les débats qui ont suivi,
Considérant la demande de vote à bulletins secrets d’un élu,
Après en avoir délibéré, à bulletins secrets, à la majorité (21 pour, 7 contre, 1 abstention), Emet un avis favorable à cette demande de remise gracieuse, dans le cas où la constatation de force majeure ne serait pas retenue par la DDFIP.
Personnel municipal - paiement de cadeau pour départ en retraite
Comme il est de tradition, il s'agit de d'autoriser Monsieur le Maire à payer la facture corres- pondant à un cadeau pour départ en retraite pour 2 agents du personnel municipal, respecti- vement pour un montant de 345 € (30 ans de service) et 184 € (16 ans de service).
Réf : 2016/077
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à payer la facture correspondant à un cadeau pour départ en retraite pour 2 agents du personnel municipal, respectivement pour un montant de 345 € (30 ans de service) et 184 € (16 ans de service).
Crèche familiale : modification de la structure
Monsieur le Maire passe la parole à Madame PLESSIX Sandrine qui explique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe s’appuyant sur un ancien document de la
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 130
Protection Maternelle et Infantile en ce qui concerne la crèche familiale et la halte-garderie, il est nécessaire de procéder à une mise à jour des agréments sur les deux structures (20 places en halte-garderie et 35 places pour la crèche familiale).
Pour la crèche familiale (accueil aux domiciles des assistantes maternelles faisant partie du personnel communal), il est proposé de valider que cette structure est en mesure de proposer 43 places maximum. Le règlement de fonctionnement de la crèche familiale sera modifié en conséquence.
Il s’agit uniquement d’une mise à jour administrative. En effet, cet agrément de 55 places remonte à un temps où le bâtiment de la halte-garderie accueillait également les enfants 3-6 ans en accueil de loisirs. Le centre de loisirs 3-6 ans « L’îlot z’enfants » a été construit en 2010, et ce document d’agrément n’a pas été mis à jour à la suite.
Réf : 2016/078
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame PLESSIX Sandrine, maire-adjoint, concernant la crèche familiale qui gère l’accueil d’enfants aux domiciles des assistantes maternelles faisant partie du personnel communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide que la crèche familiale est en mesure de proposer 43 places maximum à compter du 1er janvier 2017. Le règlement de fonctionnement de la crèche familiale sera modifié en conséquence.
Halte-garderie : modification de la structure
En ce qui concerne la halte-garderie, la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe se base sur une capacité de 20 places pour le calcul des financements octroyés. Or, il s’avère que depuis plusieurs années cette capacité n’est jamais atteinte, et que cela est pénalisant financièrement pour la Ville de Mamers. En conséquence, Madame PLESSIX Sandrine propose de valider que cette structure est en mesure de proposer 18 places d’accueil maximum, dont 3 d’urgence, avec une modulation selon les plages horaires. Le règlement de fonctionnement de la halte-garderie sera modifié en conséquence. Il ne s’agit pas du tout d’une mise à jour administrative, mais d’une démarche volontaire de la Ville de Mamers afin d’optimiser les financements (Contrat Enfance Jeunesse - CEJ) de la CAF, compte tenu de la réalité de la fréquentation de la structure. Pour mémoire, ce CEJ vient d’être renouvelé en 2016 jusqu’au 31 décembre 2019.
Madame BAYLE DE JESSE et Monsieur LE MEN Michel souhaitent savoir si cette décision peut être réversible. Madame PLESSIX répond qu’il serait tout à fait possible d’augmenter de nouveau la capacité d’accueil de cette structure, dans les limites des possibilités du bâtiment.
Réf : 2016/079
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame PLESSIX Sandrine, maire-adjoint, concernant la halte-garderie qui dispose d’une capacité d’accueil de 20 places dans les documents administratifs et financiers,
Considérant que depuis plusieurs années cette capacité n’est jamais atteinte, et que cela est pénalisant financièrement pour la Ville de Mamers.
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 131
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide que la halte-garderie est en mesure de proposer 18 places d’accueil maximum, dont 3 d’urgence, avec une modulation selon les plages horaires, à compter du 1er janvier 2017. Le règlement de fonctionnement de la halte-garderie sera modifié en conséquence.
Espace Jules Verne : désaffectation, déclassement du domaine public, de l’Ecole Jules Verne – assujettissement à la TVA
Depuis la rentrée de septembre 2016, l'école Jules Verne a fermé ses portes. Monsieur le Maire indique qu’il a toujours souhaité conserver l’esprit de ces lieux. Cependant, s’agissant d’un patrimoine vide, il convenait de chercher à pouvoir le valoriser. La Ville de Mamers a reçu plusieurs propositions inappropriées. Par la suite, Viaformation et l'ASIDPA viennent très récemment de manifester le souhait de disposer de nouveaux locaux pour leurs activités. Les locaux vacants de ce bâtiment leur conviendraient parfaitement. Viaformation a adressé un courrier ferme pour occuper ces lieux, et l’ASIDPA un courrier d’intention. Un dernier emplacement, environ 50 m2, demeure vacant pour le moment.
Dans ce cadre, il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public de ce bâtiment afin de permettre d'y accueillir ces futurs locataires. Il est également proposé d’assujettir à la TVA les activités réalisées dans ce lieu (location nue, à titre onéreux et pour des besoins professionnels).
Monsieur le Maire indique que l’installation de l’ASIDPA dans ces lieux permettrait de régler définitivement le problème de stationnement de leurs véhicules, évoqué à plusieurs reprises en séance du conseil municipal.
Monsieur VILLE Christophe demande s’il y a besoin d’une autorisation préfectorale ; Monsieur BEAUCHEF indique que non.
Monsieur CHEVREUL Emmanuel s’interroge sur un retour possible de ces lieux en école, compte tenu des décisions qui doivent être prises ce soir. Monsieur BEAUCHEF répond qu’il sera toujours possible de reclasser ces lieux dans le domaine public et de les affecter en écoles. Concernant les questions de charge d’entretien, Monsieur le Maire indique que les loyers ont été calculés de façon à compenser les charges d’entretien (parking notamment), qui demeurent à la charge de la Ville.
Monsieur VILLE Christophe demande quelle sera la nature des baux conclus, les baux professionnels étant moins contraignants que les baux commerciaux. Monsieur le Maire répond que les deux possibilités seront examinées.
Madame BAYLE DE JESSE suggère qu’un règlement de colocation soit établi. Monsieur BEAUCHEF précise qu’effectivement il y aura des locaux communs (ancienne salle de motricité servant de salle de réunion), et que les baux pourraient prévoir des clauses particulières pour régler ces utilisations.
Monsieur le Maire termine en disant qu’il pense que ces installations permettront la reprise d’activités dans ce quartier et ainsi de le redynamiser. Il propose donc d'approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'école Jules Verne, l’assujettissement à la TVA de ce nouvel Espace Jules Verne, et de l'autoriser à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 132
Réf : 2016/080
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2121-30 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2016/013 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2016, approuvant la fermeture de l’école Jules Verne, transmise aux services de l’Inspection Académique, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (24 pour, 5 abstentions),
Approuve la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'école Jules Verne et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier ; Décide d’assujettir à la TVA le nouvel Espace Jules Verne et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l'eau potable.
Monsieur LE MEN Michel intervient pour dire que la dureté de l’eau est supérieure à 90 %, ce qui veut dire qu’elle est extrêmement calcaire. Monsieur EVRARD Gérard intervient pour dire que le SIDPEP est bien au fait de cette situation, et que des investissements sont en cours pour y remédier. Il s’agit de la construction d’une usine de décarbonatation (près du château d’eau de Saosnes, sur la route vers Ballon) : les travaux devraient débuter en 2017 pour se terminer courant 2018. A la question de Monsieur LE MEN qui s’interroge sur qui paie (Veolia le délégataire, les communes du syndicat), Monsieur le Maire répond que ce sont principalement les consommateurs qui paient ces investissements par leur facture d’eau. L’Agence de l’Eau peut apporter également une subvention à ces gros investissements, qui sont réalisés par le SIDPEP.
Réf : 2016/081
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l'eau potable ci-annexé.
Fusion des 3 CC : désignation des délégués de la nouvelle CC fusionnée
La mise en œuvre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) modifie la gouvernance des communautés : il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire.
La Ville de Mamers verra son nombre de conseillers communautaires diminuer. Actuellement, il y a 49 conseillers communautaires, et il devrait y en avoir 71 ou 78 dans la nouvelle CC fusionnée. Madame la Préfète n’a pas encore pris l’arrêté réglant cette question, mais d’ores et déjà, compte tenu des votes des communes membres et des règles de majorité, il ne pourra y avoir d’accord local retenu. En conséquence, c’est le droit commun qui s’appliquera, à savoir une CC composée de 78 conseillers communautaires. C’est pourquoi il est possible
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 133
ce soir de procéder à la désignation des conseillers communautaires de la Ville de Mamers, au nombre de 11.
Une nouvelle élection doit donc avoir lieu pour l'ensemble des conseillers communautaires. Les membres du nouveau conseil communautaire sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms. Paradoxalement, il est possible de modifier l’ordre de présentation et de ne plus respecter la parité. Monsieur BEAUCHEF et Monsieur CHEVREUL Emmanuel ont décidé d’un commun accord de respecter l’ordre initial, puisque c’est celui qui avait été donné aux électeurs en 2014. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. Pour clarifier ces règles, Monsieur le Maire explique que deux listes sont proposées, une par la majorité avec 11 conseillers communautaires sortants, et une autre par Monsieur CHEVREUL Emmanuel contenant 3 conseillers communautaires sortants. Dans l’hypothèse où chaque conseiller municipal voterait pour la liste de son appartenance, cela conduirait à l’élection de 9 conseillers communautaires de la liste de la majorité et 2 de la deuxième liste.
Monsieur LE MEN Michel intervient pour dire qu’à son sens, ce vote est uniquement formel puisque la répartition sera forcément 9/2, en prenant les premiers de chaque liste. Cette procédure participe à l’éloignement de la CC vis-à-vis des citoyens.
Monsieur BEAUCHEF souhaite rappeler que c’est à l’occasion des élections municipales de 2014 que ce nouveau système d’élection des conseillers communautaires est apparu. En effet, ils ont été élus par fléchage à partir des listes des candidats au conseil municipal, respectant le principe de parité. Auparavant, en 2008 par exemple, les conseillers communautaires étaient élus librement aux seins des conseils municipaux sans principe de parité. C’est la loi et ses directives, qu’il faut subir parfois.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote à bulletin secret, rappelant qu’une seule liste doit être remise dans l’enveloppe pour que le vote puisse être comptabilisé.
Réf : 2016/082
Compte tenu de la fusion au 1er janvier 2017 des Communautés de Commune (CC) Maine 301, Pays Marollais et Saosnois, il est procédé à l’élection des conseillers communautaires conformément à l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le vote est réalisé à bulletin secret pour élire 11 conseillers communautaires.
La liste « Unis pour Mamers » comporte 11 conseillers communautaires sortants : BEAUCHEF Frédéric
PLESSIX Sandrine
EVRARD Gérard
BRYJA Caroline
GOMAS Vincent
HERVE Annie
VRAMMOUT Jacky
COLIN Stéphanie
SEILLE Bernard
GAIGNARD Marion
RAVERAT Laurent
La liste « Mamers en action » comporte 3 conseillers communautaires sortants :
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 134
CHEVREUL Emmanuel
LOUVARD Alice
LEPINAY Alain
Après dépouillement, le résultat du vote est le suivant :
23 bulletins pour la liste « Unis pour Mamers »
5 bulletins pour la liste « Mamers en action »
1 bulletin nul
Après application des coefficients de proportionnalité, les 11 conseillers communautaires de la CC fusionnée pour la Ville de Mamers sont :
Liste « Unis pour Mamers » : 9
BEAUCHEF Frédéric
PLESSIX Sandrine
EVRARD Gérard
BRYJA Caroline
GOMAS Vincent
HERVE Annie
VRAMMOUT Jacky
COLIN Stéphanie
SEILLE Bernard
Liste « Mamers en action » : 2
CHEVREUL Emmanuel
LOUVARD Alice
Monsieur BEAUCHEF précise que le président de la CC fusionnée Maine-Saosnois devrait être élu le 16 ou 23 janvier 2017. Le choix de cette date revient à Michel de MONHOUDOU, doyen des présidents des CC actuels, assurant la présidence de la nouvelle CC avant l’élection.
Il ajoute également qu’il a été invité par la Préfète lundi dernier à un rendez-vous avec les trois actuels présidents des CC : l’objet de cette entrevue concernait la détermination du siège social de la CC Maine-Saosnois. La Prèfète n’a pas encore pris son arrêté, mais il devrait se situer à Marolles-Les-Braults. Monsieur le Maire aurait préféré qu’il soit localisé à Mamers, mais il précise de nouveau qu’il s’agit uniquement du siège social. Il ajoute que dès janvier 2017 les bureaux de la direction, des ressources humaines et de la paie se situeront sur Mamers. Bien entendu, d’autres services seront localisés à Bonnétable et à Marolles-Les- Braults de façon à établir 3 pôles équilibrés. Monsieur CHEVREUL Emmanuel souhaite revenir sur le choix de son équipe pour un siège social à Marolles-Les-Braults. Même s’il rejoint Monsieur le Maire sur le caractère somme toute symbolique de ce siège, ce choix résulte d’une volonté de se projeter dans un vrai projet de territoire, dans lequel Marolles-Les- Braults se trouve au centre. C’est aussi dans un souci d’amorcer une logique nécessaire, qui est de ne pas tirer la couverture vers soi.
Monsieur LE MEN Michel souhaite savoir quel a été le résultat du vote concernant le nom de la future CC. Monsieur BEAUCHEF n’a plus les chiffres en tête, mais c’est le nom Maine- Saosnois qui sera retenu suite à environ ¾ de votes dans ce sens. Monsieur le Maire et Monsieur CHEVREUL Emmanuel attirent l’attention sur le fait qu’il faudra être vigilant sur le fait que l’exécutif de la CC Maine-Saosnois (président + vice-présidents) soit représentatif du territoire également.
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 135
Tour de table
Monsieur RAGOUIN Christophe souhaiterait, d’une part, que la liste des assistantes maternelles diffusée par le RAM soit rédigée avec de plus gros caractères, et d’autre part, qu’une solution d’allumage par détection soit étudiée au foyer logement des Cytises (seul le hall en bénéficie d’une).
Monsieur LEPINAY Alain fait le retour d’un problème de stationnement la nuit rue de cinq ans, qui le cas échéant, empêcherait l’accès aux pompiers. Monsieur BEAUCHEF indique que dans un tel cas de figure se produisant la nuit, il faut appeler la gendarmerie pour qu’elle verbalise. Il semble que ce soit une voiture qui soit plus particulièrement en cause : dans ce cas, Monsieur le Maire souhaite disposer du numéro d’immatriculation du véhicule pour pouvoir agir. Monsieur CHEVREUL Emmanuel intervient pour expliquer qu’à son sens il y a également un problème de fonds, à savoir que beaucoup de ménages dans cette rue sont désormais équipés de véhicules. Il pense que le stationnement dans cette rue devra être repensé.
Madame BAYLE DE JESSE souhaite savoir si la chapelle du secours catholique appartient à la Ville ou à Sarthe Habitat pour signaler des problèmes de fuite. Monsieur le Maire indique qu’elle appartient à la Ville, et que les services étaient déjà au courant, la toiture étant cependant très abîmée.
Madame BAYLE DE JESSE a rencontré une famille italienne qui souhaiterait installer un commerce de restauration, mais qui n’a pu le faire, car il n’y aurait plus de petites licences. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y aura aucun problème pour établir une autorisation d’ouverture d’un commerce de restauration. Il n’y a en revanche plus de licence IV.
Monsieur LE MEN Michel souhaite dire que les travaux réalisés sur les quartiers de la rue de cinq ans et la rue de la Chasse il y a quelques années sont une belle réussite.
Madame BAYLE DE JESSE Cécile souhaite revenir sur les nombreuses plaintes suite à l’état des routes, ayant fait récemment l’objet de travaux. Monsieur le Maire répond que la CC Saosnois a conclu un marché public pour une centaine de chantiers à un prix très attractif ; cependant, environ 50 % de ceux-ci ont été réalisés correctement, la qualité des autres étant très variable. Sur Mamers, l’état de la rue Ledru Rollin, et surtout de celles à proximité du plan d’eau, est assez catastrophique. Il précise que la CC Saosnois a payé seulement 50 % du marché. Un ensemble de réserves ont été consignées précisément, et l’entreprise s’est engagée à reprendre les malfaçons au printemps prochain, car il n’est plus possible de le faire en ce moment compte tenu des conditions météorologiques. Monsieur DELAUNAY Jérôme s’interroge sur les problèmes techniques qui peuvent expliquer de telles malfaçons. Monsieur BEAUCHEF répond que des carottages ont été effectués ; les résultats ne sont pas encore connus. Cependant, des matériaux inadéquats et un temps de réalisation trop rapide seraient sans doute les éléments d’explication.
Monsieur le Maire convie tous les mamertins à venir au marché de Noël organisé le week-end prochain dès le vendredi soir, et à la patinoire avec leurs enfants et petits-enfants. Ce sont de belles journées attractives en perspective, la patinoire étant installée sur la place Carnot pendant deux semaines. Enfin, il souhaite à tous d’ores et déjà de bonnes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 22h40.
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Compte rendu – séance du 8 décembre 2016 2016/ 137
TITRE NOM PRENOM SIGNATURE
Monsieur BEAUCHEF Frédéric
Madame PLESSIX Sandrine
Monsieur EVRARD Gérard
Madame BRYJA Caroline
Monsieur GOMAS Vincent
Monsieur VRAMMOUT Jacky
Monsieur ETIENNE Jean-Michel
Monsieur SEILLE Bernard
Monsieur LE MEN Michel
Madame BRIANT Renée
Madame HERVE Annie
Monsieur RAVERAT Laurent
Monsieur VILLE Christophe
Monsieur PAUMIER Régis
Madame MAUDET Corinne
Monsieur DELAUNAY Jérôme
Madame LEGER Madeleine
Madame COLIN Stéphanie
Monsieur RANNOU Ludovic
Madame CHAUDEMANCHE Delphine
Madame BARRAUD Amélie
Madame AUBRY Delphine
Madame GAIGNARD Marion
Monsieur LEPINAY Alain
Monsieur RAGOUIN Christophe
Monsieur CHEVREUL Emmanuel
Madame LOUVARD Alice
Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud
Madame BAYLE de JESSÉ Cécile
Compte rendu – séance du 8 décembre 2016