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Compte-Rendu - cr reunion cm du 05 06
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion cm du 05 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
République Française
Département de l’Hérault
Nombre de Conseillers |! Canton de Murviel lès Béziers
En exercice 15 || LL a
Présents 11
Procurations 3 Séance ordinaire du vendredi 5 juin 2026 Votant 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, Date de la convocation s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18 h 30
27/05/2026
Sous la présidence de : Monsieur GROUSELLE Didier, Maire
Présents : AVARGUEZ Jean-Michel, BOLLINI Christine, CALVAYRAC Allison, DUPUIS Brigitte, GARCIA Pierre-Alain, GERARD Alexandre, PEREZ Hélène, RICARD Palmira, RIELLO Nicolas, RUIZ Pierre, Absents ayant donné pouvoir : DELLECI Antonin à GERARD Alexandre, GUERRERO Romain à RICARD
Palmira, VIALA Françoise à DUPUIS Brigitte
Absente : CASTELAR Aude
Secrétaire de séance : CALVAYRAC Allison
Monsieur le Maire,
Approbation du compte rendu du 21/03/2026 : voté à l'unanimité
ll'est procédé à l'élection des délégués et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs :
TITULAIRES : AVARGUEZ Jean-Michel, RICARD Paimira, GROUSELLE Didier
SUPPLEANTS : VIALA Françoise — GARCIA Pierre-Alain, CALVAYRAC Allison
2026/23 : CCAM - approbation de la convention de mise à disposition du service commun
d'instructions des actes et autorisations d'urbanisme
Expose que suite au renouvellement des conseillers municipaux la convention de mise à disposition du
service commun d'instruction des actes et autorisation d'urbanisme avec la Communauté de Communes
les Avant Monts jointe à la présente délibération doit être renouvelée 6 mois après les élections ;
Demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention
Voté à l’unanimité
2026/24 : Institution taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal
d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Rappelle que les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance,
Voté 10 voix pour 4 abstentions SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
2026/25 : Désignation conseillers municipaux commision d’appel d'offres
Expose que suite au courrier reçu le 22 mai 2026 de la préfecture il y a lieu d'annuler la délibération 2026/11 désignant 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la commission d'appel d'offre.
Rappelle que la CAO doit être composée du maire, président ou son représentant et de trois membres du
conseil municipal, ainsi que de leurs suppléants
- PRESIDENT SUPPLEANT : AVARGUEZ Jean-Michel
-__ TITULAIRES : GARCIA Pierre-Alain, BOLLINI Christine, PEREZ Hélène,
- _ SUPPLEANTS : RICARD Palmira, GUERRERO Romain, RIELLO Nicolas
Voté à l'unanimité
Séance levée à 19 h 28