Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 15012020

Conseil Municipal - 09 18 2019 cpte rendu du cm

Compte-Rendu - compte rendu cm du 01072020

Compte-Rendu - cr reunion cm du 05 06

Compte-Rendu - compte rendu cm 2014

Compte-Rendu - 03 15 17 compte rendu recunion du cm

Compte-Rendu - 01 25 17 compte rendu recunion du cm

Compte-Rendu - 11 23 16 compte rendu recunion du cm

Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 22

Compte-Rendu - CPTE RENDU DU 24 NOVEMBRE 2021

Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Présents: Mr Robert SOUQUE.

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ. Absents excusés: Mme Jacqueline BONNAFOUS, Hélène PEREZ.

Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations: Mr le Maire :

2015/1: HÉRAULT ÉNERGIES:

Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergies, électricité en tant que membre du syndicat Hérault Energies pour l’électricité et autres énergies et fournitures services associés. Considérant que la commune de Pailhès a des besoins en matière d’achat d’énergies et fournitures associés, que la mutualisation permettra d’effectuer les opérations de mise en concurrence et à de meilleurs prix, qu’il sera passé des accords-cadres et des marchés subséquents pour satisfaire ces besoins, qu’Hérault Energies est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement, que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des accords-cadres et des marchés sera celle du coordonnateur, que l’intérêt pour la commune est d’adhérer à ce groupement au regard de ses besoins propres, Le e conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande « fourniture et acheminement d’électricité et autres énergies et fourniture de services associés» et autorise le Maire à signer l’acte constitutif du groupement et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération ainsi qu’à transmettre les données de consommation des sites alimentés en énergies au coordonnateur. Voté à l’unanimité.

2015/2: P.U.P. : Projet Urbain Partenarial zone U et AU.

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Il a été créé par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (art. 43). Le PUP repose sur une initiative privée pour réaliser une opération privée qui peut cependant avoir un enjeu et un intérêt communaux. Il permet aux propriétaires de terrains, aménageurs ou constructeurs concernés par une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de construction, de signer une convention avec les communes, fixant le programme des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins de cette opération, ainsi que les conditions de leur prise en charge. Seuls les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions sont mis à la charge de l’aménageur et du constructeur. Toute convention de P.U.P. comportera obligatoirement les documents suivants :

- La désignation des partenaires de la convention.

- La liste des équipements à financer, le coût prévisionnel de chaque équipement (si plusieurs équipements), le montant prévisionnel et les délais de réalisation de l’opération.

- Le montant de la participation à la charge du constructeur ou de l’aménageur. - Le périmètre délimité concerné par la convention et joint en annexe à celle-ci. - Les modalités de paiement.

- La durée d’exonération de la taxe d’aménagement qui ne pourra excéder 10 ans.

Voté à l’unanimité.

2015/3: Aide Financière dans le cadre « Calamités Publiques », dégâts des intempéries du 27 et 28 novembre 2014:

Séance ordinaire du mercredi 21 janvier 2015.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 9

Procurations 0

Votant 9

Date de la convocation

14/01/2015Rappelle les dégâts des chemins et voirie suite aux intempéries des 27 et 28 novembre 201, faisant obstacle notamment au bon fonctionnement d’ouvrages publics principalement la voirie ; Informe que la commune n’a pas été retenue dans le cadre de catastrophe naturelle mais le gouvernement fait jouer la solidarité nationale pour l’attribution du programme « Calamités Publiques » (122-01-09) pour contribuer à la réparation des dégâts sur les biens non assurables des collectivités.

Comme pour les épisodes précédents, une mission interministérielle d’inspection générale devrait être prochainement désignée.

Il convient dans un premier temps de procéder à une estimation des dégâts et à solliciter une demande de subvention de l’Etat avant le 30 janvier 2015 ainsi que la fourniture des pièces nécessaires au dossier. Demande de subvention de l’Etat sur la base d’un montant de 24.000,00 € Voté à l’unanimité.

2015/4: DM 2014 N°4 :

Mr le Trésorier de Murviel demande à la commune de faire une régularisation de 42,00 € sur l’article comptable 66111 (Intérêts d’emprunt) pour un montant prévu au budget 2014 insuffisant pour ce même montant. Voté à l’unanimité.

2015/5: Ligne de Trésorerie de la commune :

Informe les membres du Conseil Municipal que la Ligne de Trésorerie d’un montant de 20.000,00 € contractée auprès du Crédit Agricole du Languedoc n’a pas été renouvelée depuis 2013 et qu’il y à lieu de la demander pour un montant maximal de 100.000,00 € (Cent mille euros), afin faire face aux dépenses liées au Multiservices ainsi qu’aux travaux de la RD33 Entrée du village en attendant le versement des subventions octroyées et notifiées à notre commune mais non mandatées par les institutions ordonnatrices.

Voté à l’unanimité.

Séance levée à 19h30 Fait à Pailhès, le 22 janvier 2015Présents: Mr Robert SOUQUE.

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Bernard SANCHEZ.

Absents excusés: Mme Jacqueline BONNAFOUS et Mrs Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA. Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire ajoute une délibération (2015/6) avant le début de séance avec l’accord de l’assemblée

Délibérations: Mr le Maire :

2015/6: Etudes consolidation et restauration de l’Aile est du Château:

Rappelle la délibération 2014/84 du 12 novembre 2014 pour une demande de subvention auprès du service

patrimoine du Conseil Général dans le cadre d’études du projet de restauration du Château de la commune.

Informe avoir reçu le 18 mars 2015 la notification d’aide du Conseil Général pour une attribution de 30.000,00 € sur

un montant estimé de 112.902,00 € pour « Restauration du patrimoine culturel » Voté à l’unanimité.

2015/7: Achat terrain rue des Cévennes:

Informe avoir été avisé par le propriétaire de la vente de son immeuble, propriété d’une indivision dans le cadre d’une succession, situé en zone Um et Uba du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de la commune approuvé par Délibération du Conseil Municipal le 27 février 2014 et avoir fait la demande d’une évaluation du bien auprès des domaines en date du 18 décembre 2014. Dès l’offre de prix acceptée cette somme sera inscrite au budget 2015. Voté à l’unanimité.

2015/8: Modification de durée des Cases du Columbarium :

Rappelle les délibérations des : 15 décembre 2005 création du columbarium, 8 octobre 2009 révision des tarifs des concessions cimetières et du columbarium, 14 juin 2014 modification de la durée des concessions pleine terre sans modification de tarif. Le tarif actuel des cases de columbarium est de 300,00 € pour une durée de 15 ans pour une contenance de 2 urnes.

Propose de modifier la durée de concession sans changement de tarif et la porter à 30 ans. Les tarifs et les durées sont les suivants :

Concessions Durée Tarif Case Columbarium 30 ans 300,00 € Renouvellement 20 ans 200,00 € Pleine terre et Caveau 50 ans 700,00 € Renouvellement 30 ans 200,00 €

Voté à l’unanimité.

2015/9: Remise gracieuse sur régie de garderie :

Rappelle le contexte d’une erreur sur la régie de garderie dû à une inversion de tickets de valeurs différentes de la vente par l’agent communal. La responsabilité du régisseur, la secrétaire de mairie, étant engagée en tant que régisseur titulaire de la commune et compte tenu du non recours envers l’agent communal, le régisseur demande une remise gracieuse, conformément aux décrets n°2008-227 et 2008-228 du 5 mars 2008 relatif respectivement à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics.

Propose aux membres du conseil de se prononcer sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire et sur la prise en charge par la commune qui permettra d’apurer le déficit de la régie de recettes de garderie. La dépenses correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 »Charges exceptionnelles ».

Séance ordinaire du mercredi 25 mars 2015.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 8

Procurations 0

Votant 8

Date de la convocation

17/03/2015Voté à l’unanimité.

2015/10: Mise en place d’un droit de place pour commerces ambulants : Rappelle que plusieurs commerçants ambulants s’installent sur la commune régulièrement et d’autres occasionnellement. Il indique que plusieurs demandes ont été faites quant à de la restauration rapide type pizzas etc… et qu’il convient donc d’instaurer un droit de place sur la commune afin de réglementer l’occupation du domaine public pour ce type de commerce et de donner la possibilité aux commerçants de justifier de leur activité auprès du trésor public.

Il leurs est mis à disposition et à leur demande la possibilité d’un raccordement électrique aussi bien devant la place des Cévennes que devant la salle du Foyer Communal Olga Fages avec un emplacement réservé et marqué au sol. Propose les tarifs suivants :

- Droit de place sans électricité : 2,00 €

- Droit de place avec électricité : 3,00 € Voté à l’unanimité.

2015/11: Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections :

Demande d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur de l’agent titulaire et d’assortir, au montant individuel maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, un coefficient multiplicateur de 0 à 8, à titre d’indication le taux moyen d’IFTS de 2ème catégorie au 1er janvier 2014 est de 1.078.072 €. Le montant maximum attribué à une seule personne ne peut excéder le quart de la somme et par tour de scrutins sauf s’ils ont lieu le même jour.

Vu la loi n°84-53 du 26/01/84 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°91/875 du 06/09/91 modifié pour application 1er alinéa de l’art.8 de la loi du 26/01/84 modifiée, Vu le décret n°2002-60 du 14/01/02 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux fonctionnaires territoriaux soit en indemnités horaires supplémentaires soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire, Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14/01/02 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux complémentaires d’élections.

Propose de retenir et d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur de l’agent titulaire et à procéder à l’attribution individuelle en fonction du travail effectué à l’occasion des élections et en fonction du nombre de scrutins. Voté à l’unanimité.

2015/12: Validation du Compte de Gestion 2014 :

Le Compte de Gestion de l’exercice 2014 établi par le Trésorier de la Commune pour l’exercice 2014 est clos et a été

vérifié et est en concordance avec le compte administratif. Voté à l’unanimité.

2015/13: Validation du compte Administratif 2014 :

Le compte Administratif de l’exercice 2014 établi par le comptable de la Commune est clos et indique un résultat pour 2014 de:

Fonctionnement Investissement

EUROS Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2013 13.368,52 17.946,05

Opérations Ex. 2014 363.848,64 444.287,11 353.676,20 293.966,63

TOTAUX 363.848,64 457.655,63 353.676,20 311.912,68

Résultat Clôtures 93.806,99 41.763,52

Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2014 seront repris au budget 2014 pour un montant de : - 611.470,00 € en Dépenses.

- 641.684,49 € en Recettes Voté à l’unanimité.

2015/14 : Affectation du résultat 2014 :

Le résultat de fonctionnement positif sera affecté comme suit :

90.000,00 € en Investissement et 3.806,99 en Fonctionnement.

2015/15 : Motion Ligne SNCF : Béziers – Neussargues – Clermont-Ferrant : Propose de se prononcer pour le maintien de la ligne et demander au gouvernement et à la Direction SNCF de revenir sur la décision de fermeture de la ligne, de maintenir la relation nationale par le train de voyageur « l’Aubrac » et de développer le transport par rail, des voyageurs et des marchandises, utile et indispensable pour une ruralité vivante, un aménagement du territoire équilibré, pour l’environnent, pour la santé publique des populations.

Séance levée à 19h08 Fait à Pailhès, le 26 mars 2015Présents: Mr Robert SOUQUE.

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ. Absents excusés: Mme Jacqueline BONNAFOUS.

Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire :

Délibération :

2015/16: Vote des taux des 3 taxes: Habitation, Foncière (Bâti), Foncière (Non Bâti) : Dépose sur le bureau de l’assemblée l’Etat 1259TH/TF de notification des taux d’imposition pour l’année 2015.

Commune Pailhès (%) 2014 Moyenne Départementale (%) 2014 Taux plafonds 2015

Taxe d’Habitation 14,96 % 29,69 74,23 Taxe Foncière (Bâti) 22,56 % 27,24 68,10 Taxe Foncière (Non Bâti) 73,00 % 83,07 207,68

Demande au Conseil de se prononcer après avoir délibérer sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes

locales directes pour 2015, sans changement pour maintenir les taux au cadre III n°3 e l’Etat n° 1259 TH/TF au

même taux que l’année 2014.

Informe que suite aux coupes budgétaires répétées de l’Etat au niveau des dotations, la municipalité ne pourra pas

indéfiniment geler les taux des taxes et mènera très prochainement une réflexion sur le mode de progression à mettre

en place.

Voté à l’unanimité.

2015/17: Vote du Budget primitif 2015 et des subventions aux associations : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants L.2224-1 et Suivants et les instructions budgétaires 2015 et les dates butoirs de vote des budgets, à savoir le 15 avril 2015 ; Présente à l’assemblée le budget primitif 2015, dans le tableau ci-dessous :

Séance ordinaire du mercredi 8 avril 2015.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 10

Procurations 0

Votant 10

Date de la convocation

02/04/2015BUDGET 2015 – Fonctionnement

Chap Dépenses Proposition Chap. Recettes Proposition

11 Charges Générales 120.000 2 Exc. Fonct. 3.807

12 Charges Personnel 202.000 70 Produits services 10.933

65 Autres Ch. Gestion 44.620 73 Impôts et taxes 229.500

66 Charges Financières 13.000 74 Dotations subvent. 129.760

22 Dépenses Imprévues Fonct. 60.380 75 Autres produits 6.000 13 Atténuation charges 20.000

72 Travaux en régie 40.000

TOTAL 440.000 TOTAL 440.000

BUDGET 2015 – Investissement

001 Déficit 41.764 10222 HO FCTVA 2014 40.884

1641 Capital de la Dette 38.218 10223 HO TLE 7.934

40 Travaux en Régie 40.000 131 Subvention 737.214

20 Dépenses Imprévues 17.946 1641 Emprunts 523.968

202 Modification PLU 4.400

2031 Frais d’Etudes 76.500

2115 Achat Terrains 265.000

2188 Matériel 25.000

2315 Installation, Travaux 891.172 21 Virt. Section Invest. 90.000

TOTAL 1.400.000 TOTAL 1.400.000

Considérant que chaque subvention aux associations pour être versée doit être autorisée nominativement par le Conseil Municipal dans le cadre de l’enveloppe votée au budget ;

Considérant les demandes des associations au titre de l’année 2015 :

Présente à l’assemblée les propositions de subventions aux associations 20158, dans le tableau ci-dessous :

Subventions aux associations Budget 2015

Articles Nom des Associations Montant (en euros) 657341 Activités Sportives Hors Commune 1.220,00 6574801 Foyer Rural 1.100,00 6574803 A.C.C.A. 300,00 65748031 Comité des Fêtes 1.300,00 6574810 Club de l’Amitié 600,00 6574812 C.C.A.S. Pailhès 2.600,00 6574813 Les Petits Canaillous 400,00 6574814 Confrérie des Pastis 100,00 TOTAL 7.620,00

Voté à l’unanimité.

2015/18 : Extension des compétences de la C.C.O.T. (Communauté de Communes Orb et Taurou) : Informe que le Conseil Communautaire de la C.C.O.T. a décidé d’étendre les compétences de la Communauté à la mise en œuvre du Contrat de Rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron. Propose d’accepter la prise de compétence « Mise en Œuvre du Contrat Rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron » par la Communauté de Communes Orb et Taurou.

Cette extension de compétence aura pour conséquence de la substitution de la communauté de communes au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron pour les communes concernées, elle reprendra les cotisations des communes adhérentes au S.M.V.O.L., à titre d’information, la cotisation annuelle de l’ensemble des EPCI est de 180.000,00 €.

Voté à l’unanimité.Présents: Mr Robert SOUQUE.

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ. Absents excusés: Mme Jacqueline BONNAFOUS.

Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations :

Monsieur le Maire :

2015/19: Approbation de la 1ère modification du P.L.U. :

VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local d’Urbanisme élaboré dans sa version du 27 janvier 2014, VU L’Arrêté

municipal n°2015/5 en date du 18 février 2015 soumettant la modification du Plan Local d’Urbanisme à l’enquête

publique et entendu les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que les résultats de ladite enquête

publique justifient des ajustements mineurs à la modification prévue, Considérant que la 1ère modification du P.L.U.

telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal prête à être approuvée, conformément à l’article L.23-13-1 du Code

de l’Urbanisme, Le Maire propose d’approuver la 1ère modification du P.L.U. et dit que la présente délibération sera

exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité et transmise au sous-Préfet accompagnée du dossier de

Plan Local d’Urbanisme modifié. Voté à l’unanimité.

2015/20: Avis sur retrait de la commune de Cruzy du Syndicat Paragrêle du Murviellois et du Saint

Chinianais. :

Expose aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2015/22 en date du 20 avril 2015, du Syndicat Intercommunal de Défense Paragrêle du Murviellois et du Saint-Chinianais, refusant le retrait de la commune de Cruzy du dit Syndicat argumenté comme suit : « Mr le Président du Syndicat Paragrêle expose que le Conseil Municipal de la commune de Cruzy a délibéré pour demander le retrait de la commune du Syndicat Paragrêle du Murviellois et du Saint-Chinianais, considérant, d’une part, excessif le montant de la cotisation annuelle soit 249.50€ pour faire des économies non négligeables et d’autre part le manque de volontaire à la formation et à la mise en œuvre des opérations de tirs. Le Comité Syndical dit que les communes membres doivent rester solidaires, que la commune de Cruzy doit persévérer pour trouver des volontaires pour assurer la protection des biens et des cultures. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Comité sera notifiée aux communes membres du Syndicat défense paragrêle du Murviellois et du Saint-Chinianais qui doivent délibérer dans un délai de 3 mois. »

Propose d’émettre un avis favorable ou défavorable à la demande du Comité Syndical auprès des communes adhérentes. 10 voix pour avis défavorable (non au retrait) 1 voix pour avis favorable (oui au retrait)

2015/21 : Extension de la ligne de trésorerie et emprunt au Crédit Agricole pour acquisition Hangar : Propose aux membres du Conseil Municipal d’augmenter la Ligne de Trésorerie d’un montant de 100.000,00 € contractée auprès du Crédit Agricole du Languedoc dans l’attente du versement des diverses subventions octroyées et notifiées et estimées à un montant approximatif de 310.000,00 €.

Demande à étendre la ligne de trésorerie d’une durée d’un an aux conditions de financement suivantes pour un nouveau montant maximal de 200.000,00 €:

Séance ordinaire du mercredi 24 juin 2015.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 10

Procurations 0

Votant 10

Date de la convocation

17/06/2015- Durée : un an renouvelable sur délibération, aux conditions du moment. Montant : 200.000,00 € (deux cents mille euros). Taux : variable préfixé, indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS + marge 1,80% soit à titre indicatif sur index de Mai 2015 à – 0,001% un taux de : 1,799%.

Propose de recourir à un emprunt pour l’acquisition d’un hangar auprès du Crédit Agricole : - Durée : 15 ans. Montant : 170.000,00 €. Taux : 2.66 %, trimestriel à taux fixe. Voté à l’unanimité.

2015/22 : Nouvelle répartition des indemnités d’élus pour attribution d’une indemnité à un conseiller délégué : Rappelle la délibération n° 2014/16 du 4 avril 2014 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire de des Adjoints après la mise en place du Conseil Municipal ; Que la commune étant de moins de 500 habitants au 1er janvier 2014, la délibération a fixé l’indemnité du Maire à 17% de l’indice brut 1015, soit au 1er janvier 2015 : 3.801,46 € et à 6% pour les Adjoints pour ce même indice.

Propose d’attribuer une indemnité de fonction à un conseiller délégué, Didier BADUEL, sans augmenter le montant de l’enveloppe définie au Budget et en respectant le taux maximum fixé par la loi. Propose de modifier les taux d’indemnité du Maire et des Adjoints dans le tableau annexé à la délibération.

TABLEAU RÉCAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU

24 JUIN 2015 ANNEXÉ A LA DÉLIBÉRATION

FONCTION NOM, Prénom Montant mensuel Brut 1er juillet 2015 (en euros) Pourcentage Indice 1015

Maire SOUQUE Robert 604,43 15.90 1er Adjoint BOSCHAGE Albert 229,42 6.035 2ème Adjoint MATEOS Barbara 229,42 6.035 3ème Adjoint DUPUIS Jean-Marc 229,42 6.035 Conseiller Délégué BADUEL Didier 114,04 3

TOTAL MENSUEL 1.406,73

Voté à l’unanimité.

2015/23 : DM N°1 : Augmentation de l’article202 opération 183 : Honoraires P.L.U. : Justifiée par une facture du commissaire enquêteur plus importante que prévue. Par diminution article 2315 opération 212 : Voirie Voté à l’unanimité.

2015/24 : Motion pour une répartition plus équitable des pouvoirs réunissant le Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées :

Informe avoir reçu une motion prise lors du congrès des Maires de l’Hérault le mercredi 6 mai 2015 : Considérant la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ; Qu’au 1er janvier 2016, l’Hérault fera partie d’une nouvelle région réunissant les actuelles régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées ; qu’en 2015, une capitale régionale provisoire sera désignée par un décret simple du Gouvernement et qu’en 2016, elle sera définitivement fixée par un décret du Gouvernement en Conseil d’Etat après avis du Conseil Régional. Affirme qu’il est indispensable que toutes les collectivités locales de l’Hérault se rassemblent dans une même démarche de défense de notre territoire dans le cadre de la création de la nouvelle région ; Qu’il est impératif, compte tenu de la position centrale de la métropole de Montpellier dans ce regroupement territorial, que la répartition des pouvoirs, des services et des organismes régionaux ou Etat, soit équitable entre les villes capitales régionales actuelles que sont Montpellier et Toulouse.

Demande au Gouvernement de trouver un nécessaire équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l’Eta, dans la répartition équitable entre Montpellier et Toulouse. Voté à l’unanimité.

2015/25 : DM N°2 : Augmentation de l’article 2315 opération 175 : Multiservices : Justifiée par un montant non prévu pour divers raccordements sous-estimés à l’origine du projet. Par diminution article 2315 opération 204 : Château mise en sécurité.

Voté à l’unanimité.

Fait à Pailhès, le 25 juin 2015.Présents: Mr Robert SOUQUE.

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ.

Absents excusés: Mme Jacqueline BONNAFOUS, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIE. Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations :

Monsieur le Maire :

2015/26: Autorisation permanente de recouvrement de créances en faveur du trésorier :

Propose au Conseil Municipal dans le but d'une bonne gestion des deniers publics et pour répondre à la demande de la nouvelle trésorière municipale, de délibérer sur le principe de réglementer les poursuites vis à vis des débiteurs défaillants et d'accorder au comptable en vertu du décret n° 2009.125 du 3 février 2009 une autorisation permanente d'effectuer tous les actes de poursuites nécessaires au recouvrement des créances de la collectivité. Voté à l’unanimité.

2015/27: Modification du règlement de la garderie suite à la réforme des rythmes scolaires : Informe l’assemblée qu’à la suite de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et après une année de suivi, il est nécessaire d’ajuster les horaires de garderie pendant les heures de cantine. Le personnel enseignant constitué de deux personnes ne peut pas garder les enfants arrivant à 13h30, les cours reprenant à 14h00.

Propose au Conseil Municipal, à partir du 1er novembre 2015, de ne pas autoriser la garderie le midi pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine, ils devront se présenter à l’école à partir de 13h50, heure d’ouverture des portes de l’école. Voté à l’unanimité.

2015/28: Demande de prolongation de dépôt d’approbation d’un Ada’p (Agenda d’Accessibilité Programmée): Informe le Conseil Municipal, de l’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 modifiant les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et les installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. (Ad’AP). L’agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire et ou propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. L’agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

La commune de Pailhès s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des bâtiments communaux et à élaborer un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité pour se mettre ou finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous. Ces agendas vont comporter un descriptif, une demande de dérogation dont fait l’objet cette délibération, un phasage des travaux et le financement de ceux-ci en échelonnant les travaux sur 3 à 6 ans selon les cas. Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du mercredi 30 septembre 2015.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 10

Procurations 0

Votant 10

Date de la convocation

24/09/20152015/29: DM N°3 Transfert de dépenses imprévues de fonctionnement en autofinancement d’investissement :

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2015 à 18h30

DM N° 3

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation Observations

R: 1641 206 RD33 Aménagement. Sécurité 77 000.00 Suppression emprunt.

R: 1641 204 Château 12 000.00 Augmentation emprunt

R: 1641 213 Acquisition hangar 5 000.00 Augmentation emprunt

R: 1068 Autofinancement 60 000.00

Montant Total 0.00 0.00 77 000.00 77 000.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Mandat Titre Diminution Augmentation Observations

D: 022 Dépenses imprévues Fonctionnement 60 000.00 Affectation en investissement

R: 1068 Autofinancement

TOTAL 60 000.00 0.00 0.00 € 0.00 €

Voté à l’unanimité.

2015/30: S.I.A.E.P.A. Indicateur de Performance Eau Potable et Assainissement – Rapport Indices 2014: Indicateurs de Performance Eau Potable :

INTITULÉS 2013 2014

Nombre de clients 1 616 1 719

Taux interruptions de service non programmé 3.94 % 5.60 %

Taux de conformité des analyses bactériologiques 100 % 100 %

Taux de conformité des analyses physico-chimiques 100 % 100 %

Indice linéaire de perte et d’eau consommée non comptée 4.7m³/km/j 4.3m³/km/j

Rendement net de réseau Thézan Pailhès 77.3 % 83.1 %

Indice net de perte linéaire 5.7 4.0

Indice de perte et d’eau consommée non comptée 5.9m³km/j 4.3m³/km/j

Volumes consommés autorisés en période de relève m³ 268 076 289 427

Volume livrés au réseau dans la période de relève m³ 364 810 348 091

Volume d’eau facturée sur l’année civile m³ 165 620 184 635

Indice d(avancement de la protection de la ressource 80 % 80 %

Rendement net d’utilisation de la ressource 75 % 83.1 %

Prix de l’eau au m³ TTC pour 120 m³ hors abonnement 1.729 € 1.849 €

Tarif au 1er janvier 2015 Thézan et Pailhès

Nature Part du Délégataire Part du S.I.A.E.P.A. Prix de Base Prix Actualisé

Prime Fixe 32.00 33.97 20.00

Consommation 0.8330 1.0078 0.41

Coefficient d’actualisation connu au 1er janvier 2015 = 1.0872 (2014 = 1.0772)

Taxes et redevance pour les organismes publics :

Nature Prix Destinataires

Préservation des ressources en eau 0.05 Agence de l’Eau

Lutte contre la Pollution 0.28 Agence de l’Eau

T.V.A. 5.5 % Trésor PublicIndicateur de Performance Assainissement :

INTITULÉS 2013 2014 Nombre de clients Thézan 1 318 1 450 Nombre de clients Pailhès 235 270 Taux de débordements dans locaux usagers 0/1000 hab. 0/1000 hab. Taux de curage curatif / 1000 clients (T: Thézan / P: Pailhès) 16.69 : T / 0 : P 11.41 : T / 7.16 : P Taux de conformité des rejets dépuration 100 % 100 % Taux de boues évacuées selon filière pérennisée 100 % 100 % Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 46.4 TMS 47.8 TMS Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ hors abonnement 1.7113 € 1.7332 € Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 92 % 98 % Volume annuel traité (mesure sortie station m³) le Village 171 489 148 638 Volume annuel traité (mesure sortie station m³) La Malhaute 26 123 32 535

Tarif au 1er janvier 2015 Thézan et Pailhès :

Nature Part du Délégataire Part du S.I.A.E.P.A. Prix de Base Prix Actualisé

Prime Fixe 32.00 38.03 28.00

Consommation 0.6750 0.7957 0.6300

Coefficient d’actualisation au 1er janvier 2015 = 1.17011 (2014 = 1.15730)

Taxe et redevances pour les organismes publics :

Nature Prix Destinataires

Redevance modernisation des réseaux 0.1500 Agence de l’Eau

T.V.A. 5.5 % Trésor Public

Voté à l’unanimité.

2015/31: Indemnité Conseil de régisseur de la Trésorerie de Murviel :

Rappelle à l’assemblée la délibération n° 53/2014 relative à l’indemnité de gestion du Trésorier qui était allouée à M. HERNANDEZ, receveur municipal et calculée en fonction des moyennes annuelles des fonds maniés (budget et annexes). Compte tenu de l’arrivée de Mme LIEBAERT Annie sur le poste devenu vacant suite au départ en retraite de M. HERNANDEZ, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le versement de cette indemnité, dans les mêmes conditions (indemnité au taux maximum).

Voté à 6 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

Fait à Pailhès, le 1er octobre 2015.Présents: Mr Robert SOUQUE.

Mmes: Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean- Marc DUPUIS, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ.

Absents excusés: Mme Jacqueline BONNAFOUS, Barbara MATEOS, Laurent GALINIE. Secrétaire de séance: Mme Marie-José PASSIAN.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations : Monsieur le Maire,

2015/32: Demande de subvention D.E.T.R. 2016 : Château et Ecoles :

Informe les membres du Conseil que suite à la programmation des travaux d’Aménagement de la Mairie et des Ecoles et au premier dépôt de dossier de demande D.E.T.R. 2015, reporté par la sous-Préfecture, il est nécessaire de redéposer un dossier de demande de subvention la plus large possible au titre de la D.E.T.R. 2016 et demande aux membres de conseil le projet de travaux de la Mairie et des Ecoles décrit dans l’exposé et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires. Le montant des travaux a fait l’objet d’une première estimation pour la mairie de 522.147,32 € HT en 2014 pour un projet de base en 10 lots. Voté à l’unanimité.

2015/33: Rattachement des communautés de communes:

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 publiée le 17 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales :

Rappelle à l’assemblée la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015 qui vise à renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et à permettre d’organiser les services publics de proximité sur un territoire plus cohérent. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants et sont organisés autour de bassins de vie. Le schéma pour le département de l’Hérault, présenté à la commission départementale le 5 octobre 2015, propose une fusion de la communauté de communes Orb et Taurou [7160 habitants] et de la communauté de communes Les avants monts du Centre Hérault [15 306 habitants] et suite à la réunion communautaire, il convient à présent de se prononcer sur cette proposition, en réaffirmant sa volonté que les Communes de la Communauté de Communes Orb et Taurou restent ensembles et unies dans le nouveau découpage intercommunal pour continuer le travail amorcé et pour que chaque membre continue de profiter des investissements financés par tous et réalisés sur les différentes communes. Voté à l’unanimité.

2015/34: Achat de terrains : Parkings du Château et Ecoles :

Informe les membres du conseil municipal que Mr TRONC Jérome de l’indivision Consorts TAÏX, a avisé la commune de la vente d’un terrain, cadastré D 427 situé en zone Uba du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de la commune approuvé par Délibération du Conseil Municipal le 27 février 2014 et modifié le 24 juin 2015 ; Il est la propriété de l’indivision TAÏX dans le cadre d’une succession.

Informe également qu’une proposition d’achat d’une emprise partielle de terrain a été faite auprès de Mme ESCARTIN Isabelle née CHANOINE, cadastrée D 86 et D 87 pour une surface de 82m² afin d’agrandir le parking de la Mairie déjà existant en vue du parking des Ecoles lors du déménagement de la Mairie et avoir fait la demande d’une évaluation des biens auprès des domaines en date du 18 décembre 2014, laquelle a été effectuée le 10 juin 2015, donnant une évaluation vénale de l’emprise partielle d’environ 810m² à 93.000,00 € et l’évaluation vénale de l’emprise partielle de 82m² à 8.200,00 €.

Précise qu’une offre a été faite aux indivis de la succession TAÏX et à Mme ESCARTIN Isabelle née CHANOINE. Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du jeudi 12 novembre 2015.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 8

Procurations 0

Votant 8

Date de la convocation

04/11/20152015/35: Sens de circulation 1ère tranche:

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ; VU le Code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18, R 411-25 R 411-27 ; VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté ministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

CONSIDERANT que suite aux travaux de la Route Départementale n° 33 et à la consultation du Département, de la gendarmerie de Murviel les Béziers et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation pour les voies suivantes :

- Rue des Ecoles : dans le sens rue des Cévennes vers RD33 et limitation à 30Km/Heure, - Rue de l’Ampelos : dans le sens RD33 vers rue des Cévennes,

- Rue des 4 Chemins : dans le sens chemin des Sentinelles vers RD33,

- Rue de la Mairie : dans le sens carrefour des 4 Chemins vers rue des Cévennes et limitation à 30Km/Heure. Informe les membres du conseil municipal qu’une première tranche de modification de sens de circulation a été prévue dans le cœur du village et qu’il s’agit de sécuriser d’avantage le cœur de village et en priorité les accès des écoles et de la mairie et de sensibiliser les automobilistes à la limitation de vitesse, le stationnement restera inchangé. Voté à l’unanimité.

2015/36: Subvention voyages scolaires Collège de Murviel lès Béziers 2015/2016 : Informe l’assemblée qu'il a reçu un courrier en date du 19 octobre 2015, du principal du collège le Cèdre à Murviel les Béziers, Monsieur Vincent GUIO, sollicitant une subvention afin d'alléger le poids financier des voyages éducatifs et rappelle que l'année précédente, il a été alloué une subvention de 30,00 € par enfant.

La subvention concerne les élèves de la commune de Pailhès, dans le cadre d’un voyage éducatifs « Sport de glisse » en juin 2016 pour 6 enfants de classe de 4ème. Voté à l’unanimité.

2015/37: Régime Indemnitaire d’Administration et de Technicité 2015 : Rappelle la délibération 2011/11 du 19/04/2011 instituant un régime indemnitaire des agents territoriaux de la commune. Ce régime indemnitaire relève des termes de l’article 88 (1er alinéa) de la loi n°84-53 du 26 février 1984 modifiée ; L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat et informe que le tableau annexé au décret n°91-875, pris pour l’application de l’article 88-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précité, détermine les équivalences des différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale avec la Fonction Publique d’Etat ainsi que les régimes indemnitaires de référence dont les critères sont les suivants : Connaissance professionnelles, initiative, exécution, rapidité, finition, sens du travail en commun et relation avec le public, ponctualité et assiduité.

Propose en conséquence de reconduire le régime IAT comme suit et de porter le montant global à 5.000,00 € pour l’année 2015 à l’identique de 2014. Voté à l’unanimité.

2015/38: Redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public – Travaux des réseaux :

Informe les membres du conseil municipal de la parution au journal officiel du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz et dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes et d’instaurer ladite redevance pour l’occupation de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Voté à l’unanimité.

2015/39 : Demande de subvention auprès du Conseil Général Patrimoine pour tranche 2 du Château. Rappelle aux membres du conseil municipal la demande d’aide faite auprès du Conseil Général, service Patrimoine, par la délibération n° 2014/84 en date du 12 novembre 2014, pour les travaux de la 1ère tranche à savoir la consolidation des murs et façades du Château de la commune de Pailhès pour un montant estimé à 112.902,80 €, et accordée par la commission permanente du Conseil Général en date du 11/02/2015 pour une somme de 30.000,00 €. Informe que les travaux du 2ème étage : caves et façades du Château sont estimés à 104.170,32 € HT (Tranche 2). Voté à l’unanimité.

Fait à Pailhès, le 16 novembre 2015.