Compte-Rendu - cr du cm du 15 04 25

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Compte-Rendu - cr du cm du 15 04 25 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 04 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, SEDI

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République Française

Département de l'Hérault |

Nombre de Conseillers Canton de Murviel lès Béziers è

En exercice 4 ||. EL

Présents 9 , LT . .

Procuratlons 1 Séance ordinaire du mardi 15 avril 2025

Votant 10 Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué,

Date de la convocation s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18 h 30

02/04/2025

Sous la présidence de : Monsieur SOUQUE Robert, Maire

Présents : AVARGUEZ Jean-Michel, BADUEL Didier, GARCIA Pierre-Alain, GERARD Alexandre,

GROUSELLE Didier, PEREZ Hélène, MALRIC Alain, RUIZ Christelle

Absents ayant donné pouvoir : CARQUET Sonja à SOUQUE Robert,

Absents excusés : CHARPENTRAT Audrey, ELZO Virginie, GENEVET Romain, HOSTE Guillaume Secrétaire de séance : GARCIA Pierre-Alain

Monsieur le Maire,

Demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les délibérations 2025/15, 2025/16,

2025/17, 2025/18, 2025/19 et 2025/20 : la convocation a dû être envoyée tôt respecter les

délais pour le vote du BP 2025

| Voté à l’unanimité

2025/1 : RODP sur ouvrages de distribution et transport de gaz

Donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Propose au Conseil :

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l'index connu au 1°’ janvier. La recette correspondant au montant de la redevance

perçue sera inscrite au compte 7032 ;

Voté à l'unanimitéSÉDI

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2025/2 : participation à l'appel d’offre de renouvellement des contrats d'assurance des

risques statutaires du CDG 34

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de la commande publique ;

VU le Code des assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n° 85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Expose :

> L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; > L'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire n ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

> Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ;

> Que l'adhésion au contrat d'assurance entraine l'adhésion à la mission facultative suivi et d'assistance aux contrats d'assurance proposée par le CDG 34 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

> La collectivité donne mandat au CDG 34 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.

> La collectivité a la faculté de ne pas y adhérer.

> Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie de risques suivants :

o Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption,

disponibilité d'office, invalidité ;

o Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail/maladie professionnelle, maladie grave, maternité/paternité/adoption, maladie ordinaire.

> Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

o Durée du contrat : 4 ans à effet au 1° janvier 2026

o Régime du contrat : capitalisation

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l’objet d'une délibération ultérieure

Voté à l’unanimité

2025/3 : Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget 20400 Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de PAILHES ; Vu le CFU 2024 de la commune de PAILHES ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;SEDI 30700

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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du

vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. SOUQUE le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé

sous la présidence de Monsieur AVARGUEZ Jean-Michel (président ad’hoc désigné pour la séance : il

s’agit souvent du doyen d'âge, sans que cela soit une obligation) ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

FrEVSION Pedgétare 580 332.03 € 682 771.61€| 1263 103.64 €

Recettes

Recettes réalisées 278 607.40 € 574 479.66 € 853 087.06 €

Restes à réaliser 101 035.30 € € 101 035.30 €

AUOrISaNON Puegétee 468 522.88 € 713 797.00 €| 1 182 319.88 €

Dépenses Dépenses réalisées 220 711.20 € 538 530.70 €| 759 241.90 €

Restes à réaliser 79 000.00 € € 79 000.00 €

Diiérenes entre Solde des réalisations les titres et les , | + 57 896.20 € + 35 948.96 € + 93 845.16 €

de l'exercice (+/-) mandats

Résultats Résultats antérieurs antérieurs , - 89 773.85 € 31 025.39 € -58748.46 €

. reportés (+/-) reportés

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -31 877.65 € 66 974.35 € 35 096.70 €

clôture

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-) 22 035.30 € € 22 035.30 €

réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -9 842,35 € 66 674.35 € 57 132.00 €

Le conseil Municipal APPROUVE le CFU 2024

Voté à l'unanimitéSÉDI

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2025/4 : CDG 34: convention d'adhésion à la mission « secrétaire général de mairie itinérant » (SGMI)

La commune a l'opportunité d’adhérer à la mission « secrétaire général de mairie itinérant » (SGMI) mise

en place par le CDG 34.

Cette mission a pour objectif de répondre à une demande de renfort ou de remplacement sur des mission

de secrétaire général de mairie ou sur des missions administratives spécifiques ayant un caractère

d'urgence.

Cette convention prend effet à la date de la signature pour une durée d’un an , renouvelable tacitement dans une durée maximale de 4 ans

Voté à l'unanimité

2025/5 : Approbation CLECT 2025

Rappelle au Conseil Municipal qu'une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avants Monts.

Un rapport de cette commission vient d’être approuvé par délibération n° 022-2025 et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.

Présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport; la compensation prévisionnelle pour l'exercice 2025 est de 18 543.27 €

Voté à l’unanimité

2025/6 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget 2025 Considérant que le Compte Financier Unique 2024 fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 66 974.35 € - Un déficit d'investissement de (résultats cumulés + reports) 31 877.65 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserve R 1068 en investissement : 30 000.00 € -__ Report en fonctionnement R 002 36 974.35 €

Voté à l'unanimité

2025/7 : Vote des taux des impôts locaux 2025

Présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales Expose l'augmentation des dépenses de fonctionnement due en grande partie à l'augmentation des prix, la revalorisation des indices minimums, et la stabilité des dotations perçues par l'Etat Propose d'augmenter les taux de la façon suivante :

TFB : 51.09% - TFNB : 82.50 % - TH: 16.46 %

Voté à 9 voix pour 1 abstention

2025/8 : Vote du Budget Primitif 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 ; Demande au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025, prenant en compte les reports de l'année 2024. Ce document s’équilibre en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement : 694 447.35 €

Section d'investissement : 460 035.30 €

Le conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2025 tel que proposés et autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % pour la section de fonctionnement

et 7.5 % pour la section d'investissement

Voté à l’unanimitéSEDI

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2025/9 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants L.2224-1 et suivants ;

Considérant que chaque subvention aux associations pour être versée doit être autorisée nominativement par le Conseil Municipal dans le cadre de l'enveloppe votée au budget ; Considérant les demandes des associations au titre de l’année 2025 ;

Article Nom des Associations Montant (en euros)

65748 A.C.C.A. 300,00

65748 ALMA 100.00

65748 Club de l’Amitié 750.00

65748 Chœur d’'Hommes de Montalaurou 100.00

65748 Confrérie des Pastis 100,00

65748 Foyer Rural 750.00 65748 La Gaule Thézanaise 150.00

65748 Les Amis de Montalaurou 100.00

65748 Les Cathy chats 100.00

65748 Les Petits Pailhessois 400,00

65748 Non affectés 1 150.00

TOTAL 4 000.00

Voté à l’unanimité

2025/10 : Département Hérault : demande de subvention au titre des Amendes de Police Indique aux membres du Conseil Municipal, que les travaux de sécurisation des 3 entrées du village, prévus en 2025, peuvent être subventionnés par le Département de l'Hérault au titre des amendes de police.

Rappelle que le montant total des travaux est de 83 438 € HT

Voté à l'unanimité

2025/11 : modification longueur Chemin des Fleurides

Expose aux membres du conseil municipal la situation actuelle : le Chemin des Fleurides commence à l'intersection de la Rue Tour du Château et se termine à l'intersection avec le Chemin du Puits de la commune/ Route de Saint Geniès.

L'adresse postale de certains administrés au-delà de ces limites est aussi Chemin des Fleurides. Demande à ce que cette situation soit régularisée, en prolongeant le Chemin des Fleurides au-delà de la RD154, jusqu'à l'intersection du Chemin de Magalas avec le Chemin de Puimisson, soit sur une longueur de 112 mètres, comme dessiné sur le plan joint à la présente délibération.

Voté à l’unanimité

2025/12 : Révision tarif cantine au 01/08/2025

Les tarifs de la cantine (4.00 €) n'ont pas augmenté depuis le 01/10/2023 alors que le tarif du repas facturé à la commune par la société SHCB, titulaire du marché de prestation est de 4.46 € TTC depuis le 01/09/2023.

Propose une augmentation de 0.50 € par repas, applicable au 1°’ août 2025. Le tarif du repas sera donc de 4.50 €

Voté à l'unanimitéSÉDI

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2025/13 : Révision tarifs location salle Olga Fages au 01/05/2025 Expose les tarifs de location de la salle Olga Fages sont applicables depuis le 01/01/2020. Propose une augmentation telle que définie ci-dessous, applicable au 1° mai 20285 :

Catégories Caution Location 1 jour Location Location 1 Location Pailhessois week-end jour Extérieur | week-end Pailhessois Extérieur

Association Pailhès gratuit gratuit gratuit non concerné _|_non concerné Association Extérieur | 400 € non concerné non concemé 200 € 300 € Particuliers Pailhès 400 € 200 € 300 € non concerné | non concerné Particuliers Extérieur 400 € non concerné non concerné 400 € 600 € Elus et personnel 400 € 1 location gratuite / 1 location gratuite/ | non concemé | non concerné communal an puis tarif normal an puis tarif normal + MENAGE : 100 € de caution (si la salle et le matériel ne sont pas correctement nettoyés et rangés)

Voté à Funanimité

2025/14 : Révision tarifs concession cimetière et case du columbarium au 01/05/2025 Rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 15/12/2005 créant le columbarium, la

délibération du 08/10/2009 révisant le tarif des concessions cimetière et des cases du columbarium, la

délibération du 14/06/2014 modifiant la durée de concession pleine terre et caveau sans modification de

prix et la délibération du 25/03/2015 modifiant la durée de concessions des cases du columbarium.

Propose une augmentation des tarifs, sans modification de durée, telle que définie ci-dessous, applicable au 01/05/2028 :

Concessions Durée | Tarif

Case Columbarium 30 ans 500,00 €

Renouvellement 20 ans 300,00 €

Pleine terre et Caveau 50 ans 1 000,00 €

Renouvellement 30 ans 500,00 €

Voté à l’unanimité

2025/15 : Emprunt 150 000 € auprès du Crédit Agricole — Investissements 2025 Monsieur le Maire propose de recourir à un emprunt auprès du Crédit Agricole afin de financer les

travaux d'investissement :

Caractéristiques : prêt à taux fixe — classification suivant la charte GISSLER : 1 A

Montant 150 000 €

Durée 15 ans

Taux 4.08 %

Echéance trimestrielle 3 354.89 €

Frais de dossier 0.15 % du montant emprunté

Tirage Dans les 8 mois à compter de la date d'édition du contrat dont le 1° de 10 % minimum à intervenir impérativement dans les 4 premiers

mois

Voté à 9 voix pour 1 abstentionSEDI

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2025/16 : PLU)i avis

Le conseil communautaire, par délibération en date du 17 février 2025, a fait le bilan de la concertation avec la population et arrêté le projet de PLUi des Avant-Monts.

En application de l’article L153-15 du code de l'urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils municipaux des Communes membres de la CC des Avant-Monts. Cette étape marque le début d’une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées et des communes membres. Cette phase de consultation administrative précède l’organisation d’une enquête publique, étape importante ou le public pourra consulter l'ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur ledit projet.

Le projet arrêté a été soumis en version dématérialisée pour avis aux 25 communes membres de Avant-

Monts par courrier recommandé AR daté du 06 mars 2025 afin que leurs conseils puissent rendre un avis sur le projet, dans un délai de 3 mois.

Cet avis sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu'il a été transmis à la commune, en vue de l'enquête

publique portant sur le projet de PLUi avec l'ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme.

ll est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUi arrêté le 17 février 2025 par la Communauté de Communes des Avant-Monts.

Le conseil municipal émet un avis favorable Voté à l’unanimité

2025/17 : Département Hérault : demande subvention travaux supplémentaires sécurisation aile nord-ouest du Château

Indique aux membres du Conseil Municipal, que des travaux supplémentaires pour la mise en sécurité de l’aile Nord-Ouest du Château sont à prévoir. Le montant des travaux est évalué à 107 116.16 € HT

Propose qu'une aide financière soit demandée au Département, sachant qu'une subvention a déjà été accordée pour les travaux initiaux.

Voté à l'unanimité

2025/18 : Détermination du nombre d’adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2, VU le nombre d'adjoints en activité depuis le début du mandat, soit 3 personnes, CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, CONSIDERANT que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Le conseil municipal approuve la création de 4 postes d'adjoints

Voté à l’unanimité

2025/19 : Election du 4*"° adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ; VU la délibération 2025/18 du Conseil Municipal fixant à quatre le nombre d’adjoint Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. || convient de procéder aux opérations de vote dans les conditions règlementaires pour élire le 4° adjoint. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 10

- Bulletins blancs ou nuls : 2

-__ Suffrages exprimés : 8

- Majorité absolue : 5

A obtenu : Monsieur GROUSELLE Didier : 8 Voix

Monsieur GROUSELLE Didier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4" adjoint au maire.SEDI

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2025/20 : Détermination du taux des indemnités de fonctions des élus Vu l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, revalorisant le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3 500 habitants, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, L. 2511- 34 et L. 2511-35

En référence au décret 2017-85 du 26 janvier 2017, les indemnités de fonctions des élus doivent être calculées en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique, rétroactivement au 1°’ janvier 2017, Considérant la délibération du conseil municipal 2023/19 du 14/11/2023

Le conseil municipal décide avec effet au 1° mai 2025 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

Maire : 40 % de l'indice terminal de la fonction publique

1°" adjoint : 10 % de l'indice terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 10 % de l'indice terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 10 % de l'indice terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 5.5 % de l'indice terminal de la fonction publique

1% conseiller municipal : 5.5 % de l'indice terminal de la fonction publique

Voté à l'unanimité

Séance levée à 20 h 15