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Arrêté - odp 3824 salon vdi
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - odp 3824 salon vdi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BESSE
MA IR LE
de
BESSE-SUR-ISSOLE
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
SALON VDI - 9 NOVEMBRE 2024
ODP N° 38/2024
Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L 2213-3,
VU le Code de la Route, article R.37-1,
VU l'arrêté permanent du Maire N° 21-2021/PM, en date du 16 Mars 2021 interdisant la consommation d’alcool sur la voie et les espaces publics de 13h à 5h du matin ;
CONSIDERANT qu’en raison du SALON DES VENDEURS À DOMICILE INDEPENDANTS, organisé par l’association « VDI du Var», le samedi 9 Novembre 2024 de 10h à 18h, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement et la circulation, sur le parking du Pradon (au fond, à
partir du passage piétons et tous les emplacements le long du terrain de boule et de la poste y compris ceux du milieu), du vendredi 8 Novembre 2024 12h au samedi 9 N ovembre 2024 20h.
ARRETE
ARTICLE 1° : L'autorisation d’occuper le domaine public est accordée à l’association VD», le samedi 9 Novembre 2024, de 7h à 20h sur le parking du Pradon, (au fond, à partir du passage piétons et tous les emplacements le long du terrain de boule et de la poste y compris ceux du milieu).
ARTICLE 2° : Le stationnement et la circulation seront interdits :
Sur le parking du Pradon (au fond, à partir du passage piétons et tous les emplacements le long du terrain de boule et de Ia poste y compris ceux du milieu) du vendredi 8 Novembre 2024 12h au
samedi 9 Novembre 2024 20h.
Les emplacements restants du parking du Pradon et ceux situés sur le côté de la salle polyvalente resteront accessibles au stationnement.
Le Bd Paul Bert, la Place Alexandre Souleyet resteront accessibles à la circulation.
ARTICLE 3° : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 4° : Les barrières et/ou GBA seront acheminées par les services techniques. La mise en place des barrières et de la signalisation sera prise en charge par les services de police municipale. ARTICLE 5° : La Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
A la Police Municipale
Au Commandant de la communauté de Brigades de GONFARON -LE LUC (VAR)
Aux services techniques municipaux.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ODP N° 27/2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr »
FAIT A BESSE-SUR-ISSOLE, LE 30 OCTOBRE 2024
Mairie de Besse-sur-Issole
15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr