Procès Verbal - crcm 11 03 2023

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Procès Verbal - crcm 11 03 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 11 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

M A I R IE D E T H I B I V I L L E R S

Département de l ’Oise 6 0 2 4 0 4 rue des Tilleuls

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Procès-Verbal CM du 11/03/2023 1 /6

Convocation du 3 mars 2023

P R O C E S V E R B A L

Séance du 11 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze mars, à dix heures heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Mesdames CORVELLEC Marina, JACQUEMIN Marie-José, TROTIN Emmanuel Mme LEROUX Isabelle et Messieurs CARON Christophe, CHANUDET Cédric HARROIS Frederic, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe. Mme CARPENTIER Sandy M.VAN DAMME Mathieu

Secrétaire de séance : Monsieur CARON Christophe

Monsieur le maire ouvre la séance à 18H00 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

BUDGET Compte administratif 2022

Compte de Gestion du Percepteur de la Commune 2022

Affectation du Résultat de la Commune 2022

Taux d’impositions et de l’état 1259 pour l’année 2023

Devis de l’entretien des espaces verts 2023

Participation Aides 2023 pour la famille Ukrainienne

Participation au Centre Social Rural 2023

Subventions 2023

EGLISE Devis église

Autorisation de décision de virement de crédit M57

Budget primitif 2023

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 JANVIER 2023

Le conseil vote et approuve à la majorité des présents. Conformément au vote, le maire et le secrétaire de séance signent le PV.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE LA COMMUNE 2022

(DELIBERATION 02/2023)

Monsieur JUBAULT Yannick, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant : Le compte administratif communal de l’exercice 2022, vous a été remis.

Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, lesRépublique Française

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actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Caron Christophe, adjoint au maire, élu président de séance à l’unanimité des membres du conseil rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par le maire. Monsieur Caron Christophe, président de séance :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 202, qui est résumé par les tableaux ci- joints.

- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 Investissement Fonctionnement TOTAL Dépenses

Recettes

142 030,46 €

81 134.59 €

222 256.49 €

227 882. 59€

Reports exercices de 2022 – 25 108.70 € (001) + 142 134.53 € (002)

Total report dépenses = 389 395.65€ Total report recettes = 451 151.71 €

RESTES A REALISER A REPORTER N+1

Dépenses

Recettes

44 107,74 €

80 000,00 €

RESULTATS CUMULE 2022

Dépenses

Recettes

- 211 246.90 €

+ 161 134.59 €

- 222 256.49€

+ 370 017.12€

- 370 228.90€

+ 512 363.43 €

Résultat de clôture de 2022 - 86 611.64€ + 151 146.67 € + 64 535.03 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil municipal du 19/03/2021, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune présentée par le maire, Après avoir entendu en séance, Monsieur CARON procède au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 du budget principal et procède donc à la signature.

APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE 2022République Française

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(DELIBERATION 03/2023)

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 151 146 .67 €

- un déficit d’investissement de : 86 611.64 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 626.10 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 142 134.53 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 147 760.63 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -86 004.57 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 35 892.26 €

Besoin de financement F =D+E -50 112.31 €

AFFECTATION = C =G+H 147 760.63 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 50 112.31 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 97 648.32 €

+ excédent de fonctionnement clôture syndicat du Thel Vexin 2778.97 €

Soit au total 100 427.29 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

APPROBATION DU VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS ET DE L’ETAT 1259 POUR L’ANNEE 2023 (DELIBERATION 04/2023)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.République Française

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Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 14.37%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.40 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.26 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2023

(DELIBERATION 05/2023)

Monsieur le maire présente le devis qui a été établi pour le compte de la commune concernant l’entretien des espaces verts pour l’année 2023 :

1/ Devis HARROIS ESPACES VERTS du 13/12/2021 n° DV0001255 d’un montant de 6521.18 € TTC. 2/ Devis SARL DURAND Laurent du 7/02/2023 n°06 d’un montant de 7890.00 € TTC.

Après discussions et observation par l’ensemble des membres présent du conseil des différents devis, il est décidé, à 10 voix pour et une voix abstention (M. HARROIS Frédéric), de reconduire le contrat de la société HARROIS ESPACES VERTS.

APPROBATION DE LA PARTICIPATION AIDES 2023 POUR LA FAMILLE UKRAINIENNE (DELIBERATION 06/2023)

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de prendre les frais de charges courantes pour l’année 2023 :

EDF

Assurance habitation

Fioul

Orange

Le gaz

Les pellets

Restauration scolaire de l’enfant MUKHIN Daria si besoinRépublique Française

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La dépense est prévue au budget 2023 et sera imputée au compte 65134 Aides. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU CENTRE SOCIAL RURAL 2023, ACCUEUIL DES MINEURS EXTRA SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

(DELIBERATION 07/2023)

Chaque année la collectivité participe aux frais extrascolaire et périscolaire du centre social de Chaumont en Vexin.

Cette année, le centre social rural sollicite une subvention pour l’année 2023 - Périscolaire (matins, soirs et mercredis) soit 3542.00 €

- Extrascolaire (vacances) soit 2388.00 €

Le maire rappelle que la subvention de 2022 de 2695 € n’a pas été versée, la commune était en attente de la facture. La régularisation est donc inscrite d’office au budget 2023.

Le conseil municipal après réflexion, décide de participer aux frais d’accueil du périscolaire à hauteur de 2 695 € pour l’année 2023, ayant préparé le budget en amont de recevoir la demande

APPROBATION DES SUBVENTIONS 2023

(DELIBERATION 08/2023)

Monsieur le maire présente les subventions proposées pour l’année 2023

ASS.P.LA GESTION THIBIVILLERS 500 €

APE COLLEGES CHAUMONT EN VEXIN 100 €

Sur cette proposition, l’assemblée après débat valide à l’unanimité.

DEVIS PHASE 1 CONCEPTION DE L’EGLISE

Monsieur Caron rappel le budget 2023 prévu pour la réalisation de la partie conception de la Phase 1 des travaux de restauration de l’église (déjà présentés lors de précédents conseils municipaux) qui s’élève à 93 588€ et dont le reste à charge pour la commune est de 18 776 € après subventions. La validation de cette dépense fera l’objet d’une prochaine délibération.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

(DELIBERATION 09/2023)

Le maire présente le budget primitif en collaboration avec monsieur CARON, adjoint au maire. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2023 comme suit :

a) pour la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes : 309 063.94 € b) pour la section d'investissement, en dépenses comme en recettes : 375 969.75 € €République Française

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L’assemblée procède donc à la signature du budget primitif 2023.

APPROBATION AUTORISATION DE DECISION DE VIREMENT DE CREDIT M57

(DELIBERATION 10/2023)

Monsieur le maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil de procéder à des virements de crédits de ligne d’inscription budgétaire à hauteur de 7,5 % si nécessaire.

Le conseil approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Hamier demande que le montant des dépenses de fonctionnement de l’année 2022 soit reprécisé. C’est ce qui est fait.

La séance est levée à 18h45.

Signature du Maire

JUBAULT Yannick

Secrétaire de séance

Monsieur CARON Christophe