Procès Verbal - pvcm 15 03 2025

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Procès Verbal - pvcm 15 03 2025 Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 15 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

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Département de l ’Oise 6 0 2 4 0 4 rue des Tilleuls

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Procès-Verbal CM du 15/03/2025 1 /8

Convocation du 10 mars 2025

P R O C E S V E R B A L

Séance du 15 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mars, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Mesdames TROTIN Emmanuelle, CARPENTIER Sandy, JACQUEMIN Marie-José et Messieurs CARON Christophe, CHANUDET Cédric, HARROIS Frederic, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe

Étaient absents ayant donné pouvoir : Mme CORVELLEC Marina donne pouvoir à M. CARON Christophe, Mme LEROUX Isabelle donne pouvoir à M. MONGIOJ Giuseppe et M.VAN DAMME Mathieu donne pouvoir à Mme CARPENTIER Sandy

Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe

Monsieur le maire ouvre la séance à 09H00 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

Approbation du PV du conseil du 10 décembre 2024

BUDGET 2025 CFU Compte financier Unique 2024

Affectation du Résultat de la Commune 2024

Taux d’impositions et de l’état 1259 pour l’année 2025

Devis de l’entretien des espaces verts 2025

Participation Aides 2025 pour la famille Ukrainienne

Fêtes et cérémonies compte 6232

Participation au Centre Social Rural 2025

Subventions 2025

Autorisation de décision de virement de crédit M57

Budget primitif 2025

Mission de Maîtrise d’œuvre, travaux de restauration des intérieurs et

extérieurs

Modification superficie cession parcelle D17

Création d’une mare Propriété Briand

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 DECEMBRE 2024

Le conseil vote et approuve à la majorité des présents. Conformément au vote, le maire et le secrétaire de séance signent le PV.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET 2025

(DELIBERATION 01/2025)République Française

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Procès-Verbal CM du 15/03/2025 2 /8

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 17/2023 du 2 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 2 octobre 2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Thibivillers ;

Vu le CFU 2024 de la commune de Thibivillers ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné HARROIS Frédéric ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :République Française

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents, monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Thibivillers à l’unanimité et signent le CFU. - DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE 2024

(DELIBERATION 02/2025)

Après avoir examiné le CFU 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 111 342.55 €

- un excédent d’investissement de : 34 987.72 €

Avec un solde de reste à réaliser d’investissement de -71 172.12 €

L’excédent en investissement est affecté au compte 1068 pour un montant de 36 184.40 € et le report du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 au compte R 002 pour un montant de 75 158.15 €

Le maire demande alors au conseil de bien vouloir procéder à l’affectation de résultat, celui-ci après en avoir délibéré accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS ET DE L’ETAT 1259 POUR L’ANNEE 2025 (DELIBERATION 03/2025)

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit,

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 14.37%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.40 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.26 %République Française

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Charge monsieur le maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025

(DELIBERATION 04/2025)

Monsieur le maire présente le devis qui a été établi pour le compte de la commune concernant l’entretien des espaces verts pour l’année 2025 :

Devis HARROIS ESPACES VERTS du 18/12/2024 n° CD0002956 d’un montant de 7628,40 € TTC.

Après discussions et observation par l’ensemble des membres présents du conseil du devis, il est décidé, à 10 voix pour et une voix abstention (M. HARROIS Frédéric), de reconduire le contrat de la société HARROIS ESPACES VERTS.

APPROBATION DE LA PARTICIPATION AIDES 2025 POUR LA FAMILLE UKRAINIENNE (DELIBERATION 05/2025)

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de prendre les frais de charges courantes pour l’année 2025 :

-Consommation électriques (Edf)

-Consommation eau (Véolia)

-Assurance habitation (Amp)

-Fioul

La dépense est prévue au budget 2025 et sera imputée au compte 65134 Aides. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES (DELIBERATION 06/2025)

Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

De plus, l’instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis. Alors la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune.République Française

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Procès-Verbal CM du 15/03/2025 5 /8

D’une manière générale, c’est l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux seules fêtes ou cérémonies nationales et locales qui sont imputés au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Les événements concernés sont, la cérémonie du 11 novembre, la fête nationale, les Vœux du Maire, le noël des ainés et des enfants, les bouquets de fleurs pour les mariages, les cartes cadeaux de naissance des enfants. Exceptionnellement cette année la collectivité organise le Green Festival, des frais de repas et d’hébergements et les frais de déplacements seront donc rattachés à cette imputation

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;

Considérant qu’il est nécessaire de détailler les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compter 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité :

- D’autoriser l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués : 4500 €

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU CENTRE SOCIAL RURAL 2025, ACCUEIL DES MINEURS EXTRA SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

(DELIBERATION 07/2025)

Cette année la collectivité tient à participer aux frais extrascolaires et périscolaires du centre social de Chaumont en Vexin pour pallier le manque de versement de l’aide pour l’extrascolaire de l’année dernière.

Pour 2025, le centre social rural sollicite une subvention de :

- Périscolaire (matins, soirs et mercredis) soit 6 068,00 €

- Extrascolaire (vacances) soit 3 265,00 €

Le conseil municipal après réflexion, décide de participer aux frais d’accueil du périscolaire et extrascolaire à hauteur de 9 333 € pour l’année 2025.

APPROBATION DES SUBVENTIONS 2025

(DELIBERATION 08/2025)

Monsieur le maire présente les subventions demandées pour l’année 2025

APE COLLEGES CHAUMONT EN VEXIN 100 €

THEATRE AL DENTE 200 €

Comité des fêtes 300 €

Soit un total de 600 € au compte 65748.République Française

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Sur cette proposition, l’assemblée après débat accepte à l’unanimité des présents.

APPROBATION AUTORISATION DE DECISION DE VIREMENT DE CREDIT M57

(DELIBERATION 09/2025)

Monsieur le maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil de procéder à des virements de crédits de ligne d’inscription budgétaire à hauteur de 7,5 % si nécessaire.

Le conseil approuve à l’unanimité.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le maire présente le budget primitif en collaboration avec monsieur CARON, adjoint au maire. Le conseil après débat, décide de reporter la délibération à 10 jours, le temps de la réflexion concernant la vente de la propriété Briand.

APPROBATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS ET EXTERIEURS DE L’EGLISE SAINT-PIERRE A THIBIVILLERS (60)

(DELIBERATION 10/2025)

Le Conseil Municipal

Vu :

• Les articles L.2122-21-6° et L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales ; • Les articles R.2123-1, R.2123-4 à 6, R.2172-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés suivant la procédure adaptée ;

• L’avis d’appel à concurrence envoyé à la publication le 14 octobre 2024 et paru le 14 octobre 2024 sur la plateforme Marches-Publics.info et le 18 octobre 2024 sur le Courrier Picard ; Considérant :

• Les offres reçues ;

• Le rapport d’analyse des offres établi par l’ADTO-SAO, assistant à maîtrise d’ouvrage ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué au groupement MB AP (mandataire - SIRET : 843 551 011 00037) / Cabinet David GALLY / Bureau Michel BANCON / ESPACE TEMPS (cotraitants), sis 17 rue Froment – 75011 PARIS, pour un montant de 96 850.00 € HT toutes tranches. ➢ Donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice.

APPROBATION DE MODIFICATION DU PRIX DE LA CESSION DE LA PARCELLE D 17 (DELIBERATION 11/2025)

Pour rappel :

M. le Maire informe le Conseil du souhait de M. Caron d’acquérir une bande de terrain de 6m de large jouxtant sa propriété (parcelles cadastrées N° D363 et D365), située au sein de la parcelle cadastrée D° 17, appartenant au domaine privé de la Commune.République Française

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Procès-Verbal CM du 15/03/2025 7 /8

M. Caron proposait cette acquisition pour un montant de 15 970€, correspondant à 95€/m2 dans la zone constructible des 25M (150M2) et de 10€/m2 (172M2) au-delà.

M. Caron s’engageait par ailleurs à s’acquitter de l’ensemble des frais afférents à cette opération (frais notariés, frais de division avec bornage et éventuels coûts supplémentaires liés à une modification du PLU).

Cette décision ayant été actée le 30 novembre 2024 et validée par la préfecture le 31 janvier 2025, monsieur CARON informe la commune, que le prix de la cession sera ramené à 16 930€, concerne les parcelles D17 et D334 pour une surface totale de 418m2 et 150m2 dans la bande des 25m à 95€/m2 et 268m2 au-delà à 10€/m2

Le projet de division définitif a été légèrement ajusté pour favoriser un découpage à angle droit

M. Caron étant Conseiller Municipal de la Commune, M. le Maire demande à M. Caron de quitter la séance afin d’en débattre et de procéder au vote.

Le conseil après échange décide d’accepter à 9 voix pour,

- Le prix de vente de la parcelle est fixé à 16 930 €, D17 et D334 appartenant à la commune - Le conseil donne tous pouvoirs à Monsieur JUBAULT Yannick, maire, pour signer l’acte de vente et effectuer d’éventuelles démarches complémentaires.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET 2025

(DELIBERATION 01/2025)

APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE 2024

(DELIBERATION 02/2025)

APPROBATION DU VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS ET DE L’ETAT 1259 POUR L’ANNEE 2025 (DELIBERATION 03/2025)

APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025

(DELIBERATION 04/2025)

APPROBATION DE LA PARTICIPATION AIDES 2025 POUR LA FAMILLE UKRAINIENNE (DELIBERATION 05/2025)

APPROBATION DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES (DELIBERATION 06/2025)

APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU CENTRE SOCIAL RURAL 2025, ACCUEIL DES MINEURS EXTRA SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

(DELIBERATION 07/2025)

APPROBATION DES SUBVENTIONS 2025

(DELIBERATION 08/2025)

APPROBATION AUTORISATION DE DECISION DE VIREMENT DE CREDIT M57

(DELIBERATION 09/2025)

APPROBATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS ET EXTERIEURS DE L’EGLISE SAINT-PIERRE A THIBIVILLERS (60)

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APPROBATION DE MODIFICATION DU PRIX DE LA CESSION DE LA PARCELLE D 17République Française

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(DELIBERATION 11/2025)

Questions diverses :

1/Le principe d’une nouvelle représentation de la compagnie al dente est décidé, pour le 12 avril prochain, la participation financière de la commune de Thibivillers s’élèvera à 200 €. 2/Monsieur le maire informe le Conseil, que l’après-midi sera consacré à la plantation de la haie au chemin des ânes.

3/ Dimanche, le lendemain, dans le cadre de la manifestation Hauts-de-France propres, les bénévoles qui se sont signalés procéderont au ramassage des déchets sur les bords de routes du village. Merci à eux.

3/ Une lettre de madame Meurin est lue au conseil et au public. Elle remercie la commune pour le cadeau de fin d’année.

4/ Monsieur Mongioj informe le conseil sur des devis en cours concernant la société Enedis et la société Marron TP.

5/Monsieur le maire informe le conseil sur l’état du projet de vidéo protection. 6/Intervention du public à la demande de monsieur le maire. Monsieur Laguerre rapporte un incident de chasse aux abords du village.

7/ le Conseil s’émeut de la quantité de parcelles autour du village, visiblement traitées avec des herbicides, étant donné leur couleur orange.

Une réflexion survient d’alors évoquant un éventuel rapport entre la quantité de cancers déclarés dans le village et l’utilisation de pesticides aux abords de celui-ci. Monsieur le maire déclare vouloir déclencher son enquête à ce sujet.

Monsieur le maire déclare la fermeture de la séance à 11h50

Signature du Maire

M. JUBAULT Yannick

Secrétaire de séance

M. MONGIOJ Giuseppe