Procès Verbal - pv cm 26 03 13

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Procès Verbal - pv cm 26 03 13 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 03 13)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

M A I R IE D E T H I B I V I L L E R S

Département de l ’Oise 6 0 2 4 0 4 rue des Tilleuls

A R R O N D I S S E M E N T D E B E A U V A I S 03.44.49.13.26 mairie@thibivillers.com

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Procès-Verbal CM du 12/03/2026 1 /4

Convocation du 6 mars 2026

P R O C E S V E R B A L

Séance du 12 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze mars, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Mesdames TROTIN Emmanuelle, CARPENTIER Sandy, JACQUEMIN Marie-José et Messieurs CARON Christophe, CHANUDET Cédric, HARROIS Frederic, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe Mme CORVELLEC Marina M.VAN DAMME Mathieu

Étaient absents ayant donné pouvoir : Mme LEROUX Isabelle donne pouvoir à CORVELLEC Marina

Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe

Monsieur le maire ouvre la séance à 19H00 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

Approbation du PV du conseil du 7 février 2026

BUDGET 2026 CFU Compte financier Unique 2025

Affectation du Résultat de la Commune 2025

Taux d’impositions et de l’état 1259 pour l’année 2026

Devis de l’entretien des espaces verts 2026

Participation au Centre Social Rural 2026

Subventions associations 2026

Budget primitif 2026

LOCATION Remise exceptionnelle de loyer, 4 rue des Tilleuls

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 FEVRIER 2026

Le conseil vote et approuve à la majorité des présents. Conformément au vote, le maire et le secrétaire de séance signent le PV.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET 2026

(DELIBERATION 05/2026)

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Thibivillers ;République Française

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Procès-Verbal CM du 12/03/2026 2 /4

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de « CIVILITE –PRENOM - NOM » (président ad’hoc désigné pour la séance : il s’agit souvent du doyen d’âge, sans que cela soit une obligation) ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents, monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Thibivillers à l’unanimité et signent le CFU. - DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

(11 voix pour et 0 voix contre)République Française

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Procès-Verbal CM du 12/03/2026 3 /4

APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE 2025

(DELIBERATION 06/2026)

Après avoir examiné le CFU 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 65 616.56 €

- un excédent d’investissement de : 147 373.33 €

Avec un solde de reste à réaliser d’investissement de -156 742.36 €

L’excédent en investissement est affecté au compte 1068 pour un montant de 9 369.03 € et le report du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au compte R 002 pour un montant de 56 247.53 €

Le maire demande alors au conseil de bien vouloir procéder à l’affectation de résultat, celui-ci après en avoir délibéré accepte à l’unanimité.

(11 voix pour et 0 voix contre)

APPROBATION DU VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS ET DE L’ETAT 1259 POUR L’ANNEE 2026 (DELIBERATION 07/2026)

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit,

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 14.37%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.40 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.26 %

Charge monsieur le maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

(11 voix pour et 0 voix contre)

APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026

(DELIBERATION 08/2026)

Monsieur le maire présente le devis qui a été établi pour le compte de la commune concernant l’entretien des espaces verts pour l’année 2025 :

Devis HARROIS ESPACES VERTS du 18/12/2025 N° CD0003486 d’un montant de 7628,40 € TTC.

Après discussions et observation par l’ensemble des membres présents du conseil du devis, il est décidé, à 10 voix pour et une voix abstention (M. HARROIS Frédéric), de reconduire le contrat de la société HARROIS ESPACES VERTS.République Française

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Procès-Verbal CM du 12/03/2026 4 /4

APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU CENTRE SOCIAL RURAL 2026, ACCUEIL DES MINEURS EXTRA SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Le conseil municipal après réflexion, décide à l’unanimité, de reporter le vote de la participation aux frais d’accueil du périscolaire et extrascolaire à hauteur de 11 251 € pour l’année 2026, au prochain conseil du vote du budget 2026 de la commune.

(11 voix pour et 0 voix contre)

APPROBATION DES SUBVENTIONS 2026

(DELIBERATION 09/2026)

Monsieur le maire présente les subventions demandées pour l’année 2026

APE COLLEGES CHAUMONT EN VEXIN 100 €

THEATRE AL DENTE 200 €

Comité des fêtes 300 €

Soit un total de 600 € au compte 65748.

Sur cette proposition, l’assemblée après débat accepte à l’unanimité des présents.

(9 voix pour et 1 voix contre)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le maire décide de reporter ce point au prochain conseil après les élections et l’installation du nouveau mandat. Le conseil accepte à l’unanimité.

REFUS DE REMISE GRACIEUSE LOYER MARS LOCATAIRES 4 RUE DES TILLEULS

(DELIBERATION 10/2026)

Suite à la réception d’une facture de consommation d’électricité importante des locataires du 4 rue des Tilleuls.

Monsieur le maire propose la remise du loyer du mois du mois de mars.

Après débat, le conseil décide de refuser la remise du loyer du mois de mars 2026

(8 votes contre, 3 votes pour)

Questions diverses :

Madame Carpentier, informe, le conseil que Monsieur Lourtil dépose des gravats, sur sa parcelle, parcelle voisine de Madame Carpentier, Chemin d’Hardancourt.

Monsieur le maire déclare la fermeture de la séance à 20h50

Signature du Maire

M. JUBAULT Yannick

Secrétaire de séance

M. MONGIOJ Giuseppe