Compte-Rendu - cr cm 14 11 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 11 11 14

Compte-Rendu - cr cm 14 11 2020 Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 11 2020)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, République Française

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Compte rendu CM du 14/11/2020 1 /6

Convocation du 7 novembre 2020

C O M P T E R E N D U

Séance du 14 Novembre 2020

L'an deux mille vingt, le quatorze novembre, à neuf heures et trente-trois minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Etaient présents : Madame LEROUX Isabelle, Madame CARPENTIER Sandy, Madame TROTIN Emmanuelle, Madame CORVELLEC Marina, M. MONGIOJ Giuseppe, M. HARROIS Frédéric, M. VAN DAMME Mathieu, M. JUBAULT Yannick, M. CARON Christophe, M. CHANUDET Cédric.

Était absent :

Était absente ayant donné son pouvoir : Madame JACQUEMIN Marie-José ayant donné son pouvoir à M. JUBAULT Yannick.

Secrétaire de séance : M. VAN DAMME Mathieu

Monsieur le maire ouvre la séance à 9h33. Il informe le conseil que cette séance se déroule en visioconférence et que le public a été convié via l’avis municipal affiché en mairie pour suivre cette séance en visioconférence mais aucun participant ne s’est manifesté, et que cette séance est diffusée en direct sur la chaine You Tube liée à notre site internet.

Monsieur le maire présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 10 octobre 2020

CCVT Modification des statuts

Schéma de mutualisation

Prises de Compétences AOM

Transfert du PLUi dans le cadre de la Loi ALUR du 24 mars 2014

Compteur d’eau Convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public

Tourisme GR 225

Questions diverses :

Approbation du compte rendu du 10 octobre 2020

Le conseil approuve le compte rendu à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

(DELIBERATION 51/2020)République Française

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Compte rendu CM du 14/11/2020 2 /6

Monsieur le Maire commence par revenir sur les textes en vigueur et les obligations qui pèsent sur l’EPCI en matière de compétences, et ce, suite notamment à la sortie de la commune de Bachivillers et à la création de la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin.

Considérant que le nombre de sièges communautaires de l’organe délibérant a été déterminé selon la procédure de droit commun,

Considérant les dernières décisions législatives au profit des intercommunalités,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire n°20200929-04 du 29 septembre 2020 approuvant la modification des statuts de la CCVT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver la modification des statuts actualisés.

APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION

(DELIBERATION 52/2020)

Monsieur le maire explique que le projet de schéma de mutualisation a fait l'objet d'un débat au conseil communautaire du 25/6/2020.

Ce projet a été transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.

Ensuite le projet de schéma sera soumis pour approbation à l'organe délibérant de l’EPCI; le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le schéma de mutualisation communautaire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

APPROBATION DE LA PRISE DE COMPETENCE A.O.M. (AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE) (DELIBERATION 53/2020)

La Loi L.O.M. (Loi d’Orientation des Mobilités) promulguée le 24/12/2019 a pour objectif principal notamment, de couvrir l’intégralité du territoire national en A.O.M. (Autorité Organisatrice de la Mobilité).

En tout état de cause, les communes ne seront plus A.O.M. à compter du 1er juillet 2021. Le Conseil Communautaire doit adopter dans un premier temps une délibération à la majorité absolue avant le 31/03/2021 pour la prise de compétence A.O.M. ; ce que l’EPCI a fait par délibération du 29 septembre 2020.

Dans un second temps, les conseils municipaux des communes membres ont 3 mois pour délibérer. Si la majorité qualifiée est atteinte, la loi prévoit une période de 3 mois pour organiser le transfert de compétence à la Communauté de communes.

Si la compétence n’est pas transférée à la CCVT, la compétence revient à la Région qui l’exerce dans son entièreté sur le territoire de la Communauté de Commune du Vexin-Thelle au 1er juillet 2021. Monsieur le Maire propose d’accepter, aux fins de conserver une indépendance et une autonomie, que la CCVT prenne la compétence organisatrice de la Mobilité et qu’elle devienne A.O.M.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que la CCVT prenne la compétence organisatrice de la Mobilité et qu’elle devienne A.O.M. (Autorité Organisatrice de la Mobilité).République Française

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Compte rendu CM du 14/11/2020 3 /6

APPROBATION DUTRANSFERT DU PLUI DANS LE CADRE DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 (DELIBERATION 54/2020)

Vu la Loi ALUR du 24 mars 2014 qui a prévu le transfert de la compétence PLUi aux EPCI à fiscalité propre ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCVT du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communautaire refuse le transfert de la compétence PLUi à la CCVT ;

À la suite du renouvellement de l’organe délibérant, une nouvelle période du 1er octobre au 31 décembre 2020 s’ouvre pendant laquelle les communes qui le souhaitent peuvent s’opposer au transfert automatique du PLUi vers la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité refuse le transfert de la compétence PLUi à la CCVT.

APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DE REPETEURS DE BIRDZ SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DIVERS OUVRAGES DE LA COMMUNE (DELIBERATION 55/2020)

Monsieur le maire informe que le Syndicat des eaux de Jouy-sous-Thelle a confié la gestion de la distribution de l'eau potable à Veolia Eau-SEAO par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué le 01/07/2019. Dans le cadre de la DSP, le Syndicat des eaux de Jouy-sous-Thelle a choisi de mettre en œuvre un service de télé-relevé des consommations d’eau pour tous les compteurs. Le télé-relevé permettra, via un espace internet sécurisé accessible 24h/24, de bénéficier d'un service de suivi quotidien à distance de leur consommation d’eau. Le télé-relevé est un service innovant qui permet, via une infrastructure radio déployée sur le territoire, de relever en continu et à distance toutes les données des compteurs d'eau. Parmi les nombreux avantages qu'apporte le télé-relevé, les usagers auront la possibilité de suivre leur consommation d'eau sur Internet et d'être alertés en cas de fuite. La mise en place du télé-relevé sur votre commune se fera en deux étapes.

Etape 1 : Installation par Veolia Eau-SEAO de nouveaux compteurs d'eau communicants. Etape 2 : Déploiement par Birdz, prestataire de Veolia Eau-SEAO, de l'infrastructure radio qui est constituée de répéteurs et de passerelles, pour permettre de remonter automatiquement et journalièrement les informations des compteurs d’eau.

Birdz va déployer des passerelles dans l’espace public sur des ouvrages du Syndicat des eaux de Jouy- sous-Thelle et pour compléter l'installation de l'infrastructure radio, il sera également procédé à la pose de répéteurs sur les candélabres d'éclairage public de la commune. Tous les équipements installés sont discrets, s'intègrent parfaitement dans le paysage urbain et ne sont soumis à aucune autorisation des autorités en charge des ondes radio, en raison de leur faible puissance et faible portée. Dans ce cadre, nous devons acter une convention en deux exemplaires. Cette convention d'occupation a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les répéteurs sont installés et maintenus par Birdz.

Sur cet exposé, le conseil après vote décide d’approuver et donne l’autorisation à monsieur le maire JUBAULT Yannick de signer la convention.République Française

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Compte rendu CM du 14/11/2020 4 /6

La demande est formulée par le conseil d’avoir davantage d’informations sur le sujet, tels que son emplacement, son utilité ou sa consommation.

APPROBATION DE LA REHABILITATION DU GR225

(DELIBERATION 56/2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un ensemble de circuits de découverte des pays de l’Oise.

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que, pour permettre la réhabilitation du GR225, le Conseil Municipal doit émettre :

- Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ;

- Et un avis conforme sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

Cette délibération comporte l’engagement par la Commune de maintenir l’accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés.

Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil Général après l’avoir informé de la suppression ou de l’aliénation du chemin rural concerné.

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE

De donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé GR225

De donner son accord sur l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnées des chemins ruraux suivants :

T1 De Thibivillers à Boutencourt

Impasse des Chaumières

T3 Rue des Crainnes

T4 Rue des Taillis

T5 n°6 de Thibivillers au Fayel Bocage par les Gloriettes

S’ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.

S’ENGAGE en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin à proposer

au Conseil Général un itinéraire de substitution.

S’ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.République Française

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Le conseil approuve ces conditions à l’unanimité.

Questions diverses :

M. Caron Christophe fait un point de situation sur l’acquisition de la propriété Briand par la commune : cela suit son cours avec quelques retards mais l’acquisition pourra se faire dès que les diagnostiques seront effectués.

Concernant la réfection des candélabres, le prix de 900€ par candélabre semble être un budget trop onéreux pour la commune. Une autre solution pour restaurer nos candélabres est imaginée, M. Harrois Frédéric expérimente la pose d’un antirouille particulier, la livraison de cet antirouille est en attente. Il faudra constater le résultat pour se donner un avis plus précis et prendre une décision sur ce sujet.

Les travaux du parking face à la maison du village ont été relancés par l’entreprise Harrois. Les travaux, toujours en cours, sont déjà satisfaisants.

Concernant le projet vigne, celui-ci va pouvoir se poursuivre. Des caves et espaces communaux ont été répertoriés comme utilisables pour la mise en pratique de ce projet.

M. Caron Christophe apporte des informations sur l’église. Des devis seront faits pour établir des diagnostiques et effectuer des travaux de rénovation avant que certaines parties de l’église ne soient trop endommagées. Mme De Quelen, architecte spécialisée dans la restauration de monuments historiques, s’occupe du dossier.

M. Chanudet Cédric, engagé dans la commission tourisme et culture, apporte au conseil une synthèse de la dernière réunion à laquelle il a assisté. Le site de la communauté de communes du Vexin Thelle (CCVT) est très fourni pour consulter les éléments dans le domaine du tourisme et de la culture dans le Vexin. Afin d’élargir la portée du tourisme, une proposition devrait se faire entre la CCVT et la communauté de commune des Sablons pour créer un office de tourisme commun. La CCVT a annoncé qu’il n’y aura pas l’évènement « le Vexin Thelle en fête » pour l’année 2021. Coté culture, un contrat « culture-ruralité » a été établi avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). La CCVT dispose également d’un partenariat avec le théâtre du Beauvaisis. Des subventions pourront être accordées par la CCVT pour des évènements touristiques et culturels animés dans notre commune.

Sur le point scolaire, nous sommes toujours en attente de la décision du conseil municipal de Chaumont en Vexin concernant l’intégration de nos enfants dans leur école primaire.

Yannick propose de faire un concours de décorations de Noël des maisons du village, avec l’ensemble des habitants. L’ensemble du conseil approuve. Une note d’information sera mise en ligne sur le site internet et une distribution dans les boites aux lettres sera faite.

Au regard des dernières recommandations liées à l’épidémie actuelle nous maintenons le spectacle de Noël tel qu’il est prévu. Si toutefois il n’était plus possible de réaliser cet évènement, suite à d’éventuels changements sur le plan sanitaire, une solution sera trouvée pour distribuer les cadeaux à chaque enfant du village pour noël.République Française

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Au sujet de la remise en fonction des cloches de l’église la nuit, des précisions sont apportées sur ce changement : cette remise en fonction ne concerne qu’un tintement par demi-heure entre 1h30 et 5h30 du matin. Les retours du sondage faits sur internet étant trop peu nombreux, une décision par vote au prochain conseil devrait se faire.

À la suite des travaux conséquents sur le bien immobilier en location de la commune, une réflexion est menée autour d’une éventuelle revalorisation du loyer. Après discussion, il s’avère que la très grande majorité des conseillers présent s’opposent à une revalorisation du loyer (revalorisation de toute façon inopportune, le logement étant passablement humide) Il est signalé que chaque année e loyer est revaloriser dans les limites de l’indice légal.

M. Caron Christophe informe que des poubelles ont été mises à disposition devant l’église pour les habitants en résidence secondaire. Il a été remarqué que le masquage de ces poubelles avec les végétations était très satisfaisant pour l’aspect esthétique.

Monsieur le maire lève la séance à 11h45.

Signature du Maire

JUBAULT Yannick