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Arrêté - Arrete 2024 372
Arrêté - Arrete 2024 325
Arrêté - Arrete 2024 189
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024149
]
COMMUNE
D’'ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-1858
OBJET
: Travaux
Réhabilitation
du
Centre
Bourg
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-
1etL.2213-2,
VU
la demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
GUINTOLI
- représenté
par
M.
GUILHON
Jérémie
- 66
Route
de
Beauvallon
— 26000
VALENCE,
en
date
du
23
mai
2024, AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
GUINTOLI
-
66
Route
de
Beauvallon
-
26000
VALENCE,
de
réaliser
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
dernière
phase
de
travaux
requalification
du
centre
bourg,
du
30
mai
au
20
juillet
2024.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE :
ARTICLE
1er
: L'Entreprise
GUINTOLI
- 66
route
de
Beauvallon
— 26000
VALENCE
est
autorisée,
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
Centre
Bourg,
à
procéder
à
des
travaux
(décroutage,
réseaux,
pose
de
bordure,
enrobés...)
Rue
Jules
Nadi,
rue
Paul
Brottier,
ainsi
que
le
pourtour
de
la salle
des
Fêtes,
entre
le 30
mai
et le 20
juillet
2024,
avec
une
durée
effective
des
travaux
de
6
semaines.
ARTICLE
2
:
°
Du
30
mai
au
7
juin
2024
: Durant
la
première
phase
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
Paul
Brottier
et
la
rue
Jules
Nadli.
-
La
partie
Ouest
de
la
rue
Jules
Nadi
sera
interdite
à
la
circulation.
-
La
partie
Est
de
la
rue
Jules
Nadi,
sera
interdite
à
la
circulation
sauf
riverains.
°
Du
10
juin
au
20
juillet
2024:
Durant
la
deuxième
phase
des
travaux,
sur
toute
la
rue
Jules
Nadi,
la
rue
Paul
Brottier,
et
le
pourtour
de
la
Salle
des
Fêtes :
-
Le
stationnement
sera
interdit
-
La
circulation
sera
interdite
-
L'accès
piétons
sera
maintenu
-
L'accès
aux
riverains
sera
possible
durant
l'interruption
des
travaux
( soir
et
week-end)
-
Au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
l’entreprise
GUINTOLI
rétablira
la
circulation
ponctuellement
pour
les
riverains,
La
signalisation
nécessaire
sera
implantée
par
l'Entreprise
GUINTOLI.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
GUINTOLI
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'entreprise
GUINTOLI
qui
devra
baliser
le chantier
pendant
l'interruption
des
travaux
et
la
nuit
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
EHTP
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la durée
du
chantier
à savoir
:
Page
n° :
PARAPHE
: [ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-188
|
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin de
chantier
-_
L'éventuel
repliement
le soir ou
le week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le cas
où
les tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ASVP,
et
tous
les
agents
des
forces
de
l'ordre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à l’entreprise
GUINTOLI.
ANNEYRON,
le
27
mai
2024
Pour
le
Maire,
Le
1°
Adjoint
Samuel
Baron”
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Semaine
24
cp)