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Déliberation - 14juin4
Document publié le Dimanche 1 juillet 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 14juin4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mutualisation du Service Documentation entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
M. LE MAIRE, Rapporteur : Depuis la création de la CAGB, ses services ont acquis des documents et reçoivent de la presse et des revues spécialisées. La CAGB ne dispose pas de service gérant l’acquisition et le stockage de ces documents, ni la recherche et la diffusion d’informations nécessaires aux services.
Le développement des services communautaires, parallèlement aux transferts de compétences opérés, renforce les besoins de l’EPCI en matière de service de documentation.
Compte tenu d’une part de l’existence d’un service Documentation à la Ville et d’autre part de la politique de mise à disposition des services menée entre la Ville et la CAGB, ces deux collectivités souhaitent dans un souci de recherche d’une bonne organisation des services et d’économies d’échelle, ainsi que dans la perspective du renforcement de l’offre de service, mutualiser la gestion et la diffusion de l’information, en s’appuyant sur les moyens dédiés à ce service.
Un agent supplémentaire a été recruté au sein du service Documentation de la Ville de Besançon pour l’accroissement des prestations ainsi que les missions d’aide à la définition des besoins de la CAGB.
Le service Documentation assurera les missions suivantes pour le compte de la Communauté :
analyser les besoins documentaires des services et des élus
gérer les abonnements et les acquisitions d’ouvrages pour les services
recenser et traiter l’information tous supports
assurer des fonctions de veille et de recherche d’informations,
élaborer des produits documentaires (revue de presse, dossiers documentaires).
La CAGB apportera une dotation forfaitaire annuelle dont le montant correspond :
- au coût moyen de la rémunération d’un agent de catégorie B (équivalent Assistant qualifié de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques),
- à la quote-part des charges indirectes liées à ce poste.
Par ailleurs, elle supportera les charges suivantes :
- remboursement à la Ville de sa quote-part de la redevance au Centre français d’exploitation du droit de copie,
- remboursement à la Ville de 50 % du coût de l’abonnement à la Revue de presse électronique de l’Est Républicain nécessaire à la Revue de presse «Communes du Grand Besançon»,
- acquisition des ouvrages et souscription des abonnements nécessaires à l’information de ses services.
Le coût annuel à la charge de la CAGB pour la mise à disposition du service documentation est estimé à 41 904 €, soit pour 2007 un montant de 20 952 € (six mois de fonctionnement à compter du 1er juillet 2007). Le montant de cette recette sera encaissé sur la ligne budgétaire 70.020/70688.7027 CS 20000.
Le Conseil Municipal est invité à en décider et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de mise à disposition à la CAGB du service Documentation.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 651
14 juin 2007 Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 21 juin 2007.
652 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 juin 2007