Déliberation - a0403044

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Déliberation - a0403044 Document publié le Mardi 25 juin 1996 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0403044)Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Taxe de Séjour - Reversement à l’Office de Tourisme et des Congrès - Avenant n° 5 à la convention de partenariat du 25 juin 1996 entre la Ville et l’Office de Tourisme

M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Par avenant n° 1 du 15 janvier 1998 à la convention de partenariat du 25 juin 1996 entre la Ville de Besançon et l’Office de Tourisme, la Ville de Besançon confiait une nouvelle mission à l’Office de Tourisme : la gestion du bureau des congrès, appelé Besançon Congrès, pour favoriser et développer le tourisme d’affaires et de congrès. Pour assurer le financement du bureau des congrès, la Ville décidait de reverser, par le biais d’une subvention spécifique affectée à Besançon Congrès, les deux-tiers du produit de la Taxe de Séjour à l’Office de Tourisme.

Par avenant n° 3 du 25 avril 2002, le Conseil Municipal décidait d’autoriser le versement des deux-tiers du produit de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme pour couvrir globalement les dépenses afférentes à la gestion du bureau des congrès mais aussi aux autres actions de l’office et notamment le financement d’un plan marketing.

Dans le cadre du schéma de développement touristique et devant la montée en charge des activités de l’Office, le développement de son secteur promotion-marketing, après avis favorable de la Commission du Développement Local réunie le 2 mars 2004, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le versement total du produit de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme,

- d’autoriser M. le Maire à signer en ce sens l’avenant à intervenir à la convention de partenariat signée avec cet organisme,

- d’ouvrir un crédit de 72 000 € en dépenses au chapitre 014.95.73968.89053.30200 par transfert de crédits d’égal montant prélevés au chapitre des dépenses imprévues (022) du budget primitif de l’exercice courant,

- d’ajuster par décision modificative au budget de l’exercice courant les prévisions budgétaires en dépenses (imputation 014.95.73968.89053.30200) et en recettes (imputation 73.01.7362.30200) pour le montant de la taxe de séjour excédant la prévision faite au budget primitif 2004 (190 000 €).

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes de la Commission du Budget et de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.

M. MARIOT et Mme SCHIRRER n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 7 avril 2004

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 456

29 mars 2004