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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Heuqueville.
Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv du conseil 05 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 05 juin 2026 – page 215
DATE DE CONVOCATION :
29/05/2026
DATE D’AFFICHAGE :
29/05/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du conseil municipal en séance publique sous la présidence
de Joachim TOUILIN.
.
Etaient présents : M. TOUILIN Joachim ; M GRENET Guillaume, Mme MORIN Sophie, M. DESHAYES Loïc, Mme LE BORGNE Tiphaine, M VALLIN Mathias, Mme DESCHAMPS Géraldine, M LEVASSEUR Yoann, M GOULET Ludovic, Mme GUEROULT Mélanie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. FLAVIGNY Gilles, M FRANCOIS Dominique, Mme DESCHAMPS Carole, Mme JOBERT Isabelle, Mme DUMONT Emilie
Pouvoirs : M. FLAVIGNY Gilles a une procuration de vote à Mme MORIN Sophie M FRANCOIS Dominique a donné une procuration de vote à M VALLIN Mathias Mme DESCHAMPS Carole a donné une procuration de vote à Mme DESCHAMPS Géraldine Mme JOBERT Isabelle a donné une procuration de vote à M GRENET Guillaume Mme DUMONT Emilie a donné une procuration de vote à Mme GUEROULT Mélanie
Mme Tiphaine LE BORGNE est élue secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le maire, après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a rappelé, en application des articles R.133, L.288 du code électoral, les modalités de désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants
Il a donc été procédé, au vote à bulletin secret, des délégués titulaires. Ont été élus délégués, avec 15 voix chacun, Mme Le Borgne Tiphaine et messieurs Touilin Joachim et Goulet Ludovic
Il a ensuite été procédé, au vote à bulletin secret, des délégués suppléants. Ont été élus, avec 15 voix chacun, Mme Sophie Morin et messieurs Mathias Vallin et Loïc Deshayes.
La séance est close à 19h42.REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 05 juin 2026 – page 215
CLOTURE DU PROCES VERBAL
Membres présents :
Messieurs :
Mesdames :
Remarques et/ou observations des membres du conseil :
M Joachim TOUILIN Mme Thiphaine LE BORGNE Président de Séance secrétaire de séance