Procès Verbal - pv du conseil 9 dec 2024

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Procès Verbal - pv du conseil 9 dec 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil 9 dec 2024)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 9 décembre 2024 Page 169

DATE DE CONVOCATION :

2 décembre 2024

DATE D’AFFICHAGE :

2 décembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 DECMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à vingt heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la

salle du conseil municipal en séance publique sous la

présidence de Patrick BUCOURT.

Etaient présents : M. BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Alain GERMAIN, Adjoints au Maire, Mme Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Guillaume GRENET, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Sandrine GOSSELIN, Vincent HAUTOT, Ritsert RINSMA,

Pouvoirs : aucun

N° 34-2024 : SECRETAIRE DE SEANCE

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 11 / Pour : 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M Jean-Claude DESCHAMPS. secrétaire de séance.

N° 35-2024 : RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL – AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 11 / Pour : 11

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un poste d’agent polyvalent administratif, emploi permanent à temps non complet (26.36 heures hebdomadaires) en raison de la nécessaire remise en température des repas dédiés aux écoliers,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

Article 1 : De porter, à compter du 01/01/2025, de 26 heures 36 (temps de travail initial) à 27 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’agent polyvalent administratif.

Article 2 : D’inscrire au budget primitif 2025, chapitre 12, compte 6411 les crédits correspondants.REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 9 décembre 2024 Page 170

N° 36-2024 :RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL – AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION EN MILIEU RURAL

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 11 / Pour : 11

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un poste d’agent polyvalent de restauration en milieu rural, emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) en raison de la nécessaire remise en température des repas dédiés aux écoliers,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

Article 1 : De porter, à compter du 01/01/2025, de 22 heures (temps de travail initial) à 23 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’agent polyvalent administratif.

Article 2 : D’inscrire au budget primitif 2025, chapitre 12, compte 6411 les crédits correspondants.

N° 37-2024 : RESSOURCES HUMAINES- signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de Gestion 76 d’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) PRESENTS : 11 / VOTANTS : 11 / Pour : 11

M le Maire rappelle au conseil municipal que,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L812-2, Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5, Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail,

Vu la délibération n°2024-DEL-40 du Centre de gestion de la Seine-Maritime en date du 21 juin2024,

L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que l’autorité territoriale doit désigner, après avis de la Formation spécialisée en matière de Santé Sécurité et Condition de Travail (FSSCT), un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.

Il peut être satisfait à cette obligation :

▪ en désignant un agent en interne,

▪ en passant convention avec le Centre de gestion.

Le Centre de Gestion 76 propose aux collectivités et établissements de mettre à disposition un agent du service prévention des risques professionnels formé pour la réalisation de cette mission, par convention d’une durée de 4 ans.REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 9 décembre 2024 Page 171

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG76 ;

- d'autoriser M le Maire à signer la convention d’adhésion relative à la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail par le CDG76 ainsi que tous les documents y afférents ;

- d’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 011 – article 6288, les crédits nécessaires

N° 38-2024 : FINANCES-DECISION MODIFICATIVE N°3/2024

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 11 / Pour : 11

Monsieur le Maire laisse la parole à M Vallin, adjoint en charge des Finances, qui explique qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement de crédits des chapitres 012- charges de personnel en procédant à un virement de crédits.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, ADOPTENT le virement de crédits suivant au budget primitif 2024 :

-6411/012 : +3 000 €

-6012/011 : - 3 000 €

INFORMATIONS DIVERSES

M le Maire présente en son nom propre et pour l’ensemble du conseil municipal ses plus vives condoléances à l’occasion du décès de la Maman de M Eloy ;

❖ Communauté urbaine et création d’une ZFE : M le Maire donne lecture d’un dossier de presse sur la future obligation dans les communes de plus de 150 000 habitants de recourir à l’achat d’une vignette Crit’Air pour les véhicules, à compter du 01/01/2024 ;

❖ Manifestations organisées par les parents d’élèves à l’occasion des fêtes de fin d’année : M le Maire laisse la parole à M Grenet qui relaie les actions suivantes : vente de bûches de Noël de l’entreprise Le Panier de Léonie ; vente de sapins de Noël en partenariat avec Végétal ; photos avec le Père-Noël et buvette ; les bénéfices de ces manifestations seront reversés à la coopérative scolaire ;

❖ Fermeture du centre de recyclage de Criquetot l’Esneval pendant 1 an pour mise aux normes du centre ;

❖ Réunion avec le SDIS à Criquetot l’Esneval : M le Maire souhaite souligner que les salles des fêtes de particuliers feront l’objet d’un contrôle systématique par ces services ; par ailleurs, il faudra modifier les règlements des salles des fêtes communales pour faire apparaitre l’interdiction de dormir sur place. ❖ Agenda des manifestations :

➢ Vœux des communes : la cérémonie des Vœux du Maire se déroulera le vendredi 31 décembre à 18h30 à la salle « LE Panorama », pour Heuqueville ; tous les habitants y sont conviés. ➢ Repas des Ainés : mercredi 11 décembre 2024 à 12h30 à la salle le Panorama (82 inscrits) ; ➢ Repas des écoliers : vendredi 20 décembre 2024 à la salle Le Panorama ; le repas est gratuit pour tous les écoliers qui y auront la joie d’y accueillir le Père Noel ;

➢ Illuminations de Noel : vif succès avec la présence de très nombreux habitants du village ; ➢ Marché de Noel : samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 (35 exposants répartis sur 3 sites) ; ➢ Rendez-vous de l’été : à reconduire pour 2025.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’une famille qui souhaite que les horaires du périscolaire s’étendent de 18h à 18h30. L’ensemble des conseillers municipaux, après s’être exprimés, décide que la question doit être étudiée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 9 décembre 2024 Page 172

date numéro objet adoptée rejetée

09/12/2024 34 2024 Secrétaire de séance X

09/12/2024 35 2024 RH-modification du temps de travail-poste d’agent administratif polyvalent

X

09/12/2024 36 2024 RH-modification du temps de travail-poste d’agent polyvalent de restauration en milieu rural

X

09/12/2024 37 2024 RH-signature d’une convention de mise à disposition par le CDg76 d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé

et sécurité au travail (ACFI)

X

Patrick BUCOURT,

Maire

Le secrétaire de séance,

M Jean-Claude DESCHAMPS