Conseil Municipal - resume du cm du 11 juin 2021

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Conseil Municipal - resume du cm du 11 juin 2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Conseil Municipal - resume du cm du 11 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 Page 15

DATE DE CONVOCATION :

4 JUIN 2021

DATE D’AFFICHAGE :

7 JUIN 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le onze juin à vingt heures, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle

polyvalente en séance publique sous la présidence de Patrick

BUCOURT.

Etaient présents : M.BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Alain GERMAIN,

Adjoints au Maire,

Mmes Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS, Sandrine GOSSELIN, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ;

Et M Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Vincent HAUTOT, Ritsert RINSMA, conseillers municipaux; Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M Joachim TOUILIN, Guillaume GRENET

Pouvoirs : M Guillaume GRENET pour Alain GERMAIN

N° 21-2021 : SECRETAIRE DE SEANCE

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M DESHAYES Loïc secrétaire de séance.

N° 22-2021 : COMPTE RENDU DU CONSEIL PRECEDENT-ADOPTION PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu du Conseil municipal du 16 avril 2021 transmis à chacun avec la convocation à cette séance, appelle des remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2021.

N° 23-2021 : CHOIX DE PRESTATAIRE-RESTAURATION COLLECTIVE PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le contrat qui lie la Commune avec la société « Convivio » pour la fourniture des repas de la cantine scolaire est arrivé à échéance. La Commune, accompagnée par les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, a étudié plusieurs propositions pour ce marché :

-reconduire un contrat avec la grande restauration collective ;

-passer une convention avec la cuisine centrale municipale d’Octeville ;

-opter pour un contrat avec une entreprise qui fournit des crèches ;

-choisir un traiteur local.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 Page 16

Monsieur le Maire expose les intérêts et inconvénients de chaque solution et indique privilégier l’option d’un traiteur.

Monsieur le Maire expose que 2 traiteurs ont bien été sollicités pour fournir cette prestation mais qu’un seul s’est finalement déclaré pour ce marché.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, qu’au vu du faible montant du marché passé pour 1 an, le recours à un marché public à procédure adaptée n’est pas nécessaire (seuil < 40 000 € HT).

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de recourir aux services de l’entreprise locale « Cuisine et Service » dont le siège social est situé à Criquetot l’Esneval et le gérant est M Franky Rubigny.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

N° 24-2021 : TARIFS COMMUNAUX-REVISION DES TARIFS CANTINE PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire propose de fixer pour l’année scolaire 2021/2022 les tarifs des repas servis aux écoliers à la cantine.

Il informe l’assemblée que suite au décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, le prix des repas des élèves de l’enseignement public n’est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient.

Il rappelle que le prix des repas avait été fixé par délibération du 28 août 2014 comme suit :

Cantine (selon coefficient familial CAF)-2014/2021

tarif A >762.24€ 3.30 € tarif B entre 457.35 et

762.24€

2.90 €

tarif C < 457.35€ 2.50 € PAI 1.00 €

Il propose de procéder à une augmentation des tarifs suite au choix d’une nouvelle gamme de restauration collective plus locale et de qualité, le prix du repas facturé s’élevant désormais à 4.50 € TTC (contre 2.29 € actuellement).

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux les tarifs suivants :

Cantine (selon coefficient familial CAF)

tarif A >762.24€ 4.30 €

tarif B entre 457.35 et 762.24€ 3.60 €

tarif C < 457.35€ 3.00 €

PAI 2.00 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuvent les tarifs pour la cantine scolaire comme évoqué ci-dessus, à compter du 1er septembre 2021.

N° 25-2021 : TRANSFERT DES VOIRIES COMMUNALES A LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE-LONGUEUR

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie, conformément à l’article L 5215-20 du code général des collectivités territoriales et à l’article 4 de l’arrêté portant modification des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 Page 17

L’article L.5215-28 du code général des collectivités territoriales dispose que les immeubles et meubles, faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération, sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté.

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé le transfert à titre gratuit à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de l’ensemble des biens du domaine public de la commune de Heuqueville nécessaires à l’exercice de ses compétences. Il convient, par conséquent, de déclarer le nombre de kilomètres de linéaire de voirie de la commune de Heuqueville transférés à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci- après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-28,

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020 portant modification des statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2019 autorisant le transfert de ses voiries communales à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

VU le certificat administratif attestant du nombre de kilomètres de linéaire de voirie transférés à la Communauté urbaine

CONSIDERANT :

- qu’en vertu de l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, la compétence voirie de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole entraîne le transfert en pleine propriété de la voirie communale de ses membres,

- qu’il est nécessaire que chaque commune membre déclare le nombre de kilomètres de linéaire de voirie transféré à la Communauté urbaine

- que ce nombre pourra le cas échéant être ajusté selon les mêmes modalités ;

VU le rapport de M. Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

-D’autoriser le transfert en pleine propriété, à titre gracieux, des 7.05 kilomètres de linéaire de voirie de la commune de Heuqueville, au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le nombre de kilomètres de voirie transférés à la Communauté urbaine pourra, le cas échant, être ajusté selon les mêmes modalités ;

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement du dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 Page 18

N° 26-2021 : DISPOSITIF LUDISPORT- RECONDUCTION

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif Ludisport 76 est une action de découverte sportive sur le temps périscolaire, proposée aux jeunes des communes rurales, entendues comme communes ne disposant pas de services communaux nécessaire à une proposition d’offre sportive en proximité pour les jeunes et qui comptent moins de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire laisse la parole à M Germain qui énonce les principes de ce dispositif ainsi que l’engagement des usagers, de la communauté urbaine Le havre Seine Métropole et des communes adhérentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de reconduire le dispositif Ludisport

76 pour l’année scolaire 2021/2022 et autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

N° 27-2021 : MARCHE PUBLIC- REHABILITATION ET EXTENSION DU PRESSOIR- ENTREPRISES RETENUES- AUTORISATION DE SIGNER LES PIECES DU MARCHE PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 8 juin 2021 qui établit la liste des entreprises retenues comme suit :

- LOT1: démolition / gros oeuvre / carrelage-faïence : CRESSENT: 89 954.90 € HT ; - LOT 2 : Charpente Murs Ossature bois bardage: SARL VAUTIER: 34 633.56 € HT ; - LOT 3: Couverture: SARL MORIN FEREC: 14 270.40 € HT ;

- LOT4 : Menuiseries extérieures Métallerie: SNMA GRANDPIERRE: 32 322.10 HT (dont option: ensemble des blocs portes et chassis vitrés sur EXISTANT sauf ME10: +4950.00) ; - LOT 5: Doublage Cloison Plafonds Menuiseries intérieures: SARL TPCI: 45 837.60 € HT ; - LOT 6 : Peinture: TOP PEINTURE: 4 312.34 € ;

- LOT 7: Electricité-Chauffage: SARL DOMUS: 12 950.00 € HT ;

- LOT 8: Plomberie-Ventilation: RIMBERT SARL: 5 856.60 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-AUTORISE monsieur le maire à signer les pièces du marché ;

-APPROUVE la dépense pour la réhabilitation et l’extension du pressoir pour un montant de 240 136.90€ HT (288 164.28 € TTC)

-AUTORISE monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental de la Seine Maritime une subvention au titre de l’aide aux locaux d’animation polyvalents.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2021 à l’opération 340. Le plan de financement pour cet investissement est le suivant :CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 Page 19

INFORMATIONS DIVERSES :

- Présentation du site internet hébergé par la Métropole : Mme Delalande présente le nouveau site de la commune qui devrait être en ligne début août.

- Note de synthèse sur la prise en charge des opérations comptables effectuées par les agents administratifs : le Trésor Public a envoyé une note insistant sur les résultats excellents pour notre commune. Les membres du conseil adressent leurs félicitations aux agents.

- Rond point Rd 940/911 : monsieur le Maire présente le compte-rendu de la dernière réunion avec les différents interlocuteurs.

- Réunion avec le Directeur général de la CU sur des dossiers en cours : monsieur le Maire rapporte les demandes qu’il a pu soumettre.

- PLU : entrée en vigueur le 25 juin 2021 : une page sera dédiée dans le prochain bulletin municipal qui en expliquer les implications aux habitants du village.

- Elections départementales et régionales : elles se dérouleront les 20 et 27 juin 2021. Le tableau de présence des conseillers municipaux leur sera envoyé rapidement.

- Réunion de travail sur le Pressoir et les aménagements du Parking : monsieur le maire fait part des demandes qu’il a formulées auprès de la Cu pour une prise en charge plus globale du projet. - Travaux ADAP : la place de parking à la salle polyvalente a été matérialisée. - Poules : une nouvelle distribution aux habitants devrait intervenir cet été.

- Manifestations :

o cérémonie de remise des Tickets Sports, Médailles du travail et bons de naissance : le vendredi 2 juillet au groupe scolaire ;

o Spectacle jeune enfant en partenariat avec la Métropole dans le cadre du festival « la Métropole en Scène » : le mercredi 7 juillet à 16 heures dans la cour du groupe scolaire : inscriptions obligatoires sur www.lehavreseinemetropole.fr ; 100 places disponibles o salon de peinture : le 18/19 septembre à la salle polyvalente

Réhabilitation et extension

du Pressoir-op 350 Demande Accord

montant date montant date

sur marché-CAO du 08/06/2021 72 041.07 € Département

Montant HT: 240 136.90.00 €

Montant TTC: 288 164.28 €

sur montants prévisionnels-

Estimatif APD 39 900.00 € 28/03/2019 41 630.25 € 23/12/2019 DETR - 20% -accord du

23/12/2019

Montant HT : 199 500.00€ 38 169.75 € 28/03/2019 37 905.00 € 20/10/2020 DSIL - 20% - demande

Montant TTC: 239 400.00€ présentée le 23/01/2020

29 925.00 € 28/03/2019 29 925.00 € 20/05/2019

Métropole Le Havre Seine -

15% -

accordé le 20/05/2019

180 035.82

€

109 460.25

€CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 Page 20

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme MAHIER demande où en est l’organisation de la manifestation de l’exposition de voitures américaines. Monsieur le Maire répond que M Smith a rencontré les membres de la commission Animation et que la date du 5 septembre a été retenue.

- Mme DESCHAMPS a été interpelée pour des problèmes de déjection canine d’un chien au lotissement Hégli ainsi que pour des comportements potentiellement inadaptés d’une famille d’accueil. M le Maire répond qu’il est sera vigilant et alertera si besoin des services adéquats. - M DESHAYES fait part de son inquiétude sur la pérennité du marché, des exposants ayant indiqué qu’ils arrêtaient de venir par manque de public.

- Mme MAHIER demande qui est chargé de l’entretien des avaloirs, route de Mannevillette. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit du Conseil Départemental.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45.

Patrick BUCOURT,

Maire

Jean-Claude DESCHAMPS

Adjoint au Maire

René VALLIN

Adjoint au Maire

Alain GERMAIN

Adjoint au Maire

Lucienne DEPORTE

Conseillère Municipale

Géraldine DESCHAMPS

Conseillère Municipale

Sandrine GOSSELIN

Conseillère Municipale

Joëlle MAHIER

Conseillère Municipale,

Sophie MORIN

Conseillère Municipale,

Secrétaire de séance

Loïc DESHAYES

Conseiller Municipal

Guillaume ELOY,

Conseiller Municipal

Guillaume GRENET

Conseiller Municipal

ABSENT

A DONNE POUVOIR A M

GERMAIN

Vincent HAUTOT

Conseiller Municipal

Joachim TOUILIN,

Conseiller Municipal

ABSENT

Ritsert RINSMA,

Conseiller Municipal