Procès Verbal - pv du conseil 4 fev 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm du7 fev 2023

Convocation - conseil du 4 fevrier 2025 1

Procès Verbal - pv du cm du 15 janvier 2026

Procès Verbal - pv du conseil

Procès Verbal - pv du conseil 1 juillet 2025 v1

Procès Verbal - pv du conseil 9 dec 2024

Procès Verbal - 1 PV CM du 24 fev 2025 v2

Procès Verbal - 1 PV CM du 24 fev 2025 v2

PLU - Rapport de présentation - Partie 4

Déliberation - conseil du 9 mai 2025 0

Procès Verbal - pv du conseil 4 fev 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil 4 fev 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 4 février 2025 Page 173

DATE DE CONVOCATION :

24 janvier 2025

DATE D’AFFICHAGE :

24 janvier 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre février, à vingt heures, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle

du conseil municipal en séance publique sous la présidence

de Patrick BUCOURT.

Etaient présents : M. BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Alain GERMAIN, Adjoints au Maire, Mme Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Guillaume GRENET, Ritsert RINSMA, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Sandrine GOSSELIN, Vincent HAUTOT,

Pouvoirs : aucun

N° 01-2025 : SECRETAIRE DE SEANCE

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M Loïc DESHAYES secrétaire de séance.

N° 02-2025 : RESSOURCES HUMAINES-poste de secrétaire de Mairie-modification du temps de travail- suppression puis création de poste

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 24/01/2025,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 19 janvier 2023,

Considérant la nécessité de :REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 4 février 2025 Page 174

1) supprimer l’emploi permanent de secrétaire de mairie correspondant au grade de Attaché territorial, à temps non complet (28/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux ; 2) créer un emploi permanent de secrétaire de mairie au grade d’attaché territorial , à temps complet (35/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de

1) supprimer l’emploi permanent de secrétaire de mairie correspondant au grade de Attaché territorial, à temps non complet (28/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025; 2) créer un emploi permanent de secrétaire e mairie au grade d’attaché territorial , à temps complet (35/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03//2025 et annexé à la présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012, article 6411.

:

N° 03-2025 : RESSOURCES HUMAINES-poste d’adjointe administrative polyvalente-modification du temps de travail-suppression puis création de poste

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 /Contre : 0 / Abstention :0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 24/01/2025,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 19 janvier 2023,

Considérant la nécessité de :

1) supprimer l’emploi permanent d’adjointe administrative polyvalente correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps non complet (27/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux ;

2) créer un emploi permanent d’adjointe administrative polyvalente correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (29/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de

1) supprimer l’emploi permanent d’adjointe administrative polyvalente correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps non complet (27/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025;

2) créer un emploi permanent d’adjointe administrative polyvalente correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (29/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03//2025 et annexé à la présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012, article 6411.REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 4 février 2025 Page 175

N° 04-2025 :

OBJET DE LA DELIBERATION :

RESSOURCES HUMAINES-poste d’adjointe technique polyvalente-modification du temps de travail- suppression puis création de poste

PRESENTS : 14 (arrivée de M Hautot) / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 24/01/2025,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 19 janvier 2023,

Considérant la nécessité de :

1) supprimer l’emploi permanent d’adjointe technique polyvalente correspondant au grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet (27/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux ; 2) créer un emploi permanent d’adjointe technique polyvalente correspondant au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (32/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de

1) supprimer l’emploi permanent d’adjointe technique polyvalente correspondant au grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet (27/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025;

2) créer un emploi permanent d’adjointe technique polyvalente correspondant au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (32/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03//2025 et annexé à la présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012, article 6411.

N° 05-2025 : RESSOURCES HUMAINES-poste d’agent polyvalent de restauration scolaire-modification du temps de travail-suppression puis création de poste

PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 24/01/2025,

Le Maire rappelle à l’assemblée :REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 4 février 2025 Page 176

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 19 janvier 2023,

Considérant la nécessité de :

1) supprimer l’emploi permanent d’agent polyvalente de restauration scolaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet (23/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux ; 2) créer un emploi permanent d’agent polyvalente de restauration scolaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (26/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de

1) supprimer l’emploi permanent d’agent polyvalente de restauration scolaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet (23/35ème) en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025;

2) créer un emploi permanent d’agent polyvalente de restauration scolaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (26/35ème), en raison d’une réorganisation des services communaux en raison d’une réorganisation des services communaux à compter du 01/03/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03//2025 et annexé à la présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012, article 6411.

N° 06-2025 : FINANCES-LOCATION LE PANORAMA-DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU SOLDE- - location du 04/05 janvier 2025

PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

M Le Maire rend compte au conseil municipal de la demande de remboursement formulée par M et Mme GALLAIS Vincent dans le cadre d’une location de la salle Le Panorama, en date du 04/05 janvier 2025, à la suite du décès d’un parent proche des locataires qui ont fourni une attestation de décès.

M le Maire rappelle que, si le solde peut être remboursé pour ce motif (cf règlement des salles communales en vigueur), les arrhes elles restent acquises à la commune, sauf décision expresse du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De rembourser le solde de la location de la salle communale "Le Panorama" à M./Mme GALLAIS Vincent, à la suite du décès d'un membre de sa famille, survenu le 31/12/2024

Article 2 : Le montant du remboursement s'élève à 870 € correspondant au solde soit 570 € et aux arrhes soit 300 €. Article 3 : Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte de M./Mme GALLAIS Vincent, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes ont été reçues en mairie.

Article 4 : La présente délibération sera notifiée à M./Mme Gallais Vincent par mail. Article 5 : La présente délibération prend effet immédiatement.

N° 07-2025 : FINANCES-LOCATION LE PANORAMA-DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU SOLDE- location du 04/05 janvier 2025

PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 4 février 2025 Page 177

M Le Maire rend compte au conseil municipal de la demande de remboursement d’une partie de la facture de location de vaisselle formulée par M et Mme THEBAULT Reynald dans le cadre d’une location de la salle Le Panorama, en date du 26/27 octobre 2024. Les locataires contestent le montant de la facture au motif que, bien que 100 couverts aient été commandés, le nombre de convives s’élève à 50, ce qui ramènerait la facture de 120 € à 60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De refuser le remboursement de la location de vaisselle à M./Mme Thebault en raison d'un litige sur le nombre de couverts à prendre en compte.

Article 2 : Le Conseil Municipal considère que les conditions de location et les montants ont été clairement définis et acceptés par les deux parties au moment de la signature du contrat.

Article 3 : La présente délibération sera notifiée à M./Mme Thebault par mail. Article 4 : La présente délibération prend effet immédiatement.

N° 08-2025 : FINANCES-APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE HEUQUEVILLE

PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants, Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente dans le secteur du gaz naturel, et, d’autre part, à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité.

Vu la délibération du comité syndical n°2018/10/18-14 portant création du groupement de commandes d’achats d’énergies et adoptant la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achats de fourniture d’énergies et de services associés,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Heuqueville d’optimiser ses achats en renouvelant son adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine, Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de renouveler l’adhésion de la commune de Heuqueville au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés, • Décide d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

• Autorise le maire de la commune de Heuqueville à signer la convention ci jointe, • Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la de Heuqueville et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

• S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Heuqueville est partie prenante,

• Décide, le cas échéant, de régler la participation financière prévue à l’article 4.5 de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes,

• Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 4 février 2025 Page 178

• Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

INFORMATIONS DIVERSES

❖ Débordement bassin de rétention RD111/Route de Mannevillette : une réunion avec les différents intervenants aura lieu en mairie le mercredi 19 février afin de comprendre pourquoi le bassin se met en surverse. ❖ Bassin rue d’epaville : le projet a bien été retenu fin septembre 2024 ❖ Lecture du rapport d’intervention des pompiers impasse de la Garenne ❖ Lotissement sur le terrain du hangar : l’EPFN a rendu un avis favorable au dossier sous condition d’acceptation du permis d’aménager.

❖ Présentation du projet de plan de zonage du PLUI sur la commune ❖ Demande du Football Club du Littoral :la commune de Saint Jouin Bruneval n’étant pas encore prête à les accueillir, l’association nous sollicite pour continuer à jouer sur notre stade. Les conseillers municipaux sont favorables à un renouvellement de convention d’occupation des locaux communaux jusqu’à la fin de la saison (mai 2025)

❖ Panneau publicitaire installé par la commune de Saint Jouin Bruneval sur notre commune : les conseillers municipaux confirment que le panneau est une gêne pour la circulation, notamment des poids lourds et souhaitent que ce panneau soit retiré dans les meilleurs délais.

❖ Réunion de la commission communale des impôts directs : le 31 mars à 10 heures en amirie

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire rappelle que seules les questions adressées au préalable (dans un délai raisonnable) par les conseillers municipaux font l’objet d’une réponse. Les questions non déposées en mairie ne sont pas étudiées à la séance du jour mais à la suivante.

Les questions suivantes ont été reçues et transmises par un conseiller municipal :

• Limon sur les routes suite aux fortes intempéries : l’entreprise Gosselin sera missionnée pour nettoyer les rues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h21.

date numéro objet adoptée rejetée

04/02/2025 01 2025 Secrétaire de séance

04/02/2025 02 2025 Ressources Humaines-poste secrétaire de mairie-modification de la durée du temps de travail

04/02/2025 03 2025 Ressources Humaines-poste adjointe administrative polyvalente-modification de la durée de travail

04/02/2025 04 2025 Ressources Humaines-poste agent technique polyvalent- modification de la durée du temps de travail

04/02/2025 05 2025 Ressources Humaines-poste agent polyvalent de restauration scolaire- modification de la durée du temps de travail

04/02/2025 06 2025 Finances-remboursement solde-location Le Panorama-04/05 janvier 2025

04/02/2025 07 2025 Finances-remboursement vaisselle-location Le Panorama- 26/27 octobre 2024

04/02/2025 08 2025 Finances-groupement de commandes SDE76-Accord cadre d’électricité et de gaz 2026-2029-renouvellement d’adhésionREGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 4 février 2025 Page 179

Patrick BUCOURT,

Maire

Le secrétaire de séance,

M Loïc DESHAYES