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Déliberation - D 2016 5 8 Position sur le projet des logements La Chauvèterie
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 5 8 Position sur le projet des logements La Chauvèterie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
AR PEXTRATPIBU REGISTRE DER DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 016-211602362-20160408-D_2016 BESLAECOMM
Reçu le 23/04/2016
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, ce du champ de foire
délibération :
D_2016 5_8
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Position sur le projet
des logements « La
Chauvèterie »
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 08 avril à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 01 Avril 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame COUSSY Stéphanie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement du hameau de la Chauvèterie, et qui comporte six lots
constructibles à usage d'habitation tous viabilisés en eau potable, électricité, eaux usées et téléphone,
réalisés en une tranche avec travaux de finition de voirie différés.
Les lots 2 et 3, réservés aux organismes sociaux sont actuellement en cours de réalisation et seront
gérées par l'OPH de l'Angoumois.
Parmi les 4 lots correspondants à la démarche de « La Maison Abordable » et destinés aux particuliers
souhaitant accéder à la propriété, les lots 4 et 5 restent encore à commercialiser :
-Lotn°4-347 m2 -5205€
-Lotn°5_362 m2-5430 €
Afin de finaliser dans les meilleurs délais et de permettre à la communauté de communes de réaliser la
voirie à l'issue des travaux, il est impératif de trouver des acquéreurs pour ces parcelles en vue d'y
construire une maison, faute de quoi la commune pourrait se proposer de faire construire deux
logements pour les mettre en vente ou en location.
Le Conseil Municipal propose de relancer une campagne de promotion pour la vente de ces deux
parcelles (le bon coin, annonces dans bulletin municipal, presse locale...) et d'informer le constructeur
« Les Maisons de la Touvre » de la suite à donner à ces opérations.
Pour:22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/04/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 29 AVR 2016